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Déliberation - 2020 10 05 compte rendu CM
Compte-Rendu - f5691 compte rendu cm 2020 02 05
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f5691 compte rendu cm 2020 02 05)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ai
|
y
Conseil
Municipal
NN
mu
-
Compte-rendu
- réunion
du
5 février
2020
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal :
e
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes,
prises
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
/
DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle rue
Nominoë
- 25
novembre
2019
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
La
Société
Nationale
d'Entraide
de
la
Médaille
Militaire
{462È"€
édition-Redon},
pour
y
tenir
une
assemblée
générale
extraordinaire
le dimanche
8
décembre
2019
(gratuité). Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
13
janvier
2020
: La
Copropriété
La
Minoterie,
pour
y
tenir
une
assemblée
générale
le
lundi
10 février
2020
(89,70 €).
-
Le
13
janvier
2020
: L'association
La
Bibliothèque
Orange,
pour
y
tenir
une
réunion
le jeudi
30
janvier 2020
(39,70 €).
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
- 4
novembre
2019
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
DIV
YEZH,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
une
assemblée
générale
le
dimanche
1%
décembre
2019
(gratuité). Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 8 novembre
2019
: L'Association
Tir Olympique
Redonnaïs,
pour y organiser
une
galette
des
rois le samedi
11
janvier 2020
(gratuité).
-
Le
26
novembre
2019
: L’Élan
Sportif Redonnais
- Section
Basket
(ESR),
pour
organiser
une formation,
le samedi
30
novembre
2019
(gratuité).
-
Le
9
décembre
2019
: Monsieur
Rémi
David,
pour
y
organiser
un
pot
de
départ
en
retraite,
le
vendredi
3 janvier 2020
(41,60
€).
-
Le
16 décembre
2019
: S.G.S
AUTOMOTIVE
SERVICES,
pour
y assurer
des
sessions
d'examens
du
code
de
la route
du
7 janvier
au 3 juillet 2020
(18 € par
heure).
-
Le
17
décembre
2019
: L'association
Agréée
Pêche
Protection
Milieu
Aquatique
de
Redon
(AAPPMA),
pour
organiser
une
assemblée
générale
(39,70
€).
La
Ruche
- 8
novembre
2019
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
La
Pomme
de
Pin,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
là
salle
de
la
Ruche,
pour
l'organisation
d’une
assemblée
générale,
le
dimanche
19
janvier
2020
(gratuité).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
14
novembre
2019
: L'Union
Locale
des
retraités
CFDT,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le jeudi
30 janvier 2020
(gratuité).
-
Le
9
décernbre
2019
: L'association
Redon
Vélo
Loisirs,
pour
y
organiser
une
galette
des
rois
le
vendredi
10 janvier
2020
(gratuité). -
Le 9
décembre
2019
: Le Cercle
Celtique
de
Redon,
pour
y organiser
une
assemblée
générale,
le samedi
1° février
2020
(gratuité).
-
Le 9 décembre
2019
: Cemile
Kilicarslan,
pour y organiser
une fête familiale,
le samedi
8 février 2020
(107 €)
-
Le 9 décembre
2019
: Les Scouts
et Guides
de
France
- Groupe
Nominoë,
pour
y organiser
une
soirée
de
Noël,
le
samedi
14
décembre
2019
(gratuité).
-
Le
16
décembre
2019
: Le
Cercle
des
Nageurs
du
Pays
de
Redon
- Section
triathlon,
pour
y
organiser
un
repas
associatif (gratuité).
Maison
de
l'Enfance
(Salle
de
Danse)
- 20
novembre
2019
et
9
janvier
2020
: Signature
de
deux
conventions
entre
la
Ville
et
l'Association
Dance
Center,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y pratiquer
des
cours
de
danse
{7,70
€
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
22
novembre
2019 :
L'Office
Intercommunal
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OFIS),
pour
pratiquer
les
activités
"Bouge
à
Bellevue"
et
"École
multisports",
les
lundi,
jeudi
et
vendredi
du
22
novembre
2019
au
5 juillet
2020
(gratuité).
Couvent
des Calvairiennes
- 6
décembre
2019
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Association
Bretonne
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
deux
pièces
situées
26
rue
Saint-Michel,
pour
ÿ
entreposer
ses
archives,
moyennant
un
forfait
mensuel
de
15
€
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement.
Espace
Municipal Jean
Jaurès
- 17
décembre
2019 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Santé
Éducation
et
Prévention
sur
les
Territoires
de
Bretagne
(ASEPT),
fixant
es
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
commissions
de
l'Espace
Municipai
Jean
Jaurès,
pour
y
tenir
des
ateliers
intitulés
"pour
une
mémoire
en
pleine
forme"
à destination
des
retraités,
dans
le
cadre
d’un
programme
d'actions
de
prévention
(gratuité).
Salles de
tennis
-18
décembre
2019:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
salles
de
tennis,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
les
lundi,
mardi
et
jeudi
à compter
du
1°
septembre
2019
au
30
juin
2020.
{5,10
€/heure).
MISE
À
DISPOSITION
DE
VEHICULES
MUNICIPAUX
-6
décembre
2019
: signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Office
Municipal
des
Sports
(O.M.5)
pour
la
mise
à
disposition
de
deux
véhicules
municipaux
(minibus)
et
leurs
chauffeurs
pour
l’action
"révise
ton
sport",
à
la
salle
Joseph
Ricordel,
à destination
des
enfants
inscrits
aux
activités
périscolaires
(gratuité).
-16
décembre
2019 :
signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'établissement
APF
La
Clarté
pour
la
mise
à
disposition
à titre
exceptionnel
d’un
véhicule
municipal
{véhicule
réfrigéré),
pour
le transport
de
denrées
alimentaires
dans
le cadre
d'une
fête
de
fin
d'année
organisée
le 18
décembre
2019
(gratuité).
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
travaux
- 26
novembre
2019
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
déconstruction
et
au
désamiantage
de
la
Maison
des
fêtes,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la SAS
SDIGC
(35),
pour
un
montant
de
60
600
€ HT.
