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Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 11 CR Conseil Municipal 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Hoerdt, le 12 septembre 2014
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 5 septembre 2014 transmise le : 5 septembre 2014
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 25
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Cindy DEMONT, Thierry RIEDINGER, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN (durant son absence) qui donne procuration à Madame Christiane WOLFHUGEL,
Madame Yolande TAESCH qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Valérie MISCHLER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF.
Membre absent non excusé : /
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2014. 3. Communications diverses.
4. Rapports des commissions municipales.
5. Création de la commission consultative communale de la chasse, d’adjudication et d’ouverture des plis. 6. Modalités de consultation des propriétaires dans le cadre du renouvellement des lots de chasse. 7. Réforme des rythmes scolaires : approbation du règlement intérieur. 8. Réforme des rythmes scolaires : mise en œuvre de pénalités. 9. Recensement de la population : indemnisation des agents recenseurs. 10. Rénovation intérieure de l’espace sportif du Centre Culturel : approbation de l’avenant n°1 lot n°9. 11. Travaux d’entretien des voiries privées : approbation d’un avenant n°1. 12. Détermination du montant des subventions versées dans le cadre de classes de découverte. 13. Attribution de subventions.
14. Personnel : modification du tableau des effectifs.
15. Personnel : rapport annuel relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. 16. Personnel : mise en place d’une indemnité de sujétions spéciales. 17. Panneau électronique : attribution du marché.
18. Informatique : attribution du marché.
19. Installations classées : avis sur l’exploitation de la gravière de Brumath. 20. Foncier : approbation d’un échange de terrains rue Glaas. 2
21. Dénomination de rues dans le futur lotissement Hippodrome. 22. Divers.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Cindy DEMONT est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire indique que le point 10 relatif à l’approbation de l’avenant n°1 au lot 9 de la rénovation intérieure de l’espace sportif du Centre Culturel, ainsi que le point 17 portant sur l’attribution du marché du panneau électronique, de même que le point 18 relatif à l’attribution du marché informatique et le point 21 concernant la dénomination de rues dans le futur lotissement Hippodrome sont retirés.
Arrivée de Monsieur Thierry RIEDINGER.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 JUILLET 2014
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2014 est adopté à l’unanimité moins une abstention.
Madame Christiane SAEMANN indique qu’elle avait donné procuration lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2014.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
08/08/2014 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’ouverture des festivités de la fête des Fifres à Bischwiller.
03/08/2014 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la cérémonie du 85ème anniversaire de l’AS Hoerdt au stade municipal.
09/08/2014 Commission Environnement-Cadre de Vie.
22/08/2014 Monsieur le Maire a représenté la commune lors du tournoi caritatif de la Basse-Zorn organisé par les vétérans de l’AS Hoerdt au profit de l’association du Sonnenhof.
23/08/2014 Commission Environnement-Cadre de Vie.
24/08/2014 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux à Madame Caroline KASTNER à l’occasion de ses 95 ans à la MAPAD. 25/08/2014 Madame Nadia STOLL a accompagné des enfants défavorisés à la sortie organisée par la Croix Rouge qui a eu lieu à la montagne des singes et à la volerie des aigles.
30/08/2014 Monsieur le Maire a participé à la marche du Messti organisée par le club du temps libre, ainsi que de nombreux conseillers municipaux.
02/09/2014 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune aux époux BRECHBIEHL à l’occasion de leurs 60 ans de mariage.
03/09/2014 Madame Nadia STOLL et Monsieur Didier KLEIN ont assisté au Conseil d’Administration de la crèche et du périscolaire.
06/09/2014 Monsieur le Maire a participé à la journée du Conseil Général. 08/09/2014 Monsieur le Maire et Madame Marie GEISSLER ont organisé une réunion à l’école les Courlis avec les enseignants et les ATSEM dans le cadre de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires.
09/09/2014 Sortie seniors.
10/09/2014 Madame Nadia STOLL et Monsieur Didier KLEIN ont assisté à l’Assemblée Générale à la maison de l’enfant « Les Lutins ».
11/09/2014 Monsieur le Maire et Madame Marie GEISSLER ont organisé une réunion à 3
l’école Im Leh avec les enseignants dans le cadre de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires.
11/09/2014 Commission des Finances.
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS
Présentation des travaux des commissions municipales.
