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Déliberation - 95 compte rendu decisions du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 95 compte rendu decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
-
FRATERNITE
Dust
.
Délibération
n°95-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 07
date
de
convocation
: 04/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
décembre
à
neuf
heures
les
membres
composant
_
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’
Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: Véronique
JALADE
donne
procuration
à
Pierre
LEROY
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
POINSONNET
Bertrand,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Alain
PROUVE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu’elle
a
pris
une
décision
du
Maire
depuis
le
20
novembre
2024,
Décision
35-2024:
Portant
sur
la signature
d’un
devis
pour
l'opération
démarche
d'adressage
avec
la
SARL
ROCHETAILLEE
EMAIL
pour
l'acquisition
de
panneaux,
plaques
et
numéros
complémentaire
pour
un
montant
de
479.46€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susti
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
12
décembre
2024
De
la
pubiication
sur
le site
de
la
Mairie
le
12
décembre
2024
Adjoint
au
Maire
Alain
PROUVE
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
{22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terrne
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241212-95_2024-DE Reçu le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024