Conseil Municipal - 2304 055 modification du tableau des emplois

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Conseil Municipal - 2304 055 modification du tableau des emplois Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 055 modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D'ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice... 45

Objet : Modification du tableau

des emplois

Certifié exécutoire

Pour le Maire et

délégation,

Simon-Pierre ÉHALVIDAN

al des services

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.

Lesqueils forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Sylvie DONGER Mme Sally RIBEIRO M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT M. Serge KEHYAYAN M. Yves SÉRIÉ M. Maurice BOUYER Mme Françoise CARUGE M. Yves COSCAS Mme Christine QUILLERY

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Iman EL BAKALI

M. Pierre CRESPI

M. Jean MILCOS

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Patrice RONCARI

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

M. Stéphane ASTIC

Mme Muriel ROYO

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Benoit DESCHAMPS

M. Frédéric SANTOS

Mme Agnès HARTEMANN

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

Mme Silviane DOS SANTOS D

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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2304-055

Nomenclature : 4,1.1.1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2023

Objet : Modification du tableau des emplois

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets n°2021-1881 et n°2021-1882 du 29 décembre 2021,

Vu l'avis du comité technique du 14 février 2023,

Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 15 février 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne) :

Article 1° : MODIFIE le tableau des emplois de la ville selon les modalités suivantes :

Suppressions :

Filière technique :

- la suppression de 9 postes d'adjoint technique, catégorie C, à temps complet, suite aux avancement de grade,

- la suppression d’un poste d'adjoint technique, catégorie C, à temps non complet 30h00, qui ne correspond plus à un besoin actuel,

- la suppression d’un poste d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet 8h45, qui ne correspond plus à un besoin actuel.

Filière médico-sociale :

- la suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants, catégorie A, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent,

- la suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent,

- la suppression d’un poste de médecin de 2°" classe, catégorie À, à temps non complet 5h30, suite à l'évolution du besoin.

Filière police municipale :

- Ja suppression de 5 postes de gardien de police municipale , catégorie C, à temps complet, qui fait suite à des recrutements sur un grade différent.

Filière administrative :- la suppression d’un poste de rédacteur, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la DRH,

- la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°"° classe, catégorie C, à temps complet, suite aux avancements de grade,

- la suppression de 3 postes d’adjoint administratif, catégorie C, à temps complet, suite aux avancements de grade.

Filière animation :

- la suppression d'un poste d'adjoint d'animation, catégorie C, à temps non complet 17h30, suite à la transformation de ce poste à temps complet.

Créations :

Filière animation :

- la création de 3 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 1*° classe, catégorie C, à temps complet, suite aux avancements de grade,

- Ha création d'un poste d'adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, initialement poste à temps non complet de 17h30.

Filière technique :

- la création de 9 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe territorial, catégorie C, à

temps complet, suite aux avancements de grade.

Filière médico-sociale :

- la création d'un poste d'assistant socio-éducatif, catégorie À, à temps complet, suite à un recrutement sur un grade différent,

- la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, catégorie B, à temps complet, suite à un recrutement sur un grade différent,

- la création d'un poste de médecin, catégorie À, à temps non complet 21h00, suite à la création d'un poste au sein de la Direction de la Santé.

Filière administrative :

- la création d'un poste d'attaché principal, catégorie A, à temps complet, suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la DRH,

- la création de 4 postes d'adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, à temps complet, suite aux avancements de grade,

Filière police municipale :

- la création de 5 postes de brigadier-chef principal , catégorie C, à temps complet, qui fait suite à des recrutements sur un grade différent.

Article 2-: PREVOIT le recours à des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d'activité par l'article 3 1 2°de la loi du 26 janvier 1984 et à un accroissement

temporaire d'activité par l'article 3 ! 4 de la loi du 26 janvier 1984 sur tous les grades à temps complet

et à temps non complet.

Article 3-: PRECISE que les emplois non permanents visés par l'article 3 1 2° et l'article 3 | 1 de la loi

du 26 janvier 1984 à temps complet, à temps non complet, peuvent bénéficier, selon les modalités de

la délibération du 13 juillet 2017, du versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

(LES.E.).

Article 4 : INDIQUE que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets

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Îcorrespondants

Article 5: la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Pari

Jean-Didier BE