Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PC 24 00032 ARRETE
Arrêté - PC 24 C0035 ARRETE
Arrêté - PC 25 0014 ARRETE
Arrêté - PC 25 0012 ARRETE
Arrêté - ARRETE PC 21 C0066 M01
Arrêté - PC 23 C0058 M01 ARRETE
Déliberation - PC 24 C0009 T01 RECEPISSE
Arrêté - PC 25 0007 ARRETE
Arrêté - DP 22 C0104 ARRETE ANNULATION
Arrêté - DP 22 C0218 ARRETE ANNULATION
Arrêté - PC 24 C0010 ARRETE ANNULATION
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - PC 24 C0010 ARRETE ANNULATION)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
. ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
AS MHenbont
Hennebont
DOSSIER N° PC 56083 24 C0010 SURFACE DE PLANCHER Déposé le 07/03/2024 complété le 27/03/2024 existante : 0 m°
de Monsieur Zeyni CELIK créée: 132,50 m°
. demeurant 15 Avenue Salvador Allende démolie : O m?
56700 HENNEBONT Nombre de logements créés : 1
pour Construction d'une maison | Nombre de logements démolis : individuelle |
sur un 15 Avenue Salvador Allende
terrain sis 56700 HENNEBONT
cadastré AX 475
La Maire, :
‘ Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, modifié le 24 octobre 2024
Vu la demande de permis de construire déposée le 07/03/2024 et accordée le 07/06/2024, Vu la demande d'annulation de Monsieur Zeyni CELIK en date du 05/08/2024,
Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021, donnant délégation de signature à Monsieur Yves GUYOT, 1° Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,
ARRETE
ARTIGLE UNIQUE : Le permis de construire, pour la construction d'une maison individuelle, susvisé est annulé.
À HENNEBONT, le 28/08/2025
Pour la Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités, INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr: Vous pouvez également saisir dur recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique je ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. {L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois ‘d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. :
DOSSIER N° PC 56083 24 C0010 ‘ PAGE 2/2