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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f5663 pv cm 2017 12 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la
séance
publique
du
14
décembre
2017
NDRA SOND ZhpTud mA
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
14
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
8
décembre
2017,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCHÊNE,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le
8 décembre
2017.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
DUCHÈNE,
Maire.
Adjoints
présents
:
Messieurs
LE
COZ
et
GRANVILLE,
Madame
DENIGOT,
Monsieur
QUELARD
et
Madame
TORLAY.
Conseillers
présents
:
Madame
CHAUVIN,
Messieurs
CARPENTIER,
CROGUENNEC
et
GUILLAUME,
Madame
ALBERT,
Monsieur
PICHON,
Mesdames
HURTEL
et
ABIFADEL,
Messieurs
HOUSSIN,
LE
BASTARD
et
GÉRARD,
Mesdames
ÉVAIN
et
JUHEL,
Monsieur
LUGUÉ,
Madame
TALLEMET,
Monsieur
PONDARD,
Madame
CLODIC.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Madame
FOUCHET,
pouvoir
donné
à
Monsieur
DUCHÉNE.
Madame
PENOT,
pouvoir
donné
à
Monsieur
LE
COZ.
Monsieur
DROGUET,
pouvoir
donné
à
Monsieur
QUÉLARD.
Madame
CARIOU,
pouvoir
donné
à
Madame
ABI
FADEL.
Madame
MASSICOT,
pouvoir
donné
à
Madame
HURTEL.
Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
HALNA.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Madame
CHAUVIN.
Monsieur
PICHON.
Monsieur
HOUSSIN.
Madame
ÉVAIN.
Madame
TALLEMET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
BASTARD. Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
/}
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1. Transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
Communauté
d'Agglomération.
2.Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Chatel
Haut
Pâtis
-
approbation
du
compte-rendu
annuel
à
la collectivité
locale
(CRACL)
pour
l'année
2016.
8.Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
- commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
- approbation
du
rapport.
4.Suivi
administratif
et technique
du
Syndicat
Mixte
pour
le Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
- signature
d'une
convention.
5.Legs
par
Monsieur
Joseph
PIHERY
de
sa
propriété,
sise
13
rue
Jeanne
d'Arc,
à
la
Ville.
Rapport
de
Monsieur
LE
COZ
6. Budget
Ville
- exercice
2017
- décision
modificative
n°
1.
7.Budget
Ville
- exercice
2018
- prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif.
8. Budget
Ville
- exercice
2017
- créances
irrécouvrables.
9. Indemnité
de
conseil
du
receveur
municipal.
10.Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
compte-tenu
de
l'accroissement
temporaire
où
saisonnier
d'activité
- année
2018.
11.SADIV
- rapport
de
gestion
pour
l'exercice
2016
- approbation.
Rapport
de
Madame
FOUCHET
12.Dérogation
au
repos
dominical
-
autorisation
d'ouverture
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
et garages
automobiles
en
2018.
Rapport
de
Monsieur
GRANVILLE
13.Mise
en
conformité
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
avec
la
loi
NOTRe
-
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
voiries
d'intérêt
communautaire
et procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ZAE.
44.Campagne
obligatoire
de
ravalement
de
façades
- exécution
des
travaux
jusqu'au
30
juin
2018. Rapport
de
Madame
PENOT
15.Rythmes
scolaires
-
dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
- retour
à
la
semaine
de
4
jours
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Rapport
de
Madame
CHAUVIN
16.Transport
à
caractère
social
- bus
urbain
- convention
de
délégation
de
compétence
à
la
Ville
de
Redon
pour
l'organisation
d'un
transport
au
titre
de
la
politique
régionale
de
réseau
local.
Rapport
de
Monsieur
CROGUENNEC
17.Rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
-
exercice
2016
-
communication.
Rapport
de
Monsieur
GUILLAUME
18.Modalités
de
facturation
de
l'
eau
et
de
l'assainissement
en
cas
de
fuites
après
compteur.
19.Facturation
de
l'eau
et
de
l'assainissement
-
demande
exceptionnelle
de
dégrèvement.
20.Contrôle
de
conformité
des
branchements
assainissement.
21.Rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
- exercice
2016.
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
22.Rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
- exercice
2016
- communication.
Questions
diverses Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
DUCHÈÊNE,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
1
Décisions
municipales
- compte-rendu
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Lucien
Poulard
(Gymnase)
- 25
août
2017
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
1°
septembre
2017
au
30
juin
2018,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,90
€.
Dojo
Municipal
- 28
août
2017
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
École
de
Karaté
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Dojo
Municipal,
pour
y
pratiquer
le
karaté.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
du
1°
septembre
2017
au
30
juin
2018.
(Convention
identique
signée
le
même
jour
avec
l'association
Ecole
de
Karaté
de
Redon
pour
la
pratique
du
karaté
au
gymnase
Henri
Matisse).
Maison
de
l'Enfance
(Salle
de
Danse)
- 31
août
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Personna,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
la
gymnastique
adaptée.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
du
1°
septembre
2017
au
30
juin
2018.
{Convention
identique
signée
le
même
jour
avec
l'association
Personna
pour
la
pratique
de
la
gymnastique
au
gymnase
Henri
Matisse).
Salle
et bureau
rue
Nominoë
- 31
août
2017
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Nominoë
Liberté,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
grande
salle
et
du
bureau,
situés
rue
Nominoë,
pour
y tenir
des
réunions.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
du
1°’
septembre
2017
au
31
août
2018,
selon
le
planning
indiqué
dans
la
convention.
Complexe
Sportif
Joseph
Ricordel
- 31
août
2017
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
SDIS
35,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la salle
À
du
complexe
sportif
Joseph
Ricordel.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
1”
septembre
2017
au
30
juin
2018,
selon
le
planning
indiqué
dans
la
convention,
moyennant
un
coût
horaire
de
18,20
€.
(Convention
identique
signée
le même
jour
avec
l'ESAT
du
Pâtis
pour
l'utilisation
de
la
salle
B). - 1°
septembre
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
surface
artificielle
d'escalade
du
complexe
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
l'escalade.
°
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
1°” septembre
2017
au
30
juin
2018,
à
titre
gratuit,
selon
le
planning
indiqué
dans
la
convention.
Grenier
à sel
- 4
septembre
2017
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
(AAPPMA)
des
pêcheurs
de
Redon,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salie
des
Greniers
à
sel,
pour
l'organisation
d'une
compétition
de
pêche
le
samedi
4
novembre
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
École
Marie
Curie
(La
Rotonde)
- 25
septembre
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
des
Pratiques
Energétiques
Chinoises
(APEC),
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Rotonde
de
l'Ecole
élémentaire
Marie
Curie,
pour
y
pratiquer
du
Chi
Kong
et
Tai
Chi
Chuan.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
l'année
scolaire
2017-2018,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,90
€.
Boulodrome
Halles
Garnier
- 27
septembre
2017
:
Signature
de
conventions
entre
la
Ville
et
l'association
Amicale
Club
Redonnais,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
boulodrome
des
Halles
Garnier,
pour
l'organisation
de
concours
de
pétanque
les
samedis
16
décembre
2017
et
6 janvier
2018.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
(conventions
identiques
signées
le
même
jour
avec
:
-L'association
Amitié
Pétanque
Redon
Goch
pour
l'organisation
de
concours
de
pétanque,
les
samedis
25
novembre
2017,
20 janvier
et
3
février
2018.
- L'association
A.P.E.L
Le
Cleu
St
Joseph
pour
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque
le samedi
9 décembre
2017). Salle
de
tennis
-16
octobre
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive,
fixant
les
modalités
d'utilisation
d'une
des
salles
de
tennis
mises
à disposition
du
Tennis
Club
Redonnais
et
l'Amicale
Laïque
Tennis,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives. Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
6
novembre
2017
au
23
février
2018,
selon
le
planning
indiqué
dans
la
convention,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,90
€.
‘
Salle
de
tir à
l'arc
-16
octobre
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
tir
à
l'arc,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
12
mars
au
20
avril
2018,
selon
le
planning
indiqué
dans
la
convention,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,90
€.
-19
octobre
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
tir à
l'arc,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
au
profit
de
l'EREA.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
du
6
novembre
au
23
décembre
2017
selon
le
planning
indiqué
dans
la
convention.
5 Atelier
Menuiserie,
rue
de
Galerne
- 6
novembre
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Oxygène,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'atelier
menuiserie,
situé
rue
de
Galerne,
pour
y
pratiquer
les
ateliers
d'écriture,
de
dessins
et
radio
à
destination
d'un
public
adulte.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
6
novembre
2017
selon
le planning
indiqué
dans
la convention.
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
- 27
novembre
2017
: Signature
d'un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
la
société
d'horticulture
de
Redon,
pour
la
modification
du
planning
d'utilisation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
compter
du
29
septembre
2017
jusqu'au
18
mai
2018.
OCCUPATION
DE
LOCAUX
PRIVÉS
Lycée
Marcel
Callo
(Gymnase)
- 31
août
et
7
septembre
2017:
Signature
de
deux
conventions
entre
le
Lycée
Marcel
Callo,
la
Ville
et
l'association
Amicale
Laïque
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
du
lycée
le
mercredi
et
le
vendredi.
Cette
convention
est
consentie
du
1°”
septembre
2017
au
30
juin
2018,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
des
frais
de
mise
à
disposition
de
9,04
€
par
heure.
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
- 1°” septembre
2017:
Signature
de
deux
conventions
entre
la
Ville
et
l'association
Amicale
Laïque,
d'une
part,
et
l'association
Amicale
Laïque
section
Voliey
Ball,
d'autre
part,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
Ville.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1°"
septembre
2017,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
douze
ans.
ACTIVITÉS
PÉRI-ÉDUCATIVES
À
caractère
culturel
(38
€
TTC
par
heure)
Conventions
entre
la
Ville
et
les
associations
suivantes:
-
13
août
2017:
La
Ferme
des
Ecotais
pour
les
activités:
"atelier
des
sciences
et
tours
de
magie",
destinées
aux
enfants
de
l'école
élémentaire
Henri
Matisse
(du
4 septembre
2017
au
6 juillet
2018).
- 1°”
septembre
2017:
l'association
La
Rotonde,
pour
les
activités:
"expression
corporelle,
théâtre
clownesque,
arts
plastiques"
destinées
aux
enfants
de
l'école
Charlie
Chaplin
et
Henri
Matisse
(du
4 septembre
2017
au
6 juillet
2018).
- 12
septembre
2017:
l'association
Le
Jardin
de
Pirouette,
pour
l'activité:
"de
la
graine
à
l'assiette",
destinées
aux
enfants
de
l'école
élémentaire
Henri
Matisse,
Marie
Curie,
Jacques
Prévert
et
Charlie
Chaplin
(du
8
janvier
2018
au
20
avril
2018). - 19
septembre
2017:
l'association
Djenies
Djembé,
pour
les
activités:
“éveil
musical
-
percussion"
destinées
aux
enfants
de
l'école
Marie
Curie
(du
4
septembre
2017
au
22
décembre
2017).
À
caractère
sportif
(27
€
TTC
par
heure)
Conventions
entre
la
Ville
et
les
associations
ou
organismes
suivants:
- 19
septembre
2017:
l'association
Groupement
d'Employeurs
Sportifs
en
Pays
de
Redon,
pour
les
activités:
“gymnastique
douce,
athlétisme"
destinées
aux
enfants
de
l'école
Henri
Matisse,
Marie
Curie
et
Jacques
Prévert
(du
4 septembre
2017
au 6
juillet
2018).
- 25
septembre
2017:
l'association
Amicale
Laïque
Redonnaise,
pour
l'activité
"gymnastique",
destinée
aux
enfants
de
l'école
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin
(du
4
septembre
2017
au
6 juillet
2018).
- 28
septembre
2017:
Olymp'sport,
pour
l'activité
"bouge
ton
corps"
destinée
aux
enfants
de
l'école
Henri
Matisse
et
Charlie
Chaplin
(du
8
janvier
2018
au
6 juillet
2018).
- 2
octobre
2017:
l'association
Football
Club
Atlantique
Vilaine,
pour
les
activités
“initiation
futsal
et
jeux
collectifs
avec
ballon"
destinées
aux
enfants
de
l'école
Henri
Matisse,
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin
(du
4
septembre
2017
au
6 juillet
2018).
- 18
octobre
2017:
l'association
ESR
Handball,
pour
l'activité
"handball"
destinée
aux
enfants
de
l'école
Henri
Matisse
et
Marie
Curie
(du
4
septembre
2017
au
6 juillet
2018)
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
travaux
- 20
septembre
2017
:
Signature
d'un
marché
pour
des
travaux
de
sécurisation
avenue
Gaston
Sébilleau,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
SAS
LEMEE
LTP
de
Saint
Dolay
(56)
pour
un
montant
total
de
26
519,63
€
HT.
- 27
novembre
2017
:
Signature
d'un
marché
pour
la
mise
en
place
de
mats
d'éclairage
pour
éclairement
de
la
piste
de
BMX,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
SAS
LACIS
de
Sautron
(56)
pour
un
montant
total
de
45
913,50
€
HT.
Marchés
de
services
- 16
novembre
2017:
Signature
d'un
marché
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
accessibilité
des
ERP
communaux,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
SARL
ADU
ÉTUDES
de
Melesse
{35)
pour
un
montant
totai
de
7
950,00
€
HT.
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OU
AUTRES
PARTENARIATS
- 25
octobre
2017
:
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
entre
la
Ville
et
Geomédia
SAS,
située
à
Brest
(29),
pour
l'installation,
la
formation
et
la
maintenance
du
logiciel
AUTOCAD
MAP
3D
(Bureau
d'études).
Ce
contrat
est
conciu
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
21
octobre
2017,
reconductible
tacitement
chaque
année
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
dépasser
4
ans,
moyennant
un
coût
annuel
de
2
268,00
€
HT
pour
3
licences. - 13
novembre
2017
: Signature
d'un
contrat
de
services
entre
la
Ville
et
la
société
OMR
Solutions
Impression,
située
à
Saint
Sébastien-sur-Loire
(44),
pour
la
maintenance
du
copieur
BH4050
(Affaires
Générales).
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
9
novembre
2017,
reconductible
tacitement
chaque
année
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
dépasser
4 ans,
moyennant
un
coût
unitaire
de
0.0045
€
HT
par
page.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 9
août
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
MÉHAT,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
9
août
2017,
moyennant
la
somme
de
302,00
€.
-31
août
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
CHEVALIER,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
31
août
2017,
moyennant
la
somme
de
181,00
€.
- 13
septembre
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
FÉRET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
13
septembre
2017,
moyennant
la
somme
de
302,00
€.
- 14
septembre
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
et
Madame
LAIGLE,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à
compter
du
14
septembre
2017,
moyennant
la
somme
de
605,00
€.
- 15
septembre
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
CORNET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
4 septembre
2017,
moyennant
la somme
de
302,00
€.
- 25
septembre
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
BEZIER,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à
compter
du
25
septembre
2017,
moyennant
la
somme
de
605,00
€.
- 5
octobre
2017
:
Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
PERON,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
5
octobre
2017,
moyennant
la
somme
de
461,00
€.
- 10
octobre
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
Madame
POUDELET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
10
octobre
2017,
moyennant
la
somme
de
181,00
€.
- 16
octobre
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Madame
MORILLON,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
26
juin
2017,
moyennant
ia somme
de
461,00
€.
- 16
octobre
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
GICQUEL,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
24
juillet
2017,
moyennant
la
somme
de
95,00
€.
-9
novembre
2017
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
CONSTANCIN,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
24
octobre
2017,
moyennant
la somme
de
181,00
€. 1-
Transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
Communauté
d'Agglomération
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Ce
n'est
pas
la
première
délibération
que
nous
prenons
par
rapport
à
cette
évolution
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
et
nous
pouvons
nous
réjouir
que
ce
travail
arrive
à
terme.
Il y a
eu
un
vrai
travail
qui
a
été
fait
sur
deux
années
notamment
avec
le
projet
communautaire,
projet
de
territoire,
un
travail
sérieux
avec
l'ensemble
des
élus
communautaires
mais
aussi
avec
les
conseillers
municipaux
invités
et
puis
les
citoyens
dans
le cadre
de
l'étude.
Je
crois
que
c'est
une
chance.
Redon,
maintenant,
va
être
dans
la
cour
des
grandes
agglomérations
et
cela
me
semble
important.
Et
pour
cette
transformation
en
Communauté
d'Agglomération,
je
crois
que,
là,
la
Ville
de
Redon
a
joué
collectif.
Nous
avions
un
projet
commun
et
nous
pouvons
nous
en
féliciter
par
rapport
à
ce
projet."
intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Je
crois
qu'effectivement
nous
pouvons
nous
en
féliciter.
J'en
suis,
pour
ma
part,
très
heureux." Le
Conseil
Municipal,
Vu
ia
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
68,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5214-16
et
L.
5216-5
qui
fixent
respectivement
les
compétences
dévolues
aux
Communautés
de
Communes
et
aux
Communautés
d'Agglomération,
Vu
la
procédure
de
transformation
fixée
par
les
dispositions
de
Particle
L.
5211-41
du
CGCT,
Vu
la
délibération
n°
2017-82
en
date
du
12
juin
2017
du
Conseil
Communautaire
portant
sur
la
modification
des
statuts
en
vue
de
la
transformation
en
Communauté
d'Agglomération
le 1°’ janvier
2018,
Vu
Farrêté
interpréfectorai
en
date
du
15
septembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
CCPR
en
vue
de
sa
transformation
en
Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2017-109
en
date
du
18
septembre
2017
par
laquelle
la
future
Communauté
d'Agglomération
est
dénommée
Redon
Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2017-110
en
date
du
18
septembre
2017
adoptant
une
modification
des
statuts
communautaires
portant
sur
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
le
1°’ janvier
2018,
Considérant
que
ia
CCPR
a
modifié
ses
statuts
afin
d'exercer,
avant
sa
transformation,
les
compétences
prévues
à
l’article
L.
5216-5
du
CGCT
pour
une
Communauté
d'Agglomération,
comme
exigé
à
l’article
L.
5211-41
du
même
code,
Considérant
qu’au
regard
de
l’article
L.
5216-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
CCPR
dispose
d'ores
et
déjà
des
conditions
démographiques
d’une
Communauté
d'Agglomération,
"la
commune
la
plus
peuplée
étant
la
commune
centre
d'une
unité
urbaine
de
plus
de
15
000
habitants", Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-41
du
CGCT,
cette
transformation
est
soumise
à
l’approbation
des
communes
membres,
Considérant
que
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
la
Communauté
de
Communes
transformée
sont
transférés
à
la
Communauté
d'Agglomération
qui
est
substituée
de
plein
droit
à
l'ancien
établissement
dans
toutes
les
délibérations
et
tous
les
actes
de
ce
dernier,
Considérant
que
l'ensemble
des
personnels
de
la
Communauté
de
Communes
est
réputé
relever
de
la Communauté
d'Agglomération,
Considérant
que
les
conseillers
communautaires
composant
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
conservent
leur
mandat,
pour
la
durée
de
celui-ci
restant
à
courir,
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'Agglomération,
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
modification
des
statuts
communautaires
portant
sur
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
le
1°’
janvier
2018
ainsi
que
la
dénomination
Redon
Agglomération.
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
Communauté
d'Agglomération
le
1°
janvier
2018.
ACCEPTE
de
dénommer
la
Communauté
d’Agglomération
"Redon
Agglomération".
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
communautaires
annexés
à
la
présente
délibération. 2-
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Chatel
Haut
Pâtis
-
approbation
du
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
local
(CRACL)
pour
l'année
2016
Arrivée
de
Messieurs
HOUSSIN
et
PICHON
ainsi
que
de
Madame
CHAUVIN. intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
“Nous
avons
eu
une
commission
réunissant
la
commission
ZAC
à
laquelle
s'étaient
liés
les
membres
des
commissions
finances
et
urbanisme,
où
nous
avons
écouté,
entendu
et
posé
des
questions
à
Anne
Lebrun
représentant
la
SADIV
en
commission
générale.
Ce
qui
veut
dire
que
je
ne
vais
pas
revenir,
si
vous
me
le
permettez,
sur
le
document
et je
vais
vous
laisser
poser
des
questions."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“J'ai
une
remarque
qui
va
être
un
peu
plus
longue.
L'approbation
du
compte-
rendu
du
CRACL
de
la
collectivité
pour
2016
est
l'occasion
de
faire
le
point
sur
la
ZAC.
10 Si
nous
sommes
insatisfaits
de
la
gestion
de
la
vente
de
cette
ZAC
par
la
SADIV,
nous
estimons
que
la
situation
de
la
mévente
actuelle
de
cette
ZAC,
au-delà
des
pertes
prévisibles
importantes
que
les
redonnais
devront
in-fine
combler,
sont
la
conséquence
de
choix
qui
ont
dénaturé
ce
lotissement.
Celui-ci
devait
devenir
un
nouveau
quartier
d'habitat
dans
un
cadre
environnemental
prometteur.
La
plaquette
de
la
SADIV
le
présente
comme
je
cite
"un
nouveau
quartier
dans
un
cadre
authentique,
avec
des
haies
bocagères,
un
verger
public,
des
espaces
verts
généreux."
Le
plan
masse
cite
"la
coulée
verte
au
cœur
du
quartier
avec
des
formes
urbaines
privilégiant
la
constitution
de
petits
hameaux".
Le
projet
initial
articulé
entre
des
petits
collectifs,
des
maisons
de
ville,
des
lots
libres,
quelques
cellules
commerciales
au
rez-de-chaussée
des
immeubles
a
été
dénaturé
par
la
création
d'une
surface
commerciale
importante
de
6
000
m?
au
lieu
des
1 000
m?
initiaux.
Ce
changement
s'est
opéré
à
l'initiative
de
la
SADIV
dans
une
vision
que
nous
estimons
court-termiste
mais
il a
été
aussi
approuvé
par
vous.
C'est
une
des
causes
du
démarrage
raté
de
ce
lotissement
mais,
hélas,
ce
n'est
pas
la
seule.
Nous
déplorons
la
démarche
commerciale
de
la
SADIV.
En
effet,
les
futurs
acheteurs
doivent
démarcher
eux-mêmes
auprès
des
services
municipaux
ou
contacter
directement
la
SADIV
à
Thorigné-Fouillard.
Or,
les
acheteurs
potentiels
doivent
être
beaucoup
plus
accompagnés
pour
que
cette
ZAC
soit
bien
vendue.
Qui
est
le
mieux
placé
pour
vendre
un
projet
immobilier
si
ce
ne
sont
les
professionnels
locaux
?
Autre
choix
également
contre-productif
: plus
les
ventes
trainent,
plus
le
prix
du
mètre
carré
augmente
pour
intégrer
les
frais
financiers.
Nous
sommes
dans
un
cercle
vicieux.
Le
manque
de
vente
accroit
les
frais
financiers
qui
plombent
le
bilan
financier.
Le
prix
des
terrains
est
alors
augmenté
ce
qui
accentue
la
difficulté
de
la
vente
et
ainsi
de
suite.
Nous
estimons
que
nous
sommes
dans
un
attentisme
qui
a
trop
duré.
Il faut
prendre
la
situation
à
bras
le
corps.
Le
déficit
va
être
important,
c'est
une
évidence.
Que
fait-on
?
Vous
attendez
novembre
2022
pour
constater
la
facture
que
Redon
devra
payer
?
Vous
n'allez
pas
me
dire
que
ce
n'est
pas
du
petit
calcul
politicien.
Nous
n'allons
pas
vous
faire
cette
injure,
mais
nous
ne
pouvons
pas
attendre
2022.
Quitte
à
avoir
une
perte,
il faut
qu'elle
soit
la
plus
efficace
possible.
Ce
qui
implique
de
remplir
avec
un
rythme
beaucoup
plus
dynamique
cette
ZAC
en
y
aménageant
un
environnement
paysagé
-ce
qui
n'est
pas
le
cas-
qui
corresponde
enfin
au
projet,
en
y
développant
beaucoup
plus
de
parcelles
à
la
vente
et
en
aidant
les
futurs
acquéreurs
selon
des
modalités
à
définir.
L'attentisme
seraïit
le
pire
des
scénarios.
Pour
information,
je
suis
allé
au
salon
de
l'habitat,
j'ai
pris
le
document
comme
si j'étais
intéressé
par
un
achat.
Savez-vous
combien
de
lots
sont
proposés
pour
la
ZAC
?
Quatre.
Je
suis
allé
sur
le
site
de
la
SADIV,
quatre
lots
sont
proposés.
Êtes-vous
allé
au
cinéma
Manivel
et
avez-vous
vu
la
publicité
?
La
présentation
faite
de
la
ZAC
ne
correspond
pas
à
ce
que
voient
les
gens
qui
s'y
déplacent.
Vraiment,
il va
falloir
réagir.
Nous
sommes
repartis
sur
un
déficit,
alors
il ne
faut
pas
attendre
la fin
de
ce
déficit
qui
va
augmenter
mais
il faut
y
aller
et proposer
des
solutions."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"D'abord
le
premier
point,
vous
parlez
de
dénaturation
du
projet.
Ça
me
rappelle
un
argument
que
vous
avez
déjà
développé
ici
même.
Autant
vous
dire
ou
vous
redire
que
je
ne
suis
pas
d'accord
sur
ce
que
vous
dites.
Et
ce
n'est
pas
parce
qu'un
ensemble
commercial
sur
l'ensemble
du
domaine
a
été
réalisé
qu'il
vient
dénaturer
la
vocation
d'habitat
du
projet.
Quant
à
l'environnement
paysager
dont
vous
déplorez
le
manque,
il
est
inclus
dans
le
projet
et
il
viendra
quand
il
le
faudra.
Par
ailleurs,
j'ai
demandé
aux
aménageurs
de
favoriser
et
d'accélérer
la
mise
en
place
de
cet
environnement
paysager.
Vous
parlez
d'attentisme
mais
la
Ville
prendra
ses
responsabilités
et
il
sera
en
particulier
question
du
lancement
de
la
phase
d'acquisition
de
la 2%
tranche
du
projet.
11 Nous
avons,
à
cet
égard,
une
réunion
de
travail
technique
avec
la
SADIV
début
janvier
et
nous
nous
orienterons
probablement
vers
un
avenant
au
traité
de
concession
ce
qui
impliquera
d'ailleurs
une
délibération
au
Conseil
Municipal
et
pour
le
coup,
pour
ne
pas
perdre
de
temps,
il
faudra
la
passer
probablement
au
prochain
Conseil
Municipal
de
février
2018.
Deuxième
élément,
compte
tenu
du
déséquilibre
financier
de
cette
opération
et
pour
ne
pas
l'augmenter
précisément,
il
est
probable
que
la
SADIV
demande
le
versement
d'une
avance
pour
préfinancer
le
lancement
de
la
procédure
d'acquisition
(enquête
parcellaire,
etc.)
et
l'avenant
devra
aussi
préciser
les
modalités
de
rachat
par
la
commune
des
terrains
qui
seront
acquis
par
la
SADIV.
Voilà
ce
qui
est
en
jeu.
La
Ville
prendra
ses
responsabilités.
Elle
a
co-porté
dès
le
départ
ce
projet,
ce
quartier
en
gestation,
même
si
effectivement,
comme
vous,
je
m'impatiente
de
l'augmentation
des
acquisitions.
Ce
projet
est
un
projet
important
pour
la
Ville,
aux
enjeux
démographiques,
sociaux,
économiques,
environnementaux
et urbains
incontestables.
Donc
je
vous
redis
que
la
Ville
prendra
ses
responsabilités,
elle
acquerra
les
terrains
et,
selon
le
mode
de
gestion
que
nous
choisirons,
il
s'agira
de
mettre
en
place
un
dispositif
qui
permette
précisément
de
vendre
ces
terrains.
Cela
sera
évidemment
un
pari
sur
l'avenir
mais
un
pari
qu'il
faut
faire
puisqu'un
jour,
ce
projet
urbain
verra
sa
fin,
dans
5,
10,
15
ans.
li faut
donc
faire
ce
pari
sur
l'avenir
pour
permettre
à
notre
ville
de
retrouver
en
partie
ici
son
dynamisme
démographique.
J'aurai
à
revenir
vers
vous
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
et
d'autres
encore,
pour
acter
le devenir
de
la
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD :
.
"Vous
ne
répondez
pas
à
la
question
Monsieur
le
Maire.
L'enjeu
de
la
deuxième
tranche
est
indispensable
parce
que
la
DUP
tombe."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"C'est
ce
que
je
viens
de
vous
dire."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Oui,
là,
nous
sommes
tout
à
fait
favorable
mais
nous
sommes
au-delà
de
2020."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
ce
que
je viens
de
vous
dire
également."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Monsieur
le
Maire,
ce
que
je
veux
vous
dire,
c'est
qu'il
faut
que
nous
réagissions
maintenant.
La
commercialisation
n'est
pas
adaptée.
Que
fait-on
pour
mieux
commercialiser
et
commercialiser
différemment
?
Est-ce
que
nous
revoyons
la
politique
tarifaire
?
C'est
cette
question
que
je
pose
immédiatement.
Pour
2018,
combien
de
lots
à
vendre
se
fixe-t-on
?
Je
suis
d'accord
pour
racheter
la
deuxième
tranche
parce
que
sinon
cela
serait
un
loupé,
il
faut
faire
une
réserve
foncière,
mais
c'est
pour
l'orée
2021-2022.
En
2018-2019
que
fait-on
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
“Je
vous
ai
répondu.
Par
ailleurs
et
à
ma
demande,
même
si
vous
semblez
dire
que
la
politique
de
publicité
de
la
ZAC
n'est
pas
suffisante,
elle
a
malgré
tout
été
revue
depuis
quelques
mois,
elle
est
beaucoup
plus
offensive
et
il
y
a,
par
ailleurs,
quelques
promesses
d'achats
qui
depuis
ont
été
faites.
Les
éléments
que
vous
avez
mentionnés
concernant
le
Salon
de
l'Habitat,
je
ne
les
connaissais
pas.
Je
les
ai
bien
vus
sur
le site.
La
SADIV
est
dans
une
autre
dynamique
à la demande
de
la Ville."
12 Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
n'allons
pas
insister
mais
les
promesses
d'achats,
ça
n'a
pas
changé,
il
n'y
en
a
pas
plus.
C'est
simplement
un
lot
qui
était
en
option
qui
est
devenu
libre,
et
un
autre
qui
était
libre
et
qui
est
devenu
une
option.
C'est
toujours
la
même
chose.
J'insiste
sur
les
choses
mais
ce
n'est
pas
la
manière
mais
la démarche
de
la SADIV
qui
n'est
pas
la
bonne.
Pour
moi,
si
nous
ne
mettons
pas
les
professionnels
locaux
et
si
nous
n'accompagnons
pas
les
futurs
clients,
cela
ne
marchera
pas.
La
SADIV,
elle
anime
où
elle
vend
de
Thorigné-Fouillard.
Elle
fait
des
choses
de
manière
administrative
avec
tout
le
respect
que
je
leur
dois.
Quelqu'un
qui
va
voir
une
agence
immobilière,
un
notaire,
un
constructeur,
comment
le
constructeur
va
être
intéressé
pour
vendre
un
lot
dans
ce
lotissement
?
C'est
ça
ma
question."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Sur
les
chiffres,
il y
a
beaucoup
plus
de
lots
que
cela
à
vendre
puisque
sur
les
27
qui
ont
été
mis
en
vente
26
ont
déjà
été
vendus.
Il en
reste
un.
Pour
les
lots
qui
sont
à
diviser,
18
sont
disponibles.
Si
quelqu'un
veut
un
terrain
sur
la
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis,
il
peut
en
disposer.
Après,
il y
a
un
deuxième
travail
à
faire,
c'est
de
diviser
les
lots
qui
étaient
initialement
prévus
pour
du
collectif
car
le
collectif
ne
correspond
pas
à
la
demande
actuelle.
Le
collectif
peut
donc
être
remis
en
lots
libres
et,
là,
vous
avez
18
lots.
Après,
la
deuxième
phase
de
la
première
tranche
après
viabilisation
nous
permettra
d'avoir
30
lots
nouveaux.
Donc,
la
commercialisation
est
relativement
lente
mais
elle
existe.
Vous
reprochez
régulièrement
l'installation
des
commerces
qui
ont
pris
de
l'emprise
foncière
sur
la ZAC
Châtel
Haut
Pâtis
mais
il faut
savoir
que
cette
vente-là
a
permis
aussi
d'équilibrer
le
budget
global.
Vous
voulez
faire
en
sorte
que
la
Ville
aide
un
peu
plus
les
nouveaux
acquéreurs
mais
la
Ville
de
fait
va
aider
les
acquéreurs
puisque
le
déficit
final
sera
pris
en
compte
par
la
Vile
de
Redon
avec
les
infrastructures,
les
routes,
les
aménagements
pour
l'éclairage,
et
tout
ce
qui
est
la
disposition
des
riverains.
Ce
qui
est
certain
aujourd'hui
c'est
que
tout
cela
est
prévu.
Ce
n'est
pas
encore
mis
en
place,
il y a
tout
un
travail
paysager
à
faire.
Les
arbres
doivent
être
plantés,
la
lumière
va
bientôt
être
mise
donc
nous
pouvons
estimer
aujourd'hui
que
c'est
un
nouveau
quartier
qui
est
en
train
de
naître
avec
une
ambiance
agréable.
Quand
nous
sommes
vraiment
à
l'intérieur,
nous
pouvons
créer
quand
même
une
vie
de
quartier.
Donc,
il
ne
faut
pas
non
plus
alimenter
une
vision
négative
de
ce
lotissement,
ce
n'est
pas
la
meilleure
façon
d'en
faire
de
la
publicité
et
je
pense
que
la
SADIV,
aujourd'hui,
a
pris
en
compte
des
nouvelles
mesures.
Ils
ont
mis
en
place
un
certain
nombre
d'outils
informatiques.
L'objectif
est
de
pouvoir
faire
une
maison,
avec
le
terrain
compris,
autour
de
150
000
euros.
Voilà
le
budget
global
que
les
gens
peuvent
avoir
quand
ils
s'installent
dans
ce
type
de
lotissement.
Cela
répond
tout
à
fait
à
une
demande.
Maintenant,
ce
n'est
pas
avec
une
baguette
magique
que
nous
allons
multiplier
les
nouveaux
habitants
à
Redon.
Nous
voyons
bien
la
démographie
qui
existe
depuis
les
années
60.
On
peut
être
objectif,
on
peut
taper
du
poing
sur
la
table,
taper
du
pied
également,
dire
"qu'est-ce
que
vous
faites
?"..
