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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f6641 pv cm 12 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Î
;
NU
2
Conseil
Municipal
«Redon
Procès-verbal
- séance
du
12
mai
2022
T7 L'an deux
mille
vingt-deux,
le
12
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
6
mai,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 6 mai
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
-__
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
Madame
Deiphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Française
Fouchet.
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
-__
Arrivées
en
cours
de séance :
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Ordre
du
Jour
{Présentation
de
l'Office
Territorial des
Sports).
Rapport de Pascal Duchêne,
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal.
2.
Adoption
de
l'avenant
n°
2 à
la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon.
3.
Campagne
de
ravalement
de
façades
- années
2022
à 2026.
Rapport
de
Delphine
Penot
4.
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
{PAPI}
- Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
Redon
Agglomération
dans
le
périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
de
la
zone
portuaire.
Rapport
de
louis
Le
Coz
5.
Création
du
Comité
Social
Territorial
Local
et
Commun.
6.
Création
et
modification
d'emplois
permanents
- responsable
et chargé
de
communication.
7.
Création
et
modification
d'emplois
permanents
- adjoint
au
responsable
du
service
espaces
verts
et
patrimoine
arboré. 8.
Création
d'emploi
non
permanent
- contrat
de
projet
- chargé
de
mission
patrimoine.
9.
Contrats
d'apprentissage
- année
2022.
10.
Débat
sur
la
participation
des
employeurs
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
- année
2022.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel
11.
Coupon
Culture-Sport
- renouvellement
du
dispositif
- enfants
Redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
12.
Écoles
maternelles
privées
- arbre
de
Noël
- participation
de
la Ville.
13.
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
- classes
de
découverte
et
autres
activités
scolaires
-
participation
de
la Ville.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18h00.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Duchêne
soumet
ensuite
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2022.
APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
7 AVRIL 2022.
Arrivées
de
Mesdames
Anne-Cécile
Hurtel
et
Maria
Torlay.
PRÉSENTATION
DE
L'OFFICE
TERRITORIAL
DES SPORTS
Messieurs
Bruno
Chéron
et
Thibault
Gautherot,
représentants
de
l’Office
intercommunal
des
Sports,
présentent
ensuite
l'Office
Territorial
des
Sports
dont
la création
est
prévue
pour
septembre
2023,
après
une
phase
de
transition
d’un
an. / DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre.de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madarne
Françoise
Fouchet.
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet,
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
- 11
mars
2022 : Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
l'association
ESR
Levée
des
Bosselles,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
(avec
cuisine)
le samedi
23
avril
2022,
pour
y organiser
La
Levée
des
Bosselles
(50,30
€
pour
la
cuisine).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
24
mars
2022
: La
Société
Domojeux
Oika
Oïka,
pour
y
organiser
une
formation
et
une
session
de
recrutement,
le 27
avril 2022
(135,30
€ - salle sans
cuisine).
- Le
28
mars
2022
: L'association
BMX
Club
Redon,
pour
y organiser
le repas
des
arbitres
dans
le cadre
de
la
Manche
de
Coupe
de
France
du
6 au
8 mai
2022
(50,30
€ -
salle
+ cuisine).
- Le
28
mars
2022
: La
Société
d’Horticulture
de
Redon,
pour
y organiser
un
atelier
« multiplication
des
plantes
vertes
d'intérieur
», le 14
mai
2022
(11,65
€ salle
sans
cuisine).
- Le
28
mars
2022:
L'association
Cercle
Celtique
de
Redon,
pour
y
organiser
une
réunion
et
un
repas,
les
14
et
15
mai
2022
(50,30
€ salle
avec
cuisine).
- Le
31
mars
2022
: L'association
Super
Classement
des
Concours
de
Belote,
pour
y
organiser
un
concours
de
belote,
le 15
avril 2022
(50,30
€ - salle
+ cuisine).
- Le
31
mars
2022:
L'association
Amical
Club
Redonnais,
pour
y
organiser
un
concours
de
belote,
le 22
avril
2022
(50,30
€ - salle
+ cuisine).
École Henri Matisse
(La
Rotonde)
- 18
mars
2022
: Signature
d’un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'association
SOPHROMI,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l'école
Marie
Curie,
pour
y
pratiquer
des
séances
de
méditation,
du
28
mars
au
À juillet
2022.
Cet
avenant
a
pour
büt
d'apporter
des
modifications
au
planning
initial.
Les
autres
dispositions
de
la
précédente
convention
restent
inchangées.
Piste
d'athlétisme
- 24
mars
2022
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
SDIS
35,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
piste
d'athlétisme
du
Stade
Municipal,
située
avenue
Joseph
Ricordel,
du
lundi
4 avril
au
31
juillet
2022
(gratuité).
La
Ruche
-
28
mars
2022
:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Astrid
Le
Mouel,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
de
la
Ruche,
pour y
orgäniser
un
repas
de
famille
le 7
mai
2022
(109,40
€).
Salle
Lucien
Poulard
- 30
mars
2022
: Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
lundi
25
avril
au
8 juillet
2022
(gratuité). Autres
conventions
signées
avec
:
- Le 30
mars
2022
: La
Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
(MAPAR),
pour
y pratiquer
des
activités
sportives
du
25
avril
au 8
juillet 2022
(5,20
€ de
l'heure),
3 - Le
30
mars
2022:
L'ALR
Badminton,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
du
25
avril
au
4 septembre
2022
(gratuité). -Le
30
mars
2022:
l'association
Gym
Volontaire,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
du
25
avril
au
4 septembre
2022
(gratuité).
- Le 31
mars
2022
: L’ALR
Volley,
pour y pratiquer
des
activités
sportives
du
25
avril au
4 septembre
2022
(gratuité).
- Le 31
mars
2022
: L'ESR
Handball,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives
du
25
avril au
4 septembre
2022
(gratuité).
-
7
avril
2022:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Groupe
NÉO
56,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la grande
salle
Nominoë,
pour
y
tenir
une
réunion,
le 25
avril
2022
(31,10
€
par
% journée).
Locaux
situés
1 rue
du
Tribunal
-
27
avril
2022 :
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Les
Infos
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
l’ex-garage
du
bâtiment
situé
1 rue
du
Tribunal,
pour
y
stocker
des
palettes
de
journaux.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1% avrit
2022,
sans
tacite
reconduction
(loyer
mensuel
de
200
€).
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 15
mars
2022 :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
et
d'accompagnement
financier
et
technique
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
West
Graffiti
pour
la
création
d’un
parcours
artistique
sur
le
territoire
et
pour
la
participation
à l'évènement
Graffo
Transfo,
projets
qui
s'inscrivent
dans
le projet
urbain
Confluences.
La
convention
est
consentie
du
1%
janvier
au
34
décembre
2022,
renouvelable
deux
fois
si
ces
projets
se
concrétisent. - 22
mars
2022 : Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Redon
et
le
Dispositif
d'Inclusion
Médico
Educatif
(DIME)
La
Rive,
fixant
les
modalités
d'accueil
des
élèves
du
groupe
"préadolescents"
du
DIME
La
Rive
au
parc
de
Bel
Air
les
mercredi
matin.
Ce
partenariat
a
pour
objectifs
de
responsabiliser
les
élèves
à travers
l’activité
"soin
des
animaux"
et
de
développer
des
compétences
sociales
(savoirs
êtres,
codes
sociaux,
communication).
La
convention
est
consentie
du
30
mars
au 6
juillet
2022.
RÉGIES
-
26
avril
2022
: Modification
d'une
régie
de
recettes
"gîte
accueil
des
pèlerins"
auprès
de
la
Direction
de
la
Vie
Patrimoniale
et
Culturelle
permettant
de
recevoir
les
règlements
d'hébergement
des
pèlerins
et
la
taxe
de
séjour
pour
un
montant
maximal
de
500
€.
ADHÉSION
AUX
ASSOCIATIONS
- 15
février
2022
: Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
l'Union
des
Villes
d'art
et
d'histoire
et
des
vilies
historiques
de
Bretagne
pour
l'année
2022
pour
un
montant
de
2 695
€ TTC.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 45
avril
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
ta
Riaudaie
à
Madame
Marie-Christine
Nicolas,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
-
26
avril
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Christian
Gattepaïlle,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
2022-043
—
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Fouchet.
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain. Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
courrier
du
19
avril
2022,
Madame
Catherine
Vadureau
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
sa fonction
de
Conseillère
Municipale.
Monsieur
le Maire
a acté
cette
démission
le 20
avril dernier
et
en
a informé
Monsieur
le Préfet.
Celle-ci
est
donc
devenue
effective
à cette
date.
L'article
L.
270
du
Code
Électoral
stipule
que
"le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
[...]".
Par
conséquent,
Madame
Estelle
Jean-Baptiste,
candidate
suivante
sur
la
liste
"Redon
Demain",
a
été
appelée
à
remplacer
Madame
Catherine
Vadureau.
Par
courrier
du
29
avril
2022,
Madame
Estelle
Jean-Baptiste
a
présenté
sa
démission
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale,
que
Monsieur
le Maire
a actée
le 3
mai
2022
selon
les modalités
susmentionnées.
Conformément
à
l'article
L.
270
du
Code
Flectoral
précité,
Monsieur
Nicolas
Régis,
candidat
suivant
sur
la
même
liste,
a été
sollicité
pour
remplacer
Madame
Estelle
Jean-Baptiste,
en
tant
que
Conseiller
Municipal.
Îl'est donc
installé
officiellement
dans
ses fonctions
de
Conseiller
Municipal
lors
de
cette
séance
du
12
mai
2022.
2022-044
— ADOPTION
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
DE
REDON
Nombre.de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil:
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madäme
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchëne.
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
sont
engagées
dans
le
dispositif Action
Cœur
de
Ville
auprès
de
l'État
et d’autres
partenaires
publics
et privés
(Région
Bretagne,
Département
d'Ille-et-Vilaine,
Banque
des
Territoires,
Action
logement
et
Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne)
afin
de
dynamiser
le centre-ville
redonnais
et faire
rayonner
ce faisant
tout
le territoire
communautaire.
Par
ailleurs,
Redon
Agglomération,
la
Ville
de
Redon
et la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
sont
engagées
dans
le projet
urbain
Confluences
2030.
La friche
industrielle
STEF,
située
sur
un
foncier
porté
transitoirement
par
l'EPFR
Bretagne,
en
constitue
un
des
sites
majeurs.
Au
sein
de
ce site stratégique,
le Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
Campus
ESPRIT
Industries
ambitionne
de
construire
un
nouvel
équipement
pour
développer
une
offre
de formations
d'enseignement
supérieur
regroupée
sur
un
même
site
géographique
afin
d'en
assurer
une
optimisation
logistique,
technique
et financière.
Au
gré
des
études
menées
par
le
GIP
Campus
ESPRIT
industries,
en
collaboration
avec
ses
partenaires
publics
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Redon,
le
projet
du
Campus
s’est
affirmé
sur
le
site
STEF
comme
un
des
projets
structurants
non
seulement
du
projet
Confluences
2030
mais
aussi pour
le développement
de
la centralité
de
territoire.
Selon
les
dernières
études
et
approches
programmatiques
et
techniques,
le
coût
global
de
l'ensemble
est
estimé
à
19,9
ME
TTC. Le plan
de financement
prévisionnel
est présenté
comme
suit par
le GIP
Campus
ESPRIT
Industries
:
Plateaux
techniques
innovants
électronique
et
énergétique
+ salles
3000
m2
+ Ingénierie
Salles
de
cours,
espaces
communs,
bureaux
5500
m°
+ Ingénierie
Total
Financements
ciblés
TTC
%
TFC
%
TIC
%
GIP
- Prêt
Banque
des
territoires
-
D
9
EDU-PRET {en
cours
d'instruction)
6000000€|
30,2%
6 000
000
€
302%
Région Bretagne, CFA
4900 000 €!
24,6%
4 900 000 €
24,6%
Investissements
(dossier
déposé)
Valorisation
du
terrain
{opération
500000€!
2,5%
500
000
€
25%
STEF) Redon
Agglomération
1 000
000
€
5,0%
1 000
000
€
5,0%
Etat
: Financement
DSIE
part
centralité
1
000
000
€
5,0%
1
800
000
€
9,0%
2
800
000
€
14,1%
Action
Cœur
de
Ville
Région
Pays
de
la Loire,
FEDER
(en
2
000
000
€|
10,1%
cours) Remboursement
de
TVA
2700000
€|
13,6%
2
700
000
€
13,6%
Totaux |
13
400
000
€
6 500
000
€
19
900
000
€
100,0%
Le
financement
potentiel
de
l'Etat
est
susceptible
d'être
intégré
dans
le
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
avec
la
mobilisation
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIt)
part
centralité.
Un
avenant
à
la
convention
Action
Cœur
de
Ville s'avère
nécessaire
pour
mobiliser
ce financement
sollicité
à hauteur
de
1 ME.
H
convient
par
conséquent
d'adopter
l'avenant
n°
2
à
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
qui
est joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
pour
intégrer
une
nouvelle
fiche
action
au
programme
prévisionnel
relative
au
"Développement
du
campus
par
la
construction
des
salles
et
plateaux
technologiques
pour
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
sur maîtrise
d'ouvrage
du
GIP
Campus
ESPRIT
Industries",
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
Action
Cœur
de
Ville,
Vu
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signée
le 24
septembre
2018,
Vu
l’avenant
n°
1 à
la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signé
le 27
juin
2019,
Vu
l'arrêté
conjoint
des
préfets
d’Ille-et-Vilaine
et
de
Loire-Atlantique
d'homologation
en
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
{(ORT)
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signé
le 22
janvier
2020,
Vu
l'avenant
de
projet
à la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signé
le
17
décembre
2020,
Vu
le
schéma
enseignement
supérieur,
recherche
et
innovation
approuvé
en
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération
le
13
décembre
2024,
Vu
l'étude
de
pré-programmation
réalisée
par
le
cabinet
BOC
dans
le
cadre
du
projet
Confluences
2030
et
localisant
le
projet
Campus
2025
sur
le site
de
l’ancienne
friche
STÉF,
Considérant
l'effet
levier
de
la stratégie
d'enseignement
supérieur
en
termes
d’attractivité
territoriale,
Considérant
que
le
projet
de
développement
du
GIP
Campus
ESPRIT
Industries
permet
de
répondre
aux
besoins
des
entreprises
et offre
des
opportunités
de
poursuite
des
études
aux
habitants
du
territoire,
Considérant
que
le
principe
de
localisation
du
Campus
en
cœur
de
ville
contribue
à
la dynamique
de
la cité,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n°
2 à la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
document
s'y
rapportant. 2022-045
— CAMPAGNE
DE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
- ANNÉES
2022
À
2026
Nombre:de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
:
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2012,
la
Ville
de
Redon
a
lancé
une
première
campagne
obligatoire
de
ravalement
sur deux
périmètres
stratégiques
: l'avenue
de
la
Gare
et la
rue
des
Douves.
Afin
de favoriser
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
qui présente
une
réelle
qualité
architecturale
et pour
encourager
les
propriétaires
à
réaliser
les
travaux
et dynarniser
l'opération,
la
Ville
a
mis
en
place
un
dispositif d'aides
incitatives
tout
au
long
de
la
campagne
obligatoire
de
ravalement.
Cette
politique
a permis
de
mettre
en
valeur
une
partie
du
centre
historique
: trente-quatre
bâtiments
ont
été
ravalés.
Afin
de poursuivre
cette
action
qui s’inscrit
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville,
un
bureau
d'étude
spécialisé
a été
missionné
pour
accompagner
la
Ville
et
mettre
en
place
une
nouvelle
campagne
de
ravalement
obligatoire.
Le
périmètre
choisi
comprend
la rue
Duguesclin
et ses prolongements
ainsi
que
les
bâtiments
visibles
depuis
la voie ferrée,
secteur
situé
à
proximité
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur
et
la
tour
gothique,
classés
monuments
historiques.
L'étude
a
identifié
quarante-deux
bâtiments
à
traiter
dont
douze
pour
leur
intérêt
patrimonial
et
urbain
spécifique.
Les façades
concernées
par
le ravalement
obligatoire
sont
identifiées
sur
un
plan
(voir
annexe
jointe).
Le
cabinet
a
établi
un
cahier
de
prescriptions
architecturales
et
des
fiches
de
travaux
par
immeuble
validées
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Elles
détaillent
les
travaux
à réaliser ainsi que
les
recommandations
à suivre
qui
varient
selon
la nature
et l'état
du
bâti.
En
outre,
le bâtiment
situé
7 rue
du
Maréchal
Foch
identifié
dans
la
précédente
campagne
de
ravalement
n’a
pas
pu
être
ravalé.
Compte-tenu
de
sa situation
stratégique,
de
son
intérêt patrimonial
et pour finaliser
l'embellissement
de
la
rue
de
la Gare,
il est réintégré
à cette
nouvelle
opération.
La
Ville
de
Redon
souhaite
à
nouveau
soutenir
cette
opération
de
traitement
de façades
par
une
aide
systématique
pour
les
propriétaires
concernés.
Elle
s'étalera
sur
les
quatre
années
de
la
durée
de
la
campagne.
Cette
aide
sera
majorée
de
10
%
pour
les
douze
immeubles
de
caractère
repérés.
Afin
d'encourager
chaque
propriétaire
à
entrer
rapidement
dans
la
démarche
pour
réaliser
les
travaux,
le
taux
du
soutien financier
de
base
sera
dégressif et réparti
comme
suit
:
-
Pour
les
trois
premières
années,
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2025
: 25
%,
-
Pour
la dernière
année,
du
1% juillet
2025
au
30 juin
2026
: 15
%.
La
subvention
sera
calculée
immeuble
par
immeuble
sur
la
base
des factures
acquittées,
plafonnée
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
qui
fixe
le
coût
estimatif
des
travaux
auquel
sera
appliqué
le
taux
de
subvention
susvisé.
Ce
tableau
sera
réactualisé
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
à
la
date
des
travaux.
L'indice
de
référence
étant
celui du 4"
trimestre
2021
(1886).
De
plus,
pour favoriser
les
travaux
de
ravalement
obligatoire
des
quarante-trois
immeubles
identifiés,
la
Ville
de
Redon
propose
la gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
nécessaire
à la
réalisation
des
travaux
de
ravalement.
En
outre,
pour
assurer
un
suivi
et
une
animation
régulière
et
efficace,
la
Ville
souhaite
confier
au
bureau
d'études
AMEIZING-COULEUR
MP
création
une
mission
d'animation
et
de
suivi
pour
la
durée
de
la
campagne
obligatoire
de
ravalement.
Cette
mission,
définie
dans
la
convention
annexée,
consistera
dans
l'accompagnement
des
propriétaires,
syndics
et
entreprises,
dans
l'interface
technique
avec
les services
de
la
Ville
de
Redon
et l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ainsi
que
dans
l'établissement
des
montants
de
subventions
prévisionnelles
et définitives
selon
les
devis
validés
et factures
acquittées. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L422-1
et
R 422-2
à
R 422-3,
Vu
le Code
de
fa Construction
et de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
L 126-1
à L 126-6
et
L 183-12,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
mai
1992
inscrivant
la
Ville
de
Redon
sur
la
liste
mentionnée
par
les
articles
L.
132-1
et suivants
du
Code
de
la Construction
et de
Habitation
relatifs
au
ravalement
des
façades,
Vu
les
présentations
en
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Habitat
et
Développement
Durable
les
6
décembre
2021,
23
février
2022
et
7
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
lancer
une
campagne
de
ravalement
obligatoire
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
du
1% juillet
2022.
DÉCIDE
de
circonscrire
la zone
d'intervention
à
l’intérieur
du
périmètre
défini
sur
le
plan détaillé
joint.
DÉCIDE
de
préciser
par
arrêté
la
liste
des
quarante-trois
bâtiments
faisant
l’objet
de
l'obligation
de
ravalement
municipal
en
déterminant
précisément
les façades
concernées.
DÉCIDE
d'arrêter
les
principes
d'attribution
des
aides
qui
seront
versées
conformément
au
tableau
joint.
DÉCIDE
de
ne
pas
percevoir
les
droits
d'occupation
du
domaine
public
pour
les travaux
de
ravalement.
DÉCIDE
de
valider
la
convention
de
suivi
animation
ci-jointe
avec
AMEIZING-COULEUR
MP
création.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
dispositif
seront
déterminés
par
le
Conseil
Municipal
qui
statuera
à chaque
budget
sur
le montant
alloué
en
fonction
des
besoins
de
l'obligation
de
ravalement
de
façades.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
l'obligation
de
ravalement
des
façades.
2022-046
-
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(PAPI)
- DÉLÉGATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
À
REDON
AGGLOMÉRATION
DANS
LE
PÉRIMÈTRE
DE
L'ORIENTATION
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
PROGRAMMATION
(OAP)
DE LA ZONE
PORTUAIRE
Nombrede
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
‘
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêre.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
24
avril
2019,
le Conseil
Municipal
a
décidé
d’instituer
le Droit
de
Préemption
Urbain
{DPU)
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
{zones
U)
et
des
zones
à
urbaniser
{zones
AU
et
2AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
le même
jour.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 213-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
titulaire
du
droit
de
préemption
peut
déléguer
son
droit
à
l'État,
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
une
autre
collectivité
locale
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
aménagement.
Cette
délégation
peut
porter
sur
une
partie
seulement
des
secteurs
géographiques
dans
lesquels
s'applique
le DPU.
Redon
Agglomération
est
mobilisée
depuis
2012
sur
la
mise
en
œuvre
du
Programme
d‘Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI),
en
partenariat
avec
les
services
de
l'État.
Il s’agit
actuellement
du
deuxième
volet,
qui porte
sur
la
période
2018
- 2023.
Le PAP!
concerne
notamment
la zone
portuaire
de
Redon.
Ainsi
une
des
actions
menées
par
Redon
Agglomération
dans
le
cadre
du
PAP!
concerne
l'acquisition
de
terrains
et
bâtiments
privés
dans
la
partie
sud
de
la
zone
industrielle
portuaire,
secteur
particulièrement
vulnérable
au
risque
d’inondations,
en
vue
notamment
de
leur désimperméabilisation
ou
de
l'adaptation
des
activités
au
risque. Redon
Agglomération
intervient
à ce
titre
au
sein
du
périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
{CAP)
de
la zone
portuaire,
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
dont
l'objectif est de
reconvertir
à
terme
la partie
sud
de
la zone
industrielle
portuaire
:
-
Pour
partie
en
espace
naturel
compte
tenu
de
sa
localisation
en
zone
inondable,
-
Pour
partie
enzone
dédiée
aux
activités
portuaires,
fluviales
et
nautiques
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
le risque
de
crue.
Les
acquisitions
foncières
effectuées
par
Redon
Agglomération,
dans
le
cadre
du
PAPL
participent
donc
à
la
mise
en
œuvre
de
l'OAP
de
la zone
portuaire.
Afin
de faciliter
la
démarche
d'acquisition,
Redon
Agglomération
a
demandé
à
la
Commune
de
lui déléguer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le périmètre
de
l'OAP.
À
l'intérieur
de
ce
périmètre,
le
DPU
est
applicable
uniquement
aux
terrains,
bâtis
ou
non
bâtis,
classés
en
zone
urbaine
{UAa
et
UAd)
au
PLU,
tels
qu'ils figurent
sur
le plan
annexé
à
la
présente
délibération.
À
l'échéance
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations,
la
délégation
du
droit
de
préemption
à Redon
Agglomération
pourra
lui
être
retirée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
dans
les
mêmes
formes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
213-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
lÜrbanisme
et
notamment
les
articles
L.
211-1
à
7,
L.
243-3
et
R.
213-1
à
3
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la
demande
formulée
par
Redon
Agglomération
en
vue
de
bénéficier
d’une
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
au
sein
du
périmètre
de
FOAP
de
la
zone
portuaire,
dans
le
cadre
de
ia
mise
en
œuvre
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
inondations
(PAP),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Ecologique
du
26
avril
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉLÈGUE
à
Redon
Agglomération
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
Commune
à
l'intérieur
du
périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
de
la
zone
portuaire
figurant
au
PLU,
conformément
au
plan
annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les formalités
afférentes
à la
présente
délibération.
2022-047
— CRÉATION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
LOCAL
ET
COMMUN
Nombre
de
membres ‘|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Les
articles
L.
251-5
à
L.
251-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoient
qu'un
Comité
Social
Territorial
(CST})
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
Centre
de
Gestion
pour
les collectivités
et établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette
collectivité,
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
Ville
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit au
moins
égal
à cinquante
agents.
Il existe
actuellement
un
Comité
Technique
commun
créé
le 13
octobre
1995
et un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
créé
le 25
septembre
2014.
9 Le
Comité
Social
Territorial
commun
sera
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Ville,
du
CCAS
et de
l'EHPAD
Les
Charmilles
de
Redon
à
compter
des
élections
professionnelles
dont
le scrutin
est programmé
le 8 décembre
2022,
Les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit public,
contractuels
de
droit privé
au
1% janvier
2022
permettent
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun.
Ville
CCAS
EHPAD
TOTAL
Femmes
79
33
88
200
Hommes
91
1
7
99
TOTAL
170
34
95
299
Une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
est
instituée
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
deux
cents
agents.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
251-5
à
L,
251-10,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'avis favorable
des
organisations
syndicales
consultées
le 6
mai
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
local
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
Ville,
du
CCAS/EHPAD,
avec
l'institution
en
son
sein
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
DÉCIDE
: de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à cinq
;
de
maintenir
la
parité
numérique
et
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à cinq
;
d'autoriser
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS/EHPAD
;
d'appliquer
ces
dispositions,
également
à la formation
Hygiène,
Sécurité
et
Condition
de
Travail
du
CST.
2022-048
—
CRÉATION
ET
MODIFICATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
—
RESPONSABLE
ET
CHARGÉ
DE
COMMUNICATION Nombre'de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Conformément
à
l'article
34
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
Feffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Service
communication
:
La
collectivité
a
un
poste
de
chargé
de
communication
pour
assurer
les
missions
de
communication
interne
{charte
graphique,
intranet,
plan
de
communication,
....)
et
externe
{relation
presse,
publication
sur
les
réseaux,
site
internet,
bulletin
municipal,
....).
Ce
format
n'est
plus
adapté
aux
besoins
actuels
et
il convient
de
mettre
en
adéquation
les
moyens
humains
du
service
avec
les objectifs
de
mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
communication.
10 Il'est donc
proposé
de
créer
un
poste
de
la manière
suivante
:
e
Catégorie:
Bou A
e
Filière
: Administrative
e
Grade :
Rédacteur
ou
Attaché
e
Emploi:
Responsable
du Service
communication
e
Temps
de
travail
: Temps
complet
+
Date
de
modification
: 1% juin
2022
Et de
modifier
le poste
de
chargé
de
communication
de
la manière
suivante
:
e
Catégorie
: Cou B
e
Filière
: Administrative
°
Grade
: Adjoint
administratif ou
Rédacteur
e
Emploi:
Chargé
de
communication
e
Temps
de
travail
: Passage
d’un
temps
complet
à un
temps
non
complet
(17h30
hebdomadaire)
«Date
de
modification
: 1°
octobre
2022
°
Cette
modification
sera
soumise
à l'avis
du
prochain
comité
technique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la création
et
la modification
de
ces
emplois
permanents
statutaires,
telles
que
présentées
ci-dessus.
2022-049
—
CRÉATION
ET
MODIFICATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
—
ADJOINT
AU
RESPONSABLE
DU
SERVICE
ESPACES
VERTS
ET
PATRIMOINE
ARBORÉ
Nombrede
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Mensieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Service
Espaces
verts
et patrimoine
arboré :
Le
service
espaces
verts
et patrimoine
arboré
est
organisé
autour
de
cinq
équipes
réparties
sur
les
différents
secteurs
de
la
Ville
et
du
chantier
de
maraïîchage.
Actuellement,
il manque
de
moyens
humains
pour
accompagner
des
projets
de
conception
et
d'ingénierie
du
service.
Il est
donc
proposé
une
réorganisation
en
interne
en
modifiant
un
poste
de
chef d'équipe
en
poste
d’adjoint
au
responsable
de service.
Ce
poste
se
répartirait
entre
un
mi-temps
d'encadrant
d'équipe
et
un
mi-temps
pour
seconder
le
responsable
de
service
dans
les
missions
suivantes
: coordonner
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels
sur
la
ville,
organiser
techniquement
les
chantiers,
participer
aux
actions
de fleurissement
annuelles,
gérer
les
équipements
de
protection
individuels
et le parc
matériel
du
service
en
lien
avec
l'équipe fonctionnelle,
participer
aux
relations
avec
les
usagers.
il Il est donc
proposé
de
créer
un
poste
de
la manière
suivante
:
e
Catégorie: B
e
Filière
: Technique
e
Grade:Technicien
e__
Emploi
: Adjoint
au
Responsable
du
Service
Espaces
verts
et Patrimoine
arboré
e
Temps
de
travail
: Temps
complet
e
Date
de
modification
: 1% juillet
2022
Et de supprimer
un
poste
de
la manière
suivante
:
e
Catégorie
: C
e
Filière
: Technique
°
Grade
: Adjoint
technique
ou Agent
de
maîtrise
° __
Emploi: chef
d'équipe
EVPA
+
Temps
de
travail
: Temps
complet
e
Date
de
modification
: 1° juillet 2022
+
Cette
suppression
sera
soumise
à l'avis
du prochain
comité
technique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la création
et
la suppression
de
ces
emplois
permanents
statutaires,
telles
que
présentées
ci-dessus.
2022-050
— CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
—
CONTRAT
DE
PROJET
—
CHARGÉ
DE
MISSION
PATRIMOINE
Nombre
.de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêône.
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Avec
sa
stratégie
de
développement
culturel
et de
valorisation
du
patrimoine,
la
Ville
de
Redon
envisage
de
présenter
une
candidature
au
label
Ville d'art
et d'histoire
et/ou
d'accompagner
un projet
de
territoire
pays
d'art et d'histoire.
Le
label:
Créé
en
1985,
le label
"Ville
ou
Pays
d'art
et d'histoire"
est
attribué
par
le Ministre
de
la
Culture,
après
avis
du
Conseil
National
des
Villes
et
Pays
d'art
et
d'histoire,
aux
communes
ou
groupements
de
communes
qui
s'engagent
dans
une
politique
de sensibilisation
des
habitants,
des
visiteurs
et du jeune
public
à la qualité
du
patrimoine,
de
l'architecture
et
du
cadre
de
vie.
Le
réseau
national
compte
actuellement
190
Villes
et
Pays
d’art
et
d'histoire
: 119
Villes
d'art
et
d'histoire
et
71
Pays
d'art
et d'histoire.
Quatre
critères
principaux
prévalent
à l'attribution
du
label
:
un
réel
engagement
politique
des
collectivités
candidates
à faire
de
la culture,
de
l'architecture
et du
patrimoine
un
projet
local de
développement,
un
périmètre
pertinent
défini
à
partir
de
critères
de
cohérence
historique,
géographique,
démographique
et
culturelle, les moyens
mis
en
œuvre
par
la collectivité
candidate
pour
assurer
la connaissance,
la conservation,
la protection
et
la
valorisation
du
paysage,
de
l'architecture
et
du
patrimoine
ainsi
que
la
capacité
à
respecter
dans
le
temps
les
engagements
liés à l'attribution
du
label
en
termes
matériel,
financier
et humain,
la déclinaison
explicite
du projet
dans
les politiques
locales
menées
par
les collectivités
candidates.
12 Description
du
projet
:
La
Ville
de
Redon
est
riche
de
son
histoire,
de
sa
culture
et de
son
patrimoine.
Sa
mise
en
valeur
et son
développement
nécessite
un
accompagnement.
La
connaissance
du
patrimoine
matériel
de
Redon,
par
un
inventaire,
la
valorisation
du
patrimoine
et
la participation
aux
manifestions
programmée
par
la Direction
sont
indispensables
à la réussite
du
projet.
Indicateurs
de
l'évaluation
du
projet
:
-
Réalisation
d'un
inventaire
de
l'ancien
musée
de
la
Batellerie,
-_
Formalisation
de partenariats
avec
les porteurs
de projets
culturels
et patrimoniaux,
-
Organisation
de
nouvelles
manifestations
culturelles
et patrimoniales,
-
Élaboration
du
diagnostic
de
la politique
patrimoniale
et culturelle
de
Redon.
Description
des
missions
:
Sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
la
Vie
Patrimoniale
et
Culturelle,
le/la
Chargé.e
de
mission
patrimoine
devra
animer,
soutenir
et
dynamiser
le
réseau
culturel
de
Redon.
{{/Elle
aura
un
rôle
important
d'interface
entre
la
Ville,
les
associations,
les partenaires
et les
autres
instances
intervenant
dans
la vie culturelle
et patrimoniale.
Les
missions
seront
:
Connaître
le patrimoine
matériel
redonnais
©
Établir
l'inventaire
des
collections
de
l'ancien
musée
de
la Batellerie
o
Développer
la connaissance
du
patrimoine
architectural
redonnais
Mettre
en place
des
actions
de
valorisation
du patrimoine
redonnais
©
Co-organiser
une
programmation
annuelle
patrimoniale
o
Créer des
outils
de
médiation
à destination
de
la population
locale
et des
touristes
©
Participer
à l'animation
du
réseau
des
associations
et structures
culturelles
et patrimoniales
Construire
la candidature
au
label
"Ville d‘art
et d'histoire"
o
Élaborer
un
diagnostic
de
la politique
patrimoniale
et culturelle
de
Redon
o
Organiser
et suivre
les réunions
de
travail sur
la candidature
au
label
o
Mener
une
réflexion
autour
du
développement
du
label
vers
un
Pays
d'art
et d'histoire
Participation
à la vie culturelle
: Aider
à l'organisation
des
manifestations
de
la Direction
Description
du
poste
:
+
Catégorie:
CouB
Filière
: Culturelle
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
du patrimoine,
des Assistants
de
conservation
du
patrimoine
ou
des
Rédacteurs
Indice
brut
de
rémunération
maximum
: 415
Emploi
: Chargé
de
mission
patrimoine
e__
Temps
de
travail
: Temps
complet
+ _
Période
de
création
: du
1°
août
2022
au
31 juillet 2025
Condition
de
recrutement
:
e
_Justificatif de
diplôme
: Formation
en
histoire
ou
histoire
de
l'art
e
_Justificatif d'expérience
: au
moins
2
ans
en
qualité
de
chef de projet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
2020-50
du
30
mars
2017
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la création
du
contrat
de
projet
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
patrimoine
tel
que
présenté
ci-dessus.
13 2022-051
-
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
—
ANNÉE
2022
Nombre
de
membres!
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lione!
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
39
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
Ville
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
d'un
apprenti
au
service
des
espaces
verts
et
souhaite
s’y
engager
davantage
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
été
arrêtées.
Ce
dispositif
est
favorable
aussi
bien
à
l'étudiant
accueilli
qu'aux
besoins
des
services
et
sa
mise
en
œuvre
étant
concluante,
il est
proposé
d'étendre
le
dispositif.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage
et
considérant
qu'il
convient
de
s'y
conformer
lors
de
l'accueil
d'apprentis,
il
est
proposé
d'étendre
ce
dispositif
à
un
quatrième
apprenti
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Niveau
scolaire
: CAPa
(Certificat
d’Aptitude
Professionnelle
Agricole
Jardinier
paysagiste)
ou
BPA
{Brevet
Professionnel
Agricole
Travaux
des
aménagements
paysagers)
Domaine
d'activité
:Aménagement
paysager
Direction
et
Service
:Direction
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine,
service
espaces
verts
et
patrimoine
arboré
Description
du
poste
:Sous
l'autorité
du
Responsable
du
service
espaces
verts
et
patrimoine
arboré
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine,
lapprenti
assiste
les
agents
du
service
pour
effectuer
l’entretien
des
espaces
verts
et
naturels
dans
le
respect
de
la
qualité
écologique
et
paysagère
du
site
et
maintenir
un
espace
public propre,
accueillant,
pédagogique
et
sécurisé
pour
les
usagers.
Missions
du
poste
:
1.
Réalisation
des
opérations
techniques
d'aménagement
et
d'entretien
des
espaces
verts
(parc,
square...)
et
espaces
naturels
{coulée
verte,
boisement,
marais...).
Entretien
général
des
espaces
verts
et
espaces
naturels
en
fonction
des
spécificités
biologiques
et
paysagères
du
site,
Entretien
des
équipements
et
du
mobilier,
Préparation
et
entretien
des
sols
{terrassements,
travail
du
sol...),
Plantation
de
vivaces,
d'arbres
et
d'arbustes,
Maçonnerie
paysagère,
Suivi
des
travaux
sur
les
sites,
-
Participation
à
l'accueil
et
à la
sensibilisation
du
public.
2.
Réalisation
ponctuellement
des
opérations
de
nettoyage
de
la
Ville
en
partenariat
avec
le
service
propreté.
Entretien
général
des
espaces
publics
à
l'automne
(feuilles,
déchets...)
Désherbage
des
espaces
publics
(bordure
de
voirie,
aire
sablée..).
3.
Participation
ponctuellement
au
suivi
du
pastoralisme
et/ou
suivi
des
animaux
de
la
Ville.
Alimentation
et
suivi
sanitaire
des
animaux,
Surveillance
des
enclos
et
déplacement
des
animaux.
14 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage,
Considérant
qu’il
convient
de
s'y
conformer
lors
de
l’accueil
d'apprentis,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
a
matière.
FIXE
la rémunération
des
apprentis
selon
les conditions
définies
par
les textes
en
vigueur.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2022.
2022-052
—
DÉBAT
SUR
LA
PARTICIPATION
DES
EMPLOYEURS
AU
FINANCEMENT
DES
GARANTIES
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DE
LEURS
AGENTS
— ANNÉE
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du-Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
application
de
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
employeurs
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
leurs
agents
adhèrent
librement
sur les
risques
Santé
et Prévoyance.
Par
délibération
n° 14
en
date
du 5 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
de
Redon
a approuvé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la protection
sociale
complémentaire
au
sein
de
la collectivité,
qui se
traduit par
une
prise
en
charge
partielle
des
coûts,
à
compter
du
1° janvier
2014
à
hauteur
de
10
euros
pour
un
agent
de
catégorie
C,
8
euros
pour
un
agent
de
catégorie
B et 5 euros
pour
un
agent
de
catégorie
À
de participation
à la protection
sociale
complémentaire.
La
collectivité
propose
également
un
contrat
groupe
prévoyance
et un
contrat
groupe
mutuelle
santé.
Le
législateur
a
souhaité
engager
une
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
à
travers
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17 février
2021,
article
4-I,
rend
obligatoire
la
participation
financière
de
l'employeur
aux
garanties
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit leur statut
:
- En
matière
de
prévoyance,
la
participation
au
financement
ne
pourra
être
inférieure
à
20
%
d'un
montant
de
référence
qui
sera fixé
par
décret.
Ce
décret
précisera
également
les
garanties
minimales
de
la protection
sociale
complémentaire.
La
mise
en
œuvre
devra
intervenir au
plus
tard
le 1% janvier
2025.
- En
matière
de
complémentaire
santé,
la
participation
au
financement
ne
pourra
être
inférieure
à
50
%
d'un
montant
de
référence
qui sera fixé par
décret.
La
mise
en
œuvre
devra
intervenir
au
plus
tard
le 1° janvier
2026.
Elle
introduit
également
l'organisation
obligatoire
d’un
débat
au
sein
de
chaque
assemblée
délibérante
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Étant
donné
les
délais
allongés
des
négociations
nationales,
ce
débat
initialement
prévu
en
février
peut
toujours
s'effectuer
en
mars
ou
avril 2022.
L'objet
de
la présente
délibération
consiste
à proposer
aux
membres
du
Conseil
d'exprimer
leurs
observations
à la suite
de
la présentation
d’un
document
établissant
le constat
de
la situation
actuelle
et exposant
les objectifs
de
la politique
sociale
à mettre
en
œuvre.
45 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
portant
au
débat
la
participation
financière
de
l'employeur
aux
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
du
dispositif
règlementaire
à venir
sur
la
protection
sociale
complémentaire.
2022-053
-
COUPON
CULTURE-SPORT
—
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
—
ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
Nombre
de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Vote
Monsieur
jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
23
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
1
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
À
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
la
Ville
de
Redon
a
souhaité
proposer
un
dispositif
qui
permette
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
et
aux
sports
pour
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
depuis
la
maternelle
jusqu'au
CM2
dans
les
écoles
redonnaises
publiques
et
privées.
Si
le
bilan
des
deux
premières
années
a
montré
que
le
dispositif
était
apprécié
des
redonnais
et
des
associations,
celui
des
années
2020-2021
et
2021-2022
est
en
demi-teinte.
En
effet,
ils
ne
reflètent
pas
une
année
normale
d'inscriptions
dans
les
clubs
et
associations
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Le
coupon
Culture
Sport
se
présente
sous
la
forme
d'un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
ou
licence
chez
un
prestataire
dont
le
siège
social
est
basé
à
Redon
et
dont
l'activité
principale
permet
l'accès
à
une
activité
culturelle
ou
sportive,
à
la
piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la
natation
et
au
Conservatoire
de
Redon
pour
la
pratique
de
la
musique.
Le
coupon
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et
non
remboursable
même
partiellement
et
remis
à
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
Il
sera
adressé
par
voie
postale
aux
parents
dès
les
premiers
jours
qui
suivront
la
rentrée
de
septembre
2022.
1] devra
être
présenté
par
la
famille
au
prestataire.
Pour
les
adhésions
dont
le
coût
s'avèrera
inférieur
au
montant
du
coupon,
la
réduction
s’appliquera
sur
le
coût
réel.
La
famille
pourra
présenter
le
coupon
avant
le
15
octobre
2022
au
prestataire
de
son
choix
pourvu
qu'il
dispose
de
son
siège
social
à
Redon
et
qu'il
offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la
natation
à
la
piscine
de
Redon
ou
la
pratique
de
la
musique
au
Conservatoire
de
Redon.
Le
prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
coupon
et
dans
la
limite
du
montant
de
l'adhésion.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
le
coupon
Culture
Sport,
accompagnés
de
la
copie
de
la
carte
d'adhésion
ou
la
licence
délivrée
ainsi
qu'un
relevé
d'identité
bancaire
pour
se
faire
rembourser
de
la
participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à la
Direction
des
Finances
avant
le
30
novembre
2022
pour
être
mise
en
paiement
avant
la
fin
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
3
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
16 DÉCIDE
de
renouveler
le dispositif
coupon
Culture
Sport
à
destination
des
enfants
redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
FIXE
le
montant
du
chèque
Culture
Sport
à 65
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
2022-054
ÉCOLES
MATERNELLES
PRIVÉES
— ARBRE
DE
NOËL
—
PARTICIPATION
DE
LA VILLE
Nombre
de:membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Vote
Monsieur
jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
23
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
5
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
1
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
28
avril
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
HXE
à
6,25
euros
par
enfant
redonnais
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
privées
de
Redon
le
montant
de
la
participation
de
la Ville
aux
dépenses
de
l’arbre
de
Noël
2022.
2022-055
-ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
—
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET
AUTRES
ACTIVITÉS
SCOLAIRES
— PARTICIPATION
DE
LA VILLE
Nombre
demeémbres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Votants
29
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Vote
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Abstention
0
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
28
avril
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
pour
l’année
2022
les
participations
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
en
fonction
des
projets
et
par
élève
redonnais
à :
©
3,80
euros par
jour
pour
les
classes
de
mer,
de
nature,
de
montagne
et
autres
activités
scolaires,
©
5,35
euros par
jour
pour
les
classes
de
neige.
PRÉCISE
qu'il
sera
donné
priorité
aux
classes
de
découverte
sur
les
autres
activités
scolaires,
jusqu’à
hauteur
des
crédits
votés.
47 THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Hôpital Monsieur
L'Haridon
alerte
sur
le fait
que
l'enveloppe
initiale
de
47
millions
d'euros
prévue
pour
la construction
du
nouveau
bâtiment
central
de
l'hôpital
ne
suffira
pas.
Il rappelle
l'engagement
pris
le
7
avril
dernier
sur
la
création
d’un
groupe
de
travail
qui
serait
en
charge
de
suivre
ce
projet
majeur
pour
le territoire
et
notamment
d'engager
des
actions
envers
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Ministère
de
la Solidarité
et de
la Santé
pour
obtenir
des
engagements
supérieurs.
Monsieur
Duchêne
lui
répond
qu'il
serait
opportun
de
créer
ce
groupe
de
travail
composé
d'élus
de
la
Majorité
et
de
la Minorité
avant
l'été
pour
qu’il
puisse
se
réunir
dès
le
mois
de
septembre
2022.
Il considère
que
l'engagement
de
l'Etat
de
14
millions
d'euros
n'est
pas
suffisant.
2)
Accès
aux
soins
de
santé
Monsieur
Brégain
intervient
au
sujet
de
l'accès
aux
soins
de
santé
qui
doit
amener
à
s'interroger
sur
la
réelle
capacité
d'accueil
de
nouveaux
habitants
sur
le territoire
du
Pays
de
Redon.
Ce
problème
de
l'accès
aux
soins
de
santé
ne
se
limite
pas
aux
urgences
de
l'hôpital.
Il
manque
de
nombreux
médecins
généralistes
à l'échelle
du
Pays
de
Redon.
Certaines
existent
déjà
avec
notamment
la
présence
de
médecins
généralistes
de
garde.
Les
collectivités
ont
leur
rôle
à jouer
pour
soutenir
ces
initiatives.
Ainsi
la
Ville
pourrait
organiser
un
séminaire
communal
sur
le
sujet
en
présence
de
professionnels
de
santé.
Monsieur
Quélard
répond
à
Monsieur
Brégain
que
les
élus
du
Territoire
ne
l'ont
pas
attendu
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
à
ce
problème.
C'est
le
cas
notamment
avec
le
Contrat
Local
de
Santé
porté
par
Redon
Agglomération
qui
travaille
sur
ce
sujet.
Ce
sujet
de
l'accès
aux
soins
est
un
problème
national.
Il faut
trouver
des
solutions
innovantes
pour
donner
envie
aux
professionnels
de
santé
de
s'installer
sur
le Territoire.
La
construction
d’un
nouvel
hôpital
est
un
premier
signe
fort.
3)
Halle
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
- Monsieur
L'Haridon
souhaite
savoir
si
le
projet
de
construction
d’une
halle
dans
le
cadre
du
marché
des
petites
architectures
du
PEM
est suspendu
ou
abandonné.
—Monsieur
Duchêne
lui
répond
que
le
projet
global
est
bien
d'intégrer
cette
halle
qui
est
indispensable
dans
cette
zone.
Ce
projet
est
simplement
suspendu
pour
le
moment.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00. 18