5/ CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE, D’ADJUDICATION ET D’OUVERTURE DES PLIS
Monsieur le Maire indique avoir reçu les locataires actuels des lots de chasse de la Commune.
Un locataire accepterait de renouveler son bail en gré à gré, un autre a d’ores et déjà indiqué son refus de solliciter le renouvellement du bail. Les deux autres locataires restant n’ont pas encore faire connaître leur décision, mais semblent attendre une éventuelle adjudication et/ou appel d’offres avant de se positionner.
a) Il est demandé au Conseil Municipal de créer la commission consultative communale de la chasse pour la période de chasse du 2 février 2015 au 1er février 2024.
La commission consultative communale de la chasse présidée par le Maire est composée comme suit :
- le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, - le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,
- le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant, - le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant, - le lieutenant de louveterie territorialement compétent, ou, en cas d’empêchement, un autre lieutenant de louveterie du Bas-Rhin,
- le délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant,
- un représentant de l’office national des forêts pour les lots de chasse communaux comprenant les bois soumis au régime forestier,
- un représentant du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers.
Il y a lieu de préciser que postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son représentant peut être associé aux travaux de la commission consultative à titre d'expert.
La commission communale émet un avis simple sur :
- la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, - le choix du mode de location en application de l'article L.429-7 du Code de l’environnement,
- l'agrément des candidats à la location,
- l'agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires,
- l'agrément des gardes-chasses,
- les conditions de la cession,
- toutes autres questions relatives à la gestion et à l'exploitation des lots de chasse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024, 4
après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur René WOLFHUGEL et Madame Yolande TAESCH en qualité de membres de la commission consultative communale de la chasse,
PRECISE que Monsieur le Maire assurera la présidence de la commission.
Adopté à l’unanimité.
b) Il est demandé au Conseil Municipal de créer la commission de location de la chasse.
La commission de location est présidée par le Maire ou son adjoint délégué.
Elle comprend, en outre, deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, statuant à la majorité des voix.
Le comptable public assiste à titre consultatif aux opérations d'adjudication.
Les attributions de la commission sont notamment :
- le rappel avant l'adjudication de la liste des candidats admis à participer aux enchères, du nombre et de la superficie des lots, des mises à prix ainsi que des conditions particulières susceptibles d'exister pour certains lots,
- la police de la séance des enchères,
- l'attribution des lots par procès-verbal.
L’article 9.1 du cahier des charges type prévoit qu’« en cas de lots de chasse intercommunaux, la commission est composée de chacun des maires des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024,
après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur René WOLFHUGEL et Madame Yolande TAESCH en qualité de membres de la commission de location de la chasse.
PRECISE que Monsieur le Maire assurera la présidence de la commission.
Adopté à l’unanimité.
c) Il est également demandé au Conseil Municipal de créer la commission d’ouverture des plis, sachant que sa composition est identique à la commission d’adjudication.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024,
après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur René WOLFHUGEL et Madame Yolande TAESCH en qualité de membres de la commission d’ouverture des plis.
PRECISE que Monsieur le Maire assurera la présidence de la commission. 5
Adopté à l’unanimité.
6/ MODALITES DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES LOTS DE CHASSE
Monsieur le Maire indique qu’il existe deux possibilités, soit de répartir le fermage entre les divers propriétaires fonciers au prorata des surfaces détenues, soit de laisser le produit de la chasse à la commune qui se charge alors de prendre en charge la réfection des chemins ruraux.
Pour que le produit de la chasse soit laissé à la commune, il faut que les 2/3 des propriétaires représentant au moins les 2/3 des superficies se soient prononcés en ce sens.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de consultation des propriétaires de parcelles concernés par le renouvellement des lots de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Conformément à l’article L 429-13 du Code de l’environnement, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une réunion publique.
Il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit du fermage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024,
après en avoir délibéré,
DECIDE de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse,
CHARGE Monsieur le Maire d’organiser la consultation des propriétaires fonciers, selon les modalités prévues au cahier des charges type.
Adopté à l’unanimité.
7/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Après discussion, il est proposé d’ajouter au règlement intérieur que les enfants doivent être récupérés par une personne adulte. Il est précisé que celle-ci peut se voir demander de justifier son identité de manière à être certain qu’il est habilité à venir chercher et récupérer l’enfant.
