Compte-Rendu - 2017 11 14 CR Conseil municipal 09

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Compte-Rendu - 2017 11 14 CR Conseil municipal 09 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 14 CR Conseil municipal 09)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Investissement et développement économique, Hoerdt, le 15 novembre 2017

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2017 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 8 novembre 2017 transmise le : 8 novembre 2017

Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 23

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Thierry RIEDINGER, Michèle RUDOLF, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Madame Valérie MISCHLER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur Grégory GANTER qui donne procuration à Madame Nathalie GRATHWOHL, Monsieur Maurice DONTENVILLE.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2017. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » : approbation de l’APD. 6. Réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » : approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre.

7. Risques psychosociaux : approbation d’une convention portant groupement de commandes. 8. Travaux rue de la Tour : approbation d’une convention.

9. Hippodrome : approbation d’un bail emphytéotique.

10. Autorisation de lancer les consultations en matière de fourniture et de pose de rideaux. 11. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jacky WOLFF est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 OCTOBRE 2017

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

20/10/2017 Madame Marie GEISSLER a participé à la remise des récompenses lors des courses annuelles du collège.

24/10/2017 Présence de nombreux élus lors de la journée du commerce de proximité. 24/10/2017 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont assisté à la réunion de présentation du projet d’ouverture d’une épicerie solidaire à Brumath. 27/10/2017 Palmarès fleurissement 2017.

27/10/2017 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la réunion organisée par la ligue contre le cancer.

03/11/2017 Réunion d’information concernant l’internalisation de la gestion de l’école municipale de musique.

07/11/2017 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame Madeleine ARLEN à l’occasion de ses 90 ans. 07/11/2017 Monsieur le Maire et Madame Marie GEISSLER ont assisté au conseil d’école « Im Leh ».

08/11/2017 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du GAS.

10/11/2017 Monsieur le Maire, Madame Christiane WOLFHUGEL et Monsieur Roland SCHURR ont représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de la société de gymnastique Union.

10/11/2017 Madame Marie GEISSLER a assisté au conseil d’école « Les Courlis ». 11/11/2017 Commémoration du 11 novembre au monument aux morts, suivie de la remise des récompenses au centre culturel à nos citoyens qui se sont distingués sur le plan culturel et sportif.

13/11/2017 Remise des lots du rallye des commerçants.

4/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Présentation des travaux des commissions municipales.

Il est prévu d’organiser une réunion des commissions réunies pour débattre des principales orientations du Plan Local d’Urbanisme à l’horizon 2030.

5/ REHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : APPROBATION DE L’APD

Monsieur Antoine CRUPI présente l’avant-projet définitif à l’assemblée.

Lors de sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération de réhabilitation de l’ancienne brasserie « A La Couronne ».

Par délibération du 2 mai 2017, l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée du projet a été désignée.3

Il s’agit de :

- Antoine CRUPI architecte à Colmar,

- HAGENMULLER, bureau d’études structure,

- BMA INGENIERIE, bureau d’études électricité,

- SOLARES BAUEN, bureau d’études fluides,

- C2BI, économiste,

- SCENE ACOUSTIQUE, acousticien,

- ARC EN SCENE, muséographe.

Par délibération du 19 septembre 2017, Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet sommaire, tel que présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre, sollicitant néanmoins qu’un certain nombre de points soit pris en compte.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’approuver d’avant-projet définitif.

Le montant prévisionnel des travaux fixé par l’équipe de maîtrise d’œuvre phase avant-projet définitif s’élève à la somme de 999 762,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU la délibération du 2 mai 2017 confiant la mission de maîtrise d’œuvre à Monsieur Antoine CRUPI, architecte,

VU l’avant-projet sommaire, tel que présenté,

VU l’avant-projet définitif, tel que présenté

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet définitif, tel que présenté, fixant le montant prévisionnel des travaux, au stade avant-projet définitif à 999 762,00 € HT,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Etat et/ou de toute autre instance susceptible d’accorder des subventions pour ce genre de projet,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

6/ REHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux suite à l’approbation de l’avant-projet définitif ainsi que la rémunération forfaitaire définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

L’avenant a pour objet de définir le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre.

L’avenant prend acte du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’est engagé le maître d’œuvre au stade de l’avant-projet définitif, lequel a été accepté par délibération du 14 novembre 2017, à savoir 999 762,00 € HT.

Le montant définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est établi à la somme de 119 971,44 € HT (12% d’honoraires).4

Pour rappel, les grandes caractéristiques de la rémunération du maître d’œuvre sont définies par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. Elle doit tenir compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Ce dernier doit être basé :

- soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d’œuvre ;

- soit sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d’avant-projet définitif (ce qui sera le cas dans les opérations de construction neuve d’un bâtiment) ;

- soit, dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du marché, sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre fixant :

- le montant total de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux à la somme de 999 762,00 € HT,

- le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 119 971,44 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le présent avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

7/ RISQUES PSYCHOSOCIAUX : APPROBATION D’UNE CONVENTION PORTANT GROUPEMENT DE COMMANDE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement de commandes entre la commune de Hoerdt et la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour la passation d’un marché unique de prestation de service pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux, l’élaboration d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique.

Afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux, l’élaboration d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Hoerdt et la Communauté de Communes de la Basse Zorn souhaitent passer un groupement de commande en application des dispositions en vigueur au sens de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Une convention doit être établie entre les deux parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Considérant qu’afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Hoerdt et la Communauté de Communes de la Basse Zorn souhaitent passer un groupement de commande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,5

VU l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU la convention de groupement de commandes entre la commune de Hoerdt et la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour la passation d’un marché unique de prestation de service pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux, l’élaboration d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique, telle que proposée,

après en avoir délibéré,

DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn dans le cadre de la passation d’un marché de prestation de service pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux, l’élaboration d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique,

APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la commune de Hoerdt et la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour la passation d’un marché unique de prestation de service pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux, l’élaboration d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique, telle que proposée,

ACCEPTE d’être membre du groupement de commande, considérant que la Communauté de Communes de la Basse Zorn en est le coordonnateur,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer la convention du groupement de commande à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce administrative et comptable,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

8/ TRAVAUX RUE DE LA TOUR : APPROBATION D’UNE CONVENTION

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une convention relative à l’aménagement des réseaux de télécommunication et à leur mise en souterrain entre la commune de Hoerdt et l’opérateur télécom historique concernant la rue de la Tour.

La Commune est amenée à prendre à sa charge les travaux de câblage et de documentation, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn étant compétente, pour sa part, en matière de génie civil.

Le montant des travaux est de 5 346,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention relative à l'aménagement des réseaux de télécommunication et à leur mise en souterrain concernant la rue de la Tour entre la commune de Hoerdt et l’opérateur télécom historique, telle que proposée,

après en avoir délibéré,6

APPROUVE la convention relative à l'aménagement des réseaux de télécommunication et à leur mise en souterrain concernant la rue de la Tour entre la commune de Hoerdt et l’opérateur télécom historique, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

9/ HIPPODROME : APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE

Monsieur le Maire indique que le bail emphytéotique actuel a été signé en 1965 pour une durée initiale de 60 ans, soit jusqu’en 2025.

Il prévoyait à l’époque le versement par la société des courses de Strasbourg-Hoerdt d’une redevance de 500 francs qui a fait l’objet d’une actualisation en 2002, lors du passage à l’euro, à hauteur de 80 €.

La société des courses de Strasbourg-Hoerdt est confrontée à un problème de financement de ses investissements, puisqu’elle ne peut plus emprunter auprès des établissements bancaires au-delà de 7 ans, soit jusqu’en 2025.

Il est proposé de maintenir le montant de la redevance à hauteur de 80 €, considérant que la société des courses de Strasbourg-Hoerdt prend en charge la taxe foncière pour environ 16 000 € chaque année et qu’une contribution de l’ordre de 90 000,00 € est redistribuée au niveau de l’intercommunalité au titre des paris sportifs.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu lors des commissions réunies de maintenir l’existant, pour une durée de 30 ans, à compter de la date de signature de la convention, soit à compter de l’Assemblée Générale de la société des courses de Strasbourg-Hoerdt.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de bail emphytéotique à conclure avec la société des courses de Strasbourg-Hoerdt.

L’hippodrome de Hoerdt bénéficiant d’une implantation particulièrement privilégiée doit faire face à un plan de modernisation important afin de mieux répondre aux attentes de la clientèle et des professionnels. A ce titre, un programme d'investissement important est à prévoir.

En sa qualité d’emphytéote du présent bail emphytéotique administratif, la société des courses de Strasbourg-Hoerdt doit nécessairement intégrer ces nouvelles conditions dans son projet de développement et de gestion et cela pendant toute la durée du bail.

Le bailleur donne à bail emphytéotique administratif, conformément aux articles L 1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à l’emphytéote qui l’accepte, les biens désignés en vue de répondre à une opération d’intérêt général, dans la mesure où l’hippodrome participe au développement économique et touristique du territoire, y compris de son attractivité, mais aussi s’intègre dans la politique de développement des activités sportives.

Il s’agit d’une opération d’intérêt général, conforme aux dispositions contenues à l’article L 1311-2 du Code général des collectivités territoriales.

Le présent bail est régi par les dispositions des articles L 451-1 et suivants du Code rural, sauf dérogations expressément stipulées.

