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Déliberation - 6. Dlib. n 2023.073 Dlibration Modificative n2
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Dlib. n 2023.073 Dlibration Modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 088-216901892-20231218-2028 0078-DE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2023 à 20 H 30
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 11 décembre 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Douze) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques RÉGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT
Absents(tes) au moment du vote (Sept dont cinq pouvoirs) :
Mme Caroline MUSCELLA (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à Mme Nadine EUKSUZIAN) M. Jean-Marie DUPLAY (pouvoir donné à M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX)
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. David LESUR
DELIBERATION n° 2023.073 : Budget Primitif 2023 - Décision modificative n° 2
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines informe les membres de l'assemblée délibérante qu’il convient de procéder à une nouvelle délibération modificative du budget.
En effet, la commune avait convenu en 2019 avec Vienne Condrieu Agglomération de participer à hauteur
de 50% via une subvention d'équipement pour la création d’un réseau d’eaux pluviales dans le secteur des Petits Jardins.
Un avis des sommes à payer a été réceptionné en mairie pour ce projet d’un montant de 29 573,80 € et la dépense n’avait pas été prévue au budget.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de participer à cette dépense via une augmentation des crédits au chapitre 204 (compte 2041512) de 30 000 €.
Pour équilibrer le budget en section d'investissement, il est proposé de diminuer le chapitre 21 (compte 2128) de 30 000 €.
Il convient donc de se prononcer sur les opérations figurant sur la décision modificative annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 au BP 2023 telle que définie ci-après.
DELIBERATION 2023-073 Transmis en Préfecture le : 5 2 Zo?3
Affiché le : 13/12/22
DELIBERATION 2023-073
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Pour Reçuien préfectureile 19/12/2023
A Sal Publié le
ID : 069-216901892-20231218-2023_0073-DE
Le Maire,
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