La Commission des Finances s’est prononcée favorablement pour appliquer une pénalité de 10,00 € à compter du 2ème retard de plus de dix minutes pour chercher les enfants. Il est demandé de préciser au sein du règlement intérieur qu’un retard par trimestre et par enfant 6
après la fin des activités est toléré. Les pénalités de retard ne seront appliquées qu’à partir du 2ème retard constaté.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui est entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2014, la commune de Hoerdt va mettre en place de nouvelles activités périscolaires destinées aux enfants âgés de 3 à 11 ans scolarisés à l’école maternelle ou à l’école élémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal, par souci de cohérence et d’homogénéité, d’approuver le présent règlement intérieur qui définit, entre autres, les modalités d'admission et de fréquentation des nouvelles activités périscolaires, ainsi que les obligations réciproques des parents et de la commune de Hoerdt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur relatif à la mise en place de nouvelles activités périscolaires, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le règlement intérieur, tel que proposé,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à assurer la diffusion du règlement intérieur auprès des parents d’élèves.
Adopté à l’unanimité.
Madame Florence NOBLET souhaiterait savoir pourquoi les nouvelles activités périscolaires proposées par l’association Les Lutins ne débutent pas en même temps que les nouvelles activités périscolaires proposées par la Commune, à savoir le 16 septembre prochain.
Monsieur le Maire rappelle que les nouvelles activités périscolaires sont laissées à l’initiative de la commune qui a choisi de faire appel à du personnel communal, à des intervenants indépendants ainsi qu’à des associations de même qu’au périscolaire, ce dernier étant subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Monsieur le Maire indique que les nouvelles activités périscolaires organisées par le périscolaire seront facturées par l’association des Lutins afin de disposer des subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales et ajoute qu’il n’a pas d’informations précises qui viendraient confirmer ou infirmer le fait que le démarrage des nouvelles activités périscolaires n’interviendrait pas la même semaine.
Madame Florence NOBLET s’inquiète de l’absence de circulation de l’information de la part de l’association, notamment en ce qui concerne l’absence de devoir verser une cotisation pour les nouvelles activités périscolaires.
Madame Nathalie GRATHWOHL explique que l’organisation des nouvelles activités périscolaires a engendré énormément de travail en amont, même si elle n’est pas pleinement satisfaisante pour les parents, dans la mesure où il n’est proposé qu’une seule activité par enfant, par semaine.
Monsieur le Maire indique que la commune propose pas moins de 17 activités et que certaines activités risquent d’être difficiles à pérenniser dans le temps.
Monsieur le Maire est satisfait de pouvoir proposer des cours d’alsaciens aux élèves de l’école maternelle. 7
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.
8/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : MISE EN ŒUVRE DE PENALITES
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles activités périscolaires à compter de cette rentrée scolaire 2014/2015, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des pénalités à appliquer en cas de retard constaté des parents pour chercher leurs enfants.
Le règlement intérieur, tel que proposé, prévoit, en effet en son article 8.2. « pénalités », que « des pénalités de retard, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, sont appliquées à partir du 2ème retard, si l’enfant est cherché dix minutes après la fin de l’activité. À partir du 4ème retard, l’exclusion temporaire de l’enfant pourra être prononcée après avertissement à la famille. La décision sera notifiée à la famille par courrier ».
Il est proposé de fixer le montant à 10,00 € au titre des pénalités appliquées pour tout retard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission des Finances du 11 septembre 2014
après en avoir délibéré,
FIXE le montant des pénalités de retard à la somme de 10,00 €
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à en assurer l’exécution.
Adopté à l’unanimité, moins une voix contre et quatre abstentions.
9/ RECENSEMENT DE LA POPULATION : INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS
La Commune est tenue de recruter des agents recenseurs chargés de procéder au recensement de la population en janvier et février 2015.
A ce titre, la Commune percevra une dotation de l’ordre de 8 975,00 € destinée à couvrir les frais d’organisation du recensement.
Il revient à la Commune de choisir le mode de rémunération des agents recenseurs, soumis à cotisations sociales :
- soit au forfait,
- soit au nombre de questionnaires remplis (bulletins individuels et feuilles de logement).
