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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Dlib. n 2024.059 Dlibration Modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 088-216901892-20241218-2024 005S-DE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 à 20 H 30
Le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se. sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 12 décembre 2024. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le pañneau officiel de la mairie.
Présents (Dix) : M. Marc DELEIGUE, M: Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Neuf dont six pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à M. David LESUR)
M. Pascal DANCETTE (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
M. Yves DÉLORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)
Mme Corinne CHABORD (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Guy VACHON)
M. Jean-Pierre MALSERT (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)
Mime Nadine EUKSUZIAN
Mie Martine BEGUE
M: Régis BABOIS
Sécrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2024.059 : Budget Primitif 2024 - Décision modificative n°2
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à une délibération modificative afin de réajuster les
dépenses prévues au budget.
Ces dépenses tiennent compte de certains travaux réalisés en régie par la Verrière des Cordeliers mais aussi des travaux de réfection de son plancher. Il est également tenu compte des nouveaux frais de location issus de la préemption de certains commerces, qui feront par la suite l’objet d’une location-gérance. En recettes, des ajustements sont réalisés en fonction des notifications reçues par l'Etat, que ce soit en fonctionnement pour les droits de mutation, le FCTVA, la taxe sur la consommation finale d’électricité, ou en investissement avec le soutien à l’investissement de la commune (8213 € de la DRAC pour le financement des statues de l’église de Sainte-Colombe, 18 397.3 € du SYDER dans le cadre du Fonds Chaleur pour la Verrière).
Certaines lignes sont en revanche diminuées compte tenu des dépenses effectivement réalisées par la commune (voirie, entretien de terrains, maintenance, fêtes et cérémonies).
Il convient done de se prononcer sur les opérations figurant sur la décision modificative annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 au BP 2024 telle que définie ci-après.
DELIBERATION 2024-059 Transmis en Préfecture le: { 12 1 4 TEEN
Affiché le : 13/12/2521 à
DELIBERATION 2024-059
Pour
A Sal
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 069-216901892-20241218-2024_0059-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE