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Déliberation - 22 14 08 representants divers organismes
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 14 08 representants divers organismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221001-22_14 08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
VILLE DE
Publication : 03/10/2022
SNS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°*"OCTOBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°22-14-08 : DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES DIVERS SYNDICATS LOCAUX, ORGANISMES, ASSOCIATIONS ET AUTRES |
Date de convocation : 23 septembre 2022
Date d'affichage : 23 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt deux, premier octobre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à dix sept heures, au gymnase Sainte-Apolline, boulevard des Chasseurs, sous la présidence de Madame Chantal de SARAN pour l'élection du Maire et sous la présidence de Sophie MATHARAN, Maire, pour les points suivants de l'ordre du jour.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
7
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Alain WURTZ, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Pascal ANDRIOT, Mme Elvira JAOUEN, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Sophie FAMECHON, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Sevérine LIBER avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUËN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal ANDRIOT, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221001-22_14_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
VILLE DE Put 63102022
COURDIMANCHER + 2
DÉLIBÉRATION N° 22-14-08: DESIGNATION DES DELEGUES ET
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES DIVERS
SYNDICATS LOCAUX, ORGANISMES, ASSOCIATIONS ET AUTRES
Vu les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-8 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune est représentée au sein de divers syndicats, organismes, associations et autres, et qu’il est nécessaire de procéder à l'élection de nouveaux délégués et représentants auprès de ces diverses instances,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 29 voix pour, Se prononce favorablement sur la désignation des représentant de la commune, telle que précisée ci-dessous :
DU CENTRE COMMERCIAL DE LA LOUVIERE
| REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Titulaire : Nicolas GIRARD | Suppléant : Pascal CRAFFK
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
_Assemblée spéciale et assemblée générale : Pascal HOUEIX
| AGIR POUR LA VALORISATION PAR L'EMPLOI ET LES COMPETENCES (A.V.E.C.) —- Mission
Locale
Titulaire : Véronique GARDES Suppléante : Marianne GARRAUD
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE APOLLINE
Titulaire : Hussen KEBE Suppléante : Véronique GARDES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE-APOLLINE
POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Titulaire : Hussen KEBE Suppléante : Véronique GARDES
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU VAL D'OISE
Titulaire : : Sophie FAMECHON Suppléant : Nicolas BABUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20221001-22_14 08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU VAL D'OISE (SDEVO" 07
Titulaire : Pascal HOUEIX Suppléant : ee) “fsaten
(eæ CONSEIL LOCAL DE LA SANTE MENTALE (CLSM)
Titulaire : Chantal de SARAN | Suppléant : Nicolas BABUT
CONSE!L D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAE D'OISE
(CAUE95)
Représentant : Benoït CHAVERON
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Titulaire : Véronique GARDES | Suppléant : Hussen KEBE
Plan Pluriannuel pour l'insertion et l'Emploi {PLIE)
Représentante au conseil d'administration et au comité de programmation :
Véronique GARDES
Commission locale d'évalutation des charges transférées (CLECT) de la CACP
Titulaire : Sophie MATHARAN Suppléant : Nicolas GIRARD
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 3 octobre 2022
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche