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Déliberation - download.php?id=53054
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=53054)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 14 / 10 / 2024
Date de la Convocation : 07/10 / 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 14 octobre à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T,, s'est réuni à l’ancienne mairie de Cully - 21 Rue de Verdun à Moulins en Bessin, sous la présidence de Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 13
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire), Jean-
Daniel LECOURT (Adjoint au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain
DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Séverine LENOËEL, Patrice RENAUD,
Nicolas SOYEZ (Conseillers).
Absents excusés: Josette GUILBERT, Noémie LECOMTE (pouvoir donné à Jean-François
COLLIN), Grace RUFIN (pouvoir donné à Jean-Daniel LECOURT),
Absente : Catherine MICHEL
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame Séverine LENOEL est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Août 2024
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 19 Août 2024
À 13 VOIX POUR
est approuvé par les conseillers municipaux.
DEL 2024-41 - HARET DECO : Devis complémentaire pour pose de coffre de protection de |
câble d'alimentation des panneaux photovoltaïques dans les combles : Autorisation de
signature du devis et de l'avenant N°3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 13 VOIX POUR Autorise Madame La Maire à signer le devis de la société HARET DECO d'un montant
minimum de 8646.40€ TTC et signer l'avenant N°3 correspondant.
DEL 2024-42 - Budget Moulins en Bessin : Décision Modificative N°4/2024 suite au devis de
la société HARET DECO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 13 VOIX POUR
- Autorise Madame La Maire à procéder aux virements de crédit comme énoncés ci-
dessous :
Section Investissement, chapitre 21, compte 2184 : - 10 000€
Section Investissement, chapitre 023, compte 231 : + 10 000€
DEL 2024-43 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
- Retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessous :
CATEGORIE :
FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS
ADMINISTRATIVE Rédacteur Principal de 1ere classe 100 %
TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1 100%
ere classe
DEL 2024-44 - Marché Public Espaces Verts 2025-2027
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 13 VOIX POUR
- Autorise Madame La Maire à mettre en ligne l'appel d'offre pour le marché « Entretien
Espaces Verts de la commune de Moulins en Bessin »
DEL 2024-45 - Station d'Epuration Coulombs : devis SAUR pour réparation de la
géomembrane
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 13 VOIX POUR
- Valide ce devis d’un montant de 6443.88 € TTC
- Autorise Madame La Maire à le signer DEL 2024-46 - Echanges de Parcelles Madame SOREL et Commune historique de Culty
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 13 VOIX POUR
- Autorise Madame La Maire à signer les documents concernant l'échange de parcelles.
DEL 2024-47 - Convention « abris de bus » - Martragny
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 13 VOIX POUR
- Autorise Madame La Maire à signer la convention de la société CADRES BLANCS
DEL 2024-48 — Adhésion de la commune de Blainville sur Orne au SDÉC Energie BE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 13 VOIX POUR,
- Accepte l'adhésion de la commune de Blainville sur Orne au SDEC ENERGIE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07