Marchés
de fournitures
et services
- 26
novembre
2019
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
piste
d'athlétisme,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la SAS
OSMOSE
(59),
pour
un
montant
de
19
862,50
€
HT.
- 20
décembre
2019 :
Signature
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
de
carburant
et
de
combustible
pour
la
Ville,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les
attributaires
suivants
:
-
Lot
n°
1
“fourniture
de
carburant"
: SARL
Recadis
Station
Service
(Centre
Commercial
Cap
Nord}
de
Redon
:
remise
de
0,50
%
sur
le
montant
HT
de
l'ensemble
des
consommations.
- Lot
n°
2
: fourniture
de
fioul
traction
: Société
Brétéché
Ouest
de
Les
Achards
(85}
: montant
HT
: 0,7335
€
HT
par
litre.
-
14
janvier
2020
: signature
d'un
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
terrain
de
football
(revêtement
gazon
synthétique},
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
société
PMC
Études
(62),
pour
un
montant
de
14
280
€
HT. PRESTATIONS
DE
SERVICE
-20
décembre
2019:
signature
d’un
contrat
de
maintenance
entre
la
Ville
et
GFI
PROGICIELS,
fixant
les
modalités
de
maintenance
du
logiciel
d'urbanisme
et
de
cartographie
(service
urbanisme).
Cette
maintenance
est
consentie
pour
un
montant
annuel
de
2 647,18
€
HT
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2020
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
SOLLICITATIONS
DE
SUBVENTIONS
- 9
décembre
2019
: Solicitation
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
local
(DSIL),
au
titre
de
l'année
2019,
pour
un
montant
de
708
332
€
correspondant
à
20,00
%
du
coût
(3
670
660
€
dont
3
541
000
€
éligibles
à
la
DSIL)
de
l’opération
de
restructuration
de
la
maison
des
fêtes
de
Redon.
-18
décembre
2019 : Soilicitation
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR),
au
titre
de
l’année
2020,
pour
un
montant
de
120
000
€
correspondant
à
30,00
%
du
plafond
(400
000
€)
pour
l'opération
d'équipement
sportif
majeur
comprenant
une
piste
d'athlétisme
et un
terrain
de
football.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 6 janvier
2020
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Blancho,
pour
une
durée
de
trente
ans
(187
€).
- 6 janvier
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Sereuil,
pour
une
durée
de
trente
ans
(187
€).
2020-001-CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
REDON-CARENTOIR
- PROJET
DE
MOTION
À
L'ATTENTION
DES
ASSEMBLÉES
DÉLIBÉRANTES
Proposition
de
motion
à l'intention
des
assemblées
délibérantes
:
-
Ville de
Redon,
-
Conseils
municipaux
des
30
autres
communes-membres,
Le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon
- Carentoir
est
le
fruit
d’un
rapprochement
assez
récent
de
deux
établissements
aux
activités
complémentaires.
Son
avenir
est
au
cœur
des
préoccupations
des
personnels,
des
usagers,
de
la
direction,
des
représentants
élus
de
la
ville-centre
et des
communes
dont
il couvre
la zone
d'origine
de
la patientèle.
Hôpital
de
proximité,
reconnu
pôle
d'équilibre,
le Centre
Hospitalier
de
Redon
- Carentoir,
dispose
d’une
large
panoplie
de
services
et
de
prises
en
charge:
spécialités
médicales,
spécialités
chirurgicales,
services
d'urgence,
SMUR,
maternité,
pédiatrie,
gériatrie,
psychiatrie.
Avec
Fougères
et
Vitré,
il fait
désormais
partie
du
Groupement
Hospitalier
Territorial
de
rattachement
au
CHU
de
Rennes,
ce
qui
constitue
dans
bien
des
domaines
un
atout.
Il est
important
de
rappeler
que
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon
- Carentoir
répond
aux
besoins
d’une
population
estimée
à
environ
120
000
habitants,
répartie
sur
Redon
Agglomération
{68
000
habitants)
d’une
part,
ainsi
que,
pour
une
autre
part,
à
titre
principal,
sur
les
communautés
de
communes
suivantes
:
-
Oust
à Brocéliande
Communauté
(La
Gacilly...),
-_
Questembert
Communauté
(secteur
Est notamment),
-
Arc
Sud
Bretagne
(La
Roche-Bernard...),
-__
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
(Guipry-Messac...),
-
Bretagne
Porte
de
Loire
Communauté
{secteur
Sud-Ouest},
-
Pontchâteau
Saint
Gildas
des
Bois
{secteur
Nord).
Des
incertitudes
pesant
néanmoins,
-
d'une
part sur le niveau
des
moyens
qui sont
alloués
à cet
établissement,
-
_et d'autre
part sur ses
possibilités
d'évolution
future.
Deux
analyses
ont
été
conduites
en
2019
à l'initiative
de
l'établissement
:
-
un
audit
médica-économique
qui
a
permis
de
faire
l'analyse
de
l'ensemble
des
services
rendus,
des
forces
et
faiblesses,
ainsi
que
des
moyens
qui
lui sont
affectés ;
un
audit
immobilier
qui permet
de
se projeter
sur d’indispensables
évolutions
des
constructions.
Sur
la
base
de
ces
deux
audits,
Redon
Agglomération
a saisi
le
conseil
de
surveillance
ainsi
que
l'Agence
Régionale
de
Santé,
afin
d'examiner
dans
les
délais
les
plus
rapprochés
les
convergences
concernant
le futur
du
site
de
l'hôpital
de
Redon
:
-
Le
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Redon
s'est
prononcé,
favorablement,
sur
les
contenus
de
la
présente
motion
le 16
décembre
2019
;
-
Le
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération
s'est
prononcé,
à
l'unanimité,
sur
les
contenus
de
la présente
motion
le 19
décembre
2019.
Dans
le même
temps
un
dossier
d‘analyse
de
l'origine
de
la patientèle
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon
-
Carentoir
a été
constitué
par
Redon
Agglomération,
en
lien
avec
l'Agence
d’Attractivité. À
la
suite
de
ces
délibérations,
et
sur
la
base
de
ce
dossier
et
des
deux
audits,
un
premier
échange
direct
a
eu
lieu
le
10 janvier
2020
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
Bretagne,
incluant
les
élus
de
Redon
Agglomération
et
de
la
Ville
de
Redon,
accompagnés
de
la Direction
de
l'hôpital et du
Député
de
la circonscription
de
Redon.
Cet
échange
a permis
à
Monsieur
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de fixer
l'objectif d’une
reconstruction
de
Fhépital
de
Redon
sur
un
autre
site.
I!
est
proposé
que
l’année
2020
soit
consacrée
aux
études
et
aux
choix
préalablement
nécessaires
:
définition
de
l'offre
médicale,
choix
du
site,
calibrage
des
budgets
d'investissement
et
de
fonctionnement,
montage
du
plan
de
financement.
Les
acteurs
du
projet
se
mettent
d'ores
et
déjà
au
travail
sur
ces
bases. Il est proposé
à l'ensemble
des
communes
concernées
par
le devenir
de
l'établissement
de
se
saisir du
dossier,
afin
que
leurs
conseils
municipaux
se
prononcent
sur
l’enjeu
territorial
que
représente
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon
- Carentoir,
tant en
termes
de services
de santé,
que
de
compétences
et d'emplois
(plus de
850
agents).
Si
les
collectivités
territoriales
peuvent
redire
à
cette
occasion
tout
l'attachement
qu'elles
portent
à
la préservation
et
au
développement
des
services
de
santé
dans
la proximité,
elles
se
sont
aussi
légitimement
interrogées,
au
même
titre
que
les
personnels
et
les
usagers,
quant
aux
intentions
des
autorités
de
tutelle,
Agences
Régionales
de
Santé
et
Ministère,
sur
trois points
:
-__
Les
assemblées
délibérantes
demandent
solennellement
aux
autorités
de
tutelle
qu'il soit
mis fin
au
différé
maintes
fois
réitéré
de
l'installation
d'un
IRM
au
Centre
Hospitalier
de
Redon
; cette
promesse
d'installation
d'un
IRM
qui
date
de plus
de 5 ans
doit aujourd’hui
devenir
réalité,
dès
2020.
-
Par
ailleurs,
à
la
suite
de
l'audit
médico-économique,
un
travail
collectif
doit
être
engagé
dès
à
présent,
avec
la
participation
de
tous
les
acteurs
concernés,
pour
rétablir
dans
les
délais
les plus
rapprochés
l'équilibre
des
comptes
de
l'établissement.
-
Enfin
s'agissant
du
projet
immobilier
qui
devra
se placer
au
cœur
d'une
ambition
territoriale
accrue
pour
renforcer
la
dynamique
actuelle,
l'année
2020
permettra
de
présenter
les
scénarit
envisagés
et
d'en
choisir
un
;
la
construction
d’un
nouvel
hépital,
à l'horizon
2025,
sur
un
site
accessible
et approprié,
ne pourra
que
bénéficier
à son
développement
et à la qualité
du
service
rendu
aux populations
concernées
; nous
nous
inscrivons
d'ores
et déjà
dans
cette
vision
et
attendons
des
autorités
de
tutelle
une
confirmation
d'engagement
sur
le portage
financier
du
projet
immobilier
qui sera
élaboré
et retenu.
En
tant
que
représentants
des
habitants
de
toutes
les
communes
concernées,
nous
rendrons
compte
point
par
point,
en
toute
transparence,
de
l'évolution
des
contacts
et des
engagements
qui seront
pris.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'adopter
la
motion
concernant
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir
exposée
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
2020-002
-
PORT
DE
PLAISANCE
-
AMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
TEMPORAIRE
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
Redon
Agglomération
va
installer
une
passerelle
piétonne
au-dessus
de
l'écluse
séparant
le
port
de
l'avant-port.
Cette
passerelle
reliera
les
quais
Jean
Bart
et
Surcouf.
Cette
installation
nécessite
un
réaménagement
des
espaces
publics
de
part
et
d'autre.
Ceux-ci
se
trouvent,
pour
une
partie,
dans
le
périmètre
d'exercice
de
la
compétence
du
Port
de
Plaisance
et,
pour
l'autre
partie,
dépendent
du
domaine
public
communal.
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
est de
250
000
€
HT.
En
fonction
de
ces
parties
bien
distinctes,
une
prise
en
charge,
par
chaque
collectivité,
de
ces
travaux
est
nécessaire.
La
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
ont
convenu
de
rechercher
les
financements
mobilisables
pour
cette
opération.
Ceux-ci
viendront
en
déduction
des
coûts
à supporter
par
chacune
des
collectivités.
Afin
d'assurer
la
cohérence
de
l'aménagement
de
ces
espaces
situés
en
entrée
de
ville
d’une
part,
et
constituant
d'autre
part,
les
premiers
travaux
d'aménagement
du
projet
Confluences
2030,
le
montage
suivant
est
envisagé
:
e
La
Ville
de
Redon
portera
la
globalité
de
cette
opération,
à savoir
la
maîtrise
d'œuvre
et les
travaux.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
réalisée
par
le
groupement
Grether,
groupement
missionné
pour
la
mission
de
programmation
et
de
conception
urbaine
du
projet
Confluences
;
e
Redon
Agglomération
transfèrera
temporairement
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
son
périmètre
;
e
La
Ville
de
Redon
refacturera
à
Redon
Agglomération
les
dépenses
relatives
à son
périmètre,
déduction
faite
des
subventions
obtenues. L'article
L.
2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
stipule
que
"lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en fixe
le
terme." Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Redon
se
sont
mis
d'accord
pour
réaliser
ces
travaux
d'aménagement
d'espaces
publics
en
co-maîtrise
d'ouvrage
et
désigner
la
Ville
de
Redon
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
En
cette
qualité,
la
commune
assurera,
sur
le
plan
administratif
et
technique,
l'étude
et
la
réalisation
des
travaux.
Ses
missions
principales
seront
les
suivantes
:
-
Définir
le
programme
des
travaux
;
-_
Conclure
un
marché
subséquent
avec
le
groupement
Grether
;
-_
Coordonner
les
opérations
en
lien
avec
les
travaux
de
réalisation
de
la
passerelle
;
-__
Engager
une
consultation
en
vue
de
désigner
les
entreprises
de
travaux
;
-_
Conclure
et
signer
les
marchés
correspondants
pour
la
réalisation
de
l'opération
;
-_
S'assurer
de
la
bonne
exécution
des
marchés
et
procéder
au
paiernent
des
entreprises
;
-_
Assurer
le
suivi
des
travaux
;
-
Assurer
la
réception
des
ouvrages
;
-_
Assurer
les
éventuelles
actions
en
justice
tant
en
demande
qu'en
défense,
dans
le
cadre
de
tout
litige
avec
les
entrepreneurs
et
prestataires
intervenant
à l'opération.
Afin
que
la
Ville
de
Redon
puisse
agir
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique,
il convient
pour
la
Ville
et
l'EPCI
de
signer
une
convention
de
délégation
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2422-12,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
avec
Redon
Agglomération,
pour
la
réalisation
par
la
Ville
de
Redon
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
en
lien
avec
la
réalisation
de
la
passerelle
au
sud
du
Port
de
Plaisance
2020-003
- REDEVANCE
POUR
DÉPÔT
ILLÉGAL
DE
DÉCHETS
Redon
Agglomération
assure
la
compétence
de
collecte
et
traitement
des
déchets,
en
porte
à
porte
ou
en
apport
volontaire
pour
les
usagers
ne
pouvant
pas
disposer
d'un
conteneur.
Un
réseau
de
déchetteries
existe
également
sur
le
territoire
intercommunal.
À
partir
du
1°
janvier
2020
la
redevance
incitative
a
été
instituée,
se
subsistant
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères. Les
dépôts
sauvages
d'ordures
et
de
déchets
de
toutes
sortes
ont
depuis
plusieurs
mois
fortement
augmenté
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ces
actes
d'incivilités
portent
atteinte
à
la
salubrité,
à
l'environnement
de
la
Ville
et
représentent
un
coût
pour
la
commune
(enlèvement
des
déchets
et
nettoyage).
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
rechercher
les
auteurs
des
dépôts
et
d'instituer
une
participation
forfaitaire
à
l'encontre
des
contrevenants
pour
l'évacuation
des
déchets.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
EL.
2212-1
et
L.
2212-2,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
EL.
541-2
et
L.
541-3,
Vu
le
Règlement
du
Service
Public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
de
Redon
Agglomération,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
garantir
la salubrité
publique,
l'environnement
et
la
propreté
de
la commune,
Considérant
l'existence
d'un
service
de
collecte
et
d'élimination
des
ordures
ménagères,
d'un
réseau
de
Points
d'Apport
Volontaire
et
de
déchetteries,
Considérant
que
les
dépôts
sauvages
sont
des
infractions
et
représentent
une
charge
financière
pour
la collectivité,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'instituer
une
redevance
forfaitaire
d'un
montant
de
150
€
(cent
cinquante
euros)
due
par
les
auteurs
des
dépôts
de
déchets
sur
la
voie
publique.
Cette
somme
correspond
aux
frais
engagés
par
la
collectivité
pour
évacuer
ces
déchets
de
façon
conforme.
DIT
que
cette
redevance
sera
facturée
par
la
Mairie
et
recouvrée
par
le
comptable
public
de
Redon.
2020-004
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
DONNÉES
NUMÉRIQUES
GÉORÉFÉRENCÉES
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
DE
GRDF
Les
données
cartographiques
des
réseaux
de
gaz
naturel
sont
très
utiles
aux
collectivités
territoriales
pour
la
bonne
exécution
de
leurs
compétences
respectives.
Les
données
sont
mises
à
disposition
des
services
communautaires
et
communaux
sur
un
portail
cartographique
SIG.
À
ce
jour,
la
mise
à jour
de
ces
données
n'est
pas
facilitée
et
les
données
sont
mises
à disposition
par
GRDF
directement
aux
communes
dans
le
cadre
de
diverses
conventions
communales
signées
avec
chacune
des
mairies
concernées.
La
signature
d'une
convention
entre
Redon
Agglomération
et
GRDF
permettrait
de faciliter
la
mise
à jour
des
données.
GRDF
fournirait
ainsi
chaque
année
un
jeu
de
données
unique
et
cohérent
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
serait
directement
mis
à jour
sur
le
portail
cartographique
SIG
communautaire.
Les
mises
à jour
seraient
ainsi
suivies,
facilitées
et
optimisées.
La
signature
de
cette
convention
rendrait
caduque
les
précédentes
conventions
communales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
données
numériques
géoréférencées
des
ouvrages
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
entre
Redon
Agglomération
et GRDF,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Redon
Agglomération
et
GRDF
à
signer
une
convention
unique
de
mise
à
disposition
des
données
numériques
géoréférencées
des
ouvrages
de
distribution
publique
du
gaz
naturel
rendant
la
convention
communale
caduque. 2020-005
- AGENCE
D'ATTRACTIVITÉ
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
- EXERCICE
2020
L'Agence
d'Attractivité
et
de
Développement
a
été
créée
le
17
novembre
2017
sous
la
forme
d’une
association
régie
par
la
loi
du
1%
juillet
1901.
L'association
a
pour
objet
d'être
le
lieu
de
coopération,
de
convergence
et
d'accélération
des
stratégies
de
développement
territorial,
publiques
et
privées,
au
service
de
la
compétitivité
et
de
la
promotion
du
territoire
sur
lequel
elle
intervient.
Ses
membres
fondateurs
aux
côtés
des
partenaires
économiques
l'ont
fondé
dans
l'objectif
de
favoriser
le
développement
du
territoire
et
son
attractivité.
À
cette
fin,
l'agence
assure
des
fonctions
de
marketing
territorial
de
promotion
exogène
et
de
développement
des
filières,
d'observation
territoriale
et
d'accompagnement
des
politiques
de
l'emploi.
Dans
le
respect
de
cette
vocation,
les
actions,
études,
observations,
analyses,
recherches
ou
réflexions
de
l'agence
sont
menées
en
toute
indépendance
et
dans
l'intérêt
commun
de
l'ensemble
de
ses
membres.
Le
conseil
d'administration
de
l'agence
propose
chaque
année
un
programme
partenarial financé
collectivement
par
les
subventions
de
chacun
de
ses
membres.
C'est
dans
ces
conditions
qu'il
convient
que
les
règles
présidant
à
l'allocation
de
la
subvention
de
la
commune
de
Redon
à
l'agence
soient
précisées.
La
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
de
l'agence
concernant
la
réalisation
de
son
programme
partenarial
de
travail
annuel
et
de
définir
et
préciser
le
cadre
et
les
modalités
selon
lesquels
est
apporté
le
concours
financier
de
la
commune
de
Redon
au
titre
de
la
réalisation
du
programme
partenarial
de
l'agence.
L'accompagnement
financier
pour
2020
recouvre
:
-
Une
cotisation
annuelle
à
concurrence
de
2
989
€,
soit
un
pack
de
base
à
hauteur
de
2
489
€
auquel
s'ajoute
un
jour
personnalisé
inclus
à
hauteur
de
500
€.
-
Un
concours
financier
pour
la
mise
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
Ville
de
Redon,
d'actions,
études
et
projets
inscrit
dans
le
programme
partenarial
de
l'agence
à concurrence
d'un
montant
plafond
de
10
000
€,
soit
20
journées
maximum
de
prestations
potentielles
à 500
€
au
titre
du
budget
structurel
de
l'agence.
Si
le
nombre
de
journées
n'est
pas
atteint,
la
subvention
sera
ajustée
en
fonction
du
nombre
de
journée
réellement
sollicitées. La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d'une
année,
à
compter
de
sa
signature
et
fera
l’objet
d’une
tacite
reconduction,
sauf dénonciation
de
lune
des
parties. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
valider
le
projet
de
convention
entre
la Ville
de
Redon
et
l'Agence
d'Attractivité
et
de
Développement
pour
l’année
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
2020-006
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
DU
CLOS
MARBET
- VENTE
D'UN
TERRAIN
À
BÂTIR
Par
délibération
en
date
du
23 juin
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
création
d’un
lotissement
communal
de six
lots,
sur
un
terrain
situé
rue
du
Clos
Marbet
et rue
de
l'Oust.
Lors
de
la
même
séance,
le Conseil
Municipal
a
également
fixé
le prix
de
vente
des
terrains
à
bâtir
à
60
€
HT/m2
ce
qui
représente
un
prix
de
vente
total pour
l'acquéreur
de
72
€ TTC / m?.
Madame
Sophie
Bailleul,
domiciliée
à
Redon,
a choisi
d'acquérir
le lot n° 5 qui possède
une
superficie
de
549
m2
Elle
a
signé
un
compromis
de
vente
et a également
obtenu
son
permis
de
construire.
il convient
donc
aujourd’hui
d'autoriser
la
vente
du
lot concerné.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
là
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
EL.
1111-1,
L.
1211-41
et
R.
1211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2016
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
à
bâtir
du
lotissement
communal
du
Clos
Marbet,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la vente
du
lot
n°
5 du
lotissement
communal
du
Clos
Marbet,
cadastré
section
AR
n°
537
pour
une
superficie
de
548
m?,
à Madame
Sophie
Bailleul
au
prix
de
32
940,00
euros
HT,
soit
39
528,00
euros
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
à intervenir.
2020-007
- COMPTE
DE
GESTION
- "EAU"
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
à
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Eau",
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Eau"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2019,
2020-008
- COMPTE
DE
GESTION
- "ASSAINISSEMENT"
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Assainissement",
Considérant
que
le
Receveur
à
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1°
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Assainissement"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2019.
2020-009
- COMPTE
DE
GESTION
- “ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF"
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Assainissement
non
collectif",
Considérant
que
le
Receveur
à
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Assainissement
non
collectif"
du
Receveur
dont
les
écritures
sont
conformés
à
celles
du
compte
administratif
pour
l’exercice
2019.
2020-010
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- "EAU"
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le budget
primitif,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
"Eau"
au
1°
janvier
2020
et
l'impossibilité
d'effectuer
en
conséquence
des
rattachements
en
section
de
fonctionnement
et des
reports
en
investissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(Le Maire
ne prend
pas part au vote et quitte
la salle)
APPROUVE
le compte
administratif
"Eau"
établi
pour
l'exercice
2019
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
{dont
déficit
reporté
de
21
294,50
€)
:
230
106,16
€
Recettes
d'exploitation
:
218
417,30
€
Résultat
d'exploitation
:
- 11
688,86
€
Dépenses
d'investissement
:
380
384,94
€
Recettes
d'investissement
(dont
résultat
reporté
: 698
681,89
€) :
912
555,91
€
Résultat
d'investissement
:
+532
170,97
€
Résultat
global
de
clôture
:
+ 520
482,11
€
En
raison
de
l'impossibilité
d'effectuer
des
rattachements
en
section
de
fonctionnement
et
des
reports
en
investissement,
pour
information
:
Rattachements
non
effectués
en
dépenses
de
fonctionnement
:
- 78
025,25
€
Rattachements
non
effectués
en
recettes
de
fonctionnement
:
+112
300,00
€
Restes
à
réaliser
non
effectués
en
dépenses
d'investissement:
- 22
990,66
€
Restes
à réaliser
non
effectués
en
recettes
d'investissement
_:
+ 44
766,18
€
2020-011
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- "ASSAINISSEMENT"
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
"Assainissement"
au
1°
janvier
2020
et
l'impossibilité
d'effectuer
en
conséquence
des
rattachements
en
section
de
fonctionnement
et
des
reports
en
investissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
{Le
Maire
ne
prend
pas
part
au vote
et quitte
la salle) APPROUVE
le
compte
administratif
"Assainissement"
établi
pour
l'exercice
2019
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:
160
208,71
€
Recettes
d'exploitation
(dont
résultat
reporté
de
186
090,29
€) :
339
599,90
€
Résultat
d'exploitation
:
+179
391,19
€
Dépenses
d'investissement
:
892
388,28
€
Recettes
d'investissement
{dont
résultat
reporté
de
528
603,65
€)
:
825
700,08
€
Résultat
d'investissement
:
- 66
688,20
€
Résultat
global
de
clôture
:
+112
702,88
€
En
raison
de
l'impossibilité
d'effectuer
des
rattachements
en
section
de
fonctionnement
et
des
reports
en
investissement,
pour
information
:
Rattachements
non
effectués
en
dépenses
de
fonctionnement
:
0,00
€
Rattachements
non
effectués
en
recettes
de
fonctionnement
:
+
75
000,00
€
Restes
à
réaliser
non
effectués
en
dépenses
d'investissement
:
- 698
277,05
€
Restes
à
réaliser
non
effectués
en
recettes
d'investissement
_:
+534
699,51
€
2020-012
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- "ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF"
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le budget
primitif,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
"Assainissement"
au
1°
janvier
2020
et
l'impossibilité
d'effectuer
en
conséquence
des
rattachements
en
section
de
fonctionnement
et
des
reports
en
investissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
{Le Maire
ne prend
pas part au vote et quitte
la salle)
APPROUVE
le compte
administratif
"Assainissement
non
collectif”
établi
pour
l'exercice
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:....,.,......
Recettes
d'exploitation
{dont
résuitat
reporté
: 3 742,69
€)
:..
1 000,00
€
A
232,69 €
+ 3 232,69 €
Résultat
global
et
réel
de
clôture
: ire
+3
232,69
€
2020-013
-
SUBVENTION
MUNICIPALE
2020
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE Pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la
subvention
qui
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la subvention
d'équilibre
versée
annuellement
par
la Ville,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
2020
de
150
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon.
2020-014
- SUBVENTION
MUNICIPALE
2020
- CENTRE
SOCIAL
CONFLUENCE
- VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
Une
convention
d'objectifs
tripartite
a
été
signée
le
25
avril
2019
entre
la
Ville
de
Redon,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine
et
le
Centre
Social
Confluence
pour
la
période
2019-2022.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'accompagnement
et
de
suivi
du
projet
social
du
Centre
Social
Confluence
ainsi
que
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
par
la
Ville
de
Redon
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine
pour
la
période
de
la
durée
de
l'agrément.
Conformément
à
l'article
4,
il convient
de
verser
un
acompte
de
50
%
du
montant
de
la
subvention
annuelle
maximale
mentionné
dans
la
convention
d'objectifs,
soit
un
acompte
de
65
100,00
€. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'objectifs
tripartite
du
25
avril
2019
et
notamment
l'article
4
qui
prévoit
le
versement
d’un
acompte, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le versement
d’un
acompte
sur
la subvention
2020
de
65
100,00
€ au
Centre
Social
Confluence.
2020-015
-
FOOTBALL
CLUB
ATLANTIQUE
VILAINE
- CONVENTION
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
ÉDUCATEUR
POUR
L'ÉCOLE
DE
FOOTBALL
- EXERCICE
2020
En
2017,
la
Ville
de
Redon
a
signé
une
convention
tripartite
avec
le
Football
Club
Atlantique
Vilaine
(FCAV)
et
la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
pour
le
financement
d'un
poste
d’entraîneur
éducateur
diplômé
pour
la
section
Ecole
de
Football
dans
le
cadre
de
l'encadrement
de
l'école
de
Foot,
le
mercredi
après-midi.
Cette
convention
ayant
pris
fin
avec
la
saison
2018/2019
et
le
dispositif
donnant
toute
satisfaction,
il
convient
de
renouveler
la convention
pour
une
durée
de
trois saisons.
Les
deux
collectivités
ont
ainsi donné
leur accord
pour
un
co-financement
sur
les
bases
suivantes
au
prorata
du
nombre
de
licenciés
de
chaque
collectivité :
- Ville
de
Redon
47%
2
546,00
€
- Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
53%
2
871,00
€
Le
rôle
de
l'éducateur
est d'organiser
et de
gérer
les
entraînements
de
l'école
de football,
d‘intensifier
la formation
des
encadrants
et des
dirigeants
ainsi
que
d‘éduquer
et de
transmettre
les
règles
de
vie
en
collectivité.
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
la poursuite
du
soutien
à
cette
association
par
l'octroi
d’une
aide financière
pour
le poste
de
cet
entraîneur
diplômé
et
la
signature
d’une
nouvelle
convention
tripartite
de
partenariat
pour
une
durée
de
trois saisons.
La
convention
prendra
fin
le 30 juin
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
{Monsieur
Pondard
ne prend
pas part au vote)
DÉCIDE
de
financer
le
poste
d'entraîneur
éducateur
présenté
par
le
Football
Club
Atlantique
Vilaine
à
hauteur
de
47
%
de
son
coût,
soit
2
546,00
€
pour
l’année
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
financement
dudit
poste
d'éducateur
pour
l'école
de
football,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
2020-016
-
RESTAURATION
INTÉRIEURE
ET
EXTÉRIEURE
DE
L'ABBATIALE
SAINT-SAUVEUR
-
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Le
23
décembre
2019,
la
Ville
de
Redon
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
désignation
d'un
maître
d'œuvre
chargé
du
projet
de
restauration
intérieure
et
extérieure
de
labbatiale
Saint-Sauveur,
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques.
La
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réparation
des
immeubles
classés
doit
être
confiée
à
un
architecte
titulaire
du
diplôme
de
spécialisation
et
d'approfondissement
en
architecture
mention
"architecture
et
patrimoine"
ou
de
tout
autre
diplôme
reconnu
de
niveau
équivalent.
