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Déliberation - 7. Dlib. n 2025.050 Dlibration Modificative n2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Dlib. n 2025.050 Dlibration Modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) ID : 089-218901822-20251113-2025 C00060-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 à 20 H 30
Le treize novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc.
DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 7 novembre 2025. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour rême de l’envoi des convocations sur:le panneau officiel de la mairie.
Présents Douze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-
Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPL:AY; Mme Sandrine TAVÉRNIER
Absents(tes) au moment du vote (Sept dont un pouvoir) :
M. Pascal DANCETTE (pouvoir donné à Mme Märine MATA)
Mie Marion CHOFFEL
M. Yves DELORME
Mmé Lucie DANCETTE
Mnie Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BÉGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séancé : M. David LESUR
Délibération n° 2025.050 : Budget Primitif 2025 - Décision modificative n°2
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines informe les membres de assemblée délibérante qu’il convient de procéder à une délibération modificative afin de réajuster les dépenses prévues au budget.
Les ajustements sont réalisés sur la section de fonctionnement au chapitre 012 (+10 000 €) compte tenu des remplacements qui ont eu lieu suite à des congés maternités, financés par des remboursements d’assurances statutaires (+10 000 €).
Les dépenses d’investissement augmentent au chapitre 21 compte tenu de l’évolution des travaux prévus sur l’Annexe de la Bibliothèque (+28 500 €).
En section d’investissement, il est tenu compte de la notification de nouvelles subventions : - Le Département du Rhône pour le projet du City Stade (+10 500 €) ainsi que l’annexe de la Bibliothèque (3000 €),
- L’Agence Nationale du Sport pour le City Stade (+15 000 €).
Il convient donc de se prononcer sur les opérations figurant sur la décision modificative annexée à la présente délibération.
Va l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,
Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2025 du Budget principal de la commune, Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 au BP 2025 telle que définie ci-après.
” DELIBERATION 2025-050 Le secrétaire de séance
David LESUR
Poui
A Sainte-Co
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le ET
ID : 069-216901892-20251113-2025. 000050-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : AY tr 20257
Affiché le : AF/a1/ 7
DELIBERATION 2025-050