Un
certain
nombre
de
choses
est
fait
mais
il y
a
un
rythme
qui
existe
et je
ne
pense
pas
que
ce
rythme
va
aller
aussi
vite.
La
démographie
redonnaise
ne
va
pas
se
modifier
aussi
vite
que
l'on
souhaite."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
“Juste
un
petit
rappel
quand
même
de
l'histoire.
Il
y
a
près
de
six
ans,
la
SADIV
nous
proposait
un
nouveau
plan
puisque
le
premier
était
insuffisant
et
ne
répondait
pas
à
des
exigences
plus
modernes
d'aménagement
du
territoire
et
c'est
à
cette
époque-là
que
Monsieur
BOURGUET
avait
eu
l'idée
de
développer
la
surface
commerciale.
À
l'époque,
nous
avions
prédit
-et
nous
étions
à
peu
près
tous
d'équerre
là-dessus-
que
la
façade
du
lotissement
ne
serait
pas
très
attrayante.
13 Alors,
nous
aussi,
nous
écoutons
les
Redonnais.
Je
sais
que
vous
êtes
très
à
l'écoute
de
vos
concitoyens.
Nous
aussi
nous
avons
des
échos
du
sentiment
d'un
certain
nombre
de
Redonnais
qui
voudraient
construire
et
effectivement,
le
sentiment
n'est
pas
bon.
Surtout
quand
s'affiche
une
pollution
visuelle
telle
que
nous
l'avons
depuis
un
certain
nombre
de
mois.
Je
suis
désolé
mais
ce
n'est
pas
très
attrayant.
Excusez-moi
Monsieur
le
Maire,
je
n'ai
pas
été
très
long,
ces
propos
ne
sont
pas
subjectifs,
ils
sont
objectifs,
ce
sont
aussi
des
échos
que
nous
avons."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Ecoutez,
je
me
permets
Monsieur
LUGUÉ
de
vous
arrêter
parce
que
si
vous
voulez
renvoyer
des
appréciations
subjectives,
je
peux
vous
en
donner.
J'en
ai
d'autres
que
les
vôtres
tout
à
fait
favorables.
Je
les
ai
même
entendues
ici,
il
y
a
15
jours,
de
nouveaux
habitants
qui
habitent
maintenant
cette
ZAC
et
qui
m'ont
dit
tout
le
contraire
de
ce
que
vous
me
dites.
Donc
pas
d'appréciations
subjectives.
Vous
entendez
un
écho
et
vous
le
renvoyez.
Cela
n'est
pas
une
façon
de
faire."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Ce
n'est
pas
très
sympathique
à
mon
égard
Monsieur
le
Maire.
Nous
aussi
nous
avons
des
échos
de
notre
côté
et
je
vous
demanderais
de
bien
vouloir
les
respecter."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Ne
faites
pas,
à
partir
d'un
cas
particulier,
une
appréciation.
Je
pourrais
vous
en
renvoyer
tout
autant
mais
je ne
le ferai
pas."
intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
- "La
façade
commerciale
est-elle
aujourd'hui
un
élément
attractif ? Je
ne
parle
pas
du
lotissement
qui
pour
ma
part
est
plutôt
bien
fait."
‘
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
ce
que
je
voulais
vous
entendre
dire."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Ceci
dit,
la
façade
qui
est
proposée
n'est
pas
attrayante
et
ne
va
pas
donner
envie
à
des
gens
de
s'installer
derrière."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
n'en
suis
pas
si
sûr
que
vous.
D'autres
questions
ou
remarques
?"
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
n'allons
pas
éterniser
le
débat.
Nous
sommes
dans
l'opposition
constructive.
Mes
propositions,
je
les
ai
faites
en
groupe
de
travail.
Nous
sommes
favorables
pour
que
cela
marche.
Nous
ne
sommes
pas
satisfaits
qu'il
y
ait
une
mévente
donc
nous
pouvons
nous
mettre
d'accord
que
ce
n'est
pas
bon.
Nous
pouvons
regretter
ensemble
que
cette
vente
ait
mal
démarrée.
Que
faisons-nous
pour
que
cela
change
?
Il faut
un
choc.
Il faut
que
l'on
modifie
le
regard
et
la
vente
de
ce
lotissement.
C'est
cela
que
nous
demandons."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
ce
que
nous
faisons."
14 Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Je
voulais
apporter
le
chiffre
par
rapport
au
foncier
acheté
pour
le
commerce
: 1
500
000
euros
sur
un
budget
global
de
5
000
000
d'euros.
Nous
voyons
quand
même
que
c'est
un
apport
intéressant.
Si
nous
n'avions
pas
eu
l'achat
du
foncier
commercial,
nous
aurions
retardé
d'autant
l'équilibre
financier
du
Châtel
Haut-Pâtis.
C'est
quelque
chose
qu'il
faut
aussi
prendre
en
compte.
À
l'extérieur,
quand
on
est
de
l'autre
côté,
on
n'est
pas
du
tout
dans
la façade
commerciale."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"A
priori,
nous
sommes
partis
pour
1
200
000
euros
de
déficit
à
l'heure
actuelle,
si
tout
se
passe
bien,
si
tous
les
lots
sont
vendus.
Quand
on
voit
la
baisse
de
la
vente
plus
l'achat
de
la
tranche
2
sur
lequel
nous
sommes
favorables
qui
n'est
pas
du
déficit
mais
de
la
réserve
foncière,
il faut
complètement
disloquer
cela.
Nous
partons
vers
minimum
1,2
millions.
Maintenant
que
nous
avons
ce
déficit,
comment
fait-on
pour
que
nous
en
ayons
le
moins
possible
et
qu'il
soit
le
plus
efficace
?"
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Nous
sommes
d'accord.”
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2007,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
la
SADIV
en
qualité
de
concessionnaire
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
du
Châtel
- Haut
Pâtis
et
a
approuvé
le
traité
de
concession
établi
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
300-4
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
L'article
17
du
traité
de
concession
d'aménagement,
signé
le
8
novembre
2007,
précise
que
la
SADIV
doit
transmettre
chaque
année
à
la
Ville
un
compte
rendu
d'activité,
dont
le
contenu
est
fixé
par
l'article
L.
300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
afin
que
la
collectivité
puisse
exercer
un
contrôle
technique,
financier
et
comptable
de
l'opération
concédée.
Ce
document,
dénommé
“compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale"
(CRACL),
précise
l'état
d'avancement
de
la
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis
d'un
point
de
vue
physique,
financier,
administratif
et
juridique.
Il
doit
être
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1523-2,
L.
1524-3
et
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.
300-5,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
du
8
novembre
2007
relatif
à
la ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis
et
notamment
les
articles
16
à
20,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
avoir
examiné
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
pour
l'année
2016,
transmis
par
la
SADIV,
comprenant
:
>
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités
faisant
apparaître,
d’une
part,
l’état
des
réalisations
en
dépenses
et
recettes
et,
d'autre
part,
l’estimation
des
dépenses
et
recettes
restant
à
réaliser,
>
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’opération,
>
Une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération,
notamment
les
prévisions
pour
l’année
à venir,
15 Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
pour
l'année
2016
relatif
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
transmis
par
la
SADIV,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
3-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
-
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
- approbation
du
rapport
|
Le
mardi
26
septembre
2017,
les
membres
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
se
sont
réunis
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
afin
d'étudier
les
charges
nouvelles
transférées
par
les
communes
membres
à
la
CCPR,
dans
le
cadre
:
-
de
l'intégration
de
la commune
de
Les
Fougerets
au
1° janvier
2017,
- de
l’extension
de
la
compétence
développement
économique
avec
la
coordination
de
la
gestion
de
la
maison
de
l'emploi
de
Guémené-Penfao
et
du
point
accueil
emploi
de
Pipriac
en
substitution
des
syndicats
ou
des
communes
membres.
S'agissant
de
l'intégration
de
la
Commune
de
Les
Fougerets,
les
travaux
de
la
Commission
ont
été
encadrés
par
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
organisent
les
conditions
de
fixation
de
l'attribution
de
compensation,
dans
le
cadre
du
changement
d’EPCI
d’une
commune.
En
l'espèce,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
perçu
l'année
précédant
le
transfert
est
maintenu
dans
le
nouvel
EPCI,
sous
réserve
de
l'exercice
effectif
des
missions.
Pour
la
commune
de
Les
Fougerets,
le
montant
de
Flattribution
de
compensation
est
minoré
des
missions
redevenant
communales,
pour
la
valeur
des
charges
initialement
transférées
à
la
précédente
structure.
Pour
la
maison
de
l'emploi
de
Guémené-Penfao
et
le
point
accueil
emploi
de
Pipriac,
la
Commission
a
approuvé
comme
période
d'évaluation
les
années
2014
à
2016.
À
l'issue
de
l'examen
de
différents
scénarii,
la
Commission
a
retenu
l'évaluation
des
charges
avec
application
d’un
taux
de
réfaction.
En
application
des
dispositions
de
larticle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
procès-verbal
de
la
CLETC,
établi
dans
un
délai
maximal
de
9
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence,
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
Il de
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte-tenu
du
délai
d'approbation
du
rapport,
et
de
la
clôture
prochaine
de
l'exercice
budgétaire,
les
charges
nouvellement
transférées
auront
une
incidence
sur
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-5,
16 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
avril
2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
portant
évolution
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
Vu
la
commission
Finances-Commerce
du
28
novembre
2017,
Considérant
le
rapport
de
la
Commission
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges,
notifié
le 26
octobre
2017
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
rapport
de
la Commission
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
du
26
septembre
2017.
NOTIFIE
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
la
décision
du
conseil
municipal.
PREND
ACTE
de
l’impact
pour
les
communes
concernées
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
à
compter
de
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4-
Suivi
administratif
et
technique
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
- signature
d'une
convention
Aux
termes
de
la
convention
conclue
le
5 juillet
1996
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon,
la
commune
de
Redon
assure
le
suivi
administratif
et
technique
du
Syndicat.
En
contrepartie,
celui-ci
verse
à
la
Commune
une
somme
forfaitaire.
Pour
l'exercice
2018,
la
convention
doit
être
renouvelée.
La
somme
forfaitaire
due
par
le
SMITREU
à
la
commune
de
Redon
est
actuellement
de
800
€ par
mois.
Ce
montant
n’a
pas
été
révisé
depuis
2010.
Compte-tenu
des
programmes
de
travaux
engagés
par
le
SMITREU,
et
du
temps
qui
sera
consacré
par
les
services
de
la
Ville
à
cet
effet
pour
le
suivi
des
marchés,
des
factures
et
des
travaux,
il
est
proposé
de
fixer
à
1
000
€
par
mois
la somme
forfaitaire
due
à
la
commune,
soit
12
000
euros
pour
l’année.
Cette
augmentation
de
200
€ par
mois
représente
une
augmentation
du
temps
de
travail
moyen
affecté
au
SMITREU
de
8
heures
par
mois.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
pour
le
remboursement
des
frais
du
suivi
administratif
et
technique
pour
l'année
2018, 17 Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
fixer
à
1
000
euros
par
mois
la
somme
forfaitaire
due
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
à
ia
Commune
en
contrepartie
du
suivi
administratif
et
technique
qu'elle
assure.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
5-
Legs
par
Monsieur
Joseph
PIHÉRY
de
sa
propriété,
sise
13
rue
Jeanne
d'Arc,
à
la
Ville
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Quelques
éléments
pour
votre
information.
Le
contrat
d'entretien
"visite
annuelle"
de
l'orgue
représente
pour
la
Ville
un
coût
de
740
euros
TTC.
Les
travaux
de
gros
entretien
réalisés
depuis
trois
ans
sont
les
suivants
: restauration
du
pédalier,
des
butées
de
soupape
pour
3
300
euros
TTC,
restauration
des
quatre
gosiers,
34
moteurs
de
notes
pneumatiques
pour
16
000
euros
TTC
et
la
restauration
des
28
céramiques
des
registres
pour
392
euros.
La
dernière
restauration
globale
de
l'orgue
a
été
faite
en
1977."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Ily
a
eu
deux
restaurations.
Une
restauration
dans
les
années
80-90 et
juste
après
cette
restauration,
du
ciment
est
tombé
dans
les
tuyaux
et
par
conséquent
il a
fallu
envisager
une
dernière
restauration
dans
les
années
90."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
n'ai
pas
eu
ces
éléments.
Dans
les
années
90,
ce
n'était
pas
une
rénovation
mais
une
réparation.
Il
n'y
a
pas
eu
de
restauration
globale.
Je
vous
donne
les
éléments.
J'étais
à peine
né
en
1977.
Je
n'étais
pas
là pour
voir.”
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Tout
d'abord
nous
tenons,
certainement
comme
vous,
à
honorer
la
mémoire
de
Joseph
PIHÉRY,
qui
a,
on
va
dire,
accompli
un
geste
généreux
envers
la
Ville.
C'était
un
grand
passionné
de
son
orgue.
Nous
pensons
peut-être,
vu
le
legs
qu'il
fait
à
la
Mairie,
qu'il
serait
peut-être
intéressant
d'accoler
à
l'orgue
une
plaque
en
sa
mémoire
pour
ceux
qui
viendront
y
jouer
ou
en
tout
cas
monter
à
la
tribune
pour
écouter
des
organistes.
Voici
notre
proposition.
Nous
nous
réjouissons
évidemment
de
cette
délibération.
Cela
nous
fait
penser
que,
sur
un
périmètre
relativement
restreint,
nous
disposons
de
trois
orgues.
|! y
a
le
grand
orgue
de
l'Abbatiale,
l'orgue
de
cœur
et
il y
a
aussi
un
orgue
au
lycée
Saint-Sauveur
qui
est
juste
à
côté.
Ce
dernier,
de
mon
point
de
vue,
est
sous-utilisé
ou
quasiment
pas
utilisé.
L'orgue
de
cœur
de
Redon
est
aussi
très
peu
utilisé.
Nous
avons
la
chance
d'avoir
un
conservatoire.
Nous
avons
un
patrimoine
d'exception
pour
lequel
nous
pourrions
faire
fructifier,
en
tout
cas
encourager,
la
pratique
de
l'orgue
qui
peut-être
liturgique
mais
qui
peut
aussi
avoir
son
répertoire
profane.
18 Donc,
nous
souhaiterions
qu'à
l'avenir
la
Ville
réfléchisse,
avec
le
conservatoire
et,
évidemment,
l'association
Les
Amis
de
l'Orgue,
à
la
mise
en
place
d'une
classe
d'orgue.
Stimuler
les
initiatives
autour
de
la
pratique
de
l'orgue
qui
semble
sous
utilisé."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Proposition
intéressante.
À
soumettre
notamment
au
conservatoire.
J'ai
pu
échanger
avec
la
directrice
sur
ce
sujet
déjà
et
avec
d'autres
avant
elle,
d'ailleurs.
Je
crois
que
ce
que
vous
mentionnez
relève
d'abord
du
patrimoine
que
détient
la
Ville.
Cette
proposition
d'animer
et
de
développer
la
pratique
de
l'orgue,
me
semble
effectivement
intéressante.
On
pourra
d'ailleurs,
Monsieur
LUGUÉ,
évoquer
ce
sujet
dans
le
cadre
de
la
commission
des
Affaires
Culturelles
de
la
Communauté
de
Communes."
intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"C'est
déjà
fait."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“Mais
on
pourra
le
refaire
et
préciser
au
vu
de
cet
élément
nouveau."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Et
pour
la
plaque
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Oui,
cela
me
semble
presque
évident."
Par
un
testament
en
date
du
23
avril
2016,
Monsieur
Joseph
Pihéry,
décédé
le
20
avril
2017,
lègue
à
la
Ville
sa
propriété
bâtie,
sise
au
13
rue
Jeanne
d’Arc.
Les
dons
et legs
grevés
de
conditions
et/ou
de
charges
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
Pihéry
lègue
à
la
Ville
la
propriété
susvisée
sous
réserve
que
les
fonds
de
la
vente
soient
affectés
à
des
travaux
de
restauration
du
grand
orgue
de
l’abbatiale.
La
propriété
de
Monsieur
Joseph
Pihéry,
intégrée
dans
l'immeuble
cadastré
section
AM
n°
391,
comprend
les
éléments
suivants
:
-un
lot
n°10:
un
appartement
(escalier
B)
comprenant
une
entrée,
une
salle
de
séjour,
une
cuisine,
deux
chambres,
une
salle
de
bain,
des
toilettes,
un
placard
et
un
dégagement,
avec
les
46/1
000°"®
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
1
et
les
458/10
000"
des
parties
communes
générales
de
l’ensemble
immobilier.
La
superficie
loi
Carrez
est
de
64,19
m°.
-un
lot
n°
31;
une
cave
portant
le
numéro
7
du
plan
des
caves
(escalier
B),
avec
1/1
000"
des
parties
communes
spéciales
du
bâtiment
1
et
12/10
000"
des
parties
communes
générales
de
l’ensemble
immobilier.
-le
24"
indivis
du
lot
n°
34:
au
rez-de-chaussée,
un
local
à
vélos
portant
le
numéro
2
du
plan
(lot
commun
affecté
aux
lots
1
à
24
inclus),
avec
les
312/1
000"
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
2
et
les
26/10
000"
des
parties
communes
générales
de
l’ensemble
immobilier.
19 -le
24°"°
indivis
du
lot
n°
37:
au
rez-de-chaussée,
un
local
à
vélos
portant
le
numéro
1 du
plan
(lot affecté
aux
lots
1 à
24
inclus),
avec
les
212/1
000"
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
2
et
les
23/10
000"
des
parties
communes
générale
de
l’ensemble
immobilier.
La
propriété
de
Monsieur
Joseph
Pihéry,
dans
l'immeuble
cadastré
section
AM
n°
390,
comprend
un
parking
situé
au
rez-de-chaussée
et
les
13/1
000"
de
la propriété
du
sol
et des
parties
communes.
I! convient
de
préciser
que
la propriété
est
dans
un
bon
état
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
testament
de
Monsieur
Joseph
Pihéry
en
date
du
23
avril
2016
léguant
à
la
Ville
sa
propriété,
sise
au
13
rue
Jeanne
d’Arc,
pour
les
biens
cadastrés
section
AM
n°
390
et
391,
Considérant
que
le
legs
est
subordonné
à
l’acceptation
par
la
Viile
de
vendre
le
bien
après
acquisition
pour
réaliser
des
travaux
sur
le
grand
orgue
de
l'abbatiale,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
le
legs
des
biens
de
Monsieur
Joseph
Pihéry
cadastrés
section
AM
n°
390
et
391.
CONFIRME
que
ie
produit
de
la
vente,
après
acquisition
du
bien
par
la
Ville,
sera
affecté
exclusivement
à
des
dépenses
relatives
à
la
restauration
du
grand
orgue
de
l'abbatiale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. 6-
Budget
Ville
- exercice
2017
- décision
modificative
n°
1
Arrivée
de
Madame
TALLEMET.
intervention
de
Monsieur
DUCHÈNKE
:
"C'est
la
première
et
dernière
décision
modificative,
c'est
dire
le
sérieux
du
budget
primitif,
acte
majeur
de
l'année.
Nous
sommes
à
peine
à
un
1%
en
fonctionnement
du
budget
primitif
de
la
Ville.
Une
seule
décision
modificative
celle-ci,
je
voulais
le
rappeler,
pour
la
section
fonctionnement
et
pour
la
section
investissement.
A
l'exception
de
la
vidéoprotection,
nous
aurions
pu
effectivement
nous
en
dispenser
par
des
virements."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Une
précision
pour
la
vidéoprotection,
c'est
en
plus
de
ce
qui
était
prévu
au
niveau
budget
?
Cette
dépense
est-elle
un
supplément
?
Est-ce
le
coût
au
total
?"
20 Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Non,
c'est
le
budget.
Pour
votre
information,
les
travaux
sont
en
cours
et
cela
sera
opérationnel
début
février.
Il faudra
d'abord
paramétrer
et
expérimenter."
Afin
d’enregistrer
les
écritures
comptables
requises
sur
l'exercice
2017,
une
décision
modificative
du
budget
Ville
doit
être
adoptée
pour
ajuster
les
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
30
mars
2017
approuvant
le
budget
primitif
Ville
2017,
Vu
la
commission
Finances-Commerce
du
28
novembre
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe. 7-
Budget
Ville
-
exercice
2018
-
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"C'est
la
troisième
année
que
nous
proposons
cette
délibération
qui
précise
les
contours
du
budget.
Elle
n'a
pas
toujours
été
prise.
Là
au
moins
c'est
clair."
Avant
le
vote
du
budget
primitif,
la
Ville
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent.
21 Afin
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
:
Budget
ue
Compte
Libellé
2077
Autonsation
(BP
+
DM)
202
| Frais études, d'élaboration, et
117 840,00|
29 460,00
modification
- Urbanisme
2031
Frais
d'études
489
957,79|
122
489,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
76
120,40
19
030,00
2111
Terrains
nus
44
500,00
11
125,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
45
700,00
11
425,00
21312
|Bâtiments
scolaires
92
300,00
23
075,00
21316
|Equipements
du
cimetière
28
000,00
7
000,00
21318
|Autres
bâtiments
publics
238
200,00
59
550,00
Installations
Générales,
2135
agencements,
aménagements
des
31
100,00
7
775,00
constructions
2152
Installations
de
voirie
41
450,00
10
362,00
21568
Autre matériel
et
outillage
15
500,00
3
875,00
d'incendie,
défense
2158
Autres
installations,
matériel
et
145
125,75
36
281,00
outillage
technique
Installations
Générales,
2181
agencements
et
aménagement
4
988,25
1
247,00
divers
2182
Matériel
de
transport
336
000,00
84
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
46
837,05
11
709,00
2184
Mobilier
16
567,07
4
141,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
262
856,81
65
714,00
2313
Constructions
2
610
836,63|
652
709,00
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
6
014
746,91 |
1
503
686,00
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
les
crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
2017,
Vu
la
commission
Finances-Commerce
du
28
novembre
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS
22 DÉCIDE
d'autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2018
dans
la
limite
du
montant
de
l’autorisation
définie
par
article
ci-dessus,
autorisation
ne
pouvant
excéder
le
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
Ville
2017.
DIT
que
les
investissements
engagés
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
feront
l'objet
d'une
information
au
conseil
municipal.
8-
Budget
Ville
- exercice
2017
- créances
irrécouvrables
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
sommes
favorables
pour
épurer
les
comptes."
Le
Trésorier
des
Finances
Publiques
de
la
Ville
de
Redon
a
fait
savoir
que,
pour
le
budget
Ville,
des
titres
de
recettes
n'ont
pu
être
recouvrés.
Il
s’agit
de
dossiers
où
le
reste
à
recouvrer
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites
ou
à
des
combinaisons
infructueuses
d'actes.
L'admission
en
non-
valeur
de
ces
titres
est
par
conséquent
sollicitée
pour
un
montant
total
de
1 529,29
€ réparti
ainsi
:
e
par
nature
de
débiteurs
:
Personne
physique
44
pièces
pour
1
039,89
€
Personne
morale
de
droit
privé
4 pièces
pour
489,40
€
e
par
motif
de
présentation
:
Certificat
d’irrécouvrabilité,
combinaison
1
328,92
€
infructueuse
d'actes
Cessation
192,00
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
8,37
€
poursuites
e
par
tranche
de
montants
:
Inférieur
à
100
€
45
pièces
pour
994,29
€
Entre
100
€
et
1
000
€
3
titres
pour
535,00
€
-
par
exercice
de
prise
en
charge
:
2017
2 pièces
pour
0,82
€
2016
3 pièces
pour
14,76
€
2015
12
pièces
pour
378,50
€
2014
9 pièces
pour
147,13
€
2013
4 pièces
pour
108,00
€
2012
6 pièces
pour
422,31
€
2011
4 pièces
pour
309,33
€
2010
2 pièces
pour
93,17
€
2009
6 pièces
pour
55,27
€
23 Le
Conseil
Municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
les
états
des
créances
irrécouvrables
présentés
par
le
Trésorier
des
Finances
Publiques, Vu
la
commission
Finances-Commerce
du
28
novembre
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeurs
des
sommes
figurant
sur
les
états
dressés
par
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
pour
ie
budget
Ville
et
s'élevant
à
la
somme
de
1
529,29
€.
9-
Indemnité
de
conseil
du
receveur
municipal
Arrivée
de
Madame
ÉVAIN.
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ :
"Pour
que
les
choses
soient
claires,
il
a
son
travail
de
receveur
/
percepteur
et
si,
en
plus,
il effectue
les
missions
indiquées,
on
peut
lui
verser
une
indemnité
à
part
du
salaire
qu'il
perçoit."
Intervention
de
Madame
TALLEMET
:
"Est-ce
qu'il
a
donné
des
conseils
sur
l'année
passée
ou
pas
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
ce
que
l'on
vient
d'expliquer,
il n'en
a
pas
donné."
intervention
de
Madame
TALLEMET
:
“I
n'en
a
pas
donné.
Mais
les
années
précédentes
y
avait-il
des
conseils
et
était-il
rémunéré
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Nous
passons
cette
délibération
chaque
année,
mais
c'est
à
l'appréciation
du
conseil.
J'ai
souhaité
que
les
choses
soient
envisagées
en
Commission
Finances,
qui
a
émis
un
avis.
Nous
vous
le
proposons
ce
soir."
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
"Vous
savez
qu'on
essaie
de
faire
en
sorte
que
la
Commission
Finances
donne
son
avis
; on
discute
des
différentes
choses.
Ce
qu'il
faut
voir
c'est
que
le
nouveau
percepteur
est
arrivé
en
deuxième
partie
de
l'année.
Il n'a
pas
eu
à
répondre
à
nos
demandes.
Par
conséquent,
on
a
décidé,
pour
l'année
2017,
de
ne
rien
donner.
On
verra
pour
l'année
2018
si
le
receveur-percepteur
vient
à
effectuer
cette
tâche
facultative
qu'il
a
en
plus
; on
pourra
ainsi
revoir
notre
position
en
fonction
de
ce
qui
a
été
fait."
24 Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
“Je
vais
ajouter
deux
éléments.
Hier
soir,
avait
lieu
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
receveur
ayant
donné
quelques
conseils
au
nouveau
Directeur
du
CCAS,
j'ai
donc
considéré
qu'on
pouvait
lui
attribuer
une
indemnité
de
50
%
de
ce
qui
lui
est
dû.
Hier
soir,
nous
avons
donc
voté
une
délibération
en
ce
sens.
Comme
il
n'a
donné
aucun
conseil
à
la
Ville,
aucune
indemnité
ne
lui
est
attribuée.
Deuxième
chose,
dans
beaucoup
de
collectivités
on
voit
que
cette
indemnité
municipale
n'est
jamais
revue.
|!
s'agit
d'un
automatisme
sur
lequel
on
ne
revient
pas.
Là,
il
s'agissait
d'évaluer
les
choses
; comme
il
n'a
pas
donné
de
conseil,
aucune
indemnité
ne
lui
est
versée." Outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes
prévu
aux
articles
14
et
16
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
les
comptables,
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à
:
-
l'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables,
- la
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie,
- la
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'aide
aux
entreprises,
- la mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et
financières.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
Elles
donnent
lieu
au
versement,
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
intéressé,
d'une
indemnité
dite
“indemnité
de
conseil".
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptabies
du
Trésor
Public,
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Considérant
l'absence
de
sollicitation
de
la
Ville
de
Redon
sur
ies
domaines
précités
et
donc
l'absence
de
conseils,
Vu
lFavis
de
la
commission
finances-commerce
du
28
novembre
2017,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
ne
pas
attribuer
d’indemnité
de
conseil
pour
l’année
2017
au
Receveur
Municipal,
Bertrand
Fleury,
en
poste
à
Redon.
25 10-
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
compte-tenu
de
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
-
année
2018 Conformément
aux
articles
3-1°
et
3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Redon.
Le
Maire
informe
lassemblée
que
les
besoins
des
services
peuvent
lamener
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
au
sein
des
Directions
ci-après
:
4
Direction
Générale
des
Services,
+ Direction
des
Services
Techniques,
+4 Direction
des
Services
Educatifs.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
relevant
de
la
catégorie
À,
B
ou
C,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la
nature
des
fonctions
et
leur profil
et
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
les
articles
3-1°et3-2°,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
telle
qu'elle
est
exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2018.
11-
SADIV
- rapport
de
gestion
pour
l'exercice
2016
- approbation
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
aux
délégations
de
service
public,
Vu
le
rapport
de
gestion
2016
établi
par
la
S.A.D.I.V.,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
26 PAR
21
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
rapport
de
gestion
2016
de
la
S.A.D.i.V.
joint
en
annexe.
12-Dérogation
au
repos
dominical
-
autorisation
d'ouverture
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
et
garages
automobiles
en
2018
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Une
première
remarque
très
technique
par
rapport
au
rajout.
Là,
il
faut
passer
du
temps
pour
savoir
ce
qui
est
différent.
Soit
nous
mettons
en
italique
ce
qui
est
nouveau
pour
essayer
de
ne
pas
perdre
de
temps
ou,
quand
cela
ne
change
pas
l'économie
de
la
délibération,
on
pourrait
simplement
l'exposer
publiquement.
L'autre
remarque,
nous
avons
bien
compris
que
c'est
dans
l'aire
urbaine
qu'il
faut
y
avoir
une
cohérence
entre
notamment
Saint-Nicolas
de
Redon
et
Redon
par
rapport
à
ces
dimanches.
Et
là,
nous
sommes
bien
sur
les
dimanches.
Quid
des
jours
fériés
?
Qui
autorise
l'ouverture
des
magasins
les
jours
fériés
qui
ne
sont
pas
des
dimanches
?
Et
dernière
question,
qui
contrôle
ou
vérifie
que
la
réglementation
est
respectée
et
qui
a
la
charge
de
la
faire
respecter
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Pour
les jours
fériés,
c’est
à
leur
discrétion."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Donc
là,
il
n'y
a
pas
cohérence
parce
qu'il
y
avait
des
magasins
ouverts,
d'autres
qui
ne
l'étaient
pas.
Mais
ensuite,
qui
est
chargé
de
faire
respecter
: est-ce
vous
Monsieur
le
Maire
ou
bien
les
services
de
l'Etat
par
rapport
aux
décisions
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Ce
sont
les
services
de
l'Etat.
La
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECTTE)
d'une
part
et
la
répression
des
fraudes
d'autre
part.
Il n'empêche
que
sur
ce
sujet,
avant
que
de
vous
faire
voter,
il faut,
parce
que
l'on
vient
à
moi,
penser
ces
dates
au-delà
du
territoire
communal
et
ce,
dans
une
bonne
intelligence
et
un
dialogue
que
la
Ville
doit
favoriser
avec
les
commerces
de
centre-ville.
Il faut
arriver
à
cela.
Il y
a des
volontés
de
part
et
d'autre
pour
aller
dans
ce
sens
et
je
les
favoriserai.
Par
ailleurs,
il
s'agit
que
les
choses
soient
vues
non
seulement
au
Conseil
Municipal
mais
aussi
à
une
échelle
beaucoup
plus
globale.
II
revient
à
la
Communauté
de
Communes
d'aider
ou
d'accompagner
la
Ville
à
mener
ce
dialogue
avec
l'ensemble
des
parties
concernées.
Donc
c'est
ce
que
je
vais
faire
parce
que
j'ai
entendu
qu'ii
y avait
quelques
différences
de
décisions
selon
les
villes.
Il faudrait
qu'il
y
ait
une
cohérence."
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
les
concessions
automobiles
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire,
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
27 Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
l'article
L.3132-3
du
Code
du
Travail,
selon
lequel
le
repos
hebdomadaire
doit
être
donné
le
dimanche,
Vu
Particle
L.
3132-25-3
du
Code
du
Travail
faisant
référence
aux
accords
entre
l'employeur
et
les
salariés,
qui
doivent
notamment
préciser
les
contreparties
accordées
aux
salariés
privés
de
repos
dominical,
Vu
Particle
L.
3132-25-4
du
Code
du
Travail
prévoyant
notamment
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
l'employeur
peuvent
travailler
le
dimanche,
leur
refus
ne
pouvant
faire
l’objet
d’une
mesure
discriminatoire,
et
ne
constituant
pas
une
faute,
un
motif
de
licenciement
ou
un
refus
d'embauche,
Vu
l'article
L.
3132-26
du
Code
du
Travail
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
pouvant
être
accordées
par
le
Maire,
Vu
Particle
L.
3132-27
du
Code
du
Travail,
qui
prévoit
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
ia
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps,
Vu
l'article
L.
3133-1
du
Code
du
Travail,
Vu
la
loï
n°
72-657
du
13
juillet
1972
instituant
les
mesures
en
faveur
de
certaines
catégories
de
commerces
et
artisans
âgés
et
notamment
son
article
3,
Vu
les
demandes
présentées
par
un
nombre
significatif
de
responsables
de
commerces
redonnais
tendant
à
obtenir
l’autorisation
de
supprimer
le
repos
hebdomadaire
de
leurs
salariés,
certains
dimanches
de
l'année
2018,
Vu
le
souhait
des
concessionnaires
automobiles,
soumis
aux
dates
de
portes
ouvertes
fixées
par
les
marques,
Considérant
qu'une
telle
dérogation
au
repos
dominical
ne
peut
être
autorisée
qu'après
avis
du
Conseil
Municipal
intéressé,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
AUTORISE
à
déroger
à
la
règle
du
repos
hebdomadaire
pour
leurs
salariés
pour
l’année
2018 :
#
Pouries
établissements
de
commerce
de
détail,
(hors
boucheries,
coiffeurs,
magasins
de
meubles
et de
camping)
les
dimanches
suivants
:
-14
janvier
(soldes
d'hiver),
-2,
9,
16
et
23
décembre
(Fêtes
de
fin
d'année).
“Pour
les
salariés
des
concessions
automobiles,
les
dimanches
suivants
:
-21
janvier,
-18
mars,
-17 juin, -16
septembre,
-14
octobre.
28 PRÉCISE
que
pour
les
commerces
de
détails
alimentaires
de
plus
de
400
m°,
si
un
jour
férié
est
travaillé
(sauf
le
1°
mai),
il est
déduit
des
dimanches
dans
la
limite
de
trois.
13-
Mise
en
conformité
des
zones
d'activités
économiques
(ZAË)
avec
la
loi
NOTRe
-
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
voiries
d'intérêt
communautaire
et
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ZAE
L'article
64
de
la
loi
NOTRe
précise,
qu'à
compter
du
1%
janvier
2017,
les
“actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17:
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme"
sont
transférées
dans
leur
intégralité
à
l'intercommunalité.
S'agissant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
la
compétence
en
matière
de
zones
d'activités
économiques
a
été
transférée
dès
2004.