Il est précisé que le présent bail emphytéotique annule et remplace le précédent bail consenti par la commune de Hoerdt, signé en 1965.7

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU projet de bail emphytéotique à conclure avec la société des courses de Strasbourg-Hoerdt, tel que présenté,

après en avoir délibéré,

APPROUVE projet de bail emphytéotique à conclure avec la société des courses de Strasbourg-Hoerdt, tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer.

Adopté à l’unanimité.

10/ AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN MATIERE DE FOURNITURE ET DE POSE DE RIDEAUX

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations, dans le cadre de la fourniture et de la pose de rideaux au niveau des bâtiments communaux suivants :

- la bibliothèque,

- le périscolaire, plus précisément la salle d’activités,

- l’école maternelle « les Courlis »,

de manière à désigner les entreprises qui seront chargées des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations, en vue de désigner les entreprises qui seront chargées des travaux,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

Adopté à l’unanimité.

11/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 35 rue de la République

- 1 rue de la République

- 5 rue des Pierres

- 11 rue des Asperges

- 6 Petite rue

- Rue du Ried

- Fête de Noël des Seniors

La fête de Noël des Seniors aura lieu au centre culturel le dimanche 10 décembre 2017.

- Ecole municipale de musique

Suite à la réunion du 3 novembre en présence des parents d’élèves, Monsieur le Maire indique que la gestion de l’école municipale de musique a été internalisée pour 2017/2018.8

La gestion en a été confiée aux services administratifs de la collectivité, plus particulièrement à Madame Sara HAUTECOEUR.

Madame Sara HAUTECOEUR, en charge du service culture communication, interviendra en qualité de référent. Elle est l’interlocuteur privilégié des professeurs de musique.

Monsieur le Maire ajoute que le projet d’établissement et pédagogique de l’école municipale de musique de Hoerdt se fera en pleine concertation avec les professeurs de musique.

- Pôle santé

Monsieur le Maire indique que le pôle santé est désormais ouvert, pour partie.

La commune a livré ses premiers locaux à l’orthophoniste, lundi 13 novembre, dans le cadre d’une mise en location.

Il est précisé qu’il n’y a pas eu de dégâts constatés suite à une fuite d’eau au niveau du bâtiment principal. La fuite provient d’un radiateur.

- Maison des Arts et du Patrimoine

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de visiter, à une date à convenir, le bâtiment dès lors qu’il sera terminé et que les objets et autres collections auront été installés.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 décembre 2017 à 20 h.

- Commissions municipales

Commission Information Communication mercredi 15 novembre 2017 à 20 h. Commission Information Communication mercredi 22 novembre 2017 à 20 h. Commission Finances mardi 28 novembre 2017 à 20 h.

Commission Fleurissement lundi 4 décembre 2017 à 20 h.

Commission Information Communication mercredi 6 décembre 2017 à 20 h. Commission Information Communication jeudi 14 décembre 2017 à 20 h.

- Formation des élus

Ouvert à tous les élus locaux depuis début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa reconversion professionnelle à l’issue du mandat.

Les membres du conseil municipal, bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire.

La mise en œuvre de ce droit relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat, notamment lorsqu'elles sont susceptibles de contribuer à l'acquisition de compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Le droit individuel à la formation élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l’élu.

Le conseiller municipal qui souhaite bénéficier d'une formation au titre de son droit individuel à la formation adresse une demande à la Caisse des dépôts et consignations en charge de la gestion du fonds ad hoc chargé du financement du droit individuel à la formation, par courrier ou par voie dématérialisée.9

La demande permettant la mise en oeuvre du droit individuel à la formation comporte obligatoirement une copie du formulaire d'inscription auprès de l'organisme dispensateur de la formation éligible, dûment complété, et doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard dans les six mois qui suivent l'expiration du mandat de membre de l’assemblée délibérante.

La Caisse des dépôts et consignations instruit ces demandes dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Elle tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local.

Ainsi, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés à l'élu par la Caisse des dépôts et consignations sur présentation d'un état de frais, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les agents publics en mission. Les frais de déplacement et de séjour lui sont remboursés dans les conditions similaires à celles des personnels civils de l'Etat, soit 60 € pour l’indemnité de nuitée et 15,25 € pour l’indemnité de repas.

Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures : il est de 20 heures par année complète de mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu.

Le fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation est alimenté par une cotisation obligatoire annuelle prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction versées aux élus des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions.

- Calendrier des fêtes

Samedi 18 novembre 2017 : Fête de la bière au centre culturel.

Vendredi 1er décembre 2017 : Fête de Noël du football.

Samedi 2 décembre 2017 : Bal du country.

Dimanche 3 décembre 2017 : Fête d’hiver de la société de gymnastique Union. Dimanche 10 décembre 2017 : Fête de Noël des Seniors.

Dimanche 10 décembre 2017 : Marché de Noël (APELI).

Fin de la séance à 22 heures 30.