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Arrêté - Arrete n°2025 146
Déliberation - DEC2026 146
Déliberation - DEL2026 146
Déliberation - 2025 DEC 146
Déliberation - DEC 2025 146
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
D
A (e] République Française a Liberté - Égalité - Fraternité
= OY— Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RENTE BE ITR
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / LUC
Contrat de cession de représentation d’un spectacle avec l'association PASSIGRAN, des spectacles pour s'éveiller
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDERANT que dans le cadre de l'événement estival « Un été à Eaubonne » la commune d'Eaubonne souhaite mettre en place dans les quartiers de la ville la représentation d'un spectacle le mardi 22 juillet 2025 pour les eaubonnais,
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'EAUBONNE a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT que dans ce cas les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable,
CONSIDÉRANT que l'association PASSIGRAN, des spectacles pour s’éveiller, propose une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché de prestation artistique,
DECIDE
& ARTICLE 1 : de conclure avec l'association PASSIGRAN, des spectacles pour s'éveiller, sise Maison des Associations, 4 place du Général Leclerc, 92700 COLOMBES, un marché ayant pour objet la réalisation d'un spectacle, intitulé « L'enfant d'éléphant » le mardi 22 juillet 2025 à 10h00 à EAUBONNE, pour la somme totale de 435€ (quatre cent trente-cinq euros) non assujettie à la TVA.
& ARTICLE 2 : de dire que le marché est conclu pour une prestation unique, le mardi 22 juillet 2025 à 10h00.
& ARTICLE 3 : d'indiquer que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 2 3 AVR 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Exécutoire le : | . , La Maire, ,
pr
Karima BENTOUT | Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Mare-Jose AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250423-DEC2025-146-AU
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025