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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 07 12
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 07 12)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un le sept décembre à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle communale en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.
Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mme Isabelle GAUTHERON ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mme Lynda PREJEAN ; Mme Frédérique VAUSELLE, Mr Marc GOURDON, Mme Delphine GIAICHECA, Mme Véronique HOLVECK, Mme Valérie DIEMERT, Mr Stéphane BIANCIOTTO, Mr Patrick BOURDOT
Absents excusés : Mr Maxime VERCRUYSSE qui a donné pouvoir à Mr jean Luc JANNIN Mr Alain PENC qui a donné pouvoir à Mme Véronique HOLVECK
Absents : Mr Guillaume LEBRASSEUR
Secrétaire de séance : Mme Micheline BETAILLE
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu
Délibération autorisant Mr le maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget 2021 Délibération modification des statuts du SIRYAE
Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention de contrôle périodique, d’entretien et réparation des hydrants
Délibération frais écolage
Questions diverses
Travaux
Inauguration Terrain ludique
Sieed
Vœux du maire
Ferréolien
M Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter la délibération DM2. Demande approuvée à l’unanimité
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 23 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité
Délibération autorisant Mr le maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget 2021
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : Article L1612-1.
Jusqu’à l’obtention du budget, afin de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement urgentes, le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes au budget général :
20 immobilisations incorporelles : 0
21 Immobilisations corporelles : 171 340
23 Immobilisation en cours : 50 709.71
Délibération modification des statuts du SIRYAE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D642-2021 du Comité Syndical du SIRYAE en date du 8 juillet dernier portant sur l’adoption de ses nouveaux statuts, Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adoption ses nouveaux statuts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les statuts du SIRYAE ci-annexés.
- Précise que les nouvelles dispositions statutaires, après consultation des Collectivités adhérentes au SIRYAE dans les conditions prévues à l’article L5721-2-1 par le Code Général des Collectivités Territoriales, entreront en vigueur à la date d’établissement de l’arrêté préfectoral.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention de contrôle périodique, d’entretien et réparation des hydrants
Exposé de monsieur le Maire
Vu que les hydrants de la commune doivent être entretenus régulièrement Vu que la commune de saint Forget n’a pas de service compétant
Considérant que la SAUR propose un contrôle périodique, d’entretien et de réparation des hydrants Considérant que la commune est équipée de 10 hydrants
Considérant un tarif forfaitaire « inventaire des hydrants et tournée annuelle d’inspection, d’entretien et de vérification du bon fonctionnement des hydrants » fixé et révisé chaque année.
Considérant un bordereau de prix de travaux pour toute opération hors forfait
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Mairie et La SAUR pour une durée de 6 années soit du 01/01/2022 au 31/12/2026
Délibération frais écolage
Monsieur le maire
- rappelle que la loi du 22 juillet 1983 relative à la fréquentation des écoles publiques a défini les modalités de l’accueil des enfants scolarisés dans les communes de non résidence, mais a laissé le soin aux communes concernées de définir le montant de la participation demandée par la commune d’accueil à la commune d’origine.
-fait connaitre que l’association des maires du canton, que les frais d’écolage entre les communes du canton soient fixés à 488€ par élève scolarisé en école primaire et 973e par élève scolarisé en école maternelle
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide que le montant de la participation financière (frais écolage) versé par la commune d’origine à la commune d’accueil soit fixé à 488€ par élève scolarisé en école primaire et 973€ par élève scolarisé en école maternelle.
Autorise Monsieur le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette affaire
DM2
Vu le code général des collectivités territoriale,
Vu la dissolution du SIVU DSMR
Vu la délibération 20210009 en date du 01 avril 2021 constant le montant du résultat en investissement et en fonctionnement
Considérant qu’il convient de reprendre la répartition du SIVU DSMR dans le budget de la commune de Saint-Forget établi par la trésorerie de Rambouillet,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De rajouter au compte 001 RI 30,13 € ce qui porte le résultat total à 117 479,60 € (117 449,47 +30,13€)
De rajouter au compte 002 RF 120,51 € ce qui porte le résultat total à 408 744,91 € (408 624,40€+120,51 €) Questions diverses
Travaux prévus en 2022
-Eglise :
Le marché de maitrise d’œuvre est notifié. Les travaux seront étalés sur les exercices 2022 2023 et concernent en priorité la sécurisation du clocher et l’ensemble charpente toiture.
-Voiries
La priorité sera la réfection de la rue des grands prés.
- terrain ludique
Il a symboliquement été inauguré par les enfants le samedi 4 décembre. - contrat rural
Des études vont être lancées pour l’aménagement du centre au Mesnil Sevin. SIEED
Un nouveau calendrier de collecte est mis en place à partir du 1er janvier 2022. Le ramassage des déchets verts est prévu début du mois d’avril, Madame Diemert demande à ce que des composteurs soient distribués en même temps que les bacs déchets verts aux personnes qui le réclament. JL Jannin fera remonter la demande au SIEED. Vœux du Maire
La date prévue est le 16 janvier 2021 à 18h si les conditions sanitaires le permettent. Ferréolien
Vu le retard pris par le Maire pour l’écriture des articles, le Ferréolien ne paraitra que début janvier. Elections
Prochaines élections : Présidentielles 10 et 24 avril 2022 / Législatives 12 et 19 juin 2022 SAFER :
M le maire indique que la SAFER a de nouveau été saisie d’une cession de part de la sci St Saint Pierre. Affaire à suivre pour les parcelles de St Forget.
La séance est levée à 20h05
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENC
Mme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON