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Déliberation - B45 2020 OPAH Coeur du Cotentin 2013 2018 Aides aux propriétaires
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B45 2020 OPAH Coeur du Cotentin 2013 2018 Aides aux propriétaires)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le montent
ID : 050-200067205-20201015-B45_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 15 octobre Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au salon Marcel Audouard situé à
la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE,
Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O
Nombres de présents : 27 Exprimés : Pour 27 — Contre 0
Présents : Mesdames CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, PIC
Anna, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE
Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David,
COQUELIN Jacques, ARRIVE Benoît, ASSELINE Yves, LECHATREUX Jean-René, MABIRE
Edouard, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, DENIS Daniel,
BOUILLON Jean-Michel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik,
BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Madame MAHIER Manuela et Messieurs FAGNEN Sébastien, LAMORT Philippe,
BRIENS Éric, CATHERINE Arnaud, FAUCHON Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DIGARD
Antoine.
Réf — n° B45 2020
OBJET : OPAH Cœur du Cotentin 2013-2018 — Aides aux propriétaires
Exposé
Contexte
Par délibération n°2018-072 adoptée lors de la séance du Conseil du 28 mai 2018, le Conseil
d'Agglomération a déclaré d'intérêt communautaire au titre de l'amélioration du parc immobilier
bâti d'intérêt communautaire, « l'étude, la mise en place et la coordination des dispositifs
d'amélioration de l'habitat, tels que les OPAH et les PIG d'amélioration de l'habitat ». Une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) s’est déroulée sur le territoire du
Pôle de Proximité Cœur du Cotentin jusqu'en septembre 2018.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B45_2020 du 15 octobre 2020 1/3 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le monte
ID : 050-200067205-20201015-B45_2020-AR Ce dispositif a permis aux propriétaires occupants et propriétaire
subventions accordées par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) dans le
cadre de la réhabilitation de leur logement.
En complément de ces subventions, des aides complémentaires leur ont été proposées
conformément aux conditions d'éligibilité et des modalités de calcul définies par une
délibération cadre du 07 mai 2014. Dans ce contexte, les propriétaires figurant dans la liste
jointe en annexe, sont éligibles à ce dispositif d'aides complémentaires.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération du 07 mai 2014 relative à l'attribution à des particuliers de l'aide accordée
par la Communauté de communes Cœur du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2020_061 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil
au Bureau,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Attribue les aides complémentaires au profit des propriétaires mentionnés dans la
présente décision et en autorise le versement au vu des justificatifs de dépenses,
- Dit que les crédits afférents, d'un montant total de 5 000 euros, sont inscrits au compte
20422, dc 75543,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexe : Liste des propriétaires éligibles.
Le Président,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B45_2020 du 15 octobre 2020 213 Annexe à la décision de Bureau du 15 octobre 2020 - OPAH Ci£i
aux propriétaires
Logements situés sur le secteur de lOPAH
Identité du
bénéficiaire
Qualité du
bénéficiaire
Adresse du logement
réhabilité Nature de l’aide
Montant de
l'aide
Brigitte DUQUESNE Propriétaire occupant
Route de Bricquebec
50700 Yvetot-Bocage
Sortie d'insalubrité, habitat
indigne et très dégradé :
5% de la dépense
subventionnée par l'ANAH
2 500 euros
Brigitte DUQUESNE Propriétaire occupant
Route de Bricquebec
50700 Yvetot-Bocage
Lutte contre la précarité
énergétique: forfait de 500
euros
500 euros
Mélanie RIBET Propriétaire occupant
3, chemin de la chesnée
50700 Valognes
Lutte contre la précarité
énergétique: forfait de 500
euros
500 euros
Hélène RENARD Propriétaire occupant
12, chemin de la
Valaiserie
50260 Sottevast
Lutte contre la précarité
énergétique: forfait de 500
euros
500 euros
Marie-Josèphe
HAMON Propriétaire occupant
12, place de la mairie
50260 Bricquebec-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: forfait de 500
euros
500 euros
Irène ENAULT Propriétaire occupant
8, route d’Azir
50700 Yvetot-Bocage
Lutte contre la précarité
énergétique: forfait de 500
euros
500 euros
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B45_2020 du 15 octobre 2020 3/8