Cependant,
il convient
désormais
de
se
conformer
aux
obligations
de
la
loi
NOTRe.
Les
nouveaux
contours
de
la
compétence
“développement
économique:
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire"
tels
que
définis
dans
la
loi
NOTRe
ont
ainsi
été
précisés
par
la
délibération
n°
2
du
Conseil
communautaire
du
5
décembre
2016.
Une
zone
d'activités
économique
est
ainsi
"un
espace
à
vocation
économique
composé
de
plusieurs
entreprises
(ou
plusieurs
lots
lorsqu'il
est
en
cours
de
commercialisation),
formant
un
ensemble
cohérent,
desservi
par
des
équipements
ou
espaces
communs
et
classé
en
zone
UA
à
urbaniser)
ou
1AUA
au
PLU
ou
CA
lorsque
la
Commune
dispose
d’une
carte
communale.
La
volonté
publique
doit
avoir présidé
à
l'aménagement
de
la zone”.
En
ce
qui
concerne
la
Ville
de
REDON,
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
voiries
communautaires
est
applicable
depuis
le
1°’ janvier
2004.
Toutefois,
il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
ce
procès-verbal
car
deux
voiries
ne
correspondent
pas
aux
critères
de
voirie
de
ZAE.
II
s'agit
de
40
ml
rue
du
canal
(accès
à
l'entreprise
CARGILL)
et
de
la
rue
de
Normandie
(pour
la
partie
comprise
entre
la route
de
Rennes
et la rue
de
la
Gaudinaie).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L,
1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et
les
articles
L.
1321-3
à
L.
1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
3111-1
et
suivants,
29 Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2016
portant
la
compétence
“développement
économique"
inscrite
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
comme
compétence
obligatoire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
5
décembre
2016
approuvant
la
définition
de
ta Zone
d'activités
économiques,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-5-111
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et
les
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4
et
L.
1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
Considérant
que
l'article
L.
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence”.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci,
Considérant
que
s'agissant
de
la Commune
de
Redon,
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
voiries
d'intérêt
communautaire
est
applicable
depuis
le
1°
janvier
2004,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le
précédent
procès-verbal
de
mise
à
disposition
afin
de
sortir
les
linéaires
de
voirie
des
zones
d’activités
économiques
considérés
jusque-là
comme
voirie
d’intérêt
communautaire
et
d'établir
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
différentes
ZAE
présentes
sur
la
Commune
de
Redon.
Cette
mise
à
jour
sera
également
l’occasion,
d’une
part,
d'organiser
la
sortie
des
40
ml
de
la
rue
du
Canal
qui
ne
répond
pas
au
critère
de
voirie
d’une
Zone
d'activités
économiques.
D’autre
part,
elle
permettra
également
de
ne
conserver
de
la
rue
de
Normandie
que
la
seule
partie
effectivement
interne
à
la
ZAE
"La
Gaudinaie",
Le
transfert
de
charges
afférent
à
cette
sortie
a
été
examiné
par
la
C.L.E.C.T
en
date
du
9
novembre
2017
et
fera
l’objet
d’une
procédure
conforme
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
l'avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
voiries
d'intérêt
communautaire
joint
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
espaces
et
équipements
communs
des
Zones
d'Activités
Economiques
joint
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
30 14-
Campagne
obligatoire
de
ravalement
de
façades
- exécution
des
travaux
jusqu'au
30
juin
2018
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2012,
la
Ville
a
lancé
une
campagne
obligatoire
de
ravalement
sur
deux
périmètres
stratégiques
: l'avenue
de
la
Gare
et
la
rue
des
Douves.
Afin
de
mener
à
terme
certaines
démarches
administratives,
la
campagne
obligatoire
de
ravalement
a
été
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2017,
par
délibérations
du
4
février
2016
et
du
30
mars
2017.
Pour
permettre
aux
propriétaires
concernés
de
réaliser
les
travaux
de
ravalement
autorisés,
et
compte-tenu
que
ces
derniers
ne
pourront
pas
être
exécutés
dans
de
bonnes
conditions
durant
la
saison
d’automne-hiver,
il apparaît
nécessaire
de
permettre
l'exécution
desdits
travaux
aux
beaux
jours,
soit
jusqu’au
30 juin
2018.
La
réalisation
des
travaux
de
ravalement
de
façades
au
cours
du
premier
semestre
2018
n'aura
aucune
incidence
sur
le
taux
de
subvention
alloué,
la
date
d'obtention
de
la
formalité
d'urbanisme
faisant
foi.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L.132-1
à
L.132-5,
ainsi
que
R.132-1
relatifs
au
ravalement
des
immeubles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
mai
1992
inscrivant
la
commune
de
Redon
sur
la
liste
mentionnée
par
les
articles
L.
132-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
FHabitation
relatifs
au
ravalement
des
façades,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
ravalement
jusqu'au
30
juin
2018.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
dispositif
seront
déterminés
par
le
Conseil
Municipal
qui
statuera
à
chaque
budget
sur
le
montant
alloué
en
fonction
des
besoins
de
l’obligation
de
ravalement
de
façades.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
l'obligation
de
ravalement
des
façades.
31 15-
Rythmes
scolaires
- dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
-
retour
à
la
semaine
de
4 jours
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Avant
d'écouter
vos
éventuelles
questions
ou
vos
remarques,
je
tiens
à
vous
dire
que
Géraldine
DENIGOT
et
Delphine
PENOT
sont
en
charge
de
cette
réflexion
pour
élaborer,
comme
cela
s'est
fait
pour
le
projet
sportif
municipal
sous
la
conduite
de
Benoît
QUÉLARD,
Christian
BOURGEON
et
Pascal
BATAIS,
un
projet
éducatif
municipal.
Nous
avons
eu
une
première
réunion
il y
a
quelques
semaines
et
les
choses
vont
se
mettre
en
place.
Je
souhaite
que
ce
projet
éducatif
municipal
soit
présenté
en
Conseil
Municipal
de
juin
pour
être
opérationnel
à
compter
de
la
rentrée
2018-2019."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"C'est
un
peu
un
sentiment
de
déception
qui
nous
anime.
Déception
tout
d'abord
de
voir
un
Gouvernement
renverser
la
vapeur
de
manière
un
peu
radicale.
Nous
avons
l'impression
que
le
Ministère
de
l'Éducation
passe
son
temps
à
mettre
en
place
des
réformes
et
ensuite
nous
voyons
le
Gouvernement
suivant
les
défaire.
C'est
un
peu
éreintant.
En
tout
cas
ce
n'est
pas
bon
pour
les
enfants
de
voir
une
succession
de
réformes
qui
restent
au
milieu
du
gué.
La
décision
municipale
aussi
nous
attriste
parce
que,
même
si
nous
avons
vu
que
l'avis
des
parents
avait
été
recueilli,
favorable
majoritairement
à
l'arrêt
de
la
semaine
de
cinq
jours,
nous
avons
pu
voir
quand
même
que
les
enseignants,
eux,
étaient
beaucoup
plus
partagés,
voire
même
presque
50/50.
Encore
faudrait-il
regarder
de
près
ces
statistiques
en
considérant
peut-être
qu'il
y
avait
des
enseignants
qui
viennent
de
loin
et
qui
pouvaient
avoir
de
bonnes
raisons
aussi
de
vouloir
réduire
leur
temps
de
trajet.
Mais
ce
qui
nous
a
semblé
être
absent
de
la
réflexion,
c'est
l'intérêt
des
enfants
et
vous
savez
aussi
bien
que
moi
que
beaucoup
d'études
ont
montré
que
la
chronobiologie
des
enfants
faisait
que
l'aptitude
à
apprendre
de
ces
derniers
se
faisait
le
matin
et
non
pas
l'après-midi
et
que
par
conséquent
si
on
chargeaiït
les
journées,
les
temps
d'apprentissage
étaient
moins
efficaces.
Le
mieux-
être
des
enfants
était
quand
même
sur
la
semaine
des
5 jours.
Alors,
nous
comprenons
aussi
peut-être
des
raisons
budgétaires.
Je
ne
sais
pas
si
elles
ont
motivé
aussi
votre
décision,
ce
serait
intéressant
que
vous
le
disiez
déjà.
Puis,
par
rapport
au
projet
à
venir,
projet
éducatif
municipal,
cela
se
fera
sur
un
temps
réduit
et
nous
n'avons
pas
l'impression
qu'il
compensera
les
avantages
de
la
réforme."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"C'est
extraordinaire.
Comme
vous
êtes
habitué
par
ailleurs
à
le faire."
intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Merci
Monsieur
le
Maire,
c'est
trop
sympathique.
Vous
êtes
habitué
au
procès
d'intention."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Ce
n'est
pas
un
procès
d'intention,
je
viens
de
vous
écouter.
Les
choses
ne
sont
pas
encore
engagées
que
vous
êtes
déjà
juge
des
conclusions
qui
n'existent
pas
encore.
Le
projet
ne
vous
a
pas
été
présenté,
le
travail
va
se
faire
avec
la
commission
et
vous
êtes
déjà
juge
des
conclusions.
Je
réagis
à
ce
que
vous
venez
de
dire
à
la
fin.
Ce
que
vous
dites
du
Gouvernement
ou
des
choix
gouvernementaux,
je
vous
en
laisse
juge.
32 J'ai
demandé
à
ce
que
soit
élaboré
un
projet
éducatif
municipal
et
je
l'ai
demandé
parce
qu'il
y
a
eu
sur
les
TAP
à
Redon
une
très
forte
adhésion
des
familles
et
une
fréquentation
des
TAP
à
plus
de
90
%.
Nous
avons
eu
l'occasion,
lors
des
comités
de
pilotage,
d'évaluer,
de
restituer
les
évaluations
du
dispositif
qui
disait
la
satisfaction
des
familles.
Il est
plus
difficile
de
collecter,
par
ailleurs,
l'avis
des
enfants.
Fort
de
cette
expérience,
de
cette
satisfaction
et
en
substitution
de
ce
qui
se
fera
jusqu'à
juin
prochain,
les
élus
et
les
services
sont
donc
chargés
d'élaborer
ce
projet
qui
aura
des
objectifs.
J'ai
demandé
à
ce
que
nous
puissions
nous
appuyer
par
ailleurs
sur
tout
le
travail
qui
était
fait
par
nos
soins,
et
qui
s'est
traduit
dans
l'écriture
du
PEDT,
de
le
reprendre,
de
se
le
réapproprier,
de
le
relire
et
d'orienter
l'action
municipale
dans
les
orientations
qui
avaient
été
déjà
signalées.
Maintenant,
le
volet
opérationnel
reste
à
décliner
et
à
penser.
Il viendra,
de
façon
probablement
différente
de
ce
qui
se
proposait
dans
le
cadre
des
TAP,
répondre
à
un
besoin
social
exprimé
par
ailleurs
par
les
parents
qui
sont
aussi
les
premiers
éducateurs
de
leurs
enfants
et
qui
peuvent
aussi
attendre
légitimement
de
la
Ville
qu'elle
propose
dans
ce
sujet
d'éveil
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
un
panel,
ou
une
offre,
une
proposition
en
tout
cas
allant
dans
ce
sens.
Voilà
ce
qui
va
être
fait."
intervention
de
Monsieur
GRANVILEE
:
"Je
pense
que
la
réforme
de
l'école
de
la
semaine
des
cinq
jours
s'est
faite
sans
concertation.
C'était
très
compliqué
à
mettre
en
place.
Les
écoles
privées
à
Redon
n'ont
pas
suivi
le
projet.
Aujourd'hui,
elles
se
retrouvent
au
même
stade
que
les
autres.
Après
tout,
elles
pourront
peut-être
penser
qu'elles
ont
fait
le
bon
choix
dès
le
départ.
L'intérêt
des
enfants
n'était
pas
évident
pour
moi.
Notamment,
il
y
a
eu
beaucoup
de
plaintes
concernant
les
maternelles
car
les
enfants
étaient
très
fatigués.
En
France
d'une
façon
générale,
c'est
souvent
le
Gouvernement
qui
gère
la
vie
éducative
mais
les
parents
aussi
ont
un
droit
de
regard
; ce
sont
les
parents
d'abord
qui
éduquent
leurs
enfants.
Le
mercredi,
il y
a
des
activités
culturelles,
sportives,
associatives.
Il peut
s'agir
peut
être
du
choix
des
parents
de
faire
en
sorte
que
leurs
enfants
participent
à
la
vie
associative
locale.
Ce
n'est
pas
uniquement
à
la
commune,
ni
à
l'Etat
de
le
faire.
En
plus
de
cela,
pour
une
fois
nous
avons
demandé
l'avis
des
parents
donc
la
décision
a
été
prise
en
fonction
du
choix
des
parents
après
un
sondage.
Mieux
qu'un
sondage,
c'est
vraiment
une
réalité
objective,
au
moins
la
démocratie
a
fonctionné.
Le
retour
à
la
semaine
des
quatre
jours
s'est
fait
par
la
volonté
populaire,
ce
qui
n'était
pas
vrai
au
départ,
puisqu'il
s'agissait
d'une
décision
du
Gouvernement.
Là
justement,
il faut
peut-
être
avoir
une
vision
aussi
un
petit
peu
plus
libérale
de
l'éducation
et
mettre
les
parents
au
cœur
de
l'éducation
de
leurs
enfants."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
n'allons
pas
discuter
mais
en
tant
que
personne
ayant
pas
mal
travaillé
dans
l'éducation
nationale
ou
l'enseignement
privé,
il est
vrai
qu'il
y a
eu
quand
même
des
allers-retours
et
c'est
fatiguant,
je
suis
d'accord.
Cette
mise
en
place
précipitée
des
TAP
et
leur
abandon
précipité,
nous
pouvons
le
regretter,
nous
pouvons
en
être
d'accord.
Je
trouve
que
nous
aurions
dû
les
mettre
d'une
manière
progressive
dans
le
cadre
d'un
travail
concerté.
Cela
a
été
engagé,
les
communes
s'y
sont
mises.
Ce
qui
est
désolant
derrière
cela,
c'est
que
beaucoup
de
gens
sont
engagés
là-dedans :
les
associations,
les
partenaires..."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Je
le
sais
Monsieur
GERARD
et
c'est
parce
que
je
le
sais
qu'il
s'agit
de
réfléchir
à
ce
que
pourrait
être
une
offre."
33 Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Pour
avoir
travaillé
dans
ce
domaine
là
aussi,
par
rapport
au
transport
scolaire,
l'organisation.
il
y
a
eu
tout
un
travail
d'organisation,
de
réorganisation
en
2015
et
puis,
du
jour
au
lendemain
nous
arrêtons.
Et
puis,
surtout,
ce
que
nous
pouvons
reprocher,
c'est
le
manque
d'une
vraie
évaluation."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Un
manque
de
la
part
de
qui
?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Éventuellement
de
l'État
mais
nous
dans
ce
projet
éducatif
municipal,
comment
nous
évaluons
parce
que
ce
n'est
pas
si
simple
que
cela.
il
y
a
des
choses
positives
et
négatives
et
c'est
cela
qui
est
intéressant.
Il
est
vrai
qu'il
y
a
eu
une
consultation
populaire,
comme
dit
l'Adjoint
à
l'Urbanisme,
tout
dépend
de
la
question.
Une
autre
consultation
populaire
a
été
faite
en
Loire-Atlantique
au
sujet
d'une
plateforme
aéroportuaire.
Nous
verrons
à
quoi
cela
aboutit."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Essayons
de
rester
dans
le sujet,
sinon..."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"C'est
pour
dire
que
pour
les
consultations,
tout
dépend
de
la
question.
Ce
n'est
pas
une
polémique."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"La
question
était
claire
et
il
s'avère
que
le
pendant
c'était
l'abandon
des
TAPS."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Je
dis
"dans
la
démarche"
mais
je
ne
vous
le
reproche
pas
puisqu'il
faut
décider
sans
doute
avant
le
31
décembre.
À
partir
du
moment
où
les
règles
sont
décidées
avant
le
31
décembre
2017,
nous
n'avons
pas
le
temps
de
mettre
en
place
quoi
que
ce
soit
mais
cela
aurait
été
intéressant."
intervention
de
Monsieur
DUCHÈNKE
:
"Mais
j'aurais
pu,
comme
l'on
fait
certains
maires,
faire
fi
de
l'avis
de
la
population,
des
parents
d'élèves
et
décider
dès
la
rentrée
2017
de
l'abandon
des
TAP
;
certains
l'ont
fait.
J'ai
voulu
recueillir
le
sentiment
des
familles,
des
parents
dont
je
redis
que
ce
sont
les
premiers
éducateurs
de
leurs
enfants
et
non
pas
les
instituteurs,
institutrices,
ou
maïîtres
d'école.
Les
enseignants,
que
certains
d'entre
nous
sommes,
poursuivons
la
tâche.
Donc,
je
prends
le
soin
de
consulter
les
familles,
je
vais
vers
les
équipes
pédagogiques,
j'en
instruis
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale.
Les
conseils
d'écoles
valident
les
nouveaux
horaires
hebdomadaires
; voilà
comment
les
choses
se
sont
faites.
Quant
à
cette
demande
sociale
me
semble-t-il,
qui
existe,
effectivement
la
Ville
n'a
pas
à
s'exonérer
complètement
de
son
initiative
sur
ce
sujet,
ce
pourquoi
deux
adjointes
en
particulier,
Delphine
PENOT
et
Géraldine
DENIGOT,
vont
y
travailler
et
nous
verrons,
nous
aurons
l'occasion
d'y
revenir,
d'échanger...
Nous
ne
pourrons
pas
évidement
dans
nos
propositions
nous
substituer
à
l'initiative
des
parents.
Au
vu
de
ce
qu'ont
pu
dire
les
évaluations
du
dispositif
TAP,
il y avait
des
insatisfactions,
des
choses
concernant
effectivement
le
rythme
de
l'enfant
sur
la journée,
l'économie
générale
de
la
semaine.
des
choses
à
prendre
en
considération.
34 Maintenant,
puisque
beaucoup
d'associations
culturelles,
sportives,
de
loisirs,
des
agents
de
la
collectivité
aussi
ont
œuvré
à
animer
les
TAP,
qu'est-ce
que
nous
pouvons
penser,
proposer,
sur
quelles
modalités,
sur
quel
temps,
sur
quelle
fréquence?
C'est
ce
qu'il
s'agit
de
faire,
d'y
réfléchir
d'abord
avant
de
le
proposer,
c'est
tout
ce
que
je
veux
dire."
Intervention
de
Monsieur
QUÉLARD
:
"Ce
qu'il
faut
voir
vraiment
et je
pense
que
la
Ville
la
saisit,
c'est
que
la
fin
de
ces
TAP
nous
ne
l'avons
surtout
pas
vu
comme
quelque
chose
de
négatif.
Nous
l'avons
vu
comme
quelque
chose
de
plutôt
positif,
Nous
savions
que
cela
fonctionnait
et
nous
voulions
en
faire
quelque
chose
d'ambitieux.
La
Ville
s'est
dit
que
nous
allions
relancer
une
démarche
proactive
dans
l'écriture
d'une
politique
éducative
municipale
avec
de
l'ambition,
de
la
concertation,
de
la
volonté.
Les
TAP,
c'est
un
élément
de
la
politique
éducative
municipale
mais
ce
n'est
pas
le
seul
élément,
voire
ce
n'est
pas
l'élément
essentiel.
|
va
y
avoir
un
travail
élaboré
en
concertation
avec
la
commission,
nous
avons
vraiment
un
enjeu.
Ça
dépasse
l'éducatif,
c'est
la
politique
enfance-jeunesse,
il
faut
que
nous
nous
saisissions
et
c'est
ce
que
nous
avons
voulu
faire.
On
considère
que
nous
avons
une
réussite
dans
l'organisation
des
TAP,
il
faut
continuer
sur
cette
dynamique
mais
nous
voulons
aller
au-delà
et
nous
voulons
une
politique
ambitieuse.
C'est
la
démarche
que
veut
faire
la
Ville
en
réfléchissant
à
cette
politique
éducative
municipale
où
vous
serez
acteurs
avec
nous
pour
construire
le
projet
populaire.
Sur
l'enfance-jeunesse
pour
les
années
qui
viennent."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Je
vais
simplement
rappeler
à
titre
anecdotique
que
l'expérimentation
a
déjà
eu
lieu
à
Redon
et
qu'à
l'école
Charlie
Chaplin
nous
appelions
cela
l'expérimentation
Guy
Drut.
Cela
a
duré
plusieurs
années,
la
Ville
de
Redon
a
suivi.
Comme
ce
n'était
pas
une
expérimentation
généralisable
à
l'ensembie
des
écoles,
elle
a
été
abandonnée
et
le
Gouvernement
l'a
aussi
abandonné.
Vous
voyez,
ce
n'était
pas
une
nouveauté,
ça
va,
ça
vient,
ça
va,
ça
revient.
Peut-être
que
dans
dix
ans
un
nouveau
Gouvernement
nous
proposera
quelque
chose.
L'essentiel
est
qu'au
départ
il aurait
fallu
que
ce
soit
au
libre
choix
des
communes
et
que
l'on
n'impose
pas
à
toutes
de
faire
la
même
chose.
D'une
façon
générale,
comme
nous
sommes
dans
un
pays
centralisé,
quand
le
Ministre
dit
quelque
chose
il
faut
que
tout
le
monde
suive,
mais
un
petit
peu
plus
d'initiatives
locales
serait
bien
aussi
dans
ce
domaine."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“J'insiste
sur
l'évaluation
parce
que
je
crois
que
c'est
la
première
démarche
dans
ce
projet.
Pas
uniquement
quantitative
mais
aussi
qualitative."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Sur
les
TAP
peut-être
n'avez-vous
pas
eu
communication
des
rapports
ou
des
comptes
rendus
?
Les
TAP
ont
été
évalués
de
cette
double
façon
quantitativement
(qu'est-ce
que
l'on
propose,
fréquence,
....)
et qualitativement."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Avec
des
entretiens
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Sous
forme
de
questionnaire
élaboré."
35 Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“J'aime
bien
aussi
les
entretiens."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Oui.
D'autres
questions,
remarques
?"
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"ne
faut
pas
que
l'on
oublie
aussi
l'intérêt
de
l'enfant
et
la
chronobiologie."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Mais
nous
sommes
tout
à fait d'accord.
Merci
de
nous
le rappeler."
Suite
à
l'annonce
de
Monsieur
Jean-Michel
BLANQUER,
Ministre
de
l'Education
Nationale,
de
proposer
d'adapter
les
rythmes
scolaires
en
juin
2017,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
d'attendre
la
rentrée
scolaire
pour
lancer
une
consultation
auprès
des
familles
et
des
équipes
pédagogiques
afin
de
recueillir
leurs
avis
sur
l'intérêt
de
solliciter
une
dérogation
à la
semaine
de
quatre
jours
et
demi.
Ainsi,
un
questionnaire
a
été
transmis
aux
familles
pour
chaque
enfant
scolarisé
dans
les jours
qui
ont
suivi
la rentrée.
Ce
sont
près
de
85
%
des
familles
qui
ont
répondu
au
sondage
pour
exprimer
à
près
de
65
%
leur
avis
pour
un
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
La
consultation
s’est
poursuivie
courant
octobre
par
une
rencontre
avec
les
équipes
pédagogiques
:
50
%
ont
émis
un
avis
favorable
au
retour
à
la
semaine
à
quatre
jours,
40
%
au
maintien
de
la
semaine
à
quatre
jours
et
demi
et
10
%
étaient
sans
avis.
La
mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Péri-éducatives
(TAP)
à
la
rentrée
2014/2015
avait
pour
intérêt
de
faire
découvrir
des
activités
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
à
tous
les
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
variété
d'activités
proposées
dans
le
cadre
des
TAP
à
suscité
un
grand
intérêt
qui
s’est
traduit
par
une
forte
participation
aux
ateliers
proposés.
La
réorganisation
de
la
semaine
scolaire
ne
permettra
plus
de
proposer
ces
activités.
Cependant,
la
Ville
a
engagé
une
réflexion
dans
l'objectif
d'élaborer
un
Projet
Educatif
Municipal,
comme
cela
a
pu
être
fait
pour
le
Projet
Sportif
Municipal.
Ce
Projet
Educatif
Municipal
intéressera
l'enfance
et
la
jeunesse.
II
reposera
sur
un
diagnostic
partagé
par
les
acteurs
du
territoire,
en
vue
d'identifier
les
besoins
pour
fixer
des
priorités
et
des
objectifs
qui
se
traduiront
dans
un
plan
d’actions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
le
courrier
du
Directeur
Académique
d'llle-et-Vilaine
du
7
novembre
2017
précisant
la
procédure
à
suivre
pour
solliciter
une
modification
des
horaires
pour
la
rentrée
2018-2019,
à
transmettre
avant
le
15
janvier
2018,
Vu
le
sondage
effectué
auprès
des
familles,
Vu
le
sondage
effectué
auprès
des
équipes
pédagogiques,
36 Considérant
les
avis
favorables
des
conseils
d’écoles
d'Henri
Matisse
et
de
Charlie
Chaplin
qui
ont
validé
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
et
une
nouvelle
grille
horaire,
Vu
la
validation
en
conseils
d'écoles
de
Marie
Curie
et
de
Jacques
Prévert
sur
le
retour
de
la
semaine
de
quatre
jours
mais
sans
proposition
d’une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
6 ABSTENTIONS
PROPOSE
de
solliciter
une
dérogation
à
la
semaine
de
quatre
jours
et
demi
auprès
du
Directeur
Académique
d'lile-et-Vilaine
et
souhaite
une
organisation
sur
huit
demi-journées
dont
quatre
matinées,
soit
un
enseignement
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
PROPOSE
l'organisation
des
horaires
des
écoles
publiques
de
Redon
comme
suit
:
École
primaire
8h30
- 11h45
13h30
- 16h15
Henri
Matisse
Ecole
primaire
Charlie
Chaplin
8h30
- 11h45
13h30
- 16h15
Ecole
maternelle
8h45
- 11h45
13h30
- 16h30
Jacques
Prévert
École
élémentaire
8h30
- 12h00
13h45
- 16h15
Marie
Curie
16-
Transport
à
caractère
social
- bus
urbain
- convention
de
délégation
de
compétence
à
la
Ville
de
Redon
pour
l'organisation
d'un
transport
au
titre
de
la
politique
régionale
de
réseau
local
La
Ville
de
Redon
propose
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
transport
à
caractère
social,
intitulé
"le
bus
urbain"
et
assuré
par
la
SAS
MAURY
Transports.
Le
minibus
de
19
places,
qui
assure
ce
service,
circule
les
lundis,
mercredis
et
vendredis
matins,
à
raison
de
deux
allers-retours
chaque
jour
sur
un
parcours
composé
de
14
arrêts.
En
2015,
le
Département
d'Ille-et-Vilaine,
Autorité
Organisatrice
de
Transports,
a
accordé
à
la
Ville
de
Redon
une
délégation
de
compétence
pour
être
Autorité
Organisatrice
de
Transport
de
second
rang,
pour
son
service
de
bus
urbain.
Cette
délégation
a
été
accordée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1° janvier
2016
et
reconduite
ensuite
pour
la
même
durée,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
Depuis
2017,
ce
sont
les
Régions
qui
sont
désormais
Autorités
Organisatrices
de
Transports.
37 Pour
2018,
la
compétence
Transports
va
être
transférée
à
Redon
Agglomération.
Toutefois
celle-ci
devrait
délibérer
en
décembre
2017
pour
décaler
d'un
an
l'exercice
de
la
compétence,
soit
à compter
du
1° janvier
2019.
Il convient
donc
pour
la
Ville
de
solliciter
auprès
de
la
Région
Bretagne
une
délégation
de
compétence
pour
être
Autorité
Organisatrice
de
Transport
de
second
rang
pour
l'année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Transports
et
notamment
l'article
L.
3111-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1111-8,
Vu
la
loi
n°
82-1153
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(LOTI)
du
30
décembre
1982
modifiée,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
compétence
à
la
Ville
de
Redon
pour
l'organisation
d'un
transport
au
titre
de
la
politique
régionale
de
réseau
local,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
SOLLICITE
de
la
Région
Bretagne
une
délégation
de
compétence
en
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
Transport
de
second
rang
pour
son
service
de
“bus
urbain”,
à
compter
du
1°
janvier
2018.
DIT
que
cette
délégation
est
valable
pour
une
durée
d'un
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
la
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Transport
à
signer
la
convention
de
délégation
de
compétence
à
la
Ville
de
Redon
pour
l'organisation
d'un
transport
au
titre
de
la
politique
régionale
de
réseau
local,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
17-Rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
—
exercice
2016
- communication
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
savons
bien
que
dans
le
domaine
de
l'électricité
nous
avons
tendance
à
dépenser
beaucoup.
Le
rapport
est
très
joli
mais
je
ne
sais
pas
si
c'est
la
peine
de
faire
un
rapport
si
luxueux."
Intervention
de
Monsieur
CROGUENNEC
:
"C'est
ce
que
nous
avons
dit
à
la
dernière
commission
et
ils
vont
réduire
cette
dépense
l'année
prochaine."
L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Président
d'un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
pour
l'année
précédente.
38 Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
peuvent
être
entendus.
H
est
donc
fait
communication
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
pour
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-39,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND.
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
pour
l’exercice
2016.
18-
Modalités
de
facturation
de
l'eau
et
de
l'assainissement
en
cas
de
fuites
après
compteur Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"C'est
la
loi.
Nous
élargissons
un
petit
peu
le
dispositif
pour
des
éléments
qui
ne
rentrent
pas
au
titre
de
la
loi
dite
"Warsmann".
On
formalise
en
quelque
sorte."
La
loi
dite
"Warsmann“
du
17
maï
2011
a
instauré
un
plafonnement
de
la
facturation
de
l'eau
en
cas
de
fuites
après
compteur.
À
ce
titre,
le
service
public
de
l’eau
est
tenu
d'informer
sans
délai
l'abonné
dès
qu'il
constate
une
augmentation
anormale
du
volume
d'eau
consommé
(supérieure
au
double
de
la
consommation
moyenne
habituelle)
susceptible
d'être
causée
par
la
fuite
d'une
canalisation.
La
loi
prévoit
alors
que
les
volumes
d'eau
imputables
à
une
fuite
d'eau
sur
une
canalisation
après
compteur
n'entrent
pas
dans
le
calcul
de
la
redevance
d'assainissement
et
prévoit
un
plafonnement
de
la
facture
d’eau
au
double
de
la
consommation
moyenne
des
trois
dernières
années,
sous
conditions
:
-
seules
les
fuites
sur
canalisations
sont
éligibles
;
le
dispositif
s’applique
exclusivement
aux
fuites
sur
canalisations
après
compteur.
Par
canalisation,
on
entend
les
tuyaux
et
accessoires
annexes
(en
particuliers
les
raccords,
les
coudes,
les
vannes
et
les
joints)
constitutifs
de
l'installation
privative
de
l’usager.
Les
fuites
dues
à
des
appareils
ménagers
(ex
: lave-linge,
lave-vaisselle.)
et à
des
appareils
sanitaires
(ex
: chasse
d’eau
WC,
baignoires,
douches...)
ou
de
chauffage
(ex
: cumulus,
chaudières...)
ne
sont
pas
prises
en
charge.
-
le
dispositif
s’applique
aux
consommations
anormales;
la
consommation
de
l’usager
est jugée
"anormale"
si
le
volume
d’eau
consommé
depuis
le
dernier
relevé
excède
le
double
du
volume
d’eau
moyen
consommé
dans
le
même
local
d'habitation
pendant
une
période
équivalente
au
cours
des
trois
années
précédentes.
-
la
loi
prévoit
le
plafonnement
de
la
facture
d’eau
pour
une
fuite
concernant
un
local
d'habitation.
39 Pour
bénéficier
du
dispositif
du
plafonnement
de
la
facture,
l’usager
doit
établir
une
demande
de
dégrèvement
détaillée,
dans
un
délai
d’un
mois
après
avoir
été
informé
de
la
surconsommation
d’eau,
et
produire
une
facture
de
l’entreprise
de
plomberie
indiquant
:
- la
localisation
et
la
nature
de
la
fuite,
- que
la
fuite
a
été
réparée,
- la date
de
réparation.
Afin
de
compléter
le
dispositif
de
dégrèvement
réglementaire
présenté
ci-dessus,
il
est
proposé
de
l'élargir
aux
fuites
concernant
les
locaux
professionnels
et locaux
publics.
De
plus,
la
loi
Warsmann
ne
prévoyant
aucun
aménagement
pour
les
fuites
inférieures
au
double
de
la
consommation
normale,
il
est
proposé
d'accorder,
pour
les
fuites
après
compteur
pour
lesquelles
les
volumes
d'eau
n'ont
pas
été
rejetés
dans
le
réseau
d'assainissement,
un
dégrèvement
de
la part
assainissement
appliquée
sur
les
volumes
surconsommés,
c'est-à-dire
les
volumes
supérieurs
au
volume
d’eau
moyen
consommé
dans
le
même
local
pendant
une
période
équivalente
au
cours
des
trois
années
précédentes.
Le
dispositif
élargi
présenté
ci-dessus
ne
pourra
s’appliquer
qu'une
seule
fois
tous
les
dix
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2224-12-4,
R.
2224-19-2
et
R.
2224-20-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
. Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
:
- d'étendre
le
dispositif
de
la
loi
Warsmann
de
plafonnement
des
factures
d'eau
et
d'assainissement,
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
locaux
professionnels
et
locaux
publics,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
seules
les
fuites
sur
canalisations
après
compteur
sont
éligibles
(tuyaux
et
accessoires
annexes
constitutifs
de
l'installation
privative
de
l'usager).
-
le
dispositif
s'applique
aux
consommations
anormales;
la
consommation
de
l'usager
est
jugée
"anormale"
si
le
volume
d’eau
consommé
depuis
le
dernier
relevé
excède
le
double
du
volume
d’eau
moyen
consommé
dans
le
même
local
pendant
une
période
équivalente
au
cours
des
trois
années
précédentes.
+ l’abonné
doit
établir
une
demande
de
dégrèvement
détaillée
dans
un
délai
d’un
mois
après
avoir
été
informé
de
la
surconsommation
d’eau,
et
attester
de
la
réparation
de
la
fuite
par
une
entreprise
de
plomberie
(l’attestation
de
l’entreprise
doit
spécifier
que
la fuite
a été
réparée,
sa
localisation
et
la
date
de
réparation).
-
pour
les
fuites
après
compteur
inférieures
au
double
de
ia
consommation
normale
et
pour
lesquelles
les
volumes
d’eau
n’ont
pas
été
rejetés
dans
le
réseau
d'assainissement,
le
dégrèvement
de
la
part
assainissement
appliquée
sur
les
volumes
surconsommés,
c’est-à-dire
les
volumes
supérieurs
au
volume
d’eau
moyen
consommé
dans
le
même
local
pendant
une
période
équivalente
au
cours
des
trois
années
précédentes
maximum.
