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Déliberation - Compte Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 38-2016
Nombre de membres
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 10
Nombre de membres
Votants 12
Pour 0
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
23/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2016
L'an deux mille seize et le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN 1 été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR Mme Anna GOURLIA, M. Ulrich MOLL, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir : M. Christian ARRIVE à M. Nicolas VIROLLE,
Mme Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC
Absents: M. Gilles SAUVAJOL, M. Gauthier AMALRIC
Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
---0000000---
Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le dernier conseil
municipal du 26 juillet passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil Municipal 02-2016 du 10 mars 2016, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :
N° Date Objet
2016-10 25/07/2016 Réfection du parvis de l’église - SARL EB pour un montant 24 780.00 € HT
2016-11 23/08/2016 Don - Monsieur Christian PEROTTI pour un montant de 70.00 €.
Tarifs des repas des la cantine scolaire et du portage
DE FIXER les tarifs des repas à compter du 1°” septembre, en fonction des quotients familiaux, ainsi qu’il suit :
2016-12 25/08/2016
RESTAURATION - PRIX DU REPAS
CURE PAR ENFANT
DS 0SÈRE: 2.84 € le repas
Page 1 sur 2 D 38-2016 De 500.01 à 1000 € 3.92 € le repas
+ de 1000 € 4.94 € le repas
Extérieur _ 4,94€ le repas
RESTAURATION - PRIX DU REPAS UOTIENT
SEREHEN POUR LE PORTAGE A DOMICILE
De 0 à 500 € : 4.97 € le repas
De 500.01 à 1000 € 6.84 € le repas
+ de 1000 € 8.70 € le repas
réaménagement du carrefour de la RD 572 avec le chemin de la Baou — Mission - 0
2018-18 ÉHSURIS de maitrise d’œuvre — TPFI pour un montant de 23 940.00 € HT.
Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la
précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.
Entendu l’exposé de son rapporteur
Le Conseil municipal,
Article unique : PREND ACTE des décisions du Maire
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 29 septembre 2016
Le Maire
Christophe AMALRIC
Page 2 sur 2 D 38-2016