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Arrêté - 166 2025 Arrete HRC Rue Lochu Blanchetiere Bld Petite Vitesse 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2025 Arrete HRC Rue Lochu Blanchetiere Bld Petite Vitesse 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 166
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE ;
Objet : Travaux HRC Eurovia Atlantique Le Mans Mo QW ENT œ À 80 / does
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze :
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique:
Considérant la demande présentée par la Société HRC Eurovia Atlantique Le Mans
ARRETE
Article 1 : La Société HRC Eurovia Atlantique Le Mans est autorisée à fermer la circulation et à interdire le stationnement pendant les travaux de réfection de tranchées, à partir du mardi 22 avril et pour une durée de 7 jours en alternance sur :
- Boulevard de la Petite Vitesse
- Rue de la Bilanchetière
- Rue Maurice Lochu
Article 2 : La signalisation matérialisant la route barrée et la déviation seront mise en place par la société HRC Eurovia Atlantique Le Mans.
Article 3 : La Société HRC Eurovia Atlantique Le Mans devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 17 avril 2025
L’adjoint au Maire-