40 - d'appliquer
les
dispositions
ci-dessus
à
partir
des
consommations
de
l’année
2017.
-
que
le
dispositif
élargi
présenté
ci-dessus
ne
pourra
s’appliquer
qu’une
seule
fois
tous
les
dix
ans.
APPROUVE
la
modification
des
règlements
des
services
eau
et
assainissement
afin
d'intégrer
les
dispositions
présentées
ci-dessus.
19-
Facturation
de
l'eau
et
de
l'assainissement
- demande
exceptionnelle
de
dégrèvement
La
loi
dite
"Warsmann”
du
17
mai
2011
a
instauré
un
plafonnement
de
la
facturation
de
l’eau
en
cas
de
fuites
après
compteur.
Ce
dispositif
a
été
complété
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
société
Véolia
Eau,
exploitant
des
services
d’eau
et
d’assainissement,
a
reçu
une
demande
de
dégrèvement
de
facture
d’eau
et
d'assainissement
ne
répondant
pas
aux
critères
de
recevabilité
pour
bénéficier
d’un
dégrèvement.
Cette
demande
concerne
une
fuite
d’eau
constatée
sur
une
chaudière
lors
d’une
intervention
de
dépannage
par
le plombier.
Cette
fuite
a
été
réparée
par
le
plombier.
L'eau
était
rejetée
directement
dans
une
canalisation
et
non
visible.
De
plus,
la
propriétaire
concernée
a
été
absente
plusieurs
semaines
de
son
domicile
pour
hospitalisation.
Le
dernier
volume
relevé
(2016/2017)
pour
ce
local
était
de
1
977
m
représentant
une
facture
de
7 663,80
€
TTC,
contre
un
volume
annuel
retenu
de
90
m°.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider,
à
titre
exceptionnel,
le
plafonnement
de
la
facture
d'eau
au
double
du
volume
annuel
retenu
de
90
m°,
soit
180
m°,
et
le plafonnement
de
la
facture
d'assainissement
au
volume
moyen
annuel
retenu
de
90
m°,
soit
un
dégrèvement
de
la
facture
d’un
montant
de
7 019,02
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-12-4,
R.
2224-19-2
et
R.
2224-20-1,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement,
Développement
durable,
Eau
et
Assainissement
qui
s’est
tenue
le
23
novembre
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
VALIDE,
à
titre
exceptionnel,
le
plafonnement
de
la
facture
d’eau
présentée
ci-dessus
au
double
du
volume
annuel
retenu,
soit
180
m“,
et
le
plafonnement
de
la
facture
d'assainissement
au
volume
moyen
annuel
retenu
de
90
m’,
soit
un
dégrèvement
de
la
facture
d’un
montant
total
de
7
019,02
€
TTC.
41 20-
Contrôle
de
conformité
des
branchements
assainissement
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"On
oblige
les
gens
à
faire
une
évaluation
mais
si
elle
est
défavorable,
si
elle
n'est
pas
correcte,
il
n'y
a
pas
d'obligation
pour
l'acquéreur
?
L'acquéreur
a-t-il
comme
information
que
l'installation
n'est
pas
correcte
?"
intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"Oui
mais
ces
travaux
doivent
être
faits
par
l'acquéreur
et
ils sont
obligatoires
au
bout
d'un
an
suite
à
l'acquisition."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Qui
vient
contrôler
?"
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"La
Ville
par
son
délégataire
Véolia
ou
autre
prestataire
ne
contrôle
que
dans
le
cadre
de
la
vente."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Il y a des
choses
à
mettre
en
place."
intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"Normalement
pour
toute
cession
de
bien,
ce
type
de
contrôle
obligatoire
doit
être
effectué.
Donc
nous
considérons
que
les
choses
sont
en
ordre."
Le
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
que
les
ouvrages
nécessaires
au
raccordement
des
immeubles
sur
le
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
soient
réalisés
selon
des
prescriptions
qui
peuvent
être
fixées
par
la
commune.
À
cet
effet,
le
règlement
de
service
de
l'assainissement
de
la
Ville
de
Redon
stipule
que
les
eaux
usées
ne
doivent
pas
être
rejetées
dans
les
ouvrages
destinés
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
et réciproquement.
Les
usagers
actuels
ou
futurs
doivent
donc
veiller
à
la
séparation
de
leurs
branchements
sur
les
réseaux
publics.
De
plus,
d’après
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
pouvoir
de
police
du
Maire
a
notamment
pour
objet
de
prévenir
et
faire
cesser
les
pollutions
de
toute
nature.
Par
délibération
du
9
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
rendre
obligatoire
la
réalisation
d'un
contrôle
de
conformité
de
l'installation
d'assainissement
(installations
de
collecte
intérieure
et
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement)
à
l’occasion
de
la
vente
d'un
bien
immobilier,
par
les
services
de
Véolia
Eau,
exploitant
du
service
assainissement
de
la
Ville
de
Redon.
Suite
à
la
réalisation
du
schéma
directeur
assainissement,
la
Ville
de
Redon
a
engagé
depuis
2016
une
campagne
de
contrôles
de
branchements,
pour
lesquels
elle
a
missionné
la
société
GHP.
42 Aussi,
il
convient
de
préciser
que
seront
pris
en
compte,
pour
les
ventes
immobilières,
les
contrôles
réalisés
par
la
société
Véolia
et
tous
prestataires
désignés
par
la
Ville
de
Redon,
datés
de
moins
de
trois
ans
à
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
et sans
modification
ultérieure
des
installations.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’articie
L.
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l’article
L.
1331-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
qu'à
l’occasion
de
toute
mutation
d’un
bien
immobilier
raccordé
ou
susceptible
d’être
raccordé
au
réseau
public
d'assainissement,
le
propriétaire
ou
son
représentant
doit
faire
effectuer
un
contrôle
de
conformité
des
installations
de
collecte
intérieure
des
eaux
usées
ainsi
que
son
raccordement
au
réseau
public
par
les
services
de
Véolia
Eau
ou
tous
prestataires
désignés
par
la
Ville
de
Redon.
Le
rapport
du
contrôle
doit
être
daté
de
moins
de
trois
ans
à
la
date
de
la
signature
de
l’acte
de
vente
et
doit
être
joint
au
dossier
de
diagnostic
technique
défini
à
l’article
L.
271-4
et
L.
271-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
qui
est
annexé
à
l’acte
de
vente.
21-
Rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
- exercice
2016
En
application
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
La
Ville
de
Redon
adhère
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
et
lui
délègue
sa
compétence
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées
(partie
traitement).
Le
Président
du
Syndicat
établit
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
et le transmet
à la commune.
Conformément
à
l'article
D.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
apparaître
des
indicateurs
techniques
(volumes,
auto
surveillance,
charges
de
pollution,
etc.)
et
financiers
(prix
de
l'assainissement,
présentation
d'une
facture,
etc.).
43 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
D.
2224-1
à
D.
2224-5,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
1993
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
établi
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
pour
l'année
2016.
22-
Rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
- exercice
2016
- communication
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
le
rapport
d'activité
de
l'année
2016.
C'est
un
exercice
obligatoire
comme
nous
l'avons
fait
pour
les
autres
rapports
d'activités
:
SDE
35,
SADIV
et
SMITREU.
I! faut
du
temps.
En
particulier
pour
les
collectivités,
il y
a
le
budget
primitif,
le
compte
administratif
et
c'est
à
partir
de
ces
éléments
qu'il
faut
le
présenter.
Il
doit
passer
par
l'assemblée
délibérante
qui
élabore
ce
rapport
d'activité
: cela
a
été
fait
en
automne
et
il
arrive
chez
nous
en
décembre.
Mais
je
comprends
la
surprise
alors
que
nous
sommes
à
l'orée
de
2018."
L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Président
d'un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
pour
l'année
précédente.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
peuvent
être
entendus.
Il
est
donc
fait
communication
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
pour
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-39,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
pour
l'exercice
2016.
44 Informations
diverses
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
souhaitais
vous
faire
communication
sous
une
forme
différente
de
celle
habituellement
utilisée
de
quatre
points
d'informations
:
4)sur
la mise
en
place
d'une
Police
de
Proximité,
2)}sur
la
vitalisation
du
Centre-Ville,
3)point
sur
les
financements,
4)sur
la
résidence
alternant
étudiants
et
touristes,
5)sur
le
changement
de
logos
de
la
collectivité."
1)POLICE
DE
PROXIMITÉ
.
Intervention
de
Monsieur
DUCHENE
:
"Est
en
place
depuis
maintenant
deux
semaines,
à
une
fréquence
hebdomadaire
sur
une
demi-journée,
une
police
dite
de
proximité,
la
police
de
sécurité
du
quotidien
(PSQ),
qui
fait
ce
que
l'on
appelle
des
maraudes.
Nous
avons
convenu
avec
la
gendarmerie,
après
que
nous
nous
soyons
réunis
à
plusieurs
reprises,
de
mettre
en
place
des
patrouilles
pluridisciplinaires
composées
de
gendarmes,
de
policiers
municipaux
et
d'agents
du
CCAS
dont
l'objectif
est
d'aller
à
la
rencontre
des
habitants
et
des
usagers
du
Quartier
Prioritaire
Bellevue.
Mais
nous
avons
aussi
convenu
que
ces
maraudes
s'effectueraient
dans
le
Centre-Ville
et
dans
d'autres
quartiers.
L'obiectif
c'est
d'aller
au
plus
près
de
nos
concitoyens,
de
les
écouter,
de
les
rassurer
aussi
lorsqu'ils
nous
font
part
de
ce
que
l'on
appelle
communément
des
incivilités.
Les
maraudes
se
sont
constituées.
Deux
ont
déjà
été
faites.
Du
fruit
a
déjà
été
récolté.
Des
questions
ont
été
posées
à
la
fois
aux
gendarmes,
aux
policiers
et
agents
du
CCAS,
avec
des
solutions
quelques
fois
immédiates.
Le
principe
c'est
vraiment
d'écouter,
de
rassurer
et
d'essayer
autant
que
possible,
à
partir
du
moment
où
des
incivilités
sont
constatées,
de
trouver
des
solutions
pratiques
pour
les
résoudre.
Je
me
félicite
de
ce
dispositif
qui
est
un
outil
parmi
d'autres
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
de
nos
concitoyens.
Ce
que
je
peux
vous
dire
c'est
que
la
délinquance
sur
Redon
est
mañtrisée.
Ce
sont
les
termes
utilisés
par
les
services
de
la
gendarmerie
et
lorsqu'ils
me
le
disent,
ils
objectivent
évidemment
leur
réponse.
li
n'empêche
qu'il
existe
des
actes
d'incivilités,
de
la
délinquance
et
cet
outil
reposant
sur
des
moyens
humains
coordonnés
a
vocation
à
travailler
sur
ce
sujet.
Donc
je
trouve
que
c'est
une
belle
opération.
Une
fréquence,
je
vous
ai
dit,
hebdomadaire,
une
demi-journée,
on
va
à
la
rencontre
des
gens,
on
frappe
à
leur
porte,
on
présente
l'action
avec
ce
flyer
et
on
échange."
Intervention
de Monsieur
GÉRARD
:
"Sur
ce
point-là
nous
allons
dire
que
c'est
une
bonne
orientation
par
rapport
au
Ministre
de
l'Intérieur
et
au
Président
de
la
République
mais
surtout
une
démarche
qui
permet
à
chacun
de
s'en
saisir.
Il
n'y
a
pas
une
mise
en
place
d'autorité
mais
une
possibilité
de
s'en
saisir.
C'est
très
bien.
Nous
sommes
très
heureux
que
les
forces
de
gendarmerie,
de
police
municipale
et
les
services
de
la
Ville
s'unissent
pour
assurer
une
tranquillité."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Nous
l'avions
envisagé
avant
les
dispositions
gouvernementales
pour
tout
dire.
Nous
avions
échangé
sur
ce
sujet
avec
le
commandant
de
gendarmerie
et
cela
se
traduit
par
cette
opération.
Voilà
pour
le
premier
point
d'information."
2) VITALISATION
DU
CENTRE-VILLE
- FINANCEMENT :
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Nous
avons
voté
à
l'unanimité
le
plan
de
vitalisation
du
Centre-Ville
en
juin
dernier.
Vous
savez
que
nous
avions
porté
ce
document
cadre
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
la
Région
Bretagne
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
après
qu'un
appel
à
projet
ait
été
proposé
aux
communes
de
Bretagne.
Je
reviens
vers
vous
puisque
j'ai
eu
connaissance
il y a
quelques
semaines
que
le
dossier
de
Redon
a
été
retenu.
Je
vous
avais
présenté,
il
y
a
quelques
rappels
ici,
un
plan
giobal
sur
dix
ans
2017-
45 2027,
estimation
de
l'ensemble
des
opérations
pour
un
total
de
quatorze
millions
d'euros
avec
un
autofinancement
de
la
Ville
à
58
%.
Le
tableau
de
synthèse
qui
recense
l'ensemble
des
actions
va
du
commerce,
à
l'habitat,
à
l'économie,
au
patrimoine
et
au
tourisme,
aux
espaces
publics,
à
la
circulation,
à
l'animation,
à
la
communication
et
au
numérique
qui
recense
l'ensemble
des
actions.
Concernant
l'appel
à
candidature
dont
j'ai
parlé,
la
Ville
de
Redon
a
été
retenue
parmi
208
dossiers.
I!
y
a
eu
60
lauréats.
Nous
avons
obtenu
726
297
€
pour
les
actions
que
nous
allons
engager.
Il
s'agit
maintenant
de
prévoir
l'écriture
d'un
protocole
avec
une
délibération
de
la
Ville
au
Conseil
Municipal
du
8
février
prochain
et
une
délibération
de
l'EPCI
le
5
février
prochain.
Nous
savons
depuis
lundi,
puisque
nous
avons
reçu
de
la
Région
ce
protocole,
que
notre
travail
va
consister
à
préciser
les
actions
que
nous
allons
conduire
et
qui
sont
éligibles
au
financement.
Il
existe
d'autres
sources
de
financement.
Nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
nos
partenaires
de
la
Région,
que
nous
avons
rencontrés
il y a
un
mois
à
peu
près,
sur
le
contrat
de
partenariat
EPCI-Région-Europe,
au
titre
des
fonds
Régionaux.
Il y
a
en
ce
moment
une
période
dite
de
revoyure,
de
révision
pour
la
période
2017-2020.
J'ai
défendu
le
dossier
de
la
Ville
au
titre
de
sa
centralité
et
la
Ville
serait
éligible
pour
une
enveloppe
de
800
000
€
sur
deux
dossiers
:
1.
Le
dossier
Confluence
2030
que
nous
co-portons
avec
la
CCPR
et
la
comme
de
Saint-Nicolas-de-Redon.
2.
Un
financement
complémentaire
pour
la
vitalisation
du
Centre-Ville,
voire
trois
dossiers
si
nous
pouvons
inclure
la
Maison
des
fêtes
de
Bellevue,
la
création
d'un
parc
ludique
et
sportif
pour
les
habitants
du
quartier,
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
de
la
salle
des
fêtes,
la
création
d'une
gare
routière
pour
les
transports
scolaires
et
la
création
d'une
aire
de
jeux
multisports.
Nous
sommes
en
cours
de
négociation
sur
ces
scénarios.
C'est
une
négociation
effectivement.
Autre
source
de
financement
possible,
l'appel
à
projet
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce).
Le
dépôt
des
dossiers
se
fait
avant
la
fin
du
mois
de
janvier
en
commun
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
et
l'Union
des
Commerçants.
Les
actions
éligibles
sont
le
cofinancement
du
poste
d'animatrice
du
commerce
employé
par
la
fédération
du
commerce
et
de
l'artisanat,
Vous
savez
que
la
Ville,
vous
l'avez
décidé
quand
je
vous
l'ai
proposé,
cofinance
le
poste
de
cette
animatrice
du
commerce
mais
nous
pouvons
solliciter
et
nous
le
ferons,
des
fonds
compiémentaires
qui
viendront
évidemment
diminuer
la
participation
de
la
Ville.
Il
y
a
aussi
un
dispositif
d'aide
aux
travaux
d'accessibilité,
PMR
par
ailleurs,
pour
propriétaires
de
locaux
commerçants
vacants.
Donc
nous
allons
aussi
présenter
un
dossier
au
Fonds
dit
FISAC.
Nous
sommes
aussi
en
train
de
travailler
à
la
clause
dite
de
revoyure
du
contrat
de
territoire
volet
2,
donc
en
investissement,
avec
le
Département
avec
un
global
à
répartir
de
3
451
916
€,
43
projets
reçus
et
23
projets
retenus
par
le
comité
de
pilotage
territorial
et
j'escompte
pour
tout
vous
dire,
j'ai
de
bonnes
raisons
de
penser
que
cela
va
se
faire,
pour
la
vitalisation
du
Centre-Ville
287
500
€
mais
nous
en
saurons
plus
dans
quelques
semaines.
Autre
cofinancement
possible
et
activable
celui
de
l'État
avec
le
Fond
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
la
dotation
des
territoires
ruraux,
puis
la
DRAC
en
ce
qui
concerne
le
patrimoine.
