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Déliberation - 22 16 09 subvention au ccas pour 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 16 09 subvention au ccas pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-22-12-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12/2022
VILLE DE
Publication : 20/12/2022
COURDIMANCHEZ, PLTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
| DÉLIBÉRATION N°22-16-09 : SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2023
Date de convocation : 9 décembre 2022
Date d'affichage : 9 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27 — 28 pour le point n°7
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
”
Etaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Madame Sophie MATHARAN
Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN
Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD
Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
Etait absent excusé (présent au point n°7 voté en fin de séance) :
Didier DAGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Lydia BUMENN, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-22-12-09-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE nee
COURDIMANCHIE,
DÉLIBÉRATION N° 22-16-09: SUBVENTION AU CCAS POUR
L’ANNEE 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4,
L. 2121-29, L. 2311-7,
Vu la délibération n°22-15-02 du 24 novembre 2022, relative au débat d'orientations
budgétaires 2022,
Vu la délibération n°22-16-08 du 15 décembre 2022, relative au budget primitif 2023,
Considérant les activités et missions, attribuées par la loi ou facultatives, portées par le CCAS,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique GARDES, 2°" Adjointe au Maire, et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour :
e Se prononce favorablement sur le versement d’une subvention au CCAS de Courdimanche d'un montant de 85 573 € pour l'année 2025.
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 16 décembre 2022
Sophie MATHARAN
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