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Déliberation - DEC 2025 153
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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FAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le sens de Ehimonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /AS2
Contrat de cession entre la Ville d'EAUBONNE, le PIVO - scène conventionnée Art en Territoire, la Ville de CORMEILLES-EN-PARISIS - Théâtre du Cormier et la Compagnie BALLET COSMIQUE, pour l'organisation du spectacle La Crèche à L'Orange Bleue*, le mardi 8 avril 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de théâtre dans le cadre de la saison 2024/2025 de l’Orange Bleue* ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une représentation du spectacle La Crèche à L'Orange Bleue* le mardi 8 avril à 20h00, en coréalisation avec le PIVO - Scène conventionnée Art en Territoire, et la Ville de CORMEILLES EN PARISIS - Théâtre du Cormier.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER un contrat de cession en coréalisation fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, du PIVO - Scène conventionnée Art en Territoire, sis Hôtel de Mézières, 14 avenue de l'Europe, 95600 Eaubonne, de la Ville de CORMEILLES EN PARISIS, sise 3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, et de la compagnie BALLET COSMIQUE, sise Théâtre de l'Élysée, 14 rue Basse-Combalot, 69007 Lyon, pour un montant global maximal du contrat et des frais annexes de 12 218,67 € TIC (TVA 5,5% ; Douze mille deux cent dix-huit euros et soixante-sept centimes toutes taxes comprises), versés par le PIVO - scène conventionnée Art en territoire à la compagnie BALLET COSMIQUE, sur présentation de factures à l'issue des représentations.
& ARTICLE 3 : DE PRECISER que dans le cadre de la coréalisation du spectacle avec le PIVO, ce dernier participe à l'accueil du spectacle à hauteur de 1 455,90 € ; que dans le cadre de la coréalisation du spectacle avec la Ville de CORMEILLES EN PARISIS, cette dernière participe à l'accueil du spectacle à hauteur de 40% du coût global, soit au maximum 4 305,11 € nets de taxes, revu au réel sur présentation de justificatifs, et qu'un partage des recettes entre les trois partenaires aura lieu à l'issue des représentations ;
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250425-DEC2025-153-AU
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 & ARTICLE 4: DE PRECISER que le règlement des sommes dues se fera à l'issue de la représentation sur présentation de factures selon la répartition suivante :
- Un montant maximum de 6 689,50 € (TVA non applicable), versé par la Ville d'EAUBONNE au PIVO, correspondant à 60% du coût global de l'accueil du spectacle (6 457,66 € TTC) et 12% de la recette totale de billetterie (231,84 € TTC) ;
- Un montant maximum de 4 459,67 € (TVA non applicable), versé par la Ville de CORMEILLES EN PARISIS au PIVO, correspondant à 40% du coût global de l'accueil du spectacle (4 305,11 € TTC) et 8% de la recette totale de billetterie (154,56 € TTC) ;
- Un montant maximum de 1479,37 € (TVA non applicable), versé par la ville de CORMEILLES EN PARISIS à la ville d'EAUBONNE, correspondant à 40% des coûts pris en charge par la Ville d'EAUBONNE ;
- Un éventuel versement supplémentaire entre les communes cosignataires dans le cas d'un trop perçu de recettes de billetterie, de l'une ou l'autre, afin de satisfaire aux conditions de répartition des recettes prévues au contrat.
Eaubonne, le 76 ANR. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : . Exécutoire le : La Mai re,
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R,421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250425-DEC2025-153-AU
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025