Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 14 avril

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 14 avril Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 14 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze le quatorze avril à dix-neuf heure

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur jean Luc JANNIN, Maire.

Etaient présents :

Mr Stéphane BIANCIOTTO ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Maxime VERCRUYSSE, Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Micheline BETAILLE ; Mme Catherine MICHEL ; Mme Isabelle GAUTHERON, Mme Valérie DIEMERT, Mr jean pierre POLUS ; Mme Lynda PREJEAN

Secrétaire de séance : Mr guillaume LEBRASSEUR

Ordre du jour :

Délibération portant sur la désignation du représentant et son suppléant au sein du Comité syndical du PNR

Délibération portant sur la désignation d’un délégué et son suppléant au sein du SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau) Délibération portant sur la désignation d’un délégué et son suppléant au sein du SIEED ((Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets)

Délibération portant sur la désignation d’un délégué et son suppléant au sein du SIEUAHVC (Syndicat Intercommunal d’Etudes d’Urbanisme et Aménagement de la Haute Vallée de Chevreuse)

Délibération portant sur la désignation de deux délégués titulaires et suppléants au sein du SIVOM ((Syndicat Intercommunal a vocation multiple)

Délibération portant sur la désignation de deux délégués titulaires et suppléants au sein du SIVU (Syndicat Intercommunal à vocation Unique pour le développement du sport en milieu rural)

Délibération portant sur la désignation de deux délégués titulaires et suppléants au sein du SIAHVY ((Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette)

Délibération constituant la commission appel Offre – procédure adaptée(MAPA) Délibération désignant les délégations consenties au maire par le Conseil Municipal Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et adjoint Délibération portant sur l’adhésion de la commune du Mesnil st Denis au SIRYAE Délibération renouvelant la convention de la concession pour la distribution du gaz naturel

Délibération renouvelant le contrat avec la SACPA (Service pour Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)

Questions diverses

Contrat entretien Espaces verts

Point sur l’élection du président de la CCHVC

Commissions municipales

Lecture courrier sur le renouvellement des membres élus du comité des finances locales

Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour :  Délibération fixant le nombre et le nom des membres du CCAS

Cette demande est acceptée à l’unanimitéDélibération portant sur la désignation du représentant et son suppléant au sein du Comité syndical du PNR

Sont élus à l’unanimité

- titulaire : Mme Catherine Michel

- suppléant : Mr Guillaume Lebrasseur

Délibération portant sur la désignation d’un délégué et son suppléant au sein du SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau)

Sont élus à l’unanimité

- titulaire : Mr Jean Luc Jannin

- suppléant : Mme Lynda Préjean

Délibération portant sur la désignation d’un délégué et son suppléant au sein du SIEED ((Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets)

Sont élus à l’unanimité

- titulaire : Mr Jean-Luc Jannin

- suppléant : Mr Jean-Pierre Polus

Délibération portant sur la désignation d‘un délégué et de son suppléant au sein du SIEUAHVC:

Sont élus à l’unanimité

titulaire : Mme Catherine Le Davay

- suppléant : Mr Jean-Pierre Polus

Délibération portant sur la désignation de deux délégués titulaires au sein du SIVOM:

Sont élus à l’unanimité

- titulaire : Isabelle Gautheron

- titulaire: Maxime Vercruysse

Délibération portant sur la désignation de deux délégués titulaires et suppléants au sein du SIVU:

Sont élus à l’unanimité

- titulaire : Isabelle Gautheron suppléante : Lynda Préjean

- titulaire : Jean-Luc Jannin suppléante : Valérie Diemert

Délibération portant sur la désignation de deux délégués titulaires et suppléants au sein du SIAHVY:

Sont élus à l’unanimité

- titulaire : Catherine Le Davay suppléant : Jean-Luc Jannin

- titulaire : Maxime Vercruysse suppléant : Jean-Pierre Polus

Délibération constituant la commission appel Offre – procédure adaptée (MAPA)

Sont élus à l’unanimité

- titulaire : Lynda Préjean

- titulaire : Jean-Luc Jannin

- titulaire : Jean-Pierre Polus

- suppléant : Valérie Diemert

- suppléant : Micheline Betaille- suppléant : Isabelle Gautheron

Délibération désignant les délégations consenties au maire par le conseil municipal

- Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et adjoint

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide à effet au 28/03/2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et Maires-Adjoints

La commune de Saint Forget se trouvant dans la strate de la population suivante

≤500 habitants le taux maximal est de 17% de l’indice 1015 attribué au maire et de 6,6%de l’indice 1015 attribué aux Maires-Adjoints

Délibération portant sur l’adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SYRAE

- Délibération reportée

Délibération renouvelant la convention de la concession pour le réseau de distribution du gaz naturel

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération renouvelant le contrat avec la SACPA

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération fixant le nombre et le nom des membres du CCAS

Afin de siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, les conseillers, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à quatre le nombre des membres conseillers siégeant au Centre Communal d’Action Sociale.

Ont été élus :

- Mme Micheline BETAILLE

- Mr Stéphane BIANCIOTTO

- Mme Catherine MICHEL

- Mme Lynda PREJEAN

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à quatre le nombre de personnes

extérieures au conseil. Ces quatre personnes seront nommées par le Maire.

Questions diverses

Contrat entretien des espaces verts renouvelé avec Mr Xavier Waegell

Cout actuel des espaces verts : 25 euros de l’heure, 200 euros par semaine, pendant 39 semaines.

Les membres du conseil municipal autorisent Mr le maire à signer pour un an ce contrat

Election communauté de communes CCHVC:

- Anne Grignon se présente

- Jacques pelletier se présenteCréation des Commissions Communales:

Travaux :

Jean-Pierre Polus, Maxime Vercruysse, Lynda Prejean, Jean-Luc Jannin, Catherine Le Davay, Valérie Diemert

Urbanisme :

Catherine Le Davay, Isabelle Gautheron, Jean-Pierre Polus, Maxime Vercruysse, Jean-Luc Jannin

Finances :

Lynda Préjean, Valérie Diemert, Jean-Luc Jannin, Jean-Pierre Polus, Micheline Betaille

Animations, culture, éducation :

Catherine Michel, Stéphane Bianciotto, Micheline Betaille, Guillaume Lebrasseur, Isabelle Gautheron, Jean-Luc Jannin

Lecture courrier du ministre de l’intérieur du 5 mars 2014 sur le renouvellement des membres élus du comité des finances locales

Fin de la séance 22h30

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Stéphane BIANCIOTTO

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Catherine MICHEL Mme Valérie DIEMERT

Mr jean pierre POLUS Mme Lynda PREJEAN