Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 13042021

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 13042021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03122020

Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 03122020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15102020

Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 15102020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21072020

Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 21072020

Compte-Rendu - Compte rendu cm 09 avril 2019

Procès Verbal - Compte rendu cm 09 avril 2019

Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 16022021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 13042021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Ludesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 13042021)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

– COMMUNE DE LUDESSE –

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13/04/2021

Réuni en session ordinaire

Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, GUILLAUME Sandrine, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, MAHINC Didier, PIOL Boris, VIDAL Elisabeth.

Date de la convocation : 6 avril 2021.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30.

Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.

1. Compte administratif 2020 – compte de gestion

Présenté par Nicolas ALIZERT.

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROBATION

Compte Administratif / Compte de Gestion 2020

NATURE Fonctionnement (1) Investissement (2)

Dépenses

totales de

l'exercice 276 673,85 € 97 429,23 €

Recettes

totales de

l'exercice 358 378,74 € 106 750,29 €

Résultat de

l'exercice 81 704,89 € 9 321,06 €

Résultat N-1

reporté 350 268,63 € 108 117,86 €

Résultat

définitif 2020 431 973,52 € 117 438,92 €

Résultat global de

la structure (1) +

(2)

549 412,44 €2

2. Approbation du compte de gestion de M. FLATRES – Receveur

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2020

Le compte administratif fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : excédent reporté de la section Investissement de l’année

antérieure : 108 117.86 €

Pour rappel : excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année

antérieure : 350 268.63 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 9 321.06 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 81 704.89 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 210 221.00 €

En recettes pour un montant de : 56 502.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 36280.08 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 36 280.08 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 395 693.44 €

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Vote des taux et produits de fiscalité directe locale 2021

Présentation des taux et produits de la fiscalité directe locale (T.F.B. – T.F.N.B.)

Rappel des taux votés pour 2020, à savoir :

➢ Taxe Foncière (bâti) : 19,73 % (part communale) + 20,48 % (part départementale)

➢ Taxe Foncière (non bâti) 76,50 %3

Le produit attendu 2021 de TF (TF et TFNB) est de 146 273 €, suite à transfert de la part départementale de TFB.

Le produit prévisionnel de TH est de 12 211 €.

Le Conseil Municipal décide le maintien des taux pour 2021, à savoir : ➢ Taxe Foncière (bâti) : 40,21 % taux de référence égal à la

somme du taux communal 2020 TFPB et du taux

départemental 2020 TFPB (20,48%)

➢ Taxe Foncière (non bâti) : 76,50 %

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Budget Primitif 2021

Présentation du budget.

Le budget primitif 2021 de la commune s’équilibre à :

- section de fonctionnement 747 792,00 €

- section d’investissement 531 880,00 €

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. Rédaction acte achat de parcelles par notaire – Chemin du Ruisseau Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat de parcelle appartenant à Mme MARTIN Michelle.

Un transformateur est installé sur cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ludesse :

❖ Fixe les conditions pour l’achat des parcelles suivantes :

Parcelle concernée et surface

(sur le territoire de la Commune de

Ludesse)

B 1341 (160 m2)

Coordonnées du Vendeur Mme MARTIN Michelle 1 Rue d’Allemagne

63800 COURNON D’AUVERGNE

Prix d’achat global accepté par la vendeuse 320 €

Répartition des frais (notaire et

enregistrement)

100 % Commune

❖ Décide de faire dresser l’acte énuméré ci-dessus par l’étude de Maître Graulière Claude, notaire à Saint-Amant Tallende,

❖ Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’acquisition de ces parcelles,

❖ Précise que le Conseil Municipal fera son affaire du traitement dudit transformateur et de son contenu avec les produits polluants qu’il peut contenir sans recours contre le vendeur, le bien étant vendu en l’état par Mme MARTIN.

VOTE : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

7. Projet achat de parcelles par notaire – Chaynat Place de l’Eglise et Rue des Foussats

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition amiable de biens, jouxtant l’église de Chaynat appartenant à M. QUINTANA MARIN Bruno.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ludesse, à l’unanimité : ❖ Fixe les conditions pour l’achat des parcelles suivantes :

❖ Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’acquisition de ces parcelles,

❖ Décide de faire dresser l’acte énuméré ci-dessus par l’étude de Maître Graulière Claude, notaire à Saint-Amant Tallende.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Parcelles concernées et surface

(sur le territoire de la Commune de

Ludesse)

E 136 (37 m2)

E 137 (25 m2)

Coordonnés du Vendeur M. QUINTANA MARIN Bruno Par Asso Tutélaire

2, rue du Ressort

63100 CLERMONT-FERRAND

Prix d’achat global proposé au vendeur 7 500 €

Répartition des frais (notaire et

enregistrement)

100 % Commune4

8. Adoption du projet et plan de financement des travaux sur la RD 28 en traverse d’agglomération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est prévu la réalisation des travaux d’aménagement en traverse du bourg sur la route départementale RD 28.

Les services départementaux ont élaboré et présenté un projet d’aménagement en traverse sur la RD 28 dans le cadre du dispositif d’intervention du Conseil Départemental en faveur de l’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération, sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Ce projet ayant recueilli un agrément technique et financier a été retenu par le Conseil Départemental pour une présentation en Commission permanente le 16 avril 2021.

Le montant total de l’opération a été estimé à 430 234,56 € TTC, décomposé de la façon suivante :

• Une part départementale de 215 904,85 € TTC

• Une part communale de 164 315,39 € TTC

• Une part Agglo Pays d’Issoire de 50 014,32 € TTC

Pour assurer une meilleure coordination du chantier, il est proposé de créer un groupement de commandes selon les règles fixées par le Code de la Commande Publique du 01 avril 2019 entre le Département du Puy-de-Dôme et la commune de Ludesse pour lancer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ludesse, décide :

➢ D’approuver le projet d’aménagement de la RD 28

départementale en traverse du Bourg dans son ensemble,

➢ D’approuver le plan de financement du projet exposé ci-dessus,

soit avec une part communale de 164 315,39 € TTC,

➢ D’approuver le principe de gestion des travaux sous forme de

groupement de commandes entre le Conseil Départemental, la

Commune et l’Agglo du Pays d’Issoire,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document

nécessaire pour ce dossier,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de

groupement de commandes établie entre la Commune, le

Conseil Départemental et la Communauté d’Agglomération du

Pays d’Issoire,

➢ D’autoriser le maire à signer la convention définissant les

modalités de réalisation et d’entretien de la Route

départementale n° 28 ainsi que tous les documents ayant trait

au projet.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9. Cantine scolaire mise en place d’un portail famille et modalités de fonctionnement / tarif du repas / mise en place d’une contribution

Afin de proposer aux familles des moyens modernes de paiement pour le service de la cantine, les élus se sont orientés vers la mise en place d’un portail famille, permettant la réservation et l’encaissement du service de la cantine.

Le prestataire ARG Famille a été retenu.

La mise en place du portail famille nécessite l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip Régie.

D’autre part, le Conseil Municipal souhaite augmenter le tarif du repas de la cantine et mettre en place une contribution au service cantine pour les enfants qui apportent leurs repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ludesse décide à l’unanimité :

➢ De mettre en place un portail famille proposé par le prestataire ARG Famille,

➢ D’adhérer au dispositif PayFip Régie,

➢ D’augmenter le prix de vente du repas de la cantine scolaire et de le fixer à 4 € l’unité à compter du 6 juillet 2021,

➢ De mettre en place une contribution au service cantine pour les enfants qui apportent leurs repas et de la fixer à 0,50 € par repas à compter du 6 juillet 2021,

➢ Précise que le tarif de la contribution au service cantine pour les enfants qui apportent leurs repas sera encaissé également via le portail famille et Payfip,

➢ Précise que la vente des tickets de cantine s’arrêtera le 5 juillet 2021 au soir.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 05

QUESTIONS DIVERSES

SIE territoire d’énergie

Présentation du rapport d’activité 2019.

Elections départementales et régionales (20 et 27 juin 2021)

Organisation à déterminer (2 élections, 2 bureaux de vote).

Recherche d’assesseurs bénévoles pour assurer la tenue des bureaux de vote.

Rencontre avec le Conseil départemental (routes)

Demande d’un ralentisseur route de Saint-Julien à Ludesse

Réalisation d’un enrobé route d’Olloix à Chaynat

Etude du tablier route de Saint-Amant à Chaynat

Demande autorisation de déplacement du panneau Ludesse, route de Champeix au niveau du cimetière

Evacuation eaux usées de Chaynat

Curetage régulier nécessaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.