Déliberation - Délibération 2022064 Adhésion au groupement de commande Syme05 et SMED13 pour fournitures dénergie

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Déliberation - Délibération 2022064 Adhésion au groupement de commande Syme05 et SMED13 pour fournitures dénergie Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022064 Adhésion au groupement de commande Syme05 et SMED13 pour fournitures dénergie)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,

Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE

HAUTES-ALPES ___

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______

Séance Ordinaire du 24 mai 2022

Date de la

Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, 19 mai 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à

Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 25 mai 2022

Objet : Délibération n° 2022-064

Adhésion au groupement de commandes porté par le syndicat mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône (smed13) et le syndicat territoire d’Energie des hautes alpes Syme05 pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2

Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROUX Catherine.

Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme ROUX Catherine, M. LAURENT Sylvain par M ARNAUD Cyril.

Absente excusée : Mme ROMAN Leslie.

Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Villard Saint Pancrace a des besoins en matière : • D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

• De travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le syndicat Territoire d’énergie des Hautes-Alpes SyME05 ont constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le syndicat Territoire d’énergie des Hautes-Alpes SyME05 en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Villard Saint Pancrace au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

AR Prefecture

005-210501839-20220524-2022_064-DE

Reçu le 25/05/2022

Publié le 25/05/2022

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Décide de l’adhésion de la commune de Villard Saint Pancrace au groupement de commandes précité pour :

• L’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

• Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique,

➢ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

➢ Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

➢ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Villard Saint Pancrace, et ce sans distinction de procédures,

➢ Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

➢ S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

➢ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Villard Saint Pancrace

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Sébastien FINE

AR Prefecture

005-210501839-20220524-2022_064-DE

Reçu le 25/05/2022

Publié le 25/05/2022