Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 dst 114 amt baillee des filles
Arrêté - 26 dst 129 amt baillee des filles
Arrêté - 24 dst 114 v2 amt baillee des filles
Arrêté - amt 23 dst 130 baillee des filles
Arrêté - amt 25 dst 140 emstal la timbale
Arrêté - amt 25 dst 139 emstal la timbale
Arrêté - amt 25 dst 084 topshot films
Arrêté - 25 dst 247 amt vide greniers
Arrêté - amt 25 dst 108 puces sorgeaises
Arrêté - 25 dst 245 amt milpied fete des voisins
Arrêté - 25 dst 126 amt baillee des filles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 126 amt baillee des filles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Publié le : .A21OS1.202S........
"
Arrêté
municipal
AMT
25-DST-126
Occupation
du
domaine
public
PSN
LPN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
A
Ann
e-
À
5 PONTS
DE CE
|
QUARTIER
DE
L'ÎLE
553°"
fête
médiévale
la
Baillée
des
Filles
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
loi
69-3
du
3
janvier
1969,
relative
à
l'exercice
des
professions
et
activités
ambulantes
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
2010-006
du
30
avril
2010,
16-DST-017
du
27
janvier
2016
et
AMP
16-
DST-290
du
19
décembre
2016
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest ; Vu
la
demande
formulée
le
28
mars
2025
par
le
Comité
des
Festivités
de
la
ville
des
Ponts-de-Cé
sis
7,
avenue
de
l'Europe
(Maisons
des
Associations)
aux
PONTS-DE-CÉ,
pour
l'organisation
de
la
553ème
édition
de
la
fête
médiévale
annuelle
la
«
Baïllée
des
Filles
>
sur
le
domaine
public
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest
les
mercredi
28
et
jeudi
29
mai
2025
;
Vu
les
autorisations
délivrées
au
dit
Comité
des
Festivités
par
la
commune
des
Ponts-de-Cé
le
31
mars
2025
respectivement
pour
un
débit
de
boissons
(arrêté
municipal
n°25M037)
et
un
marché
médiéval
(vente
au
déballage
- 2025
04)
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
manifestation
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
privilégier
les
spectacles
et
animations
que
cette
manifestation
propose
afin
de
poursuivre
la
valorisation
de
son
identité
médiévale
;
Considérant
l'incompatibilité
de
la
présentation
des
spectacles
et
animations
dans
les
conditions
optimales
de
sécurité
et
de
qualité,
notamment
ceux
requérant
la
présence
et/ou
la
participation
d'animaux,
avec
toutes
nuisances
sonores
et
particulièrement
celles
issues
d'attractions
foraines
;
Considérant
d'une
part
les
accès
à
l'EHPAD
«
les
Cordelières
>»
depuis
l'avenue
de
la
Boire
Salée,
la
rue
Boutreux
et
celui
au
camping
en
extrémité
de
l'avenue
de
la
Boire
Salée,
et
d'autre
part
l'afflux
du
public
généré
par
la
manifestation
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
préservation
du
domaine
public
ainsi
que
la
sécurité
de
ses
usagers
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation
et
toutes
les
opérations
de
logistique
qu'elle
requiert,
qu'à
cette
fin
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
notamment
celles
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
quartier
de
l'Île
au
Bourg
;
Arrête
:
Article
1
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
exposée
ci-dessus
les
mercredi
28
mai
2025
de
17h00
à
23h55
et
jeudi
29
mai
2025
de
9h30
à
20h00.
Article
2
-
Pour
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
des
animations
et
spectacles
proposés
dans
le
cadre
de
la
manifestation,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
dans
le
quartier
de
l'Ile,
les
services
de
sécurité
publique
et
de
secours
demeurant
prioritaires
en
toutes
circonstances :
©
parking
de
la
salle
Emstal
>
de
7H00
mercredi
28
mai
à
minuit
jeudi
29
mai
: stationnement
gênant
sur
site
réservé
au
stationnement
des
véhicules
des
organisateurs
et
bénévoles
dans
le
respect
des
dispositifs
de
signalisation
;
©
promenade
d'Emstal
+
aire
de
loisirs
du
château,
terrain
en
herbe
et
douves
+
jardin
public
contigu
à
la
promenade
d’Emstal
et
à
l'avenue
de
la
Boire
Salée
>
de
7H00
lundi
26
mai
à
18H00
vendredi
30
mai :
stationnement
gênant
et
circulation
interdite
; sauf
accès
services
de
secours,
logistique
et
organisateur
;
>
de
17H00
à
minuit
mercredi
28
mai
et
de
8H00
à
20H00
jeudi
29
mai
: voie
réservée
à
la
déambulation
du
public
et
aux
animations
mobiles
de
la
manifestation
;
©
parking
de
la
baignade
>
fermeture
à
partir
de
7h00
le
lundi
26
mai
jusqu'au
vendredi
30
mai
18h00
;
AMT
25-DST-126
-
1/3
l'Anrininal
aet
einné
Alartrnniniiamant e
avenue
de
la
Boire
Salée
*
ensemble
de
la
voie
>
de
18H30
le
mardi
27
mai
à
minuit
jeudi
29
mai :
stationnement
gênant
sauf
pour
organisateur
et
services,
y
compris
emplacements
réglementaires
habituels ;
>
du
lundi
26
mai
de
7h00
à
18h00
le
vendredi
30
mai:
circulation
perturbée
lors
des
opérations
de
logistique
;
du
mercredi
28
mai
12h00
au
jeudi
29
mai
minuit
:
circulation
interdite
sauf
accès
riverains,
organisateurs,
camping
Slow
Village
et
EHPAD
«
Les
Cordelières
»
(barriérage
avec
filtrage
en
entrée
de
la
voie
coté
giratoire
Hôtel
de
Ville) ©
parking
public
en
bord
de
voie
(contigu
au
jardin
public,
face
à
la
guinguette)
=
de
18H30
le
mardi
27
mai
à
minuit
le
jeudi
29
mai
:
stationnement
gênant
sauf
pour
les
organisateurs
et
services,
y
compris
emplacements
réglementaires
habituels ;
e
parking
public
place
Leclerc
le
mardi
27
mai
à
18h30
: barrières
du
marché
%
de
14H00
mercredi
28
mai
à
minuit
jeudi
29
mai:
stationnement
gênant
sauf
pour
tes
organisateurs
et
services,
y
compris
emplacements
réglementaires
habituels,
corridor
de
circulation
sécurisé
temporaire
réservé
à
la
desserte
de
l'EHPAD
«Les
Cordelières»
avec
délimitation
d’emplacements
de
stationnement
réservés
à
l'établissement
:
espace
restant
dédié
exclusivement
au
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite
(barrièrage
avec
filtrage
le
jeudi
29
mai
en
entrée
de
la
voie
coté
giratoire
Hôtel
de
Ville)
;
6e
esplanade
place
Leclerc
(devant
Pizza
Tempo),
entre
rue
Charles
de
Gaulle
et
parking
rue
Rouget
de
Lisie
contigu
>
de
7H00
lundi
26
mai
à
18H00
vendredi
30
mai:
site
dédié
aux
opérations
de
logistique
par
les
organisateurs
et
services
habilités
;
>
de
14H00
mercredi
28
mai
à
minuit
jeudi
29
mai :
site
dédié
au
stationnement
des
vélos
du
public,
e
rue
Boutreux
(depuis
l'angle.
de
l'établissement
les
3
lieux)
>
de
18H30
le
mardi
27
mai
à
minuit
jeudi
29
mai
: stationnement
gênant
sauf
organisateurs
;
æ
du
mercredi
28
mai
12h
à
jeudi
29
mai
minuit:
circulation
interdite
sauf
personnels
organisateurs,
riverains,
établissements
Les
3
lieux,
camping
Slow
Village
et
EHPAD
«
Les
Cordelières
»
(barriérages
depuis
le
quai
Dupetit
Thouars)
;
e
quai
Dupetit
Thouars
#
de
14H00
mercredi
28
mai
et
minuit
jeudi
29
mai:
stationnement
maintenu
sur
emplacements
réglementaires
;
circulation
interdite
à
l'exception
des
accès
riverains,
établissements
Les
3
lieux,
camping
Slow
Village
et
EHPAD
«
Les
Cordelières
»
(barriérage
avec
filtrage
en
haut
de
voie
dès
l'entrée
côté
rue
Charles
de
Gaulle)
;
€
parking
rue
Jean
Macé
“
de
18H30
mardi
27
mai
à
minuit
jeudi
29
mai
: site
réservé
au
stationnement
des
véhicules
de
l'association
de
soins
à
domicile
VIEXIDOM,
sans
dérogation
possible,
avec
accès
piétons
à
l’école
de
poterie
maintenu
en
permanence. e
rond-point
face
à
la
baignade
et
son
accès
(depuis
la guinguette)
>
de
18H30
mardi
27
mai
à
minuit
jeudi
29
mai:
stationnement
gênant
sauf
accès
réservé
aux
organisateurs
et
services,
ouverture
de
la
voie
d'accès
aux
organisateurs
et
services
uniquement
;
Article
3
—
Les
délimitations
du
domaine
public
préalablement
définies
par
les
services
municipaux
pour
le
déroulement
des
animations,
les
stationnements,
l'installation
des
mobiliers
et
équipements,
y
compris
branchements
de
toute
nature,
devront
impérativement
être
respectées
par
l'association
organisatrice
qui
devra
en
informer
l'ensemble
des
occupants
et
intervenants
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
Article
4
-
La
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
seront
assurés
par
les
services
municipaux.
Article
5
- Toutes
dispositions
seront
prises
par
l'organisateur
pour
garantir
en
permanence
aux
services
de
secours
l'accès
aux
voies
et
sites
occupés
ou
périphériques,
notamment
en
respectant
l'ensemble
des
dispositifs
de
sécurité
mis
en
place
par
la
ville
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
urgence
attentat.
Article
6
-
En
dehors
de
leur
utilisation,
pendant
la
manifestation,
les
équipements
et
mobiliers
municipaux
devront
être
sans
faute
maintenus
sur
les
sites
de
livraison,
le
cas
échéant
dans
les
caissons
prévus
à
cet
effet,
de
même
que
les
dispositifs
de
barriérage
et
signalisation
routière
y
demeurer
regroupés
;
l'ensemble
sera
repris
en
l'état
initial
de
rangement,
fonctionnement
et
propreté
par
les
services
municipaux
vendredi
30
mai
2025.
Article
7
-
Avant
la
manifestation,
l'installation
des
équipements
et
mobiliers
tels
que
barnums,
tables
et
chaises,
branchements
divers,
etc.
mis
à
disposition
par
la
Ville
s'effectuera
par
les
services
municipaux,
éventuellement
avec
l'aide
des
organisateurs
conformément
aux
prescriptions
des
services
muünicipaux,
et
leur
utilisation
par
les
organisateurs
devront
se
faire
dans
le
strict
respect
de
l'usage
pour
lequel
ils
ont
été
conçus,
Article
8
-
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'ensemble
du
domaine
public
utilisé
devra
faire
l'objet
d'un
nettoyage
par
les
organisateurs
pour
ce
qui
concerne
les
principales
souillures
résultant
de
sa
manifestation,
notamment
les
verres,
papiers
et
emballages
de
touté
nature,
AMT
25-DST-126
-
2/3
l'nrininal
aet
einnA4
Alartrnninriamant Article
9
-
Pendant
toute
la
manifestation,
y
compris
lors
des
opérations
de
logistique
par
ses
soins,
les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
l'occupation
du
domaine
public
s'effectue
sans
aucune
nuisance
où
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(voirie,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
branchements,
réseaux,
équipements
et
mobiliers
municipaux...)
;
en
cas
d'atteinte
à
l'intégrité
du
domaine
public,
de
dégradation,
la
remise
en
état
primitif
incombera
à
l'organisateur
si
le
préjudice
résulte
de
sa
manifestation
ou
du
fait
d'un
tiers
non-identifié,
au
tiers
identifié
le
cas
échéant,
dans
tous
les
cas
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
10
-—
Les
organisateurs
seront
responsable,
tant
vis-vis
de
la
ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations
et
équipements.
Il
sera
tenu
de
garantir
sa
responsabilité
civile
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
et
fournira
à
la
ville
l'attestation
qui
s'y
rapporte.
-
Article
11
-
Considérant
les
exigences
logistiques
préalables
à
la
manifestation
assurées
simultanément
par
les
organisateurs
et
les
services
municipaux
ces
derniers
procéderont
à
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
l’ensemble
des
sites
concernés
et
l'y
maintiendront
jusqu'à
la
remise
en
état
initial
des
sites.
Article
12
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
13
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Festivités
de
la
ville
des
Ponts-de-Cé
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
adressé.
Article
14
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Signé
électroniquement
par
: Robert
Desoeuvre
Date
de
signature
: 09/05/2025
Qualité
: Adjoint_R_DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
‘
AMT
25-DST-126
-
3/3
49
130
Les
Ponts-de-Ce
LEROY mairie@ville-lespontsdece.fr
LL
l''Arininal
act
einné
élartrnninriamant