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Procès Verbal - pv conseil du 12 avril 2022
Procès Verbal - pv conseil du 12 avril 2022
unknown - LSM BP 22 version du 12 avril 2022
Procès Verbal - AR annexe PV
Procès Verbal - Annexe 1 pv du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 pv du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DE
SEINE - et - MARNE
__________________
ARRONDISSEMENT
DE TORCY
___________________
VILLE DE Lagny-sur-Marne
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________________________________
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
_________
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 6 avril 2022, s’est réuni sans public mais avec une retransmission en directe de la séance le mardi 12 avril 2022 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.
* * * * *
Maire : M. MICHEL
Conseillers Municipaux : Mme FENZAR – RIZKI, M. AUGUSTIN, Mme BLANCHARD, M. JAHIER (parti en astreinte du point n°7 au point n°10), Mme NEILZ, M. MONOT (en visioconférence), Mme SAILLIER, M. ZOUAOUI, Mme POULLAIN, M. GIRARD, Mme BRATUN, M. CHAUVEAU, Mme BREYSSE, M. WACHOWIAK, Mme PUNTEL, Mme MOKEDDEM, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, M. BLAS, M. DURANCEAU, Mme DIKBAS, M. RYBKA, M. BERNARD, Mme CHAVANNE, M. HELFER, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE.
Pouvoir :
M. GAUDEFROY à M. GIRARD
Mme MOREAU à Mme BREYSSE
M. LEGEARD-DAMILANO à M. JAHIER
M. MACHADO à Mme SAILLIER
Mme CLERC à Mme FENZAR – RIZKI
M. JAHIER à Mme NEILZ (du point n°7 au point n°10 a et b)
Absent(e) non excusé(e) :
Mme DUCHENE
M. le Maire déclare ouverte, à 19h00, la séance du Conseil Municipal.
Vu pour être annexé
la délibération du Conseil
Municipal du 06 juillet 2022 2
Il est procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance au sein de l’Assemblée Municipale.
Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Mme PUNTEL, secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.
M. le Maire.- Quelques informations pour faire suite à des questions posées lors de précédents Conseils Municipaux.
→ Fête de la jeunesse
Une présentation a eu lieu en Commission Petite Enfance, Affaires Scolaires et Jeunesse.
→ Contrat de sécurité intégrée (CSI)
Le CSO a été signé avec le préfet et avec Mme la Procureure de la République. Il a été voté lors du dernier Conseil communautaire de Marne et Gondoire.
Signé entre l'État et les Communautés d'agglomération, il définit les principaux enjeux de collaboration et formalise notamment les engagements humains, financiers et matériels.
Notre Contrat aboutit à :
- la création d'une brigade spécialisée de terrain d'une dizaine de personnes (version police nationale) pour notre territoire,
- l’embauche d'une personne dédiée à l'accompagnement des victimes, localisée au commissariat de Lagny-sur-Marne, financée par Marne et Gondoire. Elle permet également de définir toutes les interventions à travers le système de vidéoprotection, de caler les brigades pédestres, mais aussi de travailler avec la police nationale sur la radicalisation et l’accompagnement des mineurs.
Ce cadre global est proposé par l'État.
Nous sommes une des premières intercommunalités à avoir adhéré à ce dispositif ; nous pouvons nous en féliciter, car plus tôt nous avons été opérationnels, plus tôt nous avons défini nos synergies avec la police nationale et la justice et mieux les choses iront.
→ Jardins familiaux
Des jardins familiaux sont opérationnels depuis au moins quatre ans sur une bande située à la limite entre St Thibault des Vignes et Lagny. Ce dispositif est cadré par la Ville et n'est pas géré par une association. D'autres projets existent.
Mme SAILLIER.- « Jardins familiaux » et « jardins partagés », on parle parfois de la même chose, or ce n'est pas forcément le cas : les jardins familiaux ont plutôt vocation à être des parcelles individuelles, tandis que les jardins partagés sont plutôt gérés collectivement avec une notion plus sociale. On va donc essayer de rester sur la notion de jardins familiaux pour faciliter nos futurs échanges.
Les jardins familiaux sont situés entre le 18 et le 28 Chemin des Bouillons.
Nous avons aujourd’hui 12 parcelles potagères. Deux petites parcelles sont inférieures à 75 m² (67 m²) et dix grandes parcelles sont supérieures à 75 m². Les tarifs ont été fixés à l'unanimité par délibération n°7 du 28 mars 2018 : les petites surfaces sont louées à 90 € par an et les grandes à 120 €.
Nous avons en plus un jardin composé d'une cabane, d’un récupérateur d'eau, d’un composteur, avec accès à l’eau et quatre places de parking devant les jardins familiaux. 3
L'attribution est simple : il faut habiter Lagny et ne pas avoir accès à un terrain cultivable. Il faut faire acte de candidature. Un tirage au sort est effectué. Douze personnes ont pu bénéficier de ces parcelles. Une convention est signée. Un règlement intérieur est mis à disposition. La convention est reconduite annuellement.
Aujourd'hui, plusieurs personnes sont sur liste d'attente. Nous procéderons de la même façon pour les futures attributions – si tant est que nous ayons à nouveau des jardins familiaux.
Des futurs projets sont en réflexion. Nous réfléchissons actuellement à positionner d'autres jardins familiaux au sein de la Ville. Rien n'est aujourd’hui encore acté ; c'est en cours de réflexion et d'échanges pour avoir de futurs jardins à Lagny avec les mêmes conditions d'accès.
M. le Maire.- Il y a trois possibilités physiques – ce peut être les trois, deux sur trois ou une sur trois.
Une première sur le quartier Saint-Jean. Là, il est prévu une petite vingtaine de jardins familiaux qui seront réalisés dans un délai de quelques années.
Une autre possibilité (le terrain appartient à la Ville) sur une bande entre la piscine et le parc des sports où une vingtaine de jardins familiaux pourraient être réalisés.
Une troisième possibilité, plus compliquée, serait sur l'ancienne aire des gens du voyage, en face de Thierry Ré. Il y a là des difficultés, car le terrain est très pollué (il y a eu des habitants pendant plusieurs décennies sans vraiment d’équipements d'assainissement). Les premiers échantillons de terre montrent que c'est très pollué ; il n'est donc pas évident que l'on puisse le faire là.
Ces trois possibilités sont envisageables. Nous déciderons de passer à l'action dans quelques mois ou un an ou deux. Les enveloppes de prix ont déjà été travaillées.
M. ROULLE.- C'est une de nos questions. Merci pour la présentation.
Vous disiez, Marie, que plusieurs personnes sont sur liste d’attente. Lors du précédent Conseil Municipal, l'objectif de notre question était de connaître la demande : a-t-on un chiffre précis des demandeurs en attente d'un jardin familial ?
Mme SAILLIER.- Oui, aujourd’hui, 24 personnes sont en attente d'un jardin.
M. le Maire.- Ces jardins remportent un succès fou avec une aspiration à cultiver sa parcelle de terrain. Les habitats collectifs représentent 60 % contre 40 % pour les individuels dans notre Ville ; il y a donc évidemment beaucoup de demandes.
On peut se féliciter de la méthodologie mise en place à l'époque : c’est transparent et cela fonctionne bien. Des gens ont abandonné et d'autres ont repris – cela tourne, c’est une bonne chose.
M. FAILLE.- Merci pour le point sur le CSI. J'ai imprimé pour ne pas fausser les chiffres, comme cela a pu être dit la dernière fois.
Notre question au dernier Conseil Municipal portait sur la période 2018-2021.
L’on constate une augmentation de la délinquance (+ 27 %, soit + 145 faits constatés) et une augmentation de la délinquance IPS (+ 7,7 %, soit + 16 faits constatés).
Il est noté – je cite : « Comme pour les évolutions annuelles, une infraction connaît toutefois une hausse, les vols à la tire à Lagny-sur-Marne, + 800 %, ce qui constitue 16 faits constatés ».
Je ne dis pas qu'il y a une insécurité à Lagny-sur-Marne – que l’on soit bien d'accord, car les chiffres sont relativement faibles –, mais j’aimerais savoir ce qui peut expliquer ces augmentations qui ne correspondent pas forcément aux autres villes de Marne et Gondoire.
M. le Maire.- Je vais passer la parole à Alain CHAVEAU, qui sera plus précis que moi. 4
Quand les statistiques portent sur quelques faits, les augmentations peuvent être importantes. Il n'y a pas de tendance. Si l’on regarde la délinquance de proximité, on est en recul et on est plutôt moins touchés que d'autres communes aux alentours.
M. CHAUVEAU.- Vincent FAILLE a évoqué deux points.
Nous avons eu affaire à un groupe de personnes mal intentionnées ayant commis des vols de véhicules. Ce même groupe sévissait sur le territoire. Elles ont heureusement été attrapées.
Par ailleurs, des jeunes ne respectaient pas le confinement : on a eu beaucoup de verbalisations pour cette raison.
Je confirme que des verbalisations complémentaires ont eu lieu sur ces deux périodes.
Mme SOUDAIS.- Je voudrais revenir sur la question des jardins familiaux : pourquoi des jardins familiaux plutôt que partagés ?
M. le Maire.- Quelle différence faites-vous précisément ?
Mme SOUDAIS.- Madame SAILLIER faisait justement une différence entre les deux, d’où ma question.
Mme SAILLIER.- On peut regarder la définition sur Internet – c’est ce que j'ai fait. On parle souvent de « jardins familiaux » ou de « jardins partagés » et l'idée est de parler de la même chose. À Lagny-sur- Marne, ce sont des jardins familiaux, c’est-à-dire des parcelles individuelles. Il peut être envisagé qu'une parcelle individuelle devienne un bout de jardin partagé, lequel pourrait par exemple être mis à disposition d'une association à des fins d’utilité sociale pour que les gens puissent se rencontrer, par exemple.
À Lagny-sur-Marne, les 12 parcelles sont familiales, individuelles.
M. le Maire.- Merci de cette précision.
Je vous propose d'attaquer l'ordre du jour.
N°1 - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 08 février 2022
M. ROULLE.- En page 20 du procès-verbal (dossier de l'école des Touvents), il est écrit : « Les membres de l'opposition demandent qu'il soit procédé aux désignations des membres du groupe de travail. ». Or nous n’avons pas du tout fait cette demande (nous sommes d’accord tous les trois).
M. le Maire.- Si vous ne l'avez pas dit, on modifiera ; il n’y a pas de problème.
M. ROULLE.- Merci.
J’en profite pour revenir sur l'organigramme, qui était une demande. Il nous semble incomplet. L'idée n'est pas d'avoir les noms et prénoms des agents, au contraire. La question de l'organigramme s'est posée lorsque le poste de DGA a été voté au cours du précédent Conseil Municipal ; or ce poste n'apparaît pas dans l'organigramme.
M. le Maire.- Le nom du pôle est précisé sur l'organigramme. Il y a bien un pôle et un DGA (il est d’ailleurs ici).
Mme CHAVANNE.- Nous vous remercions pour l'ajout des informations sur les recettes et les dépenses dans les communications du Maire, la lecture est rendue plus facile. 5
Par ailleurs, sur la fermeture de l'école des Touvents, il est stipulé dans le PV que le Conseil a voté pour la fermeture et pour la création d'un groupe de travail. Pouvez-vous nous dire où en est la création de ce fameux groupe de travail ?
M. le Maire.- Il est créé. Il existe. Je ne connais pas les membres par cœur, mais ils peuvent lever la main.
M. HELFER.- Il est écrit noir sur blanc que les élus de l'opposition seront dans le groupe de travail : qu’en est-il ?
M. le Maire.- Il a été proposé qu’un élu de chaque groupe de l'opposition fasse partie du groupe de travail, mais c'est dans la délibération ; c'est évidemment pour ceux qui votent la délibération. Vous ne pouvez pas voter contre la délibération qui prévoit la création d'un groupe de travail puis y participer.
M. HELFER.- A titre personnel, je me suis abstenu – c'est marqué au PV. On ne va pas revenir sur le fond de l'affaire. Selon moi, il y avait deux points différents et c'est pourquoi j'ai estimé ne pas pouvoir me prononcer sur le vote. Donc, du fait de cette ambiguïté ressentie, je me suis abstenu, mais je n'ai pas voté contre. Je serais ravi d'intégrer ce groupe travail.
M. le Maire.- On note votre intention et votre demande.
M. FAILLE.- Je souhaite revenir sur une question écrite concernant la lutte contre la précarité menstruelle. Vous nous avez répondu qu'un partenaire devait être effectif en mars avec une association. Nous sommes en avril : qu'en est-il à ce jour ?
Mme BLANCHARD.- Le démarrage de ce projet a été un peu compliqué. La nouvelle Directrice du Mix'City est arrivée et s'est saisie de différents projets dont celui-là. Le projet est lancé ; cela va très vite arriver. Je vous le présenterai ultérieurement.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 08 février 2022 ci-annexé, en prenant en compte les observations des Conseillers Municipaux.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
N°2 – COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. FONTAINE.- Peut-on avoir des explications sur la ligne « TP IDF » (services techniques), « Marché de travaux et d'entretien de la voirie et réseaux divers » à 4 M€ ? Le montant est assez conséquent.
M. le Maire.- Je parle sous le contrôle de l'administration. Dans les marchés, il y a des plafonds. C’est un montant maximum et pas du tout le montant du marché ; on met toujours des fourchettes. Je ne sais pas quelle la réalisation annuelle de ce marché, mais on pourra vous le dire – ce sont des baux d'entretien, c'est variable.
Cela veut dire qu’il y a un montant maximum de 4 M€ sur la période ; cela ne veut pas dire que le marché est attribué pour 4 M€. 6
M. ROULLE.- Une question sur la décision du 6 janvier 2022 (Local Placier du Marché Orly Parc) : pourquoi cette décision est-elle présentée dans le cadre de la « Vie éducative » ?
M. le Maire.- C'est une bonne question, je vous remercie de l'avoir posée !
M. MONOT.- Audacieuse est une société de nettoyage ; la Vie éducative gère tout ce qui est relatif au nettoyage.
M. le Maire.- C'est donc une question d'affectation de l'intendance. Il est vrai que cela n'a rien à voir avec l'objet du local.
M. FAILLE.- J'ai été long à trouver la source, d’où le petit décalage par rapport à ce que l'on a dit juste avant sur Les Touvents. Dans le magazine de la Ville, il est écrit noir sur blanc : « Un groupe de travail composé du Maire, de sept membres de la majorité municipale et d’un membre de chaque groupe d’opposition sera créé ». Peut-être y a-t-il une coquille quelque part ?
M. le Maire.- C'était bien notre volonté.
M. FAILLE.- Le journal intervient après la délibération. Il y a une erreur entre ce qui est communiqué et ce qui est appliqué.
M. le Maire.- Cette communication reprend la délibération que vous n'avez pas votée. C'est pourquoi il peut y avoir cette apparence de contradiction, mais c’était bien notre attention.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 3 - CONSEIL MUNICIPAL – Dissolution du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l’Est Parisien (SYMVEP)
M. le Maire.- Je vais passer la parole à Thomas BERNARD, qui a été notre représentant – et qui l’est toujours jusqu'à la mort de ce syndicat, en mort cérébrale depuis 5 ans. Il gérait notamment la chaîne Canal Coquelicot que certains ont connue – cela commence à faire loin.
Ce syndicat est communal. Un certain nombre de communes y adhéraient et abondaient à son fonctionnement. À un moment, il a été décidé d'arrêter cette chaîne et de prévoir la dissolution du syndicat.
Ce syndicat était composé d’un certain nombre d'actifs. Aujourd'hui, il y a un résultat pour l’année 2021, car la comptabilité continue et une trésorerie reste.
Thomas va détailler l’actif qui reste à se partager entre les membres, au prorata du nombre d'habitants. Ce ne sont pas des petits montants, puisqu’au final, cela fait plusieurs centaines de milliers d'euros. Il a été décidé de séquencer le remboursement de cet actif aux membres.
M. BERNARD.- Ce syndicat intercommunal a été créé en 1996. Son objet était de diffuser, par le biais d'un service de télévision locale, l'information sur la vie communale. Il réunissait un certain nombre de communes (Lagny, Bussy-St-Georges, Chelles, Pontault-Combault ou encore les communes du Val Maubuée).
Ce syndicat a connu de grandes heures, notamment grâce à Canal Coquelicot, qui n'existe malheureusement plus depuis fin 2017.
L'objet n'a depuis plus été repris. Le syndicat est au point mort depuis maintenant grosso modo cinq ans. 7
Il a été décidé de dissoudre le syndicat, lequel possède encore des actifs assez considérables à répartir entre les différentes communes.
La Ville de Lagny va toucher :
- 54 000 € au titre de la trésorerie que détenait le SYMVEP en 2022,
- un peu plus de 200 000 € au titre de la créance (créance du syndicat par rapport à SFR/Numéricable d'environ 9,5 M€), échelonnés entre 2022 et 2025, soit environ 55 000 € par an entre 2022 et 2025,
- 54 000 € au titre de la répartition de l’actif (boni de liquidation).
M. le Maire.- Cette mécanique n’est pas si simple. Il est important qu'un représentant de Lagny surveille la bonne exécution de nos intérêts ; merci à toi.
Mme SOUDAIS.- Vous avez parlé de l'argent que l’on récupérait ; en lisant le document, on a l'impression qu’on a aussi de l’argent à verser.
M. BERNARD.- La section d'investissement est bénéficiaire, contrairement à la section de fonctionnement, largement déficitaire : en raison de la compensation entre les deux, nous allons toucher un boni de 54 000 €.
Mme SOUDAIS.- J'avais cru comprendre que la somme que l’on doit correspondait à des frais de résiliation : est-ce du fait que l’on résilie plus tôt ?
M. BERNARD.- Non, c'est lié à la créance SFR/Numéricable.
Le syndicat avait une créance de 9,5 M€ qui devait courir jusqu'en 2025. Parce que nous faisons une dissolution anticipée en 2022, nous devons une indemnité compensatoire à SFR/Numéricable de près de 6,6 M€. Il nous reste une créance nette d’environ 2,3 M€ répartie au prorata de notre participation dans le SYMVEP. Nous allons donc toucher un peu plus de 200 000 €.
M. le Maire.- Les dissolutions de syndicat sont très rares, et il est aussi très rare qu'il reste de l'argent à se partager.
Mme CHAVANNE.- Une réaction improvisée. Il n’est pas courant que de l'argent arrive comme cela. Ce média local était intéressant.
La Ville ne pourrait-elle pas réinjecter cet argent et proposer une Web TV ou radio avec des jeunes ? Cela permettrait de le perpétuer. Ce type de média est important, tout comme l’est l'éducation à la vie médiatique.
M. le Maire.- Canal Coquelicot, que nous regrettons, était un média très intéressant. Il était très bien animé avec des débats et de l'information. Malheureusement, la chaîne n'a pas trouvé son public et n’a pas obtenu le succès attendu, notamment en raison de l’évolution d'Internet et de l’arrivée de chaînes telles que YouTube, etc.
Développer un média peut être intéressant. On étudie actuellement une solution intercommunale. On ne reprendra ni la même formule ni les mêmes moyens. Si de l’argent nous est retourné, c’est parce qu’il y a eu beaucoup d'investissements. En tout cas, pour le moment, cet argent tombera dans le budget général de la Commune.
Thomas, merci de tes explications sur un sujet qui n’est pas si simple. 8
Le Conseil Municipal approuve la dissolution du SYMVEP au 30 juin 2022 et les conditions de liquidation proposées, autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la dissolution du syndicat, ou à la liquidation des actifs et passifs du syndicat.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
33 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
N°04 - CONSEIL MUNICIPAL - Contrat de relance de la construction durable entre l’État, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et les communes volontaires
M. le Maire.- Dans le cadre du Contrat de Relance de l'État, les villes atteignant les objectifs du Plan Local de l'Habitat par la construction d’un certain nombre de logements sont reconnues. C'est le cas de Lagny-sur-Marne.
Il y a quatre ou cinq ans, la Ville a renégocié le Plan Local de l'Habitat, avec un organisme commun entre l'État et la Région. Nous avions renégocié à la baisse les objectifs de constructions annuelles : nous sommes pile dans ces objectifs.
Nous faisons un état des permis de construire qui seront accordés sur une année pleine entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. La délibération liste les logements attribués et qui seront accordés en permis de construire.
Nous sommes bien dans nos objectifs, ce qui nous donne le droit à des primes de l'État. Le montant qui nous est accordé est de 313 000 €, ce qui est intéressant. Nous avions déjà perçu l'année dernière 300 000 € à ce même titre. C’est simplement le dispositif d'application qui a un peu changé.
M. FAILLE.- Dans cette liste de programmes, le 6 rue du Chemin de Fer est en attente depuis longtemps. Où en est la situation ? Cela stagne depuis longtemps. Il y a eu un conflit avec les voisins. Cela veut-il dire que le projet est lancé et qu’il va y avoir une nouvelle construction ?
M. le Maire.- Absolument. Un permis de construire a été délivré il y a quatre ans. Il y avait un litige, qui n’est pas passé au stade du conflit, avec le voisin. La Ville a préféré déposer un nouveau permis de construire au nom de la Ville. Elle va lancer un petit concours pour trouver une société pour réaliser le bâtiment.
L'objectif de la Ville est assez simple : non seulement de construire quelques logements, mais surtout de maîtriser le pied de l'immeuble afin d’avoir un commerce de bouche, restauration, etc.
Cette partie de la rue de Chemin de Fer a été réanimée au cours de ces dernières années, notamment grâce à une volonté de maîtriser les locaux – c’est le cas pour Go Gorilla. La Ville souhaite maîtriser l’activité commerçante de cette entrée de ville. On ne veut pas d'activité « morte » – je ne veux être péjoratif avec personne, mais une agence immobilière n’a peut-être pas sa place à cet endroit.
L'objectif de la Ville n'est pas de posséder l'immeuble, mais de contrôler l'activité en pied d'immeuble.
M. FAILLE.- L'intitulé est « Relance de construction durable » : sur quels critères, peut-on considérer qu’il s’agit de constructions durables ?
M. le Maire.- C'est l'appellation de l'État. Un logement, c'est durable. Depuis très longtemps, les logements sont réalisés en fonction de normes ; je pense notamment à l’isolation thermique dont les normes viennent d’ailleurs de remonter d’un cran depuis le 1er janvier 2022. C’est sans aucun doute utile, nécessaire et indispensable, mais appliquer cette nouvelle norme entraîne des surcoûts de 9
construction : l’écart sur le coût de construction entre un permis de construire délivré le 31 décembre 2021 et un autre délivré le 1er janvier 2022 est de 6 à 7 %.
Mme SOUDAIS.- Une pénalité s’applique-t-elle si l’on ne remplit pas les objectifs ? Cela va-t-il entraîner beaucoup de constructions à l'avenir ? Est-ce uniquement pour ces projets ou la Ville envisage- t-elle de nombreuses constructions dans le cadre de ce Contrat ?
M. le Maire.- Déjà, il n'y a pas de pénalité : seul un bonus est possible. Cela dit, les objectifs définis dans le PLH doivent être respectés, sinon aucune prime n’est accordée.
L’idée n’est pas du tout celle d’une course à la prime, mais de maîtriser notre développement et de le faire conformément – il y a des prescriptions nationales – à notre Plan Local d'Urbanisme, c'est-à-dire le Plan de Développement de la Ville.
Aujourd'hui, on est à peu près dans les clous. Les projets vont toujours plus lentement que prévu. Cependant, on est dans le programme sur une période lissée de cinq ans. Ce n'est pas excessif.
Notre quota SRU est fixé à 25 % de logements sociaux et on n’est qu’à près de 22 %. C'est très compliqué, car des constructions privées sont autorisées par le PLU et l’on ne peut pas les freiner. Rattraper un logement social est compliqué et c’est un véritable sujet. On n’a pas de solution miracle.
On a décidé qu'il y aurait 30 % de logements sociaux sur Saint-Jean ; on les a largement pour le moment et on va continuer. Auparavant, la loi était à 20 % et elle est passée du jour au lendemain à 25 %. Il faut au moins 10 à 15 ans pour arriver aux 25 %.
Mme CHAVANNE.- Dans le Plan de Relance proposé par le ministère de l'Écologie, il y a des mots comme « sobriété », « durable », « zéro artificialisation ». C’est 1 500 € par logement. Ce n'est pas de notre fait : cette aide existe, on en profite et c'est très bien. Simplement, j’émets un doute sur l’efficacité pour amener à la neutralité carbone de ces logements. En plus, vous dites que s'ils doivent être vertueux en termes énergétiques, ils coûteront encore plus cher. Cette neutralité carbone est un but inatteignable, surtout avec une somme très basse par logement. Cela dit, c'est déjà cela.
M. le Maire.- Oui, c’est déjà cela ; on préférerait aussi qu'elle soit plus haute.
Vous avez peut-être vu dans la note que la densité est inférieure à 0,8. En clair, cela privilégie le collectif ; cela ne finance pas la construction de maisons.
Lagny est une ville assez dense avec une forme de reconstruction de la Ville sur la Ville. On est vraiment dans le principe de durabilité de la Ville. On n’artificialise pas les sols à Lagny quand on construit des logements. Regardez ceux sur la liste, y compris sur le Parc Saint-Jean : je rappelle que le Parc Saint- Jean était quasiment tout imperméabilisé lorsqu'il y avait l'hôpital et aujourd'hui, on a rouvert la moitié de la surface de 12 à 13 hectares sur des espaces verts publics.
Lagny fait un effort environnemental en construisant dans des notions de développement durable. Je ne prétends pas que nous sommes un exemple, mais on a ce souhait, cette réalisation qui est particulièrement écologique.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter directement et/ou par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire, une subvention relative à l’aide à la construction de logements neufs dans le cadre du Plan France Relance, approuve dans le cadre du contrat de relance du logement, l’objectif de production de 293 logements dont 209 logements éligibles à la présente subvention pour une aide prévisionnelle estimée à 313 500€, autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le projet de contrat ci-annexé et tout document s’y afférent, dit que le projet de contrat ci-annexé pourra être complété ultérieurement par les objectifs de construction des autres Communes 10
membres de la Communauté d’Agglomération avant sa signature et précise que les modalités de publicité de la présente délibération sont :
o La publication au recueil des actes administratifs de la commune,
o L’affichage pendant deux mois en mairie de Lagny-sur-Marne.
Adopté à l’unanimité.
N°5 - INTERCOMMUNALITE - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
M. le Maire.- Une petite modification à la marge des statuts de Marne et Gondoire. La compétence GEMAPI est intercommunale. Nous avons souhaité la voir évoluer dans un sens plus large, en l’augmentant à la maîtrise des eaux de ruissellement.
