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Déliberation - delib 51 CM 08.10.2026 TE 38 adhesion au groupement de commande pour la fourniture de gaz
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 51 CM 08.10.2026 TE 38 adhesion au groupement de commande pour la fourniture de gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Pubiiéle
À
3
OCT,
2026
ID : 038-213800758-20261008-DE_2026_51-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT DE
GRENOBLE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du Conseil Municipal
:
2 octobre
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire, Martine VENTURINI. Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET, Stéphane
ROCHE, Marie GOULARD, Frédéric
CHASSAING,
Séverine TARQUINI, Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Emeric
FONTAINE. Excusées :
JULIEN
Nébia
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir à
Emeric
FONTAINE),
SPUIG
Marlène
(pouvoir à Patrick
FRECON).
OBJET
:
TE38
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
51
- 08/10/2026
Monsieur
Damien
BRUNIER
conseiller
municipal,
indique
aux
membres
de
l'assemblée
que
Territoire
d'Energie
de
l'Isère
-
TE38,
met
en
place
un
groupement de
commandes
pour la
passation
des
marchés
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
de
services.
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives aux groupements
de
commandes
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
services
associés
proposée
par TE38
; Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publéle
3
OCT,
2026
1D
: 038-213800758-20261008-DE_2026_51-DE
CONSIDÉRANT que TE38 propose à la commune de Chapareillan d'adhérer à un groupement de commandes
pour
la
passation
des
marchés
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
afin
de
mutualiser
les
besoins,
d'optimiser
les
procédures
d'achat
et
d'obtenir
des
conditions
économiques
plus
avantageuses
;
CONSIDÉRANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes conclue pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
D'autoriser l'adhésion
de
la
commune
de
Chapareillan
au
groupement
de
commandes
coordonné
par TE38
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
;
D’approuver les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
constitutive
du
groupement
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération
;
D’autoriser le représentant du
coordonnateur à signer, notifier et exécuter les accords-
cadres
et
marchés
subséquents
et
actes
d'exécution
correspondants
pour
lé
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
et
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
constitutive
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants,
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
;
D’autoriser les agents habilités par TE38 et le titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
mandaté
par
TE38,
à
recueillir
les
données
relatives
aux
consommations
énergétiques
de
la
collectivité
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
et
du
fournisseur,
nécessaires à
la bonne
exécution
du
groupement d'achat.
Le conseil municipal adopte
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré, les jours,
mois
et
an susdits.
POUR
EXTRAIT CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire