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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 25 septembre
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 25 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 Septembre 2014
L’an deux mil quatorze le vingt-cinq septembre à dix-neuf heure
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN maire
Etaient présents : Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Maxime VERCRUYSSE ; Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Micheline BETAILLE ; Mme Isabelle GAUTHERON ; Mme Valérie DIEMERT ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Jean-Pierre POLUS
Absents excusés
Mr Stéphane BIANCIOTTO a donné pouvoir à Mr Jean Luc JANNIN
Mme Catherine MICHEL a donné pouvoir à Mme Lynda PREJEAN
Secrétaire de séance : Mr guillaume LEBRASSEUR
Ordre du jour :
Approbation du précédent compte rendu
Délibération sollicitant une subvention exceptionnelle de l’état pour le renforcement d’un mur de soutènement Rue de la Mairie
Délibération tarif inscription Bibliothèque
Questions diverses
Intercommunalité
Prime de fin d’année
Mr le Maire demande en début de séance l’autorisation de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour :
Délibération autorisant le maire à signer la convention Aimer Lire en Vallée de Chevreuse
Cette demande est acceptée à l’unanimité
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité
Délibération Sollicitant une subvention exceptionnelle de l’état pour le renforcement d’un mur de soutènement Rue de la Mairie
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération tarif inscription Bibliothèque
Après avoir entendu la lecture du nouveau règlement intérieur de la Bibliothèque de Saint- Forget par Mr Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver les nouveaux tarifs de la Bibliothèque qui seront intégrés dans le règlement intérieur
5€ pour les habitants de St Forget pour un abonnement individuel
7€ pour les habitants des autres communes pour un abonnement individuel 10€ pour les habitants de St Forget pour un abonnement familial
12€ pour les habitants des autres communes pour un abonnement familial Délibération autorisant le maire à signer la convention Aimer Lire en Vallée de Chevreuse
Apres que Mr le Maire ai présenté la convention entre la Commune et l’Association « Aimer lire en Haute Vallée de Chevreuse »
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention année scolaire 2014 2015 avec l’association « Aimer lire en Haute Vallée de Chevreuse » avec une participation de 0.50€ par habitant sous réserve de la présentation du dossier COSA
Questions diverses
Intercommunalité
Un schéma intercommunal régional se dessine, il a été envoyé aux mairies le 28 aout 2014. Chaque commune a 3 mois pour délibérer sur ce schéma, au 15 février 2015 ce schéma sera définitif.
http://www.ile-de-france.gouv.fr/gdparis/REFORME-DE-L-INTERCOMMUNALITE/ Projet-de-schema-regional-de-la-cooperation-intercommunale
Prime de fin d’année
Prime de fin d’année de Mme Piloquet est accordée
Divers
Adhésion par le foyer rural à l’association des croqueurs de pommes Commission travaux prévue le Vendredi 19 octobre 2014
Prochain conseil municipal : le vendredi 24 octobre 2014 à 18h30 en mairie
Levée de la séance 21h22
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Stéphane BIANCIOTTO
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Catherine MICHEL Mme Valérie DIEMERT
Mr jean pierre POLUS Mme Lynda PREJEAN