La
mission
du
maître
d'œuvre
est
d'apporter
les
réponses
au
programme
du
marché
qui
intègre
les
besoins,
les
contraintes
et
exigences
relative
à l’utilisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
l'abbatiale.
Suite
à
l'étude
patrimoniale,
sécuritaire
et
sanitaire
réalisée
par
la
Cabinet
WEETS
en
2014,
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
restauration
de
l'abbatiale
Saint-Sauveur
s'élève
à
5
330
000
€
HT.
Le
présent
marché
parte
sur
une
enveloppe
financière
de
2 903
000
€
HT
décomposée
en
une
tranche
ferme
(clocher
et
déambulatoire)
estimée
à
1 523
000
€
HT
et
une
tranche
optionnelle
n°1
(élévations
hautes
du
chœur)
estimée
à
1 380
000
€
HT.
Cette
enveloppe
intègre
aussi
des
travaux
de
chauffage
et
d'électricité.
Cette
décomposition
a
été
arrêtée
après
échanges
avec
la
Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques,
service
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au jeudi
30 janvier
2020
à
12h00.
Cinq
cabinets
d'architectes
(trois
architectes
en
chef des
monuments
historiques
et
deux
architectes
du
patrimoine)
ont
remis
leurs
offres
dans
le
délai
imparti.
Leur
analyse
a été
effectuée,
conformément
aux
critères
de
jugement
indiqués
dans
le
Règlement
de
Consultation.
10 La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
5
février
2020
pour
choisir
le
titulaire
du
marché.
À
l'issue
de
cette
réunion
c'est
l'équipe
pluridisciplinaire
représentée
par
son
mandataire,
le Cabinet
Pierre-Antoine
Gatier,
Architecte
en
chef
des
monuments
historiques,
de
Paris
qui
a
été
retenu
pour
le
projet
de
restauration
intérieure
et
extérieure
de
l'abbatiale
Saint-Sauveur.
Le
taux
de
rémunération
est fixé
à
12,39
%
pour
la
tranche
ferme
et
7,37
%
pour
la
tranche
optionnelle
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
soit
un forfait provisoire
d'honoraires
de
290
300
€ HT.
convient
donc
désormais
d'autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'attributaire
précité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1414-2,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2,
R.
2161-2
à
R.
2161-5
et
R.2172-2, Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
5 février
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
Maire-Adjoint
chargé
de
la
Commande
Publique
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
intérieure
et
extérieure
de
l’abbatiale
Saint-Sauveur
avec
l'équipe
pluridisciplinaire
représentée
par
son
mandataire,
le Cabinet
Pierre-Antoine
Gatier,
Architecte
en
chef
des
monuments
historiques,
de
Paris,
pour
un
montant
provisoire
d'honoraires
de
290
300
€
HT
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle),
correspondant
à
un
taux
de
rémunération
de
12,39
%
pour
la tranche
ferme
et 7,37
%
pour
la tranche
optionnelle
du
coût
prévisionnel
des
travaux
fixé
à 2 903
000
€
HT.
2020-017
- CRÉATIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
STATUTAIRES
- ANNÉE
2020
Conformément
à
l’article
34
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Ja fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
leffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Au
Pôle
Vie
Patrimoniale
et Culturelle
:
Au
sein
de
la
Direction
Générale
des
Services,
le
Pôle
Vie
Patrimoniale
et
Culturelle
est
aujourd’hui
en
cours
de
réorganisation
du fait
de
départs
à la
retraite
de
deux
agents
et de
la
mutualisation
d'un
agent
de
la
Ville
avec
Redon
Agglomération
pour
le
développement
culturel
du
territoire
de
Redon
(Confluences
d'été
et
accompagnement
des
porteurs
de projet sur
les
Incubateurs
de
l'industrie
Culturelle
et Créative).
La
Ville
ambitionne
également
de
renforcer
l'organisation
et la sécurisation
de
ses
évènements,
son
lien
avec
le milieu
associatif,
notamment
culturel
et la valorisation
de
son
patrimoine.
Proposition
de
création
de
deux
postes
:
e
Catégorie:
A
e
Filière
: Administrative
ou
Culturelle
e
Grade:
Attaché
territorial
ou
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
e
Emploi:
Directeur
du
Pôle
Vie
Patrimoniale
et Culturelle
e
Temps
de
travail:
Temps
complet
e
Date
de
création
: 1/06/2020
e
Catégorie:
B
e
Filière
: Administrative,
Culturelle
ou
Animation
e
Grade :
Rédacteur,
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
ou
Animateur
territorial
se
Emploi:
Chargé
de
mission
animateur
patrimonial
+
Temps
de
travail
: Temps
complet
e
Date
de
création
: 1/06/2020
Les postes
des
agents
admis
à la retraite
seront
supprimés
après
passage
en
Comité
Technique.
11 Au
service
des
espaces
verts
et
du
patrimoine
arboré
de
la
Direction
des
Services
Techniques
et
de
l'Aménagement
du
Patrimoine
:
Le projet
de
service
aux
espaces
verts
et patrimoine
arboré
nécessite
la pérennisation
de
certains
postes.
Proposition
de
création
de
trois postes
:
e
Catégorie
: C
<
Filière
: Technique
°
Grade
: Adjoint
technique
territorial
e
Emploi : Agent
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts
s
Temps
de
travail
: Temps
complet
e
Date
de
création
: 1
au
1/01/2020,
1 au
1/03/2020
et 1
au
1/05/2020.
Au_service
propreté,
manutention
et
voirie
de
la
Direction
des
Services
Techniques
et
de
l'Aménagement
du
Patrimoine
:
L'amélioration
du
service
de
nettoyage
et de
propreté
de
la
Ville nécessite
la création
d’un
poste.
Proposition
de
création
d’un
poste
:
e
Catégorie
: C
s
Filière
: Technique
e
Grade
: Adjoint
technique
territorial
e
Emploi:
Agent
d'entretien
e
Temps
de
travail
: Temps
complet
e
Date
de
création
: 1/03/2020
Au
service
Enfance
et Jeunesse
de
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et de
la
Citoyenneté
:
Le
Projet
Éducatif Local
mis
en
place
l'an
dernier
nécessite
la pérennisation
d’un
poste.
Proposition
de
création
de
poste
:
e
Catégorie:
C
e
Filière
: Animation
°
Grade
: Adjoint
d'animation
e__
Emploi:
Chargé
d'animation
et d'encadrement
des
publics
du service
enfance
et jeunesse
e
Temps
de
travail
: Temps
complet
e
Date
de
modification
: 1/04/2020
Au
service
Vie
des
écoles
de
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté
:
Proposition
de
création
d'un
poste
:
e
Catégorie:
C
e
Filière:
Technique
e
Grade:
Adjoint
technique
e
Emploi:
Chargé
du
service
de
la
restauration
scolaire,
de
l'entretien
du
matériel,
des
locaux
communaux
et
du
centre
de
loisirs,
et de
l'animation
périscolaire.
e
Temps
de
travail
: Temps
non
complet,
à 28h
e
Date
de
modification
: 1/04/2020
Proposition
de
création
d'un
poste
:
e
Catégorie
: C
e
Filière
: Animation
e
Grade
: Adjoint
d'animation
e
Emploi:
Chargé
de
l'encadrement
au
centre
de
loisirs,
de
l'animation
périscolaire
et
du
service
de
la
restauration
scolaire,
de
l'entretien
du
matériel,
des
locaux
communaux.
e
Temps
de
travail :
Temps
non
complet,
à 28h
e
Date
de
modification
: 1/04/2020
Promotions
internes
2020
Pour
permettre
la
nomination
à
la
date
d'effet
des
listes
d'aptitude
au
1/03/2020,
il est
nécessaire
de
modifier
les
postes
suivants
:
e
Direction
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine
-
service
Voirie,
Propreté
et
Manutention
:
- Grade
initial : Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
- Grade
de promotion
: Agent
de
maitrise
e
Direction
des
Services
Éducatifs
et de
la Citoyenneté
- service
Enfance
et Jeunesse :
- Grade
initial : Adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
- Grade
de promotion
: Animateur
12 e
Direction
Générale
des
Services
- service
Ressources
Humaines
:
- Grade
initial
: Adjoint
administratif principal
de
1°°
classe
- Grade
de promotion
: Rédacteur
Les
postes
initiaux
seront
supprimés
après
nomination
et passage
en
comité
technique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITÉ
(les 7 membres
de la Minorité s'abstiennent}
ADOPTE
les créations
des
emplois
permanents
statutaires,
telles
que
présentées
ci-dessus.
2020-018
- CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
- ANNÉE
2020
La
Ville s'est engagé
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
d'un
apprenti
au
service
des
espaces
verts.
Ce
dispositif
étant
favorable
aussi
bien
à
l'étudiant
accueilli
qu'aux
besoins
du
service
et
sa
mise
en
œuvre
étant
concluante,
il est proposé
d'étendre
le dispositif à un
second
apprenti.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage
et
considérant
qu'il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
d’apprentis,
il est proposé
d'étendre
ce
dispositif à
un
second
apprenti
à partir
de
la rentrée
scolaire
de septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage,
Considérant
qu'il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
laccueil
d'apprentis,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
FIXE
la
rémunération
des
apprentis
selon
les
conditions
définies
par
les textes
en
vigueur.
2020-019
- PROJET
ÉDUCATIF
LOCAL
- MISE
EN
PLACE
DE
MODULES
CULTURELS
DANS
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
Le
Projet
Éducatif
Local
à
destination
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
a
été
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
11 février 2019. La
concertation
menée
avec
les
acteurs
locaux
lors
de
la phase
de
diagnostic
a permis
de
mettre
en
évidence
les
atouts
et les faiblesses
du
territoire
en
matière
d'offres
de service
à destination
des
3/25
ans.
L'état
des
lieux
a fait
apparaître
la
nécessité
d'accroître
l'offre
culturelle
pour
ce public.
Le
comité
de
pilotage
du
Projet
Éducatif
Local,
dans
sa
séance
du
3 juillet
2019,
a
validé
le
principe
de
la
création
de
modules
culturels
en
direction
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
de
la
Ville
de
Redon.
Suite
à
de
multiples
rencontres
avec
les
prestataires
de
l'offre
culturelle
puis
avec
les
équipes
pédagogiques,
il est
envisagé
de
mettre
en
place
des
modules
culturels
de
dix séances
d'une
heure
par
classe,
dont
six assurées
en
présence
d’un
professionnel
et
quatre
encadrées
par
l'enseignant
seul,
sur
la
base
de
ce
qui
a
été
vu
pendant
les
six premières
séances. Ces
activités
seront
gratuites
et s'adressent
aux
élèves
de
Cours
Préparatoires,
lors
de
l'année
de
lancement.
L'objectif
est
d'augmenter
progressivement
le nombre
de
bénéficiaires
en
ajoutant,
chaque
année,
les
nouveaux
élèves
en
Cours
Préparatoires.
Les
activités
auront
lieu
sur
le
temps
scolaire
et
dans
l’école
et
seront
programmées
en
concertation
avec
les
équipes
enseignantes.
Afin
d'assurer
ces
ateliers,
il est envisagé
de faire
appel
à des
associations
culturelles
du
territoire
du
Pays
de
Redon
ou
des
prestataires
de service.
Les
modules
seront
rémunérés
par
la
Ville,
sur
la base
de
27
euros
de
l'heure.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-18,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
13 APPROUVE
la
mise
en
place
des
modules
culturels
pour
les
enfants
scolarisés
en
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
ADOPTE
le tarif
proposé
de
27
€
par
heure.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à exécuter
les
dépenses
qui
en
découlent.
Vu
pour
être
affiché
le
7
février
2020
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À Re
On
Fémier
2020
cal
ê
14