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Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne L Mairie de LE RONSSOY (80740)
Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09
Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le premier avril, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l'exception de Danielle CARDON et d’Éric SAUVAGE, exCusés.
1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'exercice du Budget 2018 ;
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par l’Inspecteur Divisionnaire du Centre des Finances de Péronne. Après vérification, les Comptes de Gestion de la Commune et du Lotissement, établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux Comptes Administratifs de la Commune et du Lotissement.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et les écritures des Comptes de Gestion du Receveur Municipal,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- approuve les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2018 du Budget principal et du Budget Lotissement, dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs de la Commune et du Lotissement pour le même exercice ;
- dit que les Comptes de Gestion visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2. COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2018, qui dégage un excédent de fonctionnement de 110 567,20 €.
3. TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
Sur proposition de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux des 4 Taxes de la façon suivante :
Taux des Impôts Locaux :
- Taxe d’habitation : 21,41 % ;
- Taxe Foncière Bâti : 10,27 % ;
- Taxe Foncière Non Bâti: 25,49 % ;
- Taxe Professionnelle : 17,83 % ;
Soit aucune augmentation pour 2019.
4. BUDGET PRIMITIF 2019
Le Budget s’équilibre comme suit :
- Dépenses de fonctionnement : 525 567,20 €
- Dépenses d’Investissement : 328 948,30 €
- Recettes de fonctionnement : 525 567,20 €
- Recettes d’Investissement 328 948,30 € Investissement 2019 :
- Matériel Boulangerie 50 000,00 €
- Maison 28 Rue Ch de Gaulle 30 000,00 €
- Sanitaires école 110 000,00 €
- Eclairage Rue Marie-Louise Frison 25 220,00 €
- Mur de clôture du Cimetière 6 120,00 €
- TBI École 1 805,00 €
- Toit Café 24 604,00 €
5. RÉSILIATION AMIABLE ET ANTICIPÉE D'UN BAIL À FERME, ET INDEMNISATION DE L’EXPLOITANT AGRICOLE
Par Délibération du 10 Mai 2017, le Conseil Municipal avait approuvé la cession à la Commune du terrain à bâtir sur Le Ronssoy, sis Rue de la Libération, cadastré section AE 45, par « L'Indivision Hodin Desjardins ». La parcelle étant exploitée, la Commune a à charge de résilier le Bail à ferme et de verser l’indemnité afférente à cette résiliation due à l’exploitant.
Le locataire, Monsieur Cyril HÉRY, a accepté de résilier amiablement le Bail à ferme, et s’est engagé à libérer les terres.
La Commune a calculé l’indemnité due à l’exploitant, soit 3 000 euros (TROIS MILLE EUROS). L’exploitant a accepté cette indemnité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la résiliation anticipée du Bail à ferme et de la libération des terres ;
- Autorise le versement d’une indemnité de fumure de 3 000 euros à l’exploitant pour la libération de la parcelle AE4S ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente Délibération, et à signer toute pièce relative au dossier.
6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après avoir étudié les dossiers de demandes de subventions, le Conseil Municipal décide d’attribuer : - 335 euros à l’Association des Parents d’Élèves de l’École ;
- 454 euros à la Coopérative de l’école ;
- 432 euros au Club des aînés « Ches Verts Lurons » ;
- 1 650 euros à l’Entente Sportive Football ;
- 772 euros au Kano Club :
- 500 euros à la Société de Chasse ;
- 200 euros à l’ Association « Let's dance ».
7. COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2018
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2018.
8. BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux parcelles sont encore à vendre. Le Conseil Municipal sera informé de l’avancée du dossier.
9. VENTE D’UNE PARCELLE AU PARC BARÉ
Le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle de terrain sis Rue de la Libération, d’une superficie de 2 653 m?, référencée au Cadastre Section AE n° 158.
Un preneur potentiel a fait acte de candidature auprès de Monsieur le Maire.
Cette cession est consentie au prix de 4,50 euros le m2, soit 11 938,50 euros (onze mille neuf cent trente-huit euros et cinquante centimes) la totalité.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.
10. MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires du SIDEN-SIAN portant sur le regroupement des compétences « production eau potable » et « distribution d’eau potable » dont est doté ce Syndicat, en une seule compétence « eau potable ». 11. ENQUÊTE PUBLIQUE ÉOLIENNES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va rencontrer le Commissaire-enquêteur désigné pour l’enquête publique du projet éolien sur notre territoire. Cette enquête se déroulera du Lundi 29 Avril au Mercredi 29 Mai 2019, période pendant laquelle le public pourra consulter le dossier d’enquête aux heures de permanence de la Mairie. Le Commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie les Lundi 29 Avril 2019 (de 15h00 à 18h00), Samedi 11 Mai 2019 (de 9h00 à 12h00), et le Mercredi 29 Mai 2019 (de 15h00 à 18h00).
Mr le Maire déclare la séance close à 21h30.