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Déliberation - 2023 06 43 fourniture de gaz naturel et délectricité convention de groupement de commande
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 43 fourniture de gaz naturel et délectricité convention de groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
Délibération n°2023-06-43
SAT SATURMINLES avonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
exerace | Présents | Eéésanss
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 19 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane -
. FISCHER Lionel - RANC Sylvie — LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean Date de la convocation
| S - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric
- MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON 21/06/2023 Rémy - ADAM
Carole - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA
Date d'affichage Syvain.
29/06/2023 Procurations :
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à MALEN Serge.
M. CACELLI Alex a donné procuration à COSTE Josiane.
M. DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
M. GUINTRAND Tamara a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. Mme PLAZA-PUTTI Mireille a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Absents excusés : ANDRÉ Claude — ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance : RABERT Guylaine.
Nature de l'acte : 1.1.1 Appels d'offres
DELIBERATION N° 2023-06-43
OBJET : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, 1°° adjointe déléguée aux
finances et à l’habitat
13
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-06-43
Depuis le 1 juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1° juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel et d'électricité.
Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques [et notamment les collectivités territoriales] doivent recourir aux procédures prévues par le code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs, acheteur
d'énergies, au travers d’un groupement de commande est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir une meilleure offre sur le plan financier.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre les entités
suivantes :
Le Grand Avignon La commune de Vedène
La commune du Pontet Le CCAS de Vedène
Le CCAS du Pontet La commune d’Entraigues-sur-
SOrgues
La commune de Morières-lès- La commune de Saze .
Avignon
La commune de Saint Saturnin-lès- . La commune de Rochefort du Gard
Avignon
La commune de Velleron La commune de Caumont-sur-
Durance
Le SIDSCAVAR La commune de Pujaut
Le CCAS de Caumont sur Durance La commune de Jonquerettes
La Résidence Autonomie les Petits
Ponts
Le coordonnateur du groupement sera Monsieur Joël GUIN, Président de Ja communauté d’agglomération du Grand Avignon.
Pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d'appel d'offre
soit celle du coordonnateur.
La commune de Saint Saturnin-lès-Avignon adhère au groupement pour :
“ La fourniture de Gaz naturel
+ La fourniture d’Electricité > 36 kVA
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-06-43
“ La fourniture d’Electricité < 36 kKVA
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 19 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la constitution du groupement de commande pour les achats
susvisés ;
DESIGNE le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ;
DECIDE que la commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 l /
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Guylaine RABERT
Role certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de Ja transmission
en Préfecture le 29/06/2023
de la publication le 29/06/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel! : mairie@saintsaturnin.com