Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 351 2025 limitation vitesse 30 km heure
Arrêté - 309 2024 limitation vitesse lotissement Marie Loui
unknown - 402 2025 stationnement rue de Malicorne
Arrêté - 166 2025 Arrete HRC Rue Lochu Blanchetiere Bld Pet
Arrêté - 075 2025 circulation bd petite vitesse
Arrêté - 091 2025 Travaux SPIE bd de la petite Vitesse
unknown - 387 2025 stationnement rue de Malicorne tracages
Déliberation - 119 2024 dia 18 rue de Malicorne
Déliberation - 098 2024 dia 44 rue de Malicorne
Arrêté - 100 2026 Arrete circulation TELELEC 9 rue de Malic
Arrêté - 504 2025 limitation vitesse rue Malicorne et rue Foulletourte
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 504 2025 limitation vitesse rue Malicorne et rue Foulletourte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 504/2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE Fo on ÿ | @ Sirj2eS
Objet: Arrêté stationnement et limitation vitesse rue de Malicorne et rue de Foulletourte à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation par le Conseil département et la
société COLAS, en charge de la confection du rond-point CD 23, CD 12, CD 79,
à La suze / Sarthe
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par les pétitionnaires, il est décidé de mettre en
place les dispositions suivantes rue de Malicorne et rue de Foulletourte à partir de leur intersection et jusqu’au croisement avec la rue Louis HOULBERT :
- Interdiction de stationner sur les portions mentionnées ci-dessus.
- Limiter la vitesse à 30 km/h sur les portions mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet le
08 décembre 2025 pour se terminer le 10 mars 2026. La signalisation réglementaire sera mise en place avant le début des travaux soit par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : Tout véhicule, autre que ceux nécessaires aux travaux et faisant l’objet
de la présente demandé d'arrêté, en infraction à Particle 1 du présent arrêté sera
considéré comme en stationnement gênant au titre des articles R.417-9 à R.417-12 du
code de la route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d’une contravention de deuxième classe en application de l’article R.417-6 du code la route, voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.2351 à 1.235-3 du code de la route.
ARTICLE 4: A charge pour le bénéficiaire de se conformer aux prescriptions
habituelles en matière de remise en état de la voirie publique, ainsi qu'aux dispositions
de sécurité, notamment en matière de signalisation routière.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur par la Police Municipale, la
Gendarmerie et tous les agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 8 décembre 2025.
M. Le Maire, E. D’AILLIERES