Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0104 2026 slow signature convention occupation pass 2026 pole de quillebeuf sur seine
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0104 2026 slow signature convention occupation pass 2026 pole de quillebeuf sur seine)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
20/05/2026
S
L
Gr
a!
#
ID : 027-200065787-20260512-DEC
0104 2026-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.3
DEC
0104
2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
POLE
DE
QUILLEBEUF-SUR-SEINE
- CONVENTION
OCCUPATION
- P.A.S.S.
- ANNÉE
2026
-
AUTORISATION
- SIGNATURE
-.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; CONSIDÉRANT
l'importance
d’accueillir
des
actions
de
prévention
et de
prise
en
charge
de
patients
lors
de
permanences
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
CONSIDÉRANT
que
la
PERMANENCE
D’ACCES
AUX
SOINS
DE
SANTE
(PASS)
a
pour
mission
d’accueillir
et de
prendre
en
charge
toute
personne
n’ayant
pas
accès
aux
soins
;
CONSIDÉRANT
que
les
publics
visés
sont
l’ensemble
des
bénéficiaires
du
RSA
cumulant
des
problématiques
sociales,
parfois
de
santé
qui
les
empêchent
de
revenir
vers
l’emploi
;
CONSIDÉRANT,
qu’actuellement,
en
raison
de
la
grande
difficulté
pour
certains
patients
de
trouver
un
médecin
traitant,
le
médecin
de
la
P.A.S.S.,
en
accord
conventionnel
avec
la
CPAM
de
l’'EURE
accueille
provisoirement
jusqu’à
l’installation
de
nouveaux
médecins
;
CONSIDÉRANT
la disponibilité
d’un
bureau
de
permanence
partagé
au
sein
du
Pôle
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
de
la mission.
La
Présidente
décide
De
mettre
à
disposition
du
Centre
Hospitalier
de
la
Risle,
64,
route
de
Lisieux
-
BP
431
- 27
504
Pont-
Audemer
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
BABONNEAU,
directeur,
Un
bureau
de
permanence,
sis
au
Pôle
tertiaire
de
Quillebeuf-sur-Seine,
20,
rue
Saint-Seurin
à
27680
Quillebeuf-sur-Seine,
ci-dessous
désignés :
-
bureau
meublé
d’une
surface
totale
de
20,84m2
y
compris
parties
communes
(entrée,
circulations,
sanitaires). La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
12
mois
consécutifs
à compter
du
1°
avril
2026.
La
mise
à disposition
est
prévue
exclusivement
les
mardis
matins
de
9h30
à
12h00
sur
toute
la durée
de
la convention,
afin
d’accueillir
la permanence
du
P.A.S.S.
La
présente
convention
est
autorisée,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission
et
de
son
caractère
essentiellement
précaire,
à
titre
gratuit.
Seule
une
provision
mensuelle
pour
charges
de
21
euros
HT
sera
appelée
et donnera
lieu
à régularisation
chaque
année. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
De
signer
la
convention
d’occupation
et
tous
documents
nécessaires
à
la]
Publié le 20/05/2026
S:LG
disposition.
ID
: 027-200065787-20260512-DEC
0104 2026-AU
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
mai
2026
La
Présidente