Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1er AVRIL 2019

Présents : Tous les conseillers sauf Stéphanie MILLET qui donne procuration à Sophie BARTOLOZZI, Célia MIOCHE qui donne procuration à Pierre PROST et Marie-Ange BOITEUX excusée et Stéphane Urbain.

Secrétaire de séance : Bénédicte CAPRANI.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

.Vote des taux d’imposition 2019 : le Maire propose une augmentation de 1,5% des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2019 (pour suivre l’inflation de 2018 qui était de 1,8%), ce qui engendre une recette supplémentaire de 3 731.00 euros pour 2019. Le produit de la taxe d’habitation se monte à 61 321.00 euros, le foncier bâti à 24 255.00 euros et le foncier non-bâti à 4 458.00 euros soit 93 034.00 euros au total.

12 votes pour et 1 vote contre.

.Vote des subventions 2019 : toutes les subventions attribuées en 2018 sont augmentées de 1,5% et la somme versée à Education 2000 (école, périscolaire et micro-crèche) est de 120 000.00 euros. Vote à l’unanimité.

PETIT RAPPEL : chaque association doit fournir un bilan financier à la Mairie pour bénéficier de la subvention !

Approbation des comptes de gestion 2018 et vote des comptes administratifs 2018 : Le 27° adjoint Pierre PROST présente les trois comptes administratifs : Assainissement, Bois et budget Principal 2018.

Le Maire est sorti de la pièce pendant le vote.

*Bois 2018 :

Dépenses Recettes Bilan

Fonctionnement 33 603.29 € 10 666.25 € -6 877.55 €

Investissement 26 725.74 € 12 941.78 € 2 275.53 €

SOLDE -4 602.02 €

*Assainissement 2018 :

Dépenses Recettes Bilan

Fonctionnement 24 243.71€ 65 118.03 € 40 874.32 €

Investissement 59 050.06 € 51 889.02 € -7 161.04 €

SOLDE 33 713.28 €

*Commune M14 2018 :

Dépenses Recettes Bilan

Fonctionnement 293 791.26 € 525 670.75 € 231 879.49 €

Investissement 654 379.74 € 512 181.46 € -142 198.28 €

SOLDE 89681.21 €

- Les trois comptes de gestion 2018 transmis par la Trésorerie étant conformes aux trois comptes administratifs 2018, ils sont approuvés à l’unanimité.

- Quant aux comptes administratifs 2018, ils sont approuvés à l’unanimité sauf pour le compte administratif 2018 du budget Principal où il y a une abstention sur 13 votants. - L’affectation des résultats des trois budgets 2018 à reporter sur budgets 2019, est approuvée à l’unanimité..Vote des budgets 2019 :

Le Maire présente le budget prévisionnel des 3 budgets communaux :

*Budget Bois 2019 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 25 232.55 € 26 000.00 €

Investissement 8 375.53 € 8 375.53 € *Budget Assainissement 2019 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 28 848.26 € 63 380.54 €

Investissement 24 928.30 € 24 928.30 €

*Budget Général M14 2019 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 329 481.70 € 426 774.21 €

Investissement 274 630.36 € 274 630.36 €

Les principales dépenses programmées pour 2019 sont la réhabilitation de l’assainissement rue de l’Eglise et l’aménagement en enrobé du chemin des Charmes suite aux 3 nouvelles constructions.

Les trois budgets primitifs 2019 sont votés à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion 2018, du compte administratif 2018 et du budget 2019 pour L’Association Foncière :

L’Association Foncière s’est réunie le samedi 30 mars 2019 sous la présidence de Mr PERROT Denis (3 absents sur 9 membres en exercice).

Le compte de gestion et le compte administratif sont approuvés à l’unanimité (le Président étant sorti au moment du vote).

*Budget AF 2018 :

Dépenses Recettes Bilan

Fonctionnement 1 256.79 € 7 772.80 € 6 516.01 €

Investissement 13 915.10 € 12 236.11€ -1 678.99 €

SOLDE 4 837.02 €

Le budget prévisionnel pour l’Association Foncière est ensuite présenté : *Budget AF 2019 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 329 481.70 € 426 774.21 €

Investissement 274 630.36 € 274 630.36 €

Il est voté à l’unanimité.

IL est précisé que l’investissement principal sera la réfection du chemin de la Gare (bouchage des trous).

Renouvellement du prêt court terme Crédit Agricole (prêt TVA pour travaux rue Beau Séjour et Château) : en raison du démarrage tardif des travaux de la rue du Beau Séjour et dela rue du Château, il est impossible pour la Commune de rembourser ce prêt alors que la TVA n’a pas encore été remboursée : il convient donc de demander une prolongation d’une année. Le Maire est autorisé à l’unanimité à entreprendre les démarches et à signer les documents utiles à cette démarche.

.Modification des statuts d'Education 2000 : suite à la création de la commune nouvelle Tarcenay-Foucherans, il est nécessaire de modifier les statuts d'Education 2000. Le Conseil accepte à l’unanimité ce changement de statuts.

Transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) : après quelques explications données par le Maire, le Conseil décide, à l’unanimité, de s’opposer à ce transfert.

«Opposition à l’encaissement des recettes de bois par l'ONF : le Maire explique au Conseil qu’il est possible pour l'ONF de percevoir les recettes de vente de bois puis de nous les reverser ensuite. À l’unanimité, le Conseil refuse ce mode de règlement et s’oppose donc à l’encaissement des recettes par l'ONF.

Refus d’installation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la parcelle 69, section E «Le Mont » : sur proposition de Mr le sous-préfet de transformer l’ancienne décharge de Trepot en aire d’accueil des gens du voyage, le Conseil décide à l’unanimité de refuser cette proposition, d’autant plus qu’une aire est disponible pour ces familles vers QUINGEY. .Changement de nom du plan d’alignement : suite à un rendez-vous entre le Maire et Messieurs GIRARDET et TOURNIER du Département, il est nécessaire de modifier quelque peu la procédure en cours et notamment l'intitulé « plan d’alignement » et de le transformer en « plan de délimitation des emprises ».

Si tout va bien, ce devrait être terminé pour la fin d’année.

Le Conseil accepte à l’unanimité ce changement de nom et de procédure et autorise le Maire à signer la convention entre la commune et le département.

.Modification de la délibération concernant la prime exceptionnelle versée aux agents de la commune CTA : suite à un courrier de contrôle de légalité de la préfecture expliquant que nous avons oublié d’indiquer un montant maxi sur cette délibération, nous devons la refaire. Le Conseil accepte à l’unanimité de la réécrire.

URBANISME (pour information) :

PDP : THERON Véronique au 5 rue du Chalet (Remplacement porte fenêtre par fenêtre). DP : HENRIOT-COLIN Antide et BULLE Karine au 36 rue du Château (Remplacement fenêtre par porte de service).

PC : DISLAIRE Nicolas au 11 rue de Sauvelle (Aménagement d’une pièce dans le garage).

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

-Plan d’alignement : la procédure est donc modifiée et on espère que tout sera fini fin d'année.

-Abribus rue du Beau Séjour : le dossier est en cours et on attend après le notaire. Une demande de subvention a été déposée.

-Nettoyage de Printemps : le Conseil décide que le nettoyage de printemps se fera le samedi 27 avril 2019. Et cette année, une entrée gratuite à NAUTILOUE sera offerte à tous les enfants qui participeront à cette journée. Nous espérons que vous serez nombreux à nous rejoindre !

-Questionnaire de la CCLL : dans le bulletin « Vivre entre Loue et Lison », il y avait des petits questionnaires à remplir. Pour ceux qui le veulent, vous pouvez les rapporter à la Mairie rapidement dans la boite à disposition sur la table près de la Poste car nous devons lesrenvoyer pour le 10 avril 2019. II est totalement anonyme et peut vous permettre d’écrire vos doléances..…

-Mise à disposition d’une parcelle : à la demande de Mr DANIEL Jérémy, auto-entrepreneur dans la vente de bois, la commune décide de lui mettre à disposition une partie de la parcelle en face de la station d’épuration pour scier et stocker son bois.

-Pôle scolaire Tarcenay : le syndicat Education 2000 a confié au cabinet EBO CONSULT une étude de faisabilité pour la construction d’un pôle scolaire unique à Tarcenay. Nous vous tiendrons informés des résultats de cette étude.

-Réservation Centre Animation : il est désormais possible de faire une demande de réservation pour le Centre d’ Animation ou de vérifier si un créneau est disponible par le biais du site internet de la commune. N'hésitez pas à essayer !

-Informations importantes et compte-rendu du Conseil : si vous souhaitez être informés par mail des coupures de courant ou d’eau... .ou recevoir le compte-rendu du Conseil, merci de nous communiquer votre adresse mail soit par message sur mairie.trepot(@wanadoo.fr ou en passant au secrétariat.

Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site :

https://trepot.fr/

A la rubrique : Conseils municipaux