Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amt 25 dst 139 emstal la timbale
Arrêté - 24 dst 187 amt soiree jeux asso la timbale
Arrêté - amps 25 dst 137 emstal la timbale
Arrêté - 25 dst 126 amt baillee des filles
Arrêté - amt 25 dst 084 topshot films
Arrêté - 25 dst 247 amt vide greniers
Arrêté - amt 25 dst 108 puces sorgeaises
Arrêté - 25 dst 245 amt milpied fete des voisins
Arrêté - amt 25 dst 124 25 ans les rives de lauthion
Arrêté - 25 dst 121 amt place monument morts
Arrêté - amt 25 dst 140 emstal la timbale
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 25 dst 140 emstal la timbale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal - AMT 25-DST-140
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PROMENADE D’EMSTAL
Voie et parking au droit du numéro 3
Manifestation Association La Timbale
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-137 du 25 avril 2025 portant permis de stationnement en faveur de l’association La Timbale sise Maison des Associations – 7, avenue de l’Europe – 49130 LES PONTS-DE- CÉ, pour l’occupation du domaine public promenade d’Emstal au droit du numéro 3 de la voie dans le cadre d’une soirée « Initiation à la danse africaine » et concert le vendredi 23 mai 2025 ;
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le vendredi 23 mai 2025 de 18H00 à minuit, ces horaires incluant les opérations de logistique et la remise en état du site (manifestation de 18H30 à 23H00).
Article 2 - En raison de la manifestation exposée ci-dessus proposée par l’association La Timbale le stationnement et la circulation sont interdits promenade d’Emstal sur chaussée et parking au droit du numéro 3.
Articles 3 – L’accès permanent des véhicules de secours et de sécurité publique aux bâtiments commu- naux, espaces verts, réseaux et installations diverses desservis par la voie et le parking demeure prioritaire.
Articles 4 – Les fourniture, installation et retrait de la signalisation répondant à la réglementation susdite incombent à l’organisateur.
Article 5 – L’affichage du présent arrêté s’effectue par l’organisateur sur site sept (7) jours avant le début de la manifestation, hors support du domaine public et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 6 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.
Article 7 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est adressé.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé, le 25 avril 2025
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux
et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon
Date de signature : 05/05/2025
Qualité : Maire par délégation de
Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 06/05/25