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Procès Verbal - download.php?id=53524 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Moulins en Bessin. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=53524)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, NHHERBNER

PROCES VERBAL

Commune de Moulins-en-Bessin

Département du Calvados

Séance du 28/04/2025

Date de la Convocation : 18/04/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à

la salle de conseil - 1040 Rue de Creully, Martragny à Moulins en Bessin, sous la présidence

de Madame Véronique GAUMERD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11 et 12 à partir de 20 h 26

Nombre de votants : 12 et 13 à partir de 20 h 26

Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire), Jean-

Daniel LECOURT (Adjoint au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain

DATREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Séverine LENOEL, Patrice RENAUD,

Grace RUFIN, Nicolas SOYEZ à partir de 20 h 26 (Conseillers).

Absents excusés: Noémie LECOMTE (pouvoir à Jean-François COLLIN), Josette

GUILBERT,

Absente : Catherine MICHEL

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

Monsieur Olivier CHAUVIN est désigné secrétaire de séance.

Re

Lundi 28 avril 2025 à 19 heures 30

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2025

Décision Modificative sur budget Assainissement.

Subventions 2025 aux associations

Aide aux voyages scolaires

Prévoyance et mutuelle des agents suite à l'avis du CST du Centre de Gestion 14

Devis espaces verts pour l'aménagement derrière la mairie et le long de la RD82

Vente des terrains de Coulombs8.

9.

Projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Esquay sur Seulles et Saint Vigor le Grand

Questions et informations diverses.

| 1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2025

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 3 mars 2025

À 12 VOIX POUR

est approuvé par les conseillers municipaux.

2 - Décision Modificative N°1 Budget Assainissement

La trésorerie de Bayeux nous informe que sur la maquette du budget primitif 2025 Assainissement la reprise du résultat d'investissement n'apparait pas.

Vu le Budget Primitif adopté le 3 mars 2025.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit, Madame la Maire propose

Section Chapitre Compte Dépenses

Investissement | O01 001 141 343.82 €

Investissement | 20 203 -141 343.82€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 12 VOIX POUR

- Autorise Madame la Maire à procéder au virement de crédit ci-dessus.

3 - Subventions 2025 aux associations

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que les commissions finances et cohésion sociale se sont réunies le 24 mars 2025.

IL est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour attribuer les subventions aux associations au titre de l’année 2025 selon le tableau ci-dessous :Nom 2025 229 1690 20 Demande Subvention

Mbres |Mbres hors

Normale __ Except Normale __|Except MEB _|MEB

ADMR 300,00: 300,00 9

ALCL Ponts sur Seulles 49,00 49,00 T 95

Amicale des Anciens combattants 300,00 300,00 18. 6

“Assoc” Vaux sur Seulles 200,00 200,00 20 123

Association de Sauvegarde de l'Eglise de Rucqueville 300,00 300,00

APE Gribouilles 600,00 600,00

Association des Saint Léger de France et d'ailleurs 57,45 57,45

Association Route Serge Saint Sculpteur 50,00 100,00 50,00 50,00

Association Sportive 3 Vallées 350,00 350,00 50 286

Aides individuelles voyages scolaires collège Creully 1 850,00 1 850,00

Creully Running Team 250,00 70,00 £| 66

Comité des Sports et Loisirs de Coulombs 500,00| 3 500,00 250,00| 3 500,00 Cully Animation 800,00: 800,00

Entente Sportive et Culturelle Bi Cross Club - BMX 2 000,00 500,00| 1 500,00 10 98,

FC Thaon Bretteville Le Fresne 325,00 130,00 13 461

Ferme Culturelle du Bessin 1 040,00 300,00

MJC Val de Seulles 200,00 130,00 13

Moulins-en-Bessin Temps Libre 300,00 300,00 32 34

Tennis Club de Creully 600,00 390,00 150,00 39 286

USI Bessin Nord/Seulles 110,00 11 235 S471,45] 4200,00|[ 7036,45] 5 200,00

13 671,45 [1223645 |

Madame Patricia LAURENT et Monsieur Jean-François COLLIN, en tant que membres d'associations listées ci-dessus, quittent la salle pour le vote.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 9 VOIX POUR

Valide le versement des subventions 2025 aux associations, tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

_4- Aides aux voyages scolaires - Année 2025 |

Des parents de collégiens de Moulins en Bessin ont adressé des mails pour solliciter la commune à participer financièrement aux séjours scolaires de leur enfant.

À la demande de la mairie, le collège de Creully a adressé à la commune par courriel du 1er octobre 2024 un tableau récapitulatif des enfants de Moulins en Bessin qui ont des séjours prévus.

La commission cohésion sociale du 24 Mars 2025 a proposé d’allouer, sur demande des parents, la somme maximale de 50€/an et par enfant de Moulins en Bessin pour les séjours scolaires.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 12 VOIX POUR

Accorde la somme maximale de 50€/an et par enfant de Moulins en Bessin pour les séjours scolaires aux familles qui auront fait une demande écrite.5 - Prévoyance et mutuelle des agents

Madame la Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécutité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 (CdG) et la MNT- MGEN, -

Vu da délibération n°2025-12 du conseil municipal de Moulins en Bessin,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 24 Avril 2025.

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d'Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s'associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l'issue de la procédure de consultation, le CdG du Calvados a souscrit une convention de

participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le ler janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance - maintien de rémunération »

Le contrat-groupe « prévoyance » propose une formule de garanties répondant à l'obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, doivent être les suivantes :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant ja période de demi-traïtement,

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années, puis, en cas de majoration éventuelle, l'augmentation est plafonnée à 5% par an, hors évolutions

réglementaires et PMSS.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 moissuivant l'adhésion de l'employeur ou suivant son recrutement. A l'issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Caractéristiques contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents, avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir : . Niveau 1 - De base

. Niveau 2 - Confort

. Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.

La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer où non, à titre individuel, aux garanties

auxquelles il souhaite souscrire.

En cas de majoration éventuelle, l'augmentation du montant de cotisation est plafonnée à 5% par an.

Participation financière de l'employeur

L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent ou la situation familiale de l'agent.

L'aide financière mensuelle pour la prévoyance est de minimum 7€/mois/agent, à compter du 1er janvier 2025.

L'aide financière mensuelle pour la santé est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis

deviendra obligatoire à compter du ler janvier 2026 sut la base d’un montant minimum de

référence fixé par décret (à hauteur de 15€/mois/agent).

Madame la Maire propose au conseil municipal :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et « Santé » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er Mai 2025.

- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » et « Santé » à compter du 1 mai 2025.

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 13 € pour la prévoyance et 20 € pour la santé par agent et par mois pour chaque agent qui adhère au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion à compter du 1 mai 2025.- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- De prévoir au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 12 VOIX POUR

- Décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et « Santé » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er Mai 2025.

- Accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur Le risque « Prévoyance » et « Santé » à compter du 1 mai 2025.

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 13 € pour la prévoyance et 20 € pour la santé par agent et par mois pour chaque agent qui adhère au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion à compter du 1 mai 2025.

- Autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents

6- Devis espaces verts pour l'aménagement derrière la mairie et le long de fa RD 82

Madame la Maire fait lecture du devis de l’entreprise VASTEL d’un montant TTC de 3516 €. Ce devis a fait l’objet d’une présentation et d’un avis favorable lors de la commission Urbanisme, élargie aux membres du Conseil Municipal, du lundi 14 Avril dernier. Ce devis finalise les travaux extérieurs suite à la rénovation de la mairie.

Madame la Maire propose :

- la remise en forme et l’engazonnement du talus le long de la RD 82

- la pose d’une bâche sur le talus derrière la mairie et l'engazonnement de la partie plate.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseïl Municipal,

A 12 VOIX POUR

- Accepte le devis de l’entreprise VASTEL d’un montant de 3516 € pour la remise en

forme de l’engazonnement du talus le long de la RD 82, la pose d’une bâche sur le talus

derrière la mairie et l’engazonnement de la partie plate.

- Autorise Madame la Maire à signer le devisL 7 - Ventes des terrains de Coulombs

1° Terrain Coulombs cadastré ZE 0036 (locataire Mr GROULT N; icolas).

Madame la Maire rappelle que le CCAS (commune historique de Coulombs) est toujours

propriétaire selon le service départemental des impôts fonciers.

Vu la délibération du 14 juin 2016 par la commune de Coulombs

Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant sur la création de la commune nouvelle

de Moulins en Bessin

Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 portant modification de la commune nouvelle de

Moulins en Bessin

Le CCAS de Coulombs n'existant plus, cette parcelle appartient donc à la commune de

Moulins en Bessin.

Madame la Maire indique que l'estimation a été faite par l'étude de Maître PEAN concernant le terrain de Coulombs cadastré ZE 0036. La commission urbanisme réunie le 14 avril 2025 a

émis un avis favorable pour le prix net vendeur de 5 805.00 € et les frais de notaire seront à la

charge de l'acquéreur.

Madame la Maire propose donc de mettre en vente :

- La parcelle cadastrée ZE 0036 d'une contenance de 58 a 05 ca au prix net vendeur de

5805.00 € (frais de notaire à la charge de l'acquéreur) et demande l'autorisation de signer

tous les documents y afférents.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 12 VOIX POUR

= Accepte la mise en vente de la parcelle cadastrée ZE 0086 d’une contenance de 58 a 05

pour un prix net vendeur de 5 805 € (frais de notaire à la charge de 1 acquéreur)

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.

2° Parcelle cadastrée 186 ZD N°116-117 Les Hauts Jardins à Coulombs

Madame la Maire rappelle que cette parcelle sera divisée et fera donc l’objet d’un bornage

(Délibération N°2022-50 du 22 juin 2022). Elle présente le nouveau projet de plan de division.

Madame la Maire indique que cette délibération annulera et remplacera la délibération N°

2025-15.

Madame la Maire propose de mettre en vente :

- Une parcelle détachée des parcelles 186 ZD 116-117 d’une contenance de 10 a 93 ca au

prix de 129 000 € net vendeur avec une marge de négociation jusqu’à hauteur de 6%. À noter que ce terrain sera vendu non-viabilisé. Tous les réseaux sont à proximité et, pour

information, le coût de viabilisation s'élève entre 5000€ et 10000€ environ, Les acheteurs

auront aussi à leur charge le paiement de la PFAC d'un montant de 2000€ (Coût du

branchement à l'assainissement collectif),Madame la Maire demande l'autorisation de mettre en vente ce terrain et de signer tous les

documents y afférents.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

À 12 VOIX POUR

- Accepte la mise en vente du terrain détaché des parcelles cadastrées 186 ZD 116-117

d’une contenance de 10 a 98 pour un prix net vendeur de 129 000 € (frais de notaire à la

charge de l'acquéreur)

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.

3° Parcelle cadastrée 186 ZD N°117 Les Hauts Jardins à Coulombs

Madame la Maire propose de mettre en vente :

- Une parcelle détachée de la parcelle 186 ZD 117 (chemin rural) d'une contenance de 4 a 74 ca au prix de 4325€ net vendeur au vu de l'estimation faite par l'étude de Maître PEAN pour une parcelle sur Martragny ayant les mêmes caractéristiques. Les frais de bornage et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Madame la Maire demande l'autorisation :

- de mettre en vente la parcelle détachée et cadastrée 186 ZD N°117 Les Hauts Jardins à Coulombs d’une contenance de 4 a 74 ca au prix net vendeur de 4325 € (frais de bornage et frais de notaire à la charge de l'acquéreur),

- de signer tous les documents y afférents.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte la mise en vente du terrain détaché de la parcelle cadastrée 186 ZD 117 d’une

contenance de 4 a 74 pour un prix net vendeur de 4 325 € (frais de notaire à la charge de

l'acquéreur)

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.

4° Parcelle cadastrée 186 ZI N°0025 Le Grand Parc à Coulombs

Madame la Maire indique que l'estimation a été faite par l'étude de Maître PEAN concernant le terrain de Coulombs cadastré ZI 0025. La commission urbanisme réunie le 14 avril 2025 à

émis un avis favorable pour le prix net vendeur de 1000 €. Les frais de notaire seront à la

charge de l'acquéreur.

