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Déliberation - d60 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d60 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Décision du Maire n°2023.00060
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : BAIL DE LOCATION - LOGEMENT 2 RUE DES ECOLES
Vu,
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
l'article L21
etL21
3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération du Conseil Municipal n° 2020-0002 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
la nomination de Madame Maud CHIRICONTI en qualité de chargée de mission
culturelle au service culturel pour accroissement d'activité.
la mise à dispos
Maud CHIRICO? à titre exceptionnel et provisoire d’un logement à Madame
DÉCIDE
De proposer à la location à compter du 6 mai 2023 à Madame Maud CHIRICONI
affectée au service culturel de la commune de Saint-Genis-Pouilly,
Une des chambres dans un appartement de type 4 comprenant : 3 chambres, séjour, cuisine, salle de bain, WC situés pour partie dans un bâtiment communal 2 rue
des Ecoles à Saint-Genis-Pouilly aux conditions détaillées en annexe (contrat de
location), sous la forme d’une convention d'occupation à titre précaire et révocable.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans
avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 19 avril 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 03 mai 2023
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