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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202503 030 reglement interieur perso)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025
Reçu en préfecture le TEE L 0
ID : 007-240700302-20250319-C_202503_030-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL,
N°C-202503-030
Du 19 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, ledix-neuf du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique. DIIANN Nicole. BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, GALLET Françoise, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe. SALEL Matthieu. CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine. L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : CHOTIN Marie-Hélène, (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier),
TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 4
Date de la convocation 13 mars 2025
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Mare
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL :
MODIFICATION ARTICLE 35
Le Président rappelle que par délibérations n° C-201401-03, n° C-201 801-03, n° C-202204-092, n° C- 202407-089 et n° C-202409-113, le conseil Communautaire a approuvé le règlement intérieur du personnel et ses modifications successives.
Ce réglement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans les services de la communauté. Son objectif est de fixer les règles de fonctionnement interne à la collectivité, rappeler les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, préciser les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel et préciser certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité. I convient de modifier l’article 35 pour permettre à celui-ci d’être en conformité avec la Charte informatique de la collectivité déjà approuvée et annexée au règlement intérieur, à savoir :
Article 35 Matériels informatiques, téléphoniques et outils numériques :
L'utilisation des matériels informatiques, téléphoniques et des outils numériques, est soumise à la Charte Informatique de la Communauté de Communes (Annexe n°12). Chaque agent pour lequel du matériel informatique, téléphonique, et des outils numériques lui sont confiés pour ses missions, doit impérativement prendre connaissance de la charte informatique.
Matériel de numérisation et reprographie :
L'utilisation du matériel de reprographie de la collectivité par les agents, à des fins personnelles, est autorisé à titre exceptionnel par l'autorité territoriale.
Les coûts de reprographie correspondants sont
alors remboursés à la collectivité par l'agent bénéficiaire de ce service, sur la base des tarifs appliqués aux associations.
Le Comité Social Territorial de février 2025 a émis un avis favorable sur l’actualisation du règlement intérieur du personnel par modification de l’article 35 tel que présentée.
Les autres articles et les annexes du règlement demeurent inchangés.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver le règlement intérieur du personnel tel que modifié,
Charger le Président de sa mise en œuvre et de son suivi.
que dessus.
Au registre sui 3 1 registre suiven FE l
POUR EXTRAIT GER
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance