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Déliberation - B25 2020 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016 2021 de CEC Aides aux propriétaires
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B25 2020 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016 2021 de CEC Aides aux propriétaires)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le doo22) Es
ID : 050-200067205-20200311-B25_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le mercredi 11 mars Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : 0
Nombre de présents : 24 Exprimés : Pour 24 — Contre O
Présents : Mesdames BURNOUF Elisabeth, DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès,
SOURISSE Claudine, GOSSWILLER, Carole CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, DUCHEMIN Maurice, BOURDON Cyril.
Excusés: Madame GOSSELIN-FLEURY Geneviève, et Messieurs HAMELIN Jacques, PILLET Patrice, LAMORT Philippe, MABIRE Edouard, LERENDU Patrick, BAUDIN Philippe, CATHERINE Arnaud, LAFOSSE Michel, COQUELIN Jacques, MARGUERITTE David.
Réf - n° B25_2020
OBJET: OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016/2021 de Cherbourg-en- Cotentin - Aides aux propriétaires
Exposé
Contexte
Par délibération n°2018-072 adoptée lors de la séance du conseil du 28 mai 2018, le
conseil d'agglomération a déclaré d'intérêt communautaire au titre de l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, «l'étude, la mise en place et la coordination des dispositifs d'amélioration de l'habitat, tels que les OPAH et les PIG d'amélioration de
l'habitat». A ce titre, l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) mises en place depuis le 03 octobre 2016 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont donc concernées.
Ces dispositifs permettent aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de bénéficier de subventions accordées par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) dans le cadre de la réhabilitation de leur logement.
VLUUHIUTIAULS U AYYIUIHET AUUE AU LULU = DYLIDIUIT UY DUIGAU 11 D£D_LULU UU LI HAS UZU
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affichéle ATOS] EE
ID : 050-200067205-20200311-B25_2020-AR
En complément de ces subventions, des aides complémentaires leur sont proposées par la Communauté d'agglomération du Cotentin conformément aux conditions d'éligibilité et des modalités de calcul définies par une délibération cadre du 27 septembre 2018. Dans ce contexte, les propriétaires figurant dans la liste jointe en annexe, sont éligibles à ce dispositif d'aides complémentaires.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°2018-181 du 27 septembre 2018 relative au dispositif d'aides complémentaires de l'OPAH et l'OPAH de renouvellement urbain 2016/2021 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
-_ Attribue les aides complémentaires au profit des propriétaires mentionnés dans la présente décision et en autoriser le versement au vu des justificatifs de dépenses,
- Dit que les crédits afférents, d'un montant total de 8661 euros, sont inscrits au compte 20422, Idc 75543,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexe : Liste des propriétaires éligibles
LE PRESIDENT,
Jean-Loui$ VALENTIN |
uv Le mYyrvnnvr durs du VUAUrIeN DV VIUEUEE LU RUE VUU I DAVLeVA VU ne ture vu 2/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle 20(05 1
ID : 050-200067205-20200311-B25_2020-AR
EE
Annexe à la décision de bureau du 11 mars 2020 - OPAH et OPAH de Renouvellement
urbain 2016/2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires
Logement situé sur le secteur de l'OPAH
Identité du Qualité du Adresse du logement Nature de l'aide Montant de
bénéficiaire bénéficiaire réhabilité “ee laide
15 cité Les castors Lutte contre la précarité
Emilie GEROUARD | Propriétaire occupant | T°Urlaville ÉDRIStQUer A2 HS IA 500 euros P p 50110 Cherbourg-en- dépense subventionnée
Cotentin par l'ANAH (Hors taxe)
5, rue Guerry Lutte contre la précarité
: Propriét+500aire Tourlaville énergétique: 3% de la J MAUGER
ICE occupant 50110 Cherbourg-en- dépense subventionnée FSRenres
Cotentin par l'ANAH (Hors taxe)
44, rue du docteur Lutte contre la précarité
s sud ie Schweitzer énergétique: 3% de la EI JOURDREN
sie RE Propre pant 50120 Cherbourg-en- dépense subventionnée SOS EUTES
Cotentin par l'ANAH (Hors taxe)
129, rue de la Corderie Lutte contre la précarité
SE Tourlaville énergétique: 3% de la Fr. ARIE P t
ang M CHPHÉEITS SESAEANt 50110 Cherbourg-en- dépense subventionnée STÈ EUR
Cotentin par l'ANAH (Hors taxe)
91 rue des Iris Lutte contre la précarité
à “net Tourlaville énergétique: 3% de la Noëlle LAVALLEE PI
RPAEREITAnt 50110 Cherbourg-en- dépense subventionnée RADARS
Cotentin par l'ANAH (Hors taxe)
13 rue Felix Buhot Lutte contre la précarité
à Nu Cherbourg-Octeville: énergétique: 3% de la Nicolas DOUENNE icolas DOUENN Propriétaire occupant 50100 Cherbourg-en- dépense subventionnée 189 euros
Cotentin par l'ANAH (Hors taxe)
8, rue Edouard Branly Lutte contre la précarité
7" _—. Cherbourg-Octeville énergétique: 3% de la Wilfried DUMOND P t
nr ropiéee occupant 50130 Cherbourg-en- dépense subventionnée ee Que
Cotentin par l'ANAH (Hors taxe)
34, rue Grande Vallée ie ms ue : Cherbourg-Octstillé indigne et très dégradé :
Jim BERNARD Propriétaire occupant 9 10 % de la dépense 2821 euros
50100 Cherbourg-en- : : : subventionnée par l'ANAH
Cotentin (Hors taxe) Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Aichéle A0/c5 29 EE
ID : 050-200067205-20200311-B25_2020-AR
Jim BERNARD Propriétaire occupant
34, rue Grande Vallée
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
500 euros
Thierry BIHEL Propriétaire occupant
48, boulevard de
l'Atlantique
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
500 euros
Thomas SPAGNOL Propriétaire occupant
20, rue Hippolyte de
Tocqueville
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
411 euros
Xavier BARY Propriétaire occupant
1, rue Claude Debussy
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
500 euros
Yvonne
LEBREDONCHEL Propriétaire occupant
10, rue Jean François
Millet
Equeurdreville-
Hainneville
50120 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
158 euros
Martine PASQUIER Propriétaire occupant
128, rue Sadi Carnot
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
213 euros
Pascal ROCHER Propriétaire occupant
7, rue Gustave Féron
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
500 euros
Adrien THOMINE Propriétaire occupant
25, rue de la Ruche
La Glacerie
50470 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l'ANAH (Hors taxe)
500 euros