La
Région
Bretagne
sur
des
fonds
structurels
pour
rénovation
du
patrimoine
architectural
et
aussi
la
future
communauté
d'aggiomération
au
titre
des
Fonds
de
Concours
d'investissement.
Voilà
ce
sur
quoi
je
suis
en
train
de
travailler
avant
de
rendre
ma
copie
à
la
Région,
à
l'État,
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
et
à
l'EPFR
Bretagne.
>
Sur
l'axe
commerce
:
- contribution
au
financement
de
l'animatrice
de
commerce
pour
12
500
€
par
an,
c'est
fait
;
- acquisition
de
cellules
vacantes
:réflexion
pour
2018
;
- aide
aux
travaux
pour
es
propriétaires
:réflexion
pour
2018
:
- charte
des
devantures,
enseigne
et
terrasse
en
lien
avec
la
mise
en
place
d'un
secteur
patrimonial
remarquable
(SPR)
:la
réflexion
est
en
cours.
>
Sur
l'axe
espace
public
:
- aménagement
de
l'espace
public
Place
Duchesse
Anne
et
autres
2018-2019.
>
Sur
l'axe
mobilité
:
- révision
générale
de
la
signalétique
et
du
jalonnement
en
centre-ville
sur
2018-2019.
46 Voici
les
opérations
qu'il
va
falloir
conduire
et
elles
concernent
toutes
le
projet
de
vitalisation.
J'ai
peut-être
décliné
tous
ces
aspects
rapidement
mais
je
voulais
vous
dire
là
où
nous
en
étions
avec
des
financements
qui
d'ores
et
déjà
ont
été
obtenus,
d'autres
qui
sont
en
négociation
mais
j'ai
bon
espoir
de
les
voir
se
concrétiser
dans
un
délai
bref."
3)RÉSIDENCE
ALTERNANT
ÉTUDIANTS
ET TOURISTES
:
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
“Nous
nous
sommes
accordés
avec
la
Communauté
de
Communes
sur
une
étude
de
faisabilité
concernant
une
résidence
accueillant
une
population
d'étudiants
et/ou
de
touristes.
Le
besoin
est
à
bien
mesurer.
Ce
sera
aussi
l'un
des
objectifs
de
cette
étude.
Mais
la
population
étudiante
augmente
sur
le
territoire
de
Redon
et
elle
ira
en
augmentant
dans
les
prochaines
années
puisque
des
formations
se
mettent
en
place
régulièrement
et
qu'elle
génère
un
flux
nouveau.
L'enjeu
est
de
loger
des
étudiants
post-bacs,
notamment
des
alternants,
mais
aussi
d'accueillir
et
de
loger
le
flux
de
touristes
et
de
cyclotouristes
qui
visitent
la
Ville
et
le
Pays
Redonnais.
Il
se
trouve
que
sur
l'accueil
de
touristes
et
de
cyclotouristes
la
Ville,
et
plus
globalement
le
territoire
du
Pays
de
Redon,
est
sous-dimensionnée.
Des
études
l'ont
déjà
démontré
et
il faut
donc
réfléchir
à
ce
qui
pourrait
être
une
solution,
une
réponse
en
tout
cas
à
ce
besoin
nouveau
pour
les
étudiants
et
à
ce
besoin
grandissant
pour
les
touristes
et
cyclotouristes.
Donc
nous
nous
sommes
accordés
sur
le
lancement
d'une
étude
de
faisabilité.
Sur
le
cofinancement,
pour
l'instant
je
suis
là
aussi
en
cours
de
travail
avec
mon
interlocuteur
principal
qui
est
Jean-François
MARY.
Le
but
est
de
compléter,
vous
l'avez
compris,
l'étude
qui
a
été
réalisée
par
le
GIP
CAMPUS
sur
le
logement
étudiants
qui
a
son
intérêt
évident
mais
qui
doit
être,
de
mon
point
de
vue,
complétée
pour
précisément
évaluer
le
besoin,
le
vrai
besoin.
Compléter
aussi
l'étude
MaHoC
sur
l'attractivité
touristique
du
Pays
de
Redonnais
qui
est
une
étude
complète
instructive
et
qui
dit
en
particulier
le
manque
sur
Redon
d'hébergements
collectifs.
Il s'agit
de
réfléchir
en
réalité
avec
cette
étude
non
seulement
au
gabarit,
au
modèle
économique
surtout,
mais
aussi
à
trouver
les
conditions
de
possibilité
d'émergence
d'un
tel
projet
si
l'étude
le
préconise.
Quant
à
la
situation
ou
à
la
localisation
de
cette
résidence,
le
choix
n'est
pas
encore
fait.
Il
faut
attendre
cette
étude
qui,
je
l'espère,
sera
instructive.
Je
n'ai
pas
souhaité
qu'il
soit
mentionné
dans
le
cahier
des
charges
une
localisation
plutôt
qu'une
autre.
Il y
a
différentes
pistes,
les
choses
sont
ouvertes.
D'autres
d'ailleurs
viennent
régulièrement
s'ajouter.
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
pouvons
bien
sûr
nous
réjouir
de
recevoir
726
297
€.
Cela
est
donc
intéressant
même
par
rapport
au
14
millions.
Ce
qui
serait
intéressant
c'est
de
savoir
pourquoi
d'autres
villes,
d'autres
communes,
ont
obtenu
plus
que
nous
et
d'essayer
de
comprendre
comment
ils
ont
fait
et
sur
quels
choix.
Je
vois
Pontivy
1
600
000
€,
c'est
plus
de
deux
fois
notre
participation
alors
qu'est-ce
qui
a
été
valorisé
dans
leur
contrat
et
pas
dans
le
nôtre
?
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
n'ai
pas
d'éléments
de
réponse."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Je
ne
demande
pas
maintenant.
Quand
je
vois
Saulnières,
petite
commune,
il
ne
faut
pas
être
méprisant,
commune
plus
modeste
que
Redon,
753
000
€.
Comment
ont-ils
fait
pour
que
cela
soit
autant
valorisé
?
Ce
serait
intéressant
par
rapport
à
nous.
Par
exemple,
dans
le
contrat
de
vitalisation,
on
voit
que
la
rénovation
de
l'abbatiale
pèse
33
%
du
contrat.
Alors
qu'est-ce
que
cela
fait
sur
les
14
millions
si
on
enlève
les
5
millions
de
l'abbatiale,
enfin
je
ne
sais
pas
mais
je
réfléchis
tout
haut.
C'est
plus
qu'un
contrat
de
9
millions.
Est-ce
la
raison
pour
laquelle
l'appel
à
candidature
a
été
moindre
certes
nous
avons
été
choisi
dans
les
60
mais
pourquoi
pas
autant
que
d'autres?
Je
pose
la
réflexion
de
façon
à
ce
que
l'on
soit
meilleur
pour
les
prochaines
fois."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉÊNE
:
"J'aime
bien
le terme
” meilleur
pour
les
prochaines
fois"."
47 Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"faut
toujours
essayer
de
progresser."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Tout
à
fait.
J'ai
essayé
de
démontrer
que
j'étais
à
la
recherche
d'autres
sources
de
financement
via
la
Région.
Cette
dernière
me
suit
sur
des
fonds."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Justement.
Par
rapport
aux
contrats
de
territoire
et
de
partenariat,
notamment
le
contrat
de
territoire
avec
son
volet
2,
je
pense
qu'il
existe
un
problème
de
méthode.
Non
pas
que
je
conteste
votre
souhait
de
chercher
des
financements,
parce
que
c'est
votre
rôle,
et
c'est
important.
Je
vois
que
dans
le
volet
2
du
contrat
de
territoire
35,
un
financement
pour
une
salle,
plus
précisément
un
lieu
dédié
aux
musiques
actuelles,
pourquoi
pas
?
Je
conteste
simplement
le
fait
que
le
conseil
municipal
n'en
ait
pas
discuté
avant
de
soumettre
le
contrat
de
territoire,
et
plus
précisément
le
volet
2
au
vote
du
conseil
communautaire.
C'est
peut-être
une
bonne
idée.
Je
comprends
la
difficulté
qu'on
peut
avoir,
en
responsabilité,
l'opportunité
et
le
problème
des
calendriers
mais
en
même
temps
comment
on
met
le
temps
de
réflexion
dedans
et
comment
associe-t-on
l'ensemble
du
conseil
dans
cette
réflexion
parce
qu'on
est
pris
dans
une
espèce
de
course
sur
l'opportunité?
En
fait,
en
mettant
cela
dans
les
contrats
de
partenariat
et
de
territoire,
on
enclenche
des
choses
et
après
on
n'a
plus
à
discuter
car
c'est
parti.
Où
est
la
décision
du
conseil
dans
ces
projets
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
un
vrai
sujet
sauf
que
les
calendriers
sont
très
resserrés.
Des
réunions
ont
eu
lieu
très
récemment
sur
ce
sujet.
il faut
saisir
comme
le
disaient
les
Grecs
‘le
kairos”,
c'est-à-
dire
le
moment
opportun.
Je
le
déplore.
J'aimerais
qu'on
puisse
anticiper
un
peu
plus
les
choses
mais
lorsqu'il
s'agit
d'être
autour
d'une
table
pour
dire
qui
veut
quoi
grosso
modo,
il faut
être
là
au
rendez-vous
et
faire
valoir
les
intérêts
supérieurs
de
la
Ville.
En
rendre
compte
au
conseil
municipal,
c'est
une
façon
de
le
faire
ici.
Ce
n'est
pas
toujours
simple
de
l'anticiper.
Par
ailleurs
les
critères
d'éligibilité
retenus
par
le
Département
sur
le
volet
2
ont
été
modifiés
récemment:
ils
évoluent.
Donc
il faut
s'adapter.
Le
retour
au
conseil
municipal
pour
qu'il
ait
aussi
sa
part
dans
la
décision
est
complexe
sauf
à
rendre
compte
comme
je
le
fais
ce
soir.
J'accepte
la
remarque
même
si je
n'ai
pas
forcément
de
solution
dans
l'immédiat
à
vous
proposer."
Intervention
de Monsieur
GÉRARD :
"C'est
une
préoccupation
même
si
je
ne
veux
pas
avoir
de
mépris.
On
serait
presque
dans
une
démarche
technocratique."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Elle
ne
l'est
pas."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Vous
comprenez
bien
que
les
territoires
étant
une
technologie
particulière,
une
connaissance,
il faut
s'inscrire,
il
faut
connaître
et
par
conséquent
les
assemblées
territoriales
sont
finalement
mises
devant
le
fait
accompli
alors
que
l'on
n'a
pas
eu
le
temps
de
réfléchir
ou
de
voir
si
c'était
une
opportunité.
Je
pose
une
vraie
réflexion
parce
qu'on
est
dans
cette
démarche
contractuelle
qui
a
vraiment
un
grand
intérêt,
on
a
quitté
cette
politique
du
guichet.
Comment
organiser
un
travail
préparatoire
coilaboratif,
collectif,
commun,
puis
après
il
y
a
des
choix,
même
si
on
peut
être
en
désaccord
mais
au
moins
il y
a
eu
des
choix.
On
découvre
des
choses
sans
qu'il
y ait
de
vrais
partages
entre
nous."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
comptais
vous
le
faire
partager
ce
soir
de
cette
manière
faute
de
mieux
dans
l'immédiat."
48 4)CHANGEMENT
DE
LOGOS
:
Intervention
de
Monsieur
CARPENTIER
:
"Chers
Conseillers
Municipaux,
vous
avez
peut-être
remarqué
à
travers
différents
évènements,
tels
que
la
foire
de
la
Teillouse
ou
d'autres
évènements
dans
la
ville,
que
le
logo
de
la
Ville
a
changé.
Par
cette
transformation
du
logo,
l'image
de
la
Ville
même
est
en
train
de
changer.
Vous
le
savez,
ceci
va
prendre
encore
plus
d'importance
à
compter
du
1° janvier
2018
puisque
Redon
va
s'inscrire
comme
capitale
d'une
Communauté
d'Agglomération
qui
s'intitulera,
je
crois,
Redon
Agglomération.
Qu'est-ce
qu'on
a
voulu
montrer
à
travers
ce
logo.
Nous
en
avions
discuté
lors
de
la
Commission
Communication
Numérique
Vie
Étudiante
?
Nous
voulons
en
fait
mettre
en
avant
quatre
points
pour
la
Charte
graphique
qui
va
constituer
pour
nous
tous
notre
nouvelle
grammaire
de
communication
de
la
Ville
de
Redon.
D'abord,
on
veut
à
travers
ce
logo
mieux
identifier
et
valoriser
les
actions
de
la
Ville,
les
manifestations
culturelles,
sportives,
les
initiatives
en
direction
des
personnes
âgées
et
les
initiatives
en
direction
des
jeunes.
Comme
le
Maire
l'a
signalé
tout
à
l'heure,
on
veut
valoriser
la
montée
en
puissance
de
la
vie
étudiante.
D'ici
2020,
on
estime
environ
1
000
étudiants
sur
la
Ville
de
Redon
en
comptant
les
étudiants
post-baccalauréats,
les
BTS.
Ce
qui
va
donner
une
image
juvénile
de
la Ville.
il faut
aussi
dire
que
nous
voulons
développer
la
cohérence
et
la
lisibilité
dans
les
communications
internes
et
externes.
Avec
le
développement
et
la
montée
en
puissance
du
numérique,
il
est
important
que
les
courriers,
les
en-têtes,
les
documents
institutionnels
ou
les
documents
promotionnels
donnent
une
image
rajeunie
de
l'expression
communicative.
En
troisième
point,
on
veut
se
doter
d'une
identité
visuelle.
Je
pense
à
l'aspect
marketing
territorial.
C'est
un
groupe
qui
fonctionne
au
sein
de
la
CCPR.
Il a
pour
but
de
donner
une
identité
au
territoire
dont,
je
rappelle,
Redon
sera
la
Ville
Centre
puisque
Redon
sera
la
capitale
de
cette
Communauté
d'Agglomération.
Enfin,
pour
que
cette
culture
de
la
Charte
graphique
puisse
pénétrer
parmi
la
communauté
des
employés
municipaux
et
celle
des
Directeurs
des
services
municipaux,
il
va
falloir
qu'un
peu
de
rigueur
s'installe.
Comment
s'installera
cette
dernière
?
Cette
rigueur
s'installera
en
formant
l'ensemble
des
personnels
de
la
municipalité.
D'ailleurs
le
service
communication
a
déjà
commencé,
il
y
a
quelques
semaines,
lors
d'une
réunion
initiatique,
à
pénétrer
dans
l'ensemble
des
bureaux
pour
développer
une
grammaire
de
la
communication
territoriale.
Ce
personnel
sera
sensibilisé
par
les
soins
de
deux
personnes,
Damien
GUILLAS
et
Jennifer
CHENAIS,
qui
tous
les
deux
auront
à
cœur
d'ici
le
printemps
2018
de
donner
une
homogénéité,
une
présentation
sérieuse,
conforme
et
rigoureuse
de
cette
nouvelle
charte
graphique.
Pour
exprimer
ceci,
pour
que
les
journalistes
fassent
savoir
à
l'ensemble
du
territoire
que
Redon
est
en
train
d'acquérir
une
nouvelle
image,
je
vais
laisser
le
soin
à
Pierre
LAURENCEAU
de
donner
toute
l'expression
de
la
communication
verbale."
Présentation
de
la
nouvelle
charte
graphique
par
Monsieur
LAURENCEAU.
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Je
vous
remercie
Jacques
et
Pierre
pour
ce
beau
travail."
Questions
diverses
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"J'ai
une
question
sur
le
PEM
et
notamment
le
local
cycle
sécurisé.
Dans
le
projet
du
PEM,
tel
qu'il
était
soumis
à
enquête
publique
et
à
concertation,
il y
avait
deux
locaux,
un
de
50
places
au
sud
et
un
de
17
places
au
nord.
À
l'heure
actuelle,
les
vélos
sont
mis
n'importe
où.
Chacun
essaie
de
les
attacher
où
il peut.
La
question
d'un
lieu
pour
pouvoir
mettre
les
vélos
à
la
gare
devient
urgente." Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
reviendrai
vers
vous
avec
des
éléments
précis
sur
ce
sujet.
Cela
fait
partie
des
petites
architectures.
Je
reviendrai
vers
vous
pour
préciser
votre
demande."
49 Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Comme
on
le
fait
pour
les
voitures,
est-ce
qu'il
serait
possible
de
mettre
un
lieu,
même
temporaire,
à
disposition
pour
les
vélos
?
Actuellement,
si
vous
prenez
le
train
et
que
vous
allez
à
la
gare,
on
s'aperçoit
que
les
vélos
sont
attachés
aux
rambardes.
Il
n'existe
pas
d'endroit
pour
mettre
les
vélos.
Il faudrait
au
moins
un
lieu
temporaire
dans
l'immédiat
de
façon
à
ce
que
les
utilisateurs
et
les
usagers
puissent
mettre
leur
vélo
dans
un
lieu.
Après,
il
n'existe
peut-être
pas
de
solution
définitive
mais
j'aimerais
qu'il
y en
ait
au
moins
une
temporaire."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
vais
vous
inviter
à
la
cérémonie
des
vœux
qui
aura
lieu
dans
la
salle
des
Mariages
le
mardi
9 janvier
2018,
à
18h00.
Je
vous
souhaite
à
tous
et
à
toutes
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
en
vous
remerciant
de
votre
engagement
pour
la
Ville.
Des
badges
avec
le
nouveau
logo
de
la
Ville
vont
vous
être
remis."
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h35.
50