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Document publié le Jeudi 26 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 157 du 26 decembre 2024)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-157
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23
décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) (4 pages) Page 3
8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20
décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du
castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et
réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
2024-2025 (4 pages) Page 8
2 DDT 08
8-2024-12-23-00004
Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre
2024 portant délimitation des zones d'éligibilité
à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2025 (cercles 2 et 3)
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 3 E = Direction PRÉFET départementale
Es ARDENRES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 2024 - 2< LA portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3)
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural, notamment le livre 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la pate tion des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-60 du
5 février 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l’année 2024 (cercles 2 et 3).
Considérant les attaques survenues en 2023 sur les communes de Blanchefosse-et-Bay, La
Grandville et Hargnies et celles survenues en 2024 sur les communes de Briquenay,
Champigneulle, Monthermé, Saint-Juvin, Tailly, Thénorgues et Verpel dans le département
des Ardennes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 - Bénéficiaires :
Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 2 et 3 du
présent arrêté sont éligibles à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre
la prédation du loup dans les conditions définies par l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 4 Article 2 - Définition des zones de cercle 2 :
Les zones de cercle 2 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sont
délimitées comme suit :
- la commune de Blanchefosse-et-Bay ;
- la commune de Briquenay ;
- la commune de Champigneulle ;
- la commune de La Grandville :
- la commune de Hargnies ;
- la commune de Monthermé ;
- la commune de Saint-Juvin ;
- la commune de Tailly ;
- la commune de Thénorgues ;
- la commune de Verpel ;
- et les 38 communes limitrophes à ces dix communes.
Les 48 communes suivantes sont donc incluses dans les limites de ces zones de cercle 2 (cf.
plan annexé) :
AIGLEMONT LA FEREE LONGWE
AOUSTE FLEVILLE MARCQ
AUBRIVES LE FRETY MONTHERME
BAYONVILLE GERMONT NEUFMANIL
BEFFU-ET-LE-MORTHOMME GERNELLE NOUART
BLANCHEFOSSE-ET-BAY GESPUNSART REVIN
BOGNY-SUR-MEUSE GRANDPRE RUMIGNY
BOULT-AUX-BOIS LA GRANDVILLE SAINT-JUVIN
BRIQUENAY HAM-SUR-MEUSE SAINT-LAURENT
BUZANCY HANNAPES SOMMERANCE
CHAMPIGNEULLE HARGNIES TAILLY
CHARLEVILLE-MEZIERES HARRICOURT THENORGUES
CHEVIERES HAYBES THILAY
CHOOZ IMECOURT TOURNAVAUX
CORNAY LAIFOUR VERPEL
DEVILLE LANDRES-ET-SAINT-GEORGES VIREUX-WALLERAND
Sur ces zones de cercle 2 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire aux
mesures de protection suivantes :
- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;
- investissements matériels (parcs électrifiés) ;
- analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des troupeaux ;
- accompagnement technique (conseil opérationnel destiné à optimiser la mise en
œuvre des moyens de protection des troupeaux contre la prédation ou à améliorer leur
efficacité).
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 5 Article 3 - Définition des zones de cercle 3 :
Les zones de cercle 3 relatives à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup prévue à l’article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sont
constituées des 401 autres communes du département non comprises dans les zones du
cercle 2 (cf. plan annexé).
Sur ces zones de cercle 3 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire aux
mesures de protection suivantes :
- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien);
- accompagnement technique (uniquement sur l'éducation et la gestion des chiens de
protection).
Article 4 - Durée :
Cet arrêté est valable pour l’année 2025 et prendra effet au 1° janvier 2025.
Article 5 - Affichage et publication :
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes du département et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'état dans
les ardennes.
Article 6 - Application :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental des
territoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Charleville-Mézières, le? 3 QEC, 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire géné
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme le Ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et
de la Prévention des risques - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 6 En
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Annexe à l'arrêté n° 2024-24 du ?/décembre 2024 :
cartographie fixant la liste des communes éligibles
en cercles 2 et 3 en 2025 dans le département des Ardennes
(mesure de protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup)
[_] cercle 3
EM cercle 2
Chaumont-
Port
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 7 DDT 08
8-2024-12-20-00008
Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre
2024 définissant les secteurs dans lesquels la
présence du castor d'Eurasie est avérée dans le
département des Ardennes et réglementant
l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
2024-2025
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 8 En Direction
PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° 2024 - 484
définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le
département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2
pour l’année 2024-2025
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-1, L.425-2, R.427-6 à R.427-8,
R.427-13 à R.427-17 ;
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l’application de l'article R.427-6 du
code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à
l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l’utilisation des pièges ayant pour effet
d'entraîner la mort de l'animal par noyade ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-042 du 25 janvier 2024 définissant les secteurs dans lesquels
la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et
réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l’année 2023-2024 ;
Vu l'avis en date du 14 octobre 2024 de l'Office français de la biodiversité résultant des suivis
permettant d'identifier des indices de présence du castor d’Eurasie sur les cours d'eau du
département des Ardennes ;
Vu l'avis en date du 23 octobre 2024 de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage ;
Vu la consultation du public effectuée du 14 novembre 2024 au 5 décembre 2024;
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 9 Considérant qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence du
castor d'Eurasie est avérée et de réglementer l'usage des pièges de catégorie 2;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1: La présence du castor d'Eurasie est avérée dans les secteurs cartographiés en
annexe 2 et dans les communes listées en annexe 1 au présent arrêté.
Article 2: Dans les communes définies à l’article 1, l'usage des pièges de catégorie 2 est
interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs,
jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une
enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2024-042 du 25 janvier 2024 définissant les secteurs dans
lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et
réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 2023-2024 est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes du département
mentionnées en annexe par les soins des maires et notifié au président de la fédération
départementale des chasseurs ainsi qu’au président de l'association des piégeurs agréés des
Ardennes pour diffusion à l'ensemble des piégeurs du département.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental
des territoires, la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la
sécurité publique, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et des services déconcentrés de l’État dans les Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 D DEC, 2024
Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat
et de la Prévention des risques - Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du
Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 10 } {
Annexe 1 à l'arrêté n° 2024 Æ$lau DO décembre 2024 :
liste des 201 communes du département des Ardennes où la présence du castor d’Eurasie est avérée
Acy-Romance Chilly Laifour Rouvroy-sur-Audry
Aiglemont Chooz Lançon Sachy
Amagne Clavy-Warby Landrichamps Saint-Aignan
Ambly-Fleury Cliron Laval-Morency Saint-Juvin
Anchamps Cornay Lépron-les-Vallées Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux
Apremont Damouzy Létanne Saint-Laurent
Les Petites-Armoises Deville Linay Saint-Marceau
Arreux Dom-le-Mesnil Logny-Bogny Saint-Marcel
Attigny Donchery Lonny Saint-Menges
Aubigny-les-Pothées Douzy Lumes Saint-Pierre-sur-Vence
Aubrives L'Échelle Marby Saint-Pierremont
Auflance Étalle Marcq Sapogne-et-Feuchères
Authe Éteignières Margny Sapogne-sur-Marche
Autrecourt-et-Pourron Euilly-et-Lombut Margut Sault-lès-Rethel
Autruche Évigny Matton-et-Clémency Sauville
Autry Fagnon Les Mazures Sécheval
Auvillers-les-Forges Falaise Moiry Sedan
Les Ayvelles Fépin Montcornet Semuy
Baâlons La Ferté-sur-Chiers Montcy-Notre-Dame Senuc
Bairon et ses environs Flaignes-Havys Le Mont-Dieu Seuil
Balan Fléville Monthermé Sormonne
Ballay Flize Montigny-sur-Meuse Tannay
Bar-lès-Buzancy Floing Montigny-sur-Vence Tétaigne
Barby La Francheville Mouron Thénorgues
Bazeilles Fromelennes Mouzon Thilay
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Fumay Murtin-et-Bogny Thin-le-Moutier
Belval Germont Nanteuil-sur-Aisne This
Biermes Gespunsart Neufmanil Thugny-Trugny
Blagny Girondelle La Neuville-à-Maire Tournavaux
Blombay Givet Neuville-lez-Beaulieu Tournes
Boulzicourt Givonne Nouvion-sur-Meuse Vandy
Bogny-sur-Meuse Givry Nouzonville Vaux-Villaine
Boult-aux-Bois Glaire Noyers-Pont-Maugis Vendresse
Bourg-Fidèle Grandham Olizy-Primat Verpel
Brécy-Brières Grandpré Omicourt Verrières
Brévilly Gruyères Omont Villers-devant-Mouzon
Brieulles-sur-Bar Guignicourt-sur-Vence Osnes Villers-Semeuse
Briquenay Ham-les-Moines Poix-Terron Villers-sur-Bar
Buzancy Ham-sur-Meuse Pouru-Saint-Remy Villy
Carignan Hannogne-Saint-Martin Prix-lès-Mézières Vireux-Molhain
Chagny Harcy Raillicourt Vireux-Wallerand
Chalandry-Elaire Hargnies Rancennes Voncq
Challerange Harricourt Regniowez Vouziers
Champigneulle Haudrecy Remilly-Aillicourt Vrigne-aux-Bois
Charleville-Mézières Haulmé Remilly-les-Pothées Vrigne-Meuse
Charnois Les Hautes-Rivières Renwez Wadelincourt
Chatel-Chéhéry Haybes Rethel Warcq
Le Châtelet-sur-Sormonne Hierges Revin Warnécourt
Chémery-Chéhéry Issancourt-et-Rumel Rilly-sur-Aisne
Cheveuges Jandun Rimogne
Chevières Joigny-sur-Meuse Rocroi
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 11 +18 Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-1%/ du 2: décembre 2024 : poses cartographie de la présence du castor d'Eurasie sr dans le département des Ardennes Départementale des Territoires Fraternité
BI Présence de castors
Pants
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 12