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Arrêté - 091 2025 Travaux SPIE bd de la petite Vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 091 2025 Travaux SPIE bd de la petite Vitesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 — 091
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mu eo" Dane A Boys
Objet : Fermeture à la circulation Bld de la Petite Vitesse
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique;
Considérant la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS ;:
ARRETE
Article 1: La Société SPIE CITYNETWORKS est autorisée pendant les travaux d'effacement des réseaux Boulevard de la Petite Vitesse :
- à fermer la circulation SAUF pour les cars scolaires,
- à interdire le stationnement
du Lundi 03 Mars 2025 et pour une période de 30 jours. Une déviation sera mise en place par la rue du Docteur Combes, rue des Cèdres et rue des Prunus.
Article 2 : La signalisation et la déviation seront mise en place par la Société SPIE CITYNETWORKS.
Article 3 : La Société SPIE CITYNETWORKS devra respecter les prescriptions techniques, quant à la
sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le
domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 28 Février 2025
’âdjoint au Maire