Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 154 2022 signature devis pole sante quillebeuf 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 154 2022 signature devis pole sante quillebeuf 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Agriculture et alimentation,
av
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.1
Marchés
publics
N°
154
- 2022
DECISION
Signature
Devis
Pôle
Santé
de
Quillebeuf
VU
l’article
L.5211-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
et
R.
2122-8
du
Code
de
la
Commande
publique,
Vu
la délibération
N°
146-2020
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
novembre
2020
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
mise
en
peinture
et reprise
de
sol
souple
au
niveau
de
l’unité
Santé
du
Pôle
de
Quillebeuf
sur
Seine,
Considérant
l’offre
de la société
SARL
Dolpierre
sise Crosville-la-Vieille
(27110),
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le devis
émis
le 21/10/2021,
par l’entreprise
DOLPIERRE
siseVillage
des
Artisans,
ZA
le
Haut
du
Val,
BP
69,
27110
CROSVILLE-LA-VIEILLE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
peinture
et
de
reprise
de
sol
souple
au
niveau
de
l’unité
Santé
du
Pôle
de
Quillebeuf
sur
Seine.
Le
montant
total
de
la prestation
globale
de
travaux
est de
10
956,00
€ HT.
Les
conditions
de
règlement
sont
les
suivantes
:
>
Le
règlement
des
factures
s’effectue
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Fait
à Pont-Audemer
le 07
septembre
2022,
Pour
le Président
et par
empêchement
Le
ler
Vice-Président
Francis
COUREL
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr