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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 14 09 cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221001-22 14 09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
VILLE DE Publication
: 03/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
COURDIMANCHEZ SNS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1*'OCTOBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°22-14-09 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Date de convocation : 23 septembre 2022
Date d'affichage : 23 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt deux, premier octobre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à dix sept heures, au gymnase Sainte-Apolline, boulevard des Chasseurs, sous la présidence de Madame Chantal de SARAN pour l'élection du Maire et sous la présidence de Sophie MATHARAN, Maire, pour les points suivants de l'ordre du jour.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Etaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Alain WURTZ, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Pascal ANDRIOT, Mme Elvira JAOUEN, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Sophie FAMECHON, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sevérine LIBER avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUËN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal ANDRIOT, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221001-22_14 09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
VILLE DE Publication: 03/10/2022
COURDIMANCHERS 2
DÉLIBÉRATION N° 22-14-09 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres suite à l'élection d'un nouveau maire et de nouveaux adjoints,
Après avoir entendu l'exposé madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Sont élus par 29 voix la liste des membres titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascal CRAFFK Caroline LUX
Lydia BUMENN Marianne GARRAUD
Olivier FOLLMER Didier DAGUE o
Co Emilie EVRARD Christophe LHARDY
| Nicolas GIRARD Chantal de SARAN |
Il'est précisé que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l'ordre de la liste établie.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 3 octobre 2022
Elvira JAOUEN
Maire de Courdimanche
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans an détai de deux rois à compter de sa publication.
Conformement aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-85 du code de justice administrative, un recours conteniicux peut ége.ement être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise 185027}, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décisinn de l'adininictation si un recours administratif a êté préalablement déposé. Le tibunal adininistratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante btins/Arvtelerecours fr