Il est proposé de retenir le principe de la rémunération basée sur le nombre de questionnaires à savoir 1,00 € par bulletin individuel et 0,50 € par feuille de logement.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération des agents recenseurs, calculée de la manière suivante :
- 1,00 € par bulletin individuel,
- 0,50 € par feuille de logement.
Il est précisé que les modalités de rémunération des agents recenseurs sont identiques à celles de 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 11 septembre 2014, 8
après en avoir délibéré,
DECIDE de rémunérer les agents recenseurs chargés de procéder au recensement de la population en 2015,
FIXE le montant de la rémunération de la manière suivante :
- 1,00 € par bulletin individuel,
- 0,50 € par feuille de logement.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité.
10/ RENOVATION INTERIEUR DE L’ESPACE SPORTIF DU CENTRE CULTUREL : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°9
Ce point est retiré.
11/ TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES PRIVEES : APPROBATION D’UN AVENANT N°1
Par délibération du 5 septembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à consulter en vue de désigner l'entreprise chargée des divers travaux d’entretien de certaines voiries privées de la Commune de Hoerdt.
Les travaux ont consisté en des travaux d’aménagement et/ou la réparation et/ou de modification des rues et emplacements suivants :
- chemin rural rue de Bietlenheim : création d’un ralentisseur.
- parcelle rue du Traîneau : aménagement d’une aire de stationnement.
- rue de la Tour (parking de la mairie + parking annexe de la mairie et rue Hecht) : réparation d’affaissement, mise en place de barrières pivotantes, rue Hecht/rue de la Tour et remplacement de revêtement en enrobé.
- places rue des Haies et rue des Obstacles : création de fosses d’arbres et remplacement du revêtement.
- Chemin rural « Gerade Werb » (côté bunker/coopérative) : mise en place d’une adduction d’eau, réparation des bordures et mise en place d’enrobé.
- place du marché rue de la Wantzenau placette devant la boucherie RIEDINGER : remplacement des revêtements des passages « piétons ».
- atelier municipal rue des Cigognes : réparation de bordures et mise en place d’une plateforme en enrobé.
- place du Collège, rue de la République : réparation et mise en place d’un pavage identique, suite à l’enlèvement de l’abri bus.
- groupe scolaire Im Leh : création d’une plateforme en dalles au niveau des accès toilettes du périscolaire, côté jardin et au niveau du logement concierge.
Par délibération du 12 novembre 2013, le marché de travaux a été attribué à la société PONTIGGIA pour un montant de 81 046,50 € HT comprenant les options. 9
Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 pour un montant de 3 554,00 € HT, correspondant à des travaux supplémentaires répartis de la manière suivante :
- travaux supplémentaires de marquage ainsi que de fourniture et pose de panneaux routiers pour un montant de 1 000,00 € HT.
- pose de 68m2 d’enrobés supplémentaires pour les travaux rue du Traîneau, au niveau du chemin rural rue de Bietlenheim, du parking de la mairie et des ateliers municipaux pour un montant de 1 054,00 € HT.
- pose de 50 m2 d’enrobés supplémentaires pour les travaux rue des Haies, rue des Obstacles et chemin rural « Gerade werb, côté bunker » pour un montant de 950,00 € HT
- pose de 5 mètres linéaire de bordures de trottoirs supplémentaires pour les travaux rue du Traîneau pour un montant de 550,00 € HT.
Montant initial du marché 81 046,50 € HT
Montant de l’avenant n°1 3 554,00 € HT
Nouveau montant du marché 84 600,50 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°1, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014.
Adopté à l’unanimité.
12/ DETERMINATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DES CLASSES DECOUVERTE
Monsieur le Maire indique que plusieurs demandes de subventions pour des activités sans hébergement sont sollicitées chaque année. Une réflexion globale a été menée sur la participation de la commune aux activités de type classe de découverte ou transplantée, mais aussi sur la participation aux activités ne nécessitant pas de nuitée.
La commune souhaite qu’il y ait une certaine cohérence entre ce qui est appliqué par le Conseil Général et elle-même, dans la mesure où la commune subventionne par journée et le Conseil Général par nuitée.
La participation du Conseil Général est variable selon le lieu et la période de l’année choisie entre 7,00 € et 13,00 €. La durée minimum pour une prise en compte est de quatre nuitées pour le primaire et de deux nuitées pour la maternelle.
La proposition qui est faite est de retenir le principe de 9,00 € par nuit quel que soit l’endroit et la période choisie, sans durée minimum. Pour les classes qui ne nécessitent pas de nuitée, il est proposé de retenir un montant moindre de 4,00 €, avec un minimum de trois jours d’activités identiques.
Il est précisé que toutes les demandes de subvention devront être soumises, pour avis, trois mois avant la date du séjour, auprès de la mairie et ajoute qu’un formulaire adapté aux trois établissements (maternelle, élémentaire et collège) a été élaboré à cet effet. Ce dernier devra être signé par le/la directeur/trice de l’établissement préalablement. 10
La subvention sera versée à l’école.
Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant des subventions versées dans le cadre des classes de découverte.
Les commissions Finances, Affaires scolaires ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale se sont réunis le 30 juin dernier afin de déterminer les modalités de participation à la fois de la commune de Hoerdt et du Centre Communal d’Action Sociale au financement des classes de découverte.
Pour rappel, le Conseil Général subventionne de la manière suivante :
- Ecole maternelle – 2 nuits à hauteur de :
o 7,00 € pour les Vosges,
o 7,00 € pour la Moselle (La Hoube),
o 7,00 € pour le Haut-Rhin,
o 9,00 € pour le Bas-Rhin (hors période)
o 13,00 € pour le Bas-Rhin (période de la Toussaint à la fin de l’hiver) - Ecole élémentaire – 4 nuits
o 7,00 € pour les Vosges,
o 7,00 € pour la Moselle (La Hoube),
o 7,00 € pour le Haut-Rhin,
o 9,00 € pour le Bas-Rhin (hors période)
o 13,00 € pour le Bas-Rhin (période de la Toussaint à la fin de l’hiver)
Il est à préciser que le Conseil Général du Bas-Rhin participe à la condition que la commune participe également au financement.
Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la subvention à verser.
Il est proposé de participer à hauteur de 9,00 €/nuit/enfant quel que soit le lieu pour les classes découverte.
Pour les sorties à la journée, sans hébergement, il est proposé de retenir le principe suivant : un cycle d’au moins trois jours pour une même activité à raison d’une subvention à hauteur de 4,00 €/jour/enfant.
L’objectif des classes « découverte » et des activités journalières est de faire en sorte que tous les enfants, sans exclusive, puissent partir et découvrir un nouveau milieu, acquièrent une certaine autonomie et vivent en société (socialisation des enfants). Il s’agit de permettre aux enfants de découvrir de nouvelles activités en privilégiant la solidarité entre-eux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant de la subvention à verser par le commune de Hoerdt pour les classe de découverte ou transplantées à 9,00 €/nuit/enfant quel que soit le lieu du séjour,
DECIDE de fixer le montant de la subvention à verser par la commune de Hoerdt pour les sorties à la journée, sans hébergement, à hauteur de 4,00 €/jour/enfant dans le cadre d’un cycle d’au moins trois jours pour une même activité,
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014. 11
Adopté à l’unanimité.
13/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante :
Patrimoine bâti
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention dans le cadre de la valorisation du patrimoine bâti pour un montant de 828,57 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission des Finances du 2 juillet 2014,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention dans le cadre de la valorisation du patrimoine bâti pour un montant de 828,57 €,
AUTORISE le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité.
14/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
a) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non-complet, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’une durée hebdomadaire de service de 30 h 25 mn/35ème, soit pour un coefficient de 26,5/35ème, à compter du 15 septembre 2014.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un agent titulaire (durée maximale de un an pouvant être prolongée dans la limite d’une durée totale de deux ans, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté).
b) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non-complet, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’une durée hebdomadaire de service de 22 h 15 mn/35ème, soit pour un coefficient de 20,13/35ème, à compter du 15 septembre 2014.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (douze mois maximum pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions 12
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non-complet, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’une durée hebdomadaire de service de 30 h 25 mn/35ème, soit pour un coefficient de 26,5/35ème, à compter du 15 septembre 2014,
APPROUVE la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non-complet, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’une durée hebdomadaire de service de 22 h 15 mn/35ème, soit pour un coefficient de 20,13/35ème, à compter du 15 septembre 2014,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité moins deux abstentions.
Monsieur Jacques KLUMB demande à ce que le coût des nouvelles activités périscolaires à la charge de la commune soit communiqué aux conseillers municipaux dès que possible.
Monsieur le Maire précise que les coûts définitifs seront connus en fin d’année mais que le budget devrait être quasi à l’équilibre considérant la subvention de près de 20 000,00 € qui sera versée par l’Etat au titre du fonds d’amorçage, en gardant à l’esprit que l’attribution de la subvention ne sera vraisemblablement pas pérenne au-delà de 2014/2015.
15/ PERSONNEL : RAPPORT ANNUEL RELATIF A L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La loi n°87-517 du 10 juillet 1987, complétée par la loi du 11 février 2005, détermine une obligation pour tout employeur, public ou privé, comptant au moins 20 agents (en équivalent temps plein) à employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de son effectif total.
En outre, en application de l’article 35 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités et les établissements publics concernés doivent établir un rapport qui est soumis à l’avis du comité technique et à l’assemblée délibérante.
Ainsi, considérant que selon l’article L.323-2 du Code du travail, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de 20 agents ou plus autres qu’industriels et commerciaux sont assujettis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées lorsqu’ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6% de l’effectif total de leurs salariés.
Considérant l’article 33-2 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l’article L 323-2 du Code du travail est présenté à l’assemblée délibérante après avis du comité technique. 13
Le rapport sur l’emploi des personnes handicapées se décompose de la manière suivante :
Effectif total des agents permanents (au premier janvier 2014) : 48
Nombre de travailleurs handicapés (au premier janvier 2014) : 0 €
Total des dépenses (contrats passés avec des entreprises adaptées) : 2 253,56 € Dépenses pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées : 0 € Dépenses pour accueillir ou maintenir des personnes lourdement handicapées : 0 € Dépenses relatives aux aménagements de poste des agents reconnus inaptes : 0 € Equivalents bénéficiaires : 2
Taux d’emploi des travailleurs handicapés réajusté : 1,87%
Contribution à régler pour 2014 : 7 048,90 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n°87-517 du 10 juillet 1987,
VU la loi du 11 février 2005 n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’article L.323-2 du Code du travail,
VU l’avis du comité technique.
après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés.
16/ PERSONNEL : MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES
Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié ainsi que l’arrêté ministériel du 26 août 2010 prévoient la mise en place d’une indemnité de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil, notamment pour les agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine ainsi que les agents non titulaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et d’accueil aux agents de la filière culturelle, et notamment à l’agent qui intervient à la bibliothèque municipale.
Pour information, le montant annuel de référence est le suivant :
- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe : 716,40 €
- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : 716,40 €
- Adjoint du patrimoine 1ère classe : 716,40 €
- Adjoint du patrimoine 2ème classe : 644,40 €
Il est proposé d'appliquer ce régime à compter du 1er octobre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, 14
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 4,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'instituer l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et d’accueil aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, non complet ou à temps partiel au prorata de la durée hebdomadaire de travail des grades suivants :
- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- Adjoint du patrimoine 1ère classe
- Adjoint du patrimoine 2ème classe
DECIDE que les conditions de versement de l’indemnité de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et d’accueil sont déterminées comme suit et suivront les éventuelles évolutions notamment quant aux montants déterminés
Cadres d'emplois Coefficient de modulation individuelle maximum
Grade
- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- Adjoint du patrimoine 1ère classe
- Adjoint du patrimoine 2ème classe
716,40 €
716,40 €
716,40 €
644,40 €
CHARGE Monsieur le Maire de déterminer le montant individuel de l'Indemnité de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et d’accueil, dans la limite des conditions de versement décrites,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité.
17/ PANNEAU ELECTRONIQUE : ATTRIBUTION DU MARCHE
Ce point est retiré.
18/ INFORMATIQUE : ATTRIBUTION DU MARCHE
Ce point est retiré.
19/ INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS SUR L’EXPLOITATION DE LA GRAVIERE DE BRUMATH
Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la demande présentée par la société « sablière Nonnenmacher » sise à Brumath concernant une demande d’autorisation de changement d’exploitant, d’une demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière à Brumath et la mise en service d’une station de transit de produits minéraux, dans le cadre de l’ouverture d’une enquête publique conformément au décret n°77-1133 modifié du 21 septembre 1977.
Ce projet entre dans la classification des installations classées pour la protection de l’environnement. 15
La société « sablière Nonnenmacher » sollicite :
- L’autorisation de bénéficier du transfert des droits d’exploitation en lieu et place de la société Eugène Nonnenmacher,
- Le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la gravière,
- Une autorisation d’étendre cette gravière sur une superficie exploitable de 12 hectares 87 ares 88 centiares située sur sa périphérie Est immédiate,
- Une autorisation d’extension de cette gravière sur une superficie inexploitable de 9 hectares 41 ares 73 centiares située sur sa périphérie Nord et Sud-Est immédiate, qui sera dédiée aux mesures compensatoires proposées par la société pour limiter l’impact de son projet d’exploitation sur les espèces faunistiques protégées relevées en son sein,
- Une autorisation de mise en service d’une station de transit de produits minéraux sur une superficie totale de 6 ha 26 a 22 ca,
- Le renouvellement de l’autorisation liée à l’installation de criblage à sec de matériaux d’une puissance de 73 kW.
La situation de la société est critique dans la mesure où le gisement de sables rouges vosgiens exploitables à sec au sein du périmètre de la gravière qui constitue son principal débouché commercial, arrivera à épuisement en 2014. Pour sa pérennité, il est donc primordial de pouvoir disposer d’une nouvelle réserve de sables rouges.
L’enquête est ouverte du lundi 1er septembre 2014 au jeudi 2 octobre 2014 inclus.
Le dossier d’enquête assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale est disponible depuis le lundi 1er septembre 2014 jusqu’au jeudi 2 octobre 2014 inclus à la mairie de Brumath où le public est à même d’en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Brumath.
Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
Le commissaire enquêteur est à la disposition du public en mairie de Brumath :
- Lundi 22 octobre 2014 de 9 h à 12 h
- Jeudi 2 octobre 2014 de 15 h à 18 h
Le dossier est également consultable en mairie de Hoerdt aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Brumath à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, pendant une durée d’un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la demande présentée par la société « sablière Nonnenmacher » sise à Brumath concernant une demande d’autorisation de changement d’exploitant, d’une demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière à Brumath et la mise en service d’une station de transit de produits minéraux,
VU l’arrêté du Préfet de région prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, 16
VU le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement,
VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 modifiée,
VU le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande présentée par la société « sablière Nonnenmacher » sise à Brumath concernant une demande d’autorisation de changement d’exploitant, d’une demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière à Brumath et la mise en service d’une station de transit de produits minéraux.
Adopté à l’unanimité moins une abstention.
20/ FONCIER : ECHANGE DE TERRAINS RUE GLAAS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à un échange de terrains entre la commune de Hoerdt et Monsieur Christophe KRAUTH et Madame Valérie JUNG, et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’échange à intervenir.
Monsieur Christophe KRAUTH et Madame Valérie JUNG détiennent un terrain cadastré section 3 parcelle 164 sise rue Glaas à Hoerdt, d’une superficie de 0,87 ares qu’ils se proposent d’échanger avec la Commune de Hoerdt qui dispose d’un terrain cadastré section 3 parcelle n° (1)/52 (n° provisoire) à détacher de la parcelle n° 52 sise rue Glaas, d’une superficie également de 0,87 ares.
Il a été convenu entre les parties de partager les frais de géomètre qui s’élèvent à la somme de 720,00 € TTC, soit 360,00 € pour chacun.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’échanger la parcelle cadastrée section 3 n°164, d’une surface de 0,87 are, appartenant à Monsieur Christophe KRAUTH et Madame Valérie JUNG avec la parcelle cadastrée section 3 n° (1)/52 (n° provisoire) appartenant à la commune de Hoerdt,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d'échange,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité.
21/ DENOMINATION DE RUES DANS LE FUTUR LOTISSEMENT HIPPODROME
Ce point est retiré.
22/ DIVERS
- DIA 17
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 70 rue de la République,
- 55 rue de la Gare,
- 3 rue des Hirondelles,
- 11 rue des Haies,
- 74B rue de la Gare,
- 2 rue du docteur Schweitzer,
- 2 rue du docteur Schweitzer,
- 24 Petite Rue,
- Plate-forme de transit de grains
Monsieur GRATHWOHL a déposé une demande en mairie pour la construction d’une plate- forme ainsi que d’un séchoir à grains.
Initialement Monsieur GRATHWOHL avait souhaité s’installer rue d’Eckwersheim.
Un contrat avec la société ARMBRUSTER qui est une plate-forme de collecte de grains a été conclu. Les grains seront stockés puis chargés par des semi-remorques.
La situation du séchoir à grains de Monsieur GRATHWOHL implique la traversée du village par des poids lourds en direction de l’autoroute.
Monsieur le Maire regrette que Monsieur GRATHWOHL n’ait pas informé la municipalité de son projet et qu’il ait mis la Commune devant le fait accompli.
Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’un manque de soutien aux agriculteurs du village, mais qu’il est important de maîtriser, autant que possible, toute éventuelle nuisance pour le voisinage et/ou pour la population dans son ensemble, ce qui sera le cas, en raison notamment de l’accroissement du trafic routier des poids lourds dans le village.
Monsieur le Maire indique que le Plan Local d’Urbanisme en 2008 a été modifié afin justement de permettre la construction de sorties d’exploitation.
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur le Maire de Geudertheim est également concerné par l’implantation de la plate-forme à cet endroit.
Monsieur Laurent WAEFFLER indique que les membres du Conseil Municipal ont été préalablement consultés par la coopérative agricole et regrette que le pétitionnaire n’ait pas, lui aussi, souhaité informer le Conseil Municipal. Monsieur Laurent WAEFFLER estime que la structure est énorme et regrette qu’il n’y ait eu aucune consultation des élus.
Monsieur le Maire indique que le projet est réglementaire du point de vue du Code de l’urbanisme.
Monsieur Emmanuel DOLLINGER précise que les grains sont produits à Hoerdt et ajoute qu’il y a déjà de nombreux passages de tracteurs sur la Commune. La création de la plate- forme diminuera le nombre de passage dans le village.
Monsieur le Maire indique qu’il est à redouter le passage de 10 semi-remorques pendant 1 mois ½ .
Monsieur Laurent WAEFFLER est choqué par la forme, car Monsieur GRATHWOHL transforme une exploitation agricole en un équipement destiné à de la prestation de service. La destination n’est plus la même.
Pour Madame Doris PFLUMIO, Monsieur GRATHWOHL détourne l’usage de son exploitation. 18
Monsieur Jacques KLUMB souhaiterait savoir ce que la Commune peut faire d’un point de vue juridique.
Madame Florence NOBLET regrette de ne pas avoir eu connaissance de tous les éléments.
Monsieur le Maire reviendra sur ce sujet lors du prochain Conseil Municipal et ajoute pour clore le débat que le permis est conforme et qu’il ne peut pas s’y opposer.
- Jumelage
Le 24 octobre prochain, Monsieur le Maire rencontrera le Maire de Büttelbronn concernant un probable jumelage.
Ce point sera abordé lors de la prochaine « commissions réunies ».
- Crèche
Le revêtement de la cour de la crèche est dangereux pour les enfants lorsqu’ils tombent à terre.
La question sera abordée lors de la prochaine « commissions réunies ».
- Erlengraben
Les mauvaises odeurs lors des fortes pluies sont dues aux remontées du bassin de rétention d’eau.
Monsieur le Maire indique que l’expert mobilisé n’a pas encore rendu son rapport quant à la mise en bon état de fonctionnement du collecteur de la rue de la Wantzenau.
Monsieur le Maire précise en outre qu’il a été demandé par la DREAL à ce que des échantillons de vase soient prélevés afin de respecter la loi sur l’eau.
- Chemins ruraux
Monsieur Thierry RIEDINGER remarque que les chemins ruraux n’ont pas été suffisamment reconstitués et indique qu’il faudrait penser à nettoyer les fossés.
Monsieur René WOLFHUGEL indique que les chemins ruraux ont été remis en état avec une niveleuse et une pelleteuse, en concertation avec l’association foncière.
Les panneaux du sentier nature abimés seront réparés et le sentier sera nettoyé du côté de Geudertheim.
- Calendrier
Dimanche 14 septembre 2014 : Portes ouvertes à l’atelier de jus de pommes. Mercredi 17 septembre 2014 : Conseil Municipal des Enfants.
Jeudi 18 septembre 2014 : Commission Culture.
Mardi 23 septembre 2014 : CCAS.
Dimanche 28 septembre 2014 : élections sénatoriales de 9 h à 15 h. 19
Fin à 22 h 35