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Arrêté - ARRETE N°2025 145
Déliberation - DEC2026 145
Déliberation - DEC2024 145
Déliberation - DEL2026 145
Déliberation - DEC 2025 145
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
fL
— Le) République Française
Bu! Liberté - Égalité - Fraternité
—. Où Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FUN: RTE RE (AL UT TS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /AUS
Contrat de cession de représentation d’un spectacle avec l'association MA CHOUETTE COMPAGNIE
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDERANT que dans le cadre de l'événement estival « Un été à Eaubonne » la commune d'Eaubonne souhaite mettre en place dans les quartiers de la ville la représentation d'un spectacle le mardi 15 juillet 2025 pour les eaubonnais,
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'EAUBONNE a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT que dans ce cas les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable,
CONSIDÉRANT que l'association MA CHOUETTE COMPAGNIE propose une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché de prestation artistique,
DÉCIDE
& ARTICLE 1: de conclure avec l'association MA CHOUETTE COMPAGNIE, sise 25 rue Caulaincourt, 75018 PARIS, un marché ayant pour objet la réalisation d'un spectacle, intitulé « Pop Circus » le mardi 15 juillet 2025 à 10h00 au Château Philipson, sis 10 rue de Soisy, 95600 EAUBONNE, pour la somme totale de 600€ (six cents euros) non assujettie à la TVA.
& ARTICLE 2 : de dire que le marché est conclu pour une prestation unique, le mardi 15 juillet 2025 à 10h00.
& ARTICLE 3 : d'indiquer que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 23 AVR one
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA |
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ] Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie e BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250423-DEC2025-145-AU
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025