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Déliberation - download.php?id=53054
Déliberation - download.php?id=53498
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=53498)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 28/04/2025
Date de la Convocation : 18/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.CIT, s’est réuni à la salle de conseil - 1040 Rue de Creully Martragny à Moulins en Bessin, sous la présidence de Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11 et 12 à partir de 20 h 26
Nombre de votants : 12 et 13 à partir de 20 h 26
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire), Jean-
Daniel LECOURT (Adjoint au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain
DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Séverine LENOEL, Patrice RENAUD, Grace RUFIN, Nicolas SOYEZ à partir de 20 h 26 (Conseillers).
Absents excusés : Noémie LECOMTE (pouvoir à Jean-François COLLIN), Josette
GUILBERT,
Absente : Catherine MICHEL
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Monsieur Olivier CHAUVIN est désigné secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 Mars 2025
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 3 Mars 2025 est approuvé À 12 VOIX POUR.
DEL 2025-19 - Décision Modificative N°1 Budget Assainissement
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À 12 VOIX POUR
- _ Autorise Madame la Maire à procéder au virement de crédit. DEL 2025-20 - Subventions 2025 aux associations
Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal À 9 VOIX POUR
- Décide d'attribuer les subventions aux associations au titre de l’année 2025 selon la répartition qui a été présenté au Conseil Municipal.
[ DEL 2025-21 - Aides aux voyages scolaires - Année 2025
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR
- Accorde la somme maximale de 50€/an et par enfant de Moulins en Bessin aux familles qui auront fait une demande écrite.
DEL 2025-22 Prévoyance et mutuelle des agents
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR
- Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et « Santé » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er Mai 2025.
- Accorde et fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 13€ pour la prévoyance et 20 € pour la santé par agent et par mois pour chaque agent qui adhère au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion à compter du 1 mai 2025.
- Autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
- Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents
DEL 2025-23 Devis espaces verts pour l'aménagement derrière la mairie
et Le long de la RD 82
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR
-_ Accepte le devis de l’entreprise VASTEL pour un montant de 3516€ TTC
- Autorise Madame la Maire à signer le devis
DEL 2025-24 Vente terrain Coulombs cadastré ZE0036
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR
- Accepte la mise en vente de la parcelle cadastrée ZE0036 d’une contenance de 58a 05ca pour un. prix net vendeur de 5805 €.
- _ Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
DEL 2025-25 Vente terrain Coulombs cadastré 186 ZD 116-117
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR
‘ - Accepte la mise en vente de la parcelle détachée de la parcelle cadastrée 186 ZD 116- 117 d’une contenance de 10a 98ca pour un prix net vendeur de 129 000 €. - _ Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
DEL 2025-26 Vente terrain Coulombs cadastré 186 ZD 117
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR - Accepte la mise en vente de la parcelle détachée de la parcelle cadastrée 186 ZD 117 d’une contenance de 4 a 74 ca pour un prix net vendeur de 4 325 €.
- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
DEL 2025-27 Vente terrain Le Grand Parc Coulombs cadastré 186 ZI 0025
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 11 VOIX POUR - Accepte la mise en vente de la parcelle cadastrée 186 ZI 0025 d’une contenance de 10 a 41 ca pour un prix net vendeur de 1 000 €.
-_ Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
DEL 2025-28 Projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Esquay sur Seulles
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
- Emet un avis favorable au projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Esquay sur Seulles
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00