Madame la Maire propose donc de mettre en vente :

- La parcelle cadastrée ZI N°0025 d’une contenance de 10 a 41 ca au prix net vendeur

de 1000 € (frais de notaire à la charge de l’acquéreur), et demande l'autorisation de signer

tous les documents y afférents.

Madame la Maire demande à Monsieur Olivier CHAUVIN de quitter la salle pour le vote.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A 11 VOIX POUR- Accepte la mise en vente de la parcelle cadastrée 186 ZI 0025 d’une contenance de 10a 41 ca pour un prix net vendeur de 1 000 € (frais de notaire à la charge de l'acquéreur)

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.

8 - Projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Esquay sur Seulles

Monsieur GUIMBRETIERE Hervé informe qu'un projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Esquay sur Seulles et de Saint Vigor le Grand fait l’objet d’une évaluation environnementale, Il présente le projet.

Les services de la DDTM demandent à la commune de Moulins en Bessin de donner un avis sur le projet au regard des incidences environnementales qu'il pourrait y avoir sur la commune en application des articles L. 122-1-1 III et L. 122-1-V du Code de l’environnement.

Monsieur GUIMBRETTERE Hervé propose d'émettre un avis favorable sur ce projet

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 12 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

- Emet un avis favorable au projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Esquay sur Seulles.

LC 9 - Questions et informations diverses |

- L’inauguration de la mairie aura lieu le mercredi 21 mai 2025 à 9h00. Un devis a été demandé auprès de SEÉGARRA Traiteur pour la fourniture de petits fours. Une invitation pour la population sera diffusée sur Citykomi.

- Madame la Maire informe que l’entreprise BIARD (entretien/réparation cloches) ne peut plus intervenir sur les cloches de Cully car le plancher est devenu trop dangereux. De plus, elle a préconisé l'arrêt des cloches pour dangerosité due aux vibrations dans l’église de Coulombs.

- À la demande du notaire pour la vente des terrains constructibles sur Rucqueville et Coulombs, une étude de sol obligatoire a été réalisée (en attente du rapport).

- Madame la Maire indique au Conseil Municipal que des incivilités ont eu lieu sur la commune : city stade (mauvaise utilisation) et détérioration d’une plaque sur une tombe (une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie par la famille). À noter que des faits (rares) ont déjà eu lieu dans les cimetières de la commune.

- Madame la Maire informe qu’elle a signé ce jour chez le notaire la rétrocession des voiries et espaces verts pour l'impasse Beethoven.

- L'arrêté permanent règlementant les mesures de propreté, de salubrité des espaces ouverts au public, l’élagage ou l'abattage d’atbres, de haies et l'entretien des trottoirs à été validé par la Sous-Préfecture. Il sera donc diffusé.

= Madame la Maire indique que Mr Ledos Grégory a quitté la société VRD Servies (Voirie).- Madame informe que la mairie sera fermée les vendredis 2 ,9 et 30 Mai 2025

Madame la Maire rappelle les dates des prochaines commissions :

- Commission Finances : 3 juillet 2025 à 18 h 30

- Commission Urbanisme, travaux, aménagements élargis au conseil municipal : (PLU) les 12 et 19 mai 2025 à 18 h 30 élargie à tous les membres du conseil municipal -__ Commission Cadre de vie, patrimoine, environnement : (règlement des cimetières et harmonisation des prix des concessions et tarif de location 2026 pour la salle des fêtes) 5 mai 2025 à 18 h30

- _ Commission Cohésion sociale : (bulletin communal) : le 15 mai 2025 à 18/ h30 et le 26

juin 2025 à 18 h 30.

La prochaine réunion de travail est annulée.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 2 juin 2025 à 19h30.

Ce procès-verbal est consultable sur le site internet de la commune de Moulins en Bessin,

dans la catégorie Procès-verbaux des conseils municipaux: http://www.moulins-en- bessin.fr/category/proces-verbaux/

Fin de séance à 21h00

Secrétaire de séance Madame la Maire,

Olivier CHAUVIN Véronique GAUMERD

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