On a un certain nombre de problèmes de ruissellements sur l'intercommunalité, qui viennent notamment des terres agricoles, parce qu'il n'y a pas d'obstacle. Lors des gros orages, des ruissellements entraînent des dégâts sur l'environnement, mais également sur l’environnement au sens large du terme (usines ou habitations).
On souhaite utiliser cette compétence de ruissellement à l'intérieur du budget GEMAPI, lequel est alimenté par une taxe spécifique (taxe GEMAPI) dont le budget est d’environ 3 M€. Ensuite, l'Intercommunalité fait un abondement avec un emprunt. Le budget réel s’élève à 4 à 5 M€ de travaux par an, ce qui est un gros effort de la Collectivité sur les sujets de ruissellements et de préservation, notamment de la biodiversité.
Beaucoup de communes de l'Intercommunalité sont touchées, vous les connaissez : Gouvernes l'est beaucoup, Pomponne, Dampmart, Thorigny. Ici, à Lagny, nous n'avons pas de coulées de boues, mais les villes aux alentours sont malheureusement bien servies.
M. FAILLE.- Marne et Gondoire va récupérer la compétence lutte contre l'érosion des sols, laquelle est aggravée par la bétonisation des surfaces et l’utilisation d'intrants chimiques dans les parcelles agricoles.
Marne et Gondoire prévoit-elle de ralentir les projets d'artificialisation en lien avec les zones d'activité (dans le SCoT, de nombreux projets de zones d'activité sont prévus) et de sensibiliser les agriculteurs quant à l'utilisation de ces intrants chimiques ?
M. le Maire.- Là, on est sur l'Intercommunalité, ce n'est pas de la compétence de Lagny. Vous n'êtes pas sans savoir que nous votons depuis sept à huit ans un PPEANP. C'est le premier PPEANP de France. Il protège les terres agricoles et espaces naturels. Le nôtre est draconien. Le SCoT de Marne et Gondoire est conforme au PPEANP. Pour autant, un SCot ne veut pas dire que l’on fige tout et que l’on ne développe rien.
Des programmations économiques et de logements sont prévues ; tout cela est ordonnancé dans un projet environnemental assez exemplaire au regard de nombre d'intercommunalités.
Il y aura des développements économiques et il faut bien, parce que sans développement économique, il n'y aura plus de développement tout court, mais il y a une protection farouche des espaces naturels et des terres agricoles à Marne et Gondoire. Regardez la Plaine de Jossigny en face de l'hôpital : elle est totalement préservée. Croyez-moi, il faut savoir résister à la pression, parce qu’en zone urbaine, il serait tellement simple sur un beau petit terrain plat de faire des logements, activités, etc. : c'est tentant, mais ce n'est pas possible à Marne et Gondoire, car les zones d'activité sont parfaitement définies. D'ailleurs, 11
il n'y a plus de développement depuis plusieurs années. Il y en aura un important : la zone de la Rucherie dans les années à venir. C’est programmé depuis 30 ans peut-être.
Mme CHAVANNE.- Je rebondis sur ce qui a été dit.
Je crois savoir que vous avez un projet de réhabilitation des haies sur Marne et Gondoire – je n'en suis pas sûre : c'est intéressant pour limiter le ruissellement et pour la biodiversité. En revanche, je ne crois pas que le PPEANP réglemente ce qui est mis dans les sols. Il y a peut-être un dialogue à avoir avec les agriculteurs, même si cela relève de la compétence de l'État. Les intrants chimiques font mourir les sols, les rendent plus denses conduisant au ruissellement. Un travail doit être fait sur les fossés, les haies et de communication sur les intrants chimiques à faire.
M. le Maire.- Ce n'est pas le sujet du Conseil Municipal de Lagny ni même du Conseil intercommunal de Marne et Gondoire, mais des sujets d'États, européens, voire mondiaux. Nous, on travaille sur nos compétences, et nos compétences, c'est le PPEANP. Favoriser la pose de haies, de fossés relève de notre compétence.
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire », approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire » pour élargir ses compétences facultatives à la gestion des eaux de Ruissellement et autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
33 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
N°6 - INTERCOMMUNALITE – Candidature au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
C'est un sujet d'Intercommunalité, puisque le contrat de relance et transition écologique est porté par l'Intercommunalité, qui a ses propres sujets, mais qui rassemble aussi ceux des communes.
Il s'agit ici de projets de la Commune de Lagny-sur-Marne. Ce contrat est vivant et n'est pas figé pour plusieurs années. Nous avons donc souhaité ajouter un certain nombre de demandes de subventions de certains sujets, toujours dans le cadre de la transition écologique.
Mme SAILLIER.- Ce contrat est évolutif, comme vous venez de l’évoquer. Dans ce cadre, il convient de compléter les précédentes délibérations, avec de nouveaux dossiers qui entrent dans ce champ de contrat :
- remplacement des menuiseries du groupe scolaire Leclerc pour une valeur de 173 655 € ; - isolation thermique et amélioration du système de chauffe de la crèche Charpentier pour une valeur de 247 400 € ;
- mise aux normes de cinq arrêts de bus pour une valeur de 192 515 €.
M. FAILLE.- Je tiens tout d’abord à remercier Mme SALLIER pour l'envoi complémentaire à la suite de la Commission écologie sur le PAT – Plan Alimentaire Territorial.
J'avais posé certaines questions en Commission et n’avais pas eu la réponse sur le moment – ce n'est pas un problème –, je me permets donc d'y revenir. 12
Il est proposé 2 000 € (lancé en 2021) sur « Proposer aux enfants en difficulté un accompagnement » : qu'en est-il ? Il y avait eu un doute sur l’utilisation de cette somme.
M. le Maire.- La réponse vous sera communiquée un peu après le Conseil Municipal. Nous n’avons pas la réponse ce soir.
M. FAILLE.- Je n’étais pas en Commission sport, je pose donc ma question ce soir.
L'année dernière, nous avions voté un CRTE et une ligne s’intitulait « Développer la pratique physique auprès des séniors » d’un montant de 5 625 €, elle n'apparaît plus ici. Est-ce un projet qui n'a pas eu lieu en raison du Covid ou d'autres raisons ? Pourquoi le projet est-il complètement abandonné ?
M. GIRARD.- La Ville de Lagny a mis en place depuis plusieurs années une école multisports destinée aux plus de 60 ans regroupant actuellement près de 240 personnes. Il existe aussi une école multisports séniors pour les moins de 60 ans regroupant une cinquantaine de personnes. C’était donc déjà largement en place sur la Ville de Lagny.
M. FAILLE.- C'est pourquoi la ligne a été retirée du CRTE de l'année dernière ?
M. le Maire.- Elle apparaît toujours en sixième ligne du tableau.
M. FAILLE.- C'est donc simplement un changement de formulation.
M. le Maire.- Oui.
Le Conseil Municipal ajoute trois dossiers au CRTE, comme indiqué dans le tableau ci-annexé, autorise M. le Maire à demander des subventions aux différents partenaires et dit que les crédits seront prévus au budget 2022 et suivants.
Adopté à l’unanimité
N°7 - ASSOCIATIONS – Subventions aux associations – Dotation année 2022
M. le Maire.- On a assez longuement développé l'attitude de la municipalité au cours de ces deux dernières années de Covid, laquelle était très claire : un soutien inconditionnel aux associations. Beaucoup d’entre elles ne pouvaient plus exercer. Certaines, qui avaient des frais fixes, avaient besoin d'argent pour vivre. Nous avons toujours laissé la place à des enveloppes complémentaires « au cas où », puisque l'on ne savait pas voir au-delà de quelques jours en période de crise Covid.
Nous avons beaucoup échangé avec les associations et systématiquement si la subvention était supérieure à 5 000 €. Leurs difficultés commencent à s'estomper. Avec le Pass sanitaire, elles ont perdu des d'adhérents (jeunes, enfants ou parents), mais nous les avons toujours accompagnées.
Nous estimons revenir à une situation normale, avec un accompagnement sur le même mode qu’en 2019/2020.
Si vous le souhaitez, nous pourrons voter d'un bloc ou par thématiques – nous allons en discuter.
M. MONOT.- Nous continuons à recevoir avec nos collègues en charge des différentes associations dans les domaines sportif, culturel, jumelage, etc. toutes les associations dont la subvention est supérieure à 5 000 € et même celles dont la subvention approche des 5 000 €. Nous le faisons pour engager un dialogue et avoir une vue globale du tissu associatif latignacien (comment il se porte au quotidien, les difficultés rencontrées). Nous souhaitons mettre en place ce dialogue régulièrement. Nous les réunirons pour discuter avec elles de leurs problématiques. 13
Pour information, 74 dossiers de subventions ont été analysés cette année, ce qui représente un travail conséquent des services que l'on peut remercier, car en plus de les recevoir, cela représente de nombreuses heures dans les domaines sportif et culturel.
Une nouveauté : le Contrat d'Engagement Républicain, que nous allons mettre en place. Adopté l'année dernière, il a été transcrit dans la loi par un décret le 31 décembre 2021. Toutes les associations aidées financièrement ou matériellement doivent signer ce Contrat pour toute aide directe ou indirecte.
Jean-Marc WACHOWIAK va vous proposer les modalités de vote sur les subventions.
M. WACHOWIAK.- Je souhaite apporter trois précisions :
- nous avons envisagé de prévoir le vote par blocs (culture, sport, commerce, etc.) pour éviter que la soirée ne se termine trop tard ;
- les élus du Conseil Municipal membres d'une association bénéficiaire sont tenus de s'abstenir du vote,
- l'ensemble des dossiers a été examiné au sein des différentes Commissions.
Mme SOUDAIS.- Il me semble que nous vous avions déjà posé la question, mais nous n’avons jamais vraiment compris sur quels critères objectifs vous vous basiez pour les attributions aux associations. Pourriez-vous nous les expliquer ?
M. MONOT.- Les critères objectifs pour une association sont très compliqués à mettre en place.
Les associations ne peuvent pas toutes être jugées de la même façon. Comment comparer une association sportive à une association caritative ? Le nombre d'adhérents ne tient pas, parce que certaines associations caritatives peuvent avoir très peu de bénévoles mais avoir un impact très fort.
Les subventions sont attribuées en fonction de critères d'acceptation définis dans une charte que les associations signent – elle est à votre disposition dans le dossier de subventions : nombre d'adhérents, impact sur la Ville, participation à la vie de la Ville, à son animation, sa cohésion et à son éducation au sens large. C’est ainsi que nous analysons ces dossiers. Nous discutons aussi avec les présidents d'associations. Si vous connaissez une commune qui applique des critères objectifs avec une grille, nous en sommes preneurs, mais ce n’est pas la philosophie dont nous voulons : nous voulons établir un dialogue permanent avec les associations pour nous permettre d'être le plus justes.
M. le Maire.- Il y a un grand lien de confiance avec les associations. Cette confiance doit évidemment se justifier, parce qu'il s'agit d'argent public. Ce sont des associations parties prenantes à la Ville depuis très longtemps. Quand elles sont nouvelles, il y a des phases d'observation, de compte rendu avant que le lien de confiance ne soit complètement établi et qu'elle puisse obtenir une demande de subvention.
M. ROULLE.- Sur la forme, nous avons constaté – ce n'est pas la première fois – un décalage entre l'envoi du dossier pour siéger en Conseil Municipal et les dates de réunions de Commissions. Par exemple, la Commission finance s'est réunie le jeudi 7 et nous avons reçu le dossier le mercredi 6 avril.
Dans l'annexe 6, il est indiqué que la Commission se réunit le 7. S'il y a une modification en Commission – vous nous dites souvent le travail se fait en Commission –, cela signifie que le dossier n'est plus à jour ou vous remettez un document sur table ?
M. le Maire.- Nous étions là dans un cas très particulier dû à une nécessité de changer la date du pré- Conseil ; d’où ces chevauchements. Si des points vous semblent avoir été occultés ou pas assez développés, cela ne vous empêche pas d’avoir une discussion en Commission ou éventuellement autour de cette table.
Mme CHAVANNE.- Si l’on a des proches dans les associations subventionnées, doit-on également s’abstenir ? Il peut y avoir un intérêt de proche en proche. 14
M. le Maire.- Non, c'est vous, pas votre famille ou vos amis. On va laisser les cousins, sinon on n'en sort plus… !
M. MONOT.- Cela peut être large.
Mme CHAVANNE.- Je parlais vraiment de « proche-proche ».
M. MONOT.- Si votre enfant est mineur, évitez de voter, parce que vous êtes l’adhérent. En revanche, les maris/épouses, conjoints/conjointes, non.
M. AUGUSTIN.- On ne peut donner de l'argent public qu'aux associations légalement constituées qui remplissent leurs obligations légales, notamment en ce qui concerne les instances de gouvernance (assemblée générale et bureau).
On ne va pas aller au-delà du bon sens, mais c'est à chacun d'apprécier s'il se trouve en situation de conflit d'intérêts ou non. Tout un chacun pourrait contester le vote en faisant valoir que la personne qui a voté avait en fait un conflit d’intérêts. C'est une appréciation personnelle en premier niveau.
Mme PUNTEL.- Je reviens sur les 2 000 € qui apparaissent dans le CRTE. Le service « Vie éducative » a déposé un appel à projet politique de la Ville concernant l'association « Coup de pouce » et l’accompagnement à la scolarité. La politique de la Ville fait partie intégrante du CRTE. Les 2 000 € de subventions ont été attribués.
M. le Maire.- C'était une parenthèse. On revient maintenant au sujet.
Je vous signale, avant le vote, une petite coquille sur le jumelage. Dans votre document, il est précisé 2 500 €, mais ce sont 1 800 €.
Nous allons voter par bloc social.
Le Conseil Municipal approuve les montants attribués à chaque association, selon la liste ci-annexée,
autorise M Le Maire à signer les conventions avec les associations dont la subvention est supérieure à
23 000,00 € conformément aux dispositions réglementaires et tout document y afférent, ainsi que tout
contrat de subventionnement avec les associations dont les activités, le degré de subventionnement
municipal ou les avantages en nature le justifient. Ces conventions pourront être au cas par cas
pluriannuelles, dit que M. le Maire peut signer les contrats d’engagement républicain et tous documents
y afférents, dit que toutes les associations percevant une subvention municipale au titre de l’année 2022
ont signé la Charte aux associations relative à la Laïcité.
Vote des montants par secteur :
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
Pour le secteur social :
33 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
Pour le secteur commerce : Mme FENZAR-RIZKI, M. ZOUAOUI et Mme CLERC ne prennent pas part au vote
29 voix pour 15
2 abstentions (Mme CHAVANNE et Mme SOUDAIS)
Pour le secteur petite enfance :
33 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
Pour le secteur culture : M. GIRARD ne prend pas part au vote
32 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
Pour le secteur ressources humaines :
Adopté à l’unanimité
Pour le secteur jeunesse : M. MACHADO ne prend pas part au vote
32 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
Pour le secteur jumelage :
33 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
Pour le secteur sports :
33 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
M. WACHOWIAK.- Je manifeste une certaine satisfaction, mais surtout pour les 4 820 licenciés que compte la Ville de Lagny en termes d’associations sportives.
M. le Maire.- La Ville apporte un très gros soutien aux associations en général, notamment sportives, qui le valent bien.
Merci beaucoup à Sébastien et Jean-Marc.
D'autres personnes comme Dominique ont participé avec les services à l'établissement du travail qui vous a été présenté. C'est un très gros travail de discussions, parfois d'arbitrages où l'on essaie de trouver avec les associations un consensus global. Elles sont extrêmement raisonnables et comprennent bien que l'argent ne pousse pas sur les arbres. Elles se remettent elles-mêmes en cause, cherchent de nouveaux modes de financement, parfois d'économies. Elles cherchent aussi à se développer, souvent dans le sport, et à atteindre le meilleur niveau possible de compétition. Elles sont très conscientes de l'effort de la Ville au niveau des équipements. Culturel, c'est à venir ; sportif, c'est en cours. Pour les associations caritatives, il y a encore beaucoup de choses à faire.
De façon générale, les associations sont assez conscientes que Lagny aime ses associations. C'est aussi parce qu'elles font un travail remarquable. Ce bénévolat est bénéfique à tous. Si nous devions, nous, Ville, tout gérer, cela coûterait beaucoup plus cher. C'est donc bien grâce à ces bénévoles qui donnent de leur temps et de leur passion que l'on peut avoir cette vie associative, ici, à Lagny. Je souhaitais les en remercier.
Le Conseil Municipal écoute maintenant Jacques AUGUSTIN pour les points finances. 16
N°8 - INTERCOMMUNALITE – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Approbation du rapport de charges de la CLECT du 17 janvier 2022
M. AUGUSTIN.- Je présente mes excuses à mes chers collègues, car vous allez devoir m'entendre un certain nombre de minutes pour toute une série de dossiers…
La CLECT est composée d'élus de Marne et Gondoire et est en charge d’évaluer les charges que chaque commune souhaite transférer à Marne et Gondoire dans le cadre des compétences ouvertes à Marne et Gondoire.
En ce qui nous concerne, nous avons transféré :
- une partie du service des Ressources humaines,
- le musée,
- l'école des Beaux-arts que nous gérons conjointement avec St Thibault des Vignes, - le service de communication.
Le tout représente essentiellement des salaires ; en 2022, ce sont un peu plus de 500 000 € – ce chiffre cumule une partie des salaires de l'année 2021, puisqu'on n'a pas fait de CLECT pour cause de Covid en fin 2021.
Ces 500 000 € viennent en déduction de la compensation que Marne et Gondoire verse chaque année à la Commune de Lagny. Cette somme, versée par Marne et Gondoire à la Commune de Lagny, représente le montant des impôts des entreprises que Marne et Gondoire perçoit du fait qu'elle détient maintenant la compétence économique.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce montant de transferts de CLECT à hauteur de 500 416 €.
Mme SOUDAIS.- Nous ne sommes pas sûrs d'avoir totalement compris. Le montant des Ressources humaines a baissé à Lagny-sur-Marne, parce qu'une partie se retrouve à Marne et Gondoire ?
M. le Maire.- Oui. Ce n'est pas un transfert de compétences, mais un service commun ; cela dit, la mécanique est la même. Des personnels qui travaillaient pour la Ville travaillent pour Marne et Gondoire aujourd’hui ou demain ; leurs salaires sont assumés par Marne et Gondoire. La charge salariale à l'instant T, quand ils étaient payés par Lagny, est défalquée de l'indemnité de compensation. C'est le principe du transfert de charge à l'instant T. Au sein de la CLECT, qui est une Commission indépendante, chaque commune a un membre représentatif. Ces derniers valident les montants, les jugeant conformes à la réalisation, et la CLECT valide le transfert de charges.
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de charges en date du 17 janvier 2022.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour,
3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
N°9 - AFFAIRES FINANCIERES – Budget ville – Compte de gestion 2021 17
M. AUGUSTIN.- Ce document annuel est produit par la Trésorerie générale de Chelles, en charge des finances de la Commune de Lagny. Il retrace l'ensemble des mouvements comptables effectués au cours de l'exercice :
- investissement : 2,9 M€,
- fonctionnement : 7,8 M€.
Ces sommes doivent impérativement coïncider avec les résultats du compte administratif, ce qui est le cas.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce compte de gestion présenté par le Trésorier.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 du budget ville.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
33 voix pour
1 voix contre (Mme SOUDAIS)
N°10 – AFFAIRES FINANCIERES – Désignation du Président de séance et vote du Compte administratif 2021
M. le Maire.- Il faut voter pour un Président de séance, parce que je devrai quitter la séance au moment du vote du compte administratif. Je propose Jacques AUGUSTIN.
A – Désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif
Le Conseil Municipal désigne M. AUGUSTIN, deuxième Adjoint au Maire, en tant que Président de séance pour le vote du Compte administratif 2021.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par
33 voix pour
1 abstention (M. AUGUSTIN)
B – Vote du Compte Administratif 2021
M. AUGUSTIN.- Merci à l'opposition pour la confiance qu’elle m’accorde.
Le compte administratif est la restitution de la façon dont le budget voté en année n-1, en l’occurrence 2021, a été exécuté au cours de cette même année. C'est donc la photographie de la façon dont on a utilisé l'argent dont disposait la Commune.
Bilan de l’exécution budgétaire
Section de fonctionnement
→ Recettes : 28,1 M€ 18
→ Dépenses : 23,4 M€
→ Reprise résultat 2020 : 3,1 M€
→ Résultat : + 7,8 M€
Section d’investissement
→ Recettes : 3,2 M€ (incluant la reprise de résultat de l’année précédente)
→ Dépenses : 8,7 M€ (incluant les restes à réaliser de l’année précédente)
→ Résultat : - 5,5 M€, déficit couvert le résultat positif de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2021 : 2,3 M€
Résultat de la section de fonctionnement
→ Produits : 28,1 M€ en 2021 contre 27,8 M€ en 2020
→ Dépenses réelles : 22,7 M€ en 2021 contre 23 M€ en 2020
Réalisation des recettes de fonctionnement
→ Produits de la fiscalité : 22 M€ encaissés en 2021 contre 21,3 M€ estimés. → DGF : 2,6 M€ en 2021 (stable, sans surprise).
→ Subventions et participations : 1,1 M€ encaissé en 2021 contre 1,2 M€ estimé. → Produits des services : 1,8 M€ encaissé en 2021 contre 1,5 M€ prévu. Nous avions pensé que du fait du Covid, les services vivraient un peu au ralenti, ce qui a été le cas, mais nous les avons sous-estimés.
→ Autres produits : 0,6 M€ encaissé en 2021 contre 0,3 M€ prévu.
→ Total recettes avec cessions : 28,1 M€ contre 26,8 M€ prévus.
Résultat de la fiscalité
→ Taxe d'habitation
Elle disparaissait pour la première fois de nos recettes – nous la percevions uniquement sur les résidences secondaires. Les habitants de Lagny ont continué à la verser et l’État l’encaissait.
→ Taxe foncière
La taxe foncière majorée est venue la compenser la taxe d’habitation, nous rapportant 16,4 M€.
→ Droits de mutation : 1,4 M€.
→ Compensation Marne et Gondoire : 3,3 M€.
Autres recettes 19
→ Compensation fiscale
C'est ce que l'État nous verse pour compenser des exonérations fiscales liées aux diverses mesures sociales, notamment dans l'habitat.
→ Subventions Petite Enfance
Elles avaient été surestimées. Il est très compliqué de connaître à l'avance le montant que la CAF va nous verser. D’une part, cela tient compte de paramètres de fréquentation et d’autre part, c’est souvent à cheval sur deux années calendaires, ce qui rend les estimations parfois imprécises. Nous avions surestimé la Petite Enfance et sous-estimé l'enfance.
→ Subventions culture
Elles sont restées très faibles.
→ Sport et Jeunesse
Idem, elles sont restées faibles. Nous étions dans un contexte Covid avec une activité fortement réduite.
→ FCTVA fonctionnement
Depuis deux ou trois ans, l’État considère que certaines dépenses de fonctionnement s'apparentent à de l'investissement et nous reverse une partie de la TVA.
→ Autres
Nous avions budgété les autres recettes à 1,3 M€ et n’avons touché que 1,1 M€.
Produits des services
C'est ce que la Commune facture en échange de prestations.
→ Produits état civil
C'est ce que nous reverse l'État pour gérer le système des cartes nationales d'identité.
→ Droits de stationnement
C’est tout simplement le stationnement.
→ Forfait post-stationnement
Ce sont les amendes pour stationnement dépassé. Nous avions budgété 1,5 M€ et avons encaissé 1,8 M€, l'essentiel provenant des produits de restauration en raison d’une fréquentation très assidue de la restauration scolaire en particulier, mais également des centres de loisirs.
Dépenses de fonctionnement (récapitulatif)
→ Charges à caractère général (vie quotidienne de la Commune) : 6 M€ dépensés contre 6,8 M€ budgétés. Le train de vie communal est donc resté sous contrôle.
→ Masse salariale : 13,6 M€ dépensés contre 14 M€ budgétés. Là aussi, les dépenses sont restées sous contrôle. 20
→ Autres charges de subventions / subventions (dépenses pour les associations) : 2,6 M€ dépensés contre 3 M€ budgétés.
Résultat de la section d’investissement
→ Produits : 4,8 M€ touchés contre 3,2 inscrits.
→ Charges : 8,8 M€ dépensés contre 9,2 M€ inscrits.
Dépenses réelles d'investissement
→ Patrimoine : 2,6 M€ dépensés contre 2,6 prévus.
→ Qualité Urbaine Cadre de Vie : 2 M€ dépensés contre 1,8 M€ prévu.
→ Enfance et Jeunesse : 0,84 M€ dépensé contre 0,87 M€ prévu.
→ Sport : 0,87 M€ dépensé contre 0,83 M€ prévu.
→ Petite Enfance : 0,1 M€ dépensé contre 0,5 M€ prévu.
→ Total : 6,4 M€ dépensés contre 6,7 M€ prévus.
Pour conclure et à la lecture de ce compte administratif :
→ les prévisions budgétaires étaient très proches de ce qui était réaliste ;
→ nous sommes restés dans le cadre prévu, sans faire d'innombrables DM pour modifier ce que nous avions inscrit en termes de crédit ;
→ les coûts de fonctionnement sont restés maîtrisés ;
→ un programme d'investissements réalisé à 97 %, ce qui est un beau tour de force dans le contexte de l'année 2021 pendant laquelle nous avons été confrontés à des pénuries de matériaux et à une raréfaction de la main-d’œuvre, ce qui a rendu les choses compliquées.
M. le Maire.- Merci pour cette présentation Jacques. Merci également aux entreprises auxquelles nous faisons appel pour les investissements. Elles se sont remises en selle très rapidement – parfois, grâce à certains tours de force – et ont pu réaliser nos objectifs.
M. ROULLE.- En page 30 de la note, deux crédits sont prévus pour l'école des Touvents (21 K€ et 1,2 K€). On est sur un compte administratif, l'exercice est fait. Qu'était-il prévu l'année dernière ?
M. le Maire.- Je ne sais pas. Ce ne sont pas de gros investissements pour une école. Nous allons rechercher et vous répondre.
Mme SOUDAIS.- Dans la dotation globale de fonctionnement, vous déplorez qu'en huit ans, la Commune de Lagny-sur-Marne aurait perdu 2,4 M€ sur ces concours financiers de l'État ! Peut-être aurait-il fallu réfléchir à deux fois alors avant d'apporter votre soutien à M. MACRON.
Dans les opérations d'investissement, il est écrit 0 € de dépenses votées pour l'éclairage public, mais 5 600 € de dépenses reportées : à quoi cela correspond-il ?
Une meilleure gestion de l'éclairage public est-elle prévue ? Nous avons eu des retours sur des éclairages publics allumés alors qu'il fait plein jour. Nous avons également constaté que l'école Jean Macé était régulièrement allumée en pleine nuit.
M. le Maire.- Je voudrais corriger votre propos, car depuis 2017, les dotations de l'État n'ont pas diminué ; elles ont diminué avant, notamment avec un coup de rabot énorme en 2013, 2014 et 2015. 21
Il n'y a pas eu de baisse de dotation de l'État depuis 2017.
Mme SOUDAIS.- Dans ce cas, vous vous contredisez vous-même par rapport à ce qui est écrit.
M. le Maire.- Non, les dotations de l’État ont globalement baissé sur une période – c’est très clair. C'est la même chose pour l'Intercommunalité d'ailleurs.
Sur l’éclairage privé, il y a un contrat ; Jacques va apporter quelques explications.
M. AUGUSTIN.- Nous avons signé un Contrat de Performance Énergétique depuis plusieurs années. C'est d’ailleurs une des premières choses que nous avons faite à notre arrivée lors du premier mandat, car nous recevions précédemment la facture d'électricité et nous n’avions plus qu'à payer.
Là, on est dans un Contrat de Performance Énergétique : les sommes versées sont proportionnées à un certain nombre d'économies réalisées. De ce point de vue, il y a un souci permanent de faire en sorte que l'éclairage public devienne le plus économe et écologique possible – on ne peut que vous rejoindre sur ce point.
Il y a aussi des factures annexes dans le budget 2022. Elles correspondent en particulier aux éclairages supplémentaires lors des moments de festivités de Ville, en particulier pour les illuminations de Noël. Les 5 000 € en question sont peut-être un reliquat de contrat non soldé pour l'année précédente.
Mme SOUDAIS.- Il nous a été signalé que l'école Jean Macé restait allumée la nuit ; savez-vous pourquoi ?
M. le Maire.- Il peut y avoir quelques erreurs ou oublis. Les gens peuvent téléphoner à la mairie pour faire un signalement ou agir sur l’application. Les riverains constatent parfois des choses plus vite que nous, car les services ne sont pas tout le temps dans toutes les rues. Il est possible que des lumières restent allumées, il faut le signaler pour ne pas gaspiller.
Je vous confirme que les dotations ont été baissées à l’époque par M. HOLLANDE et non M. MACRON – vous pourrez quand même vérifier !
Mme SOUDAIS.- Oui, mais M. MACRON ne les a pas ré-augmentées. Il n’a finalement pas fait ce que vous souhaitiez !
M. le Maire.- Tout le monde veut de l'argent !
M. FAILLE.- Sur la ligne « police municipale » 104 000 € ont été budgétés, est-ce en plus du bâtiment police municipale ? Pour quoi ont-ils été utilisés ?
M. le Maire.- De mémoire, il y a eu des vestiaires, mais Alain CHAVEAU vous le dira plus précisément. Je sais que des travaux complémentaires ont été réalisés.
M. CHAVEAU.- Une première tranche avait été prévue pour mettre à disposition les locaux pour un certain nombre d'agents. Les effectifs étant en augmentation, il était prévu de laisser la possibilité de créer des sanitaires supplémentaires pour accueillir les hommes et femmes et être dans la légalité.
Mme FENZAR.- Une précision : le montant alloué aux Touvents est pour les extincteurs.
M. le Maire.- Je vais vous laisser voter. Je passe la présidence à Jacques AUGUSTIN.
(M. le Maire quitte la salle au moment du vote.)
Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, vote et arrête les résultats définitifs et adopte le Compte Administratif 2021.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par : 22
27 voix pour,
6 voix contre (Mme CHAVANNE, M. HELFER, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
N°11 – AFFAIRES FINANCIERES _- Reprise du résultat 2021 – Budget Ville
M. AUGUSTIN.- Le résultat 2021 découle du compte administratif. Je rappelle qu'il est très difficile de faire coïncider le compte administratif, la reprise du résultat et le budget primitif, car toute une série de mouvements comptables ne sont pas retracés de la même manière dans les trois documents. Simplifier le tout est impossible ; je vais me contenter de vous donner des chiffres de ce compte, lequel permet de dégager la reprise du résultat devant figurer dans le budget 2022.
Section de fonctionnement
→ Résultat 2021 : 4,6 M€
→ Résultat reporté de l'exercice 2021 : 3,1 M€
→ Résultat de clôture à affecter : 7,8 M€
Section d’investissement
→ Résultat 2021 : - 3,1 M€
→ Résultat 2020 : + 286 000 €
→ Résultat (hors reste à réaliser) : - 2,9 M€.
→ Résultat (incluant reste à réaliser de 2,6 M€) : - 5,5 M€.
Nous avons donc 7,8 M€ d’un côté et - 5,5 M€ de l’autre, le tout se couvre. Il faut éteindre ce déficit de la section d'investissement et ponctionner 5,5 M€ et reporter 2,2 M€ à la section de fonctionnement 2022.
Mme SOUDAIS.- Comme les années précédentes, le résultat est excédentaire.
La Cour des comptes observe le budget des communes. Si elle observe qu'une commune ne dépense pas tout, ne prend-on pas le risque qu’elle nous donne moins d'argent ? Dans des collèges par exemple, si on ne dépense pas tout ce que l'on nous donne, risque-t-on d’avoir moins les années suivantes ?
M. le Maire.- Cela ne fonctionne pas comme cela – et heureusement. Il faut déjà un excédent de fonctionnement, car on ne peut pas fonctionner avec un budget déficitaire. L'État peut le faire – il a le droit et ne s'en prive pas depuis très longtemps –, mais pas une ville, une collectivité ou une intercommunalité, car le résultat de fonctionnement doit être étal.
S'il était à zéro, la capacité d'investissement ne passerait plus que par l'emprunt. Or l'emprunt génère des intérêts à régler qui tombent en fonctionnement l'année suivante. Il faut absolument dégager un excédent de fonctionnement et dans l'idéal comptable, le plus important possible. Cela dit, on doit fonctionner. On ne peut pas serrer le fonctionnement au motif de dégager un excédent. Ce dernier est immédiatement repassé en section investissements. Cela devient de l'investissement. On a intérêt à veiller à avoir un excédent important pour emprunter moins à investissement égal.
Cette mécanique est arithmétique et non politique ; c’est de la bonne gestion, non pas en bon père de famille, lequel se contente de gérer, alors que nous, on investit beaucoup. Pour ce faire, il faut maîtriser son fonctionnement, le rendre efficace avec un excédent important et avoir une capacité d'emprunt 23
«maximum», à ceci près qu'il faut rembourser le capital et les intérêts de l'emprunt. L'État ne regarde pas cela avant de décréter qu'il va nous soutenir sur tel ou tel projet.
En revanche, l'État ou la Chambre régionale des comptes constatait après un audit une irrégularité comptable ou une mauvaise gestion, elle s'empresserait de le dénoncer.
Il existe aussi sous tutelle par le préfet. En 2014, alors que je venais d'être élu Maire, j'ai été convoqué par le sous-préfet, car les comptes n'allaient pas. Il a demandé que l'on prenne instamment des mesures rapides et claires. La menace derrière est d’être mis sous tutelle. Dans un premier temps, le préfet appuie sur vos taux en disant « votre budget n'est pas équilibré, je vous force à augmenter les impôts ». C'est arrivé il y a quelques années à la ville de Bussy-St-Georges. A l'extrême limite, il peut déposséder le Conseil Municipal de son budget et le faire à sa place. Ce n'est pas arrivé.
Il y a une surveillance de l'État sur la bonne tenue de nos finances, mais aussi de la Chambre régionale des comptes, les deux étant liés.
Le Conseil Municipal accepte la reprise du résultat 2021 du budget ville.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
30 voix pour
3 voix contre (Mme CHAVANNE, M. HELFER, M. FONTAINE)
1 abstention (Mme SOUDAIS)
M. AUGUSTIN.- Il n'est pas possible, à travers le compte administratif et la reprise du résultat, d'identifier, comme vous semblez le supposer, s’il y avait trop d'argent. Dans ces documents, le virement de la section d'investissement à celle du fonctionnement fait en 2021 n'est pas retracé ; vous le retrouvez donc en excédent dans le compte de résultat que nous venons d'approuver. C'est une difficulté que j'ai du mal à expliquer, mais c’est le pourquoi de cet excédent. En réalité, l'argent qui apparaît en excédent a été utilisé dans les investissements de 2021.
N°12 - AFFAIRES FINANCIERES – Vote des taux d’imposition de taxe d’habitation et de taxes foncières 2022 – Budget principal
M. AUGUSTIN.- Il vous est proposé de maintenir les taux existants.
→ Il n’y a plus de taxe d'habitation sur les résidences principales.
→ Maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 21,49 %. → Maintien de la taxe sur le foncier bâti (considérablement majorée depuis 2020, puisqu’elle reflète le transfert d'une taxe vers l'autre) à 46,78 %.
→ Maintien de la taxe sur le foncier non bâti à 63,13 %. Ce sont les espaces verts autour des grands ensembles.
Le Conseil Municipal maintient le taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour 2022 à 21,49 %, maintient le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2022 à 46,78 % et maintient le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2022 à 63,13 %.
Adopté l’unanimité 24
N°13 – PERSONNEL TERRITORIAL - Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
M. le Maire.- En avant-propos du Budget Primitif, je vous propose de passer la parole à Bouchra FENZAR, qui va vous présenter le rapport de situation en matière d'égalité entre femmes et hommes que nous faisons chaque année – c'est la règle. Il s'agit du rapport de la Ville de Lagny.
Mme FENZAR.- Vous disposez sur table du rapport de situation en matière d'égalité hommes/femmes pour la Ville de Lagny.
→ Filières
Le taux de féminisation varie en fonction des filières – notre niveau est proche du national. Ce niveau a très peu changé par rapport à l'année dernière.
→ Temps non complet/ non complet
Le nombre de femmes travaillant à temps plein est nettement inférieur à celui des hommes, très souvent en raison de leur charge familiale qui les conduit à exercer leur activité à temps non complet.
→ Catégories
En catégorie A, on a beaucoup plus de femmes à Lagny que d’hommes, c’est à peu près équivalent pour les catégories B et il y a beaucoup plus de femmes en catégorie C que d’hommes.
→ Emplois fonctionnels
Une femme, pas d'homme.
→ Postes de direction
Plus de femmes que d’hommes.
Cela vous permet d'avoir un état des lieux de la Ville de Lagny en termes d'égalité.
Nous avions voté lors du Conseil Municipal du 9 mars un plan d'action avec les actions d'ores et déjà menées. Tout y est indiqué.
Dans la galerie de l'Hôtel de Ville, une exposition photos est en place.
M. le Maire.- Allez la voir en sortant, les photos parlent d'elles-mêmes ; c'est très bien réalisé.
Mme FENZAR.- Une souplesse au niveau des horaires a été mise en place pour les personnes le demandant.
La sélection des candidats se fait en fonction de leurs compétences. C'était déjà le cas auparavant, c'est maintenu, car il n’était heureusement pas nécessaire de le faire évoluer.
M. le Maire.- C'est un rapport. Il n'y a pas à se positionner. À Lagny et à Marne et Gondoire, il y a une forte notion d'égalité autant en nombre qu'en qualité de responsabilité. L’administration de Lagny a longtemps été dirigée par une femme, ici présente, Nadine.
Mme BREYSSE.- C’était avant la loi sur la parité !
M. le Maire.- C’était bien avant la loi sur la parité.
Mme SOUDAIS.- Outre l'exposition photos, avez-vous prévu d'autres projets pour faire changer un peu les mentalités ?
Mme FENZAR.- J'ai oublié de parler d'un guide de la parentalité d’ores et déjà mis en place. Il est très bien fait pour guider les nouveaux parents. 25
Vous parlez de changer les mentalités, mais il n’y a pas de mentalité à changer aujourd’hui. Chacun est aujourd'hui complètement libre et choisit la filière qu’il souhaite. Le principe de l'égalité homme/femme est justement de ne pas faire de discrimination.
Mme SOUDAIS.- Quand je dis « faire changer les mentalités », je ne dis qu'il faut empêcher les hommes ou les femmes de faire ceci ou cela : ce n'est pas du tout l'objet de mon propos.
M. le Maire.- Un guide sur la prévention du harcèlement va également sortir. Il y a des formations pour guider les agents sur leur bonne répartition entre leur temps personnel et professionnel – c'est important avec le télétravail, il y a des voies de progrès à travailler.
Mme CHAVANNE.- On se rend compte qu’il y a beaucoup de femmes dans l'administratif. Vous ne pouvez pas faire grand-chose si ce sont essentiellement des femmes qui se présentent en entretien et à certains postes.
Certaines filières attirent davantage des femmes alors que d’autres attirent des hommes. Nos élus pourraient peut-être intervenir en amont dans des écoles – pas uniquement de l’enseignement supérieur – en expliquant leur parcours, car ces personnes qui agissent sortent un peu des normes. Au moment des entretiens, il est déjà un peu trop tard ; l'action des mairies pourrait se faire en amont.
M. le Maire.- Les femmes ici présentes autour de la table au Conseil Municipal représentent assez bien cette capacité d'être en activité, dans la vie publique – qui est riche et prend énormément de temps –, tout en ayant éventuellement des enfants. Nous sommes tous, hommes et femmes, sur un plan d'égalité sur cet aspect. Cela dit, il est vrai que c’est plus compliqué quand on est une femme pour la vie privée – il faut se dire les choses, c'est la réalité.
Mme PUNTEL.- Au Mix’City, tout un travail est fait pour dégenrer les métiers, mais aussi les jouets. À l’échelle de Marne et Gondoire, on travaille avec l'Education nationale : des personnes (hommes ou femmes) viennent présenter leurs métiers pour les dégenrer.
Énormément d'actions sont déjà portées sur l'égalité homme/femme avec le PIJ et le centre social. On parle là des agents territoriaux, mais ils sont investis de cette question, puisqu'ils le transposent eux- mêmes dans leur métier.
M. ROULLE.- Peut-être des idées, puisque vous allez éditer un certain nombre de guides :
- promouvoir et faire connaître le congé paternité dont le nombre de jours a été relevé, - informer sur les seuils de la Sécurité sociale. Lorsqu'une femme gagnant un certain revenu est en congé maternité, elle en perd une partie à un moment donné – ce n'est pas forcément su. Notre instance ne pourra évidemment pas régler la question ce soir. Il est néanmoins important de passer l’information dans un guide, car il y a là une véritable injustice.
M. le Maire.- C'était un avant-propos du point concernant le Budget Primitif.
M. AUGUSTIN.- Le guide de la parentalité est parfaitement à jour de la réglementation. Il est totalement détaillé. En principe, il n'y a pas de lacunes sur l'information.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021.
N°14 – AFFAIRES FINANCIERES – Budget Primitif 2022 26
M. AUGUSTIN.- Le document du Budget Primitif 2022 est prévisionnel concernant la gestion des finances de la Commune.
La structure de ce budget se décompose en deux sections :
- la section de fonctionnement où sont retracées les recettes et dépenses courantes, - la section d’investissement où sont indiqués les achats pour de gros travaux et les achats de biens amortissables sur lesquels la TVA est remboursée par l'État.
Trois règles d’or pour un budget :
- équilibre entre chacune des sections (la section de fonctionnement doit être équilibrée, tout comme doit l’être celle de l’investissement),
- interdiction d’emprunter pour financer le fonctionnement,
- sincérité budgétaire : on ne peut pas surestimer les recettes et sous-estimer les dépenses.
Structure budgétaire
→ Section de fonctionnement
Recettes :
- fiscalité pour l'essentiel dont le versement de la Communauté d'agglomération, - dotations d'État dont on a vu qu'elles étaient stables,
- subventions,
- prestations municipales (tout ce qui est commercialisé en échange de services rendus).
Dépenses :
- Charges de personnels
- Activités des services
- Intérêts de la dette
- Paiement de la quote-part de la dotation de solidarités des communes
Les dépenses doivent être de préférence inférieures aux recettes, ce qui dégage une épargne laquelle vient abonder la section d'investissement en recettes.
→ Section d’investissement
Recettes :
- subventions,
- reversement de la TVA sur les gros travaux,
- produits des cessions immobilières pour l'essentiel.
Dépenses :
- travaux, 27
- immobilisations et amortissements – ce sont plutôt des écritures comptables, - remboursement du capital des emprunts.
Pour 2022, notre budget global s’élève à 46,4 M€ et se détaille comme suit :
- 29,7 M€ pour la section de fonctionnement,
- 16,7 M€ pour la section d'investissement.
→ Section de fonctionnement
Recettes :
- recettes réelles de fonctionnement : 27,4 M€,
- fiscalité : 19,7 M€,
- droits de mutation, redevances, FSRIF : 2,4 M€,
- produits et services + subventions : 2,8 M€,
- dotation globale de fonctionnement (DGF) : 2,6 M€.
Un focus sur la fiscalité directe, qui est de plus en plus simple à établir :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 0,2 M€ (1 %),
- taxe foncière sur le bâti : 16,7 M€ (85 %),
- compensation de Marne et Gondoire : 2,8 M€.
La part de la fiscalité diminue, et c'est sur cette dernière que les communes avaient a priori les capacités d'agir.
Autres ressources de fonctionnement (7,8 M€) :
- dotation globale de fonctionnement (DGF) : 2,6 M€,
- produits et services + subventions : 2,8 M€,
- autres produits (taxes, droits de mutation, assurances et compensations de l'État) : 2,4 M€.
Produits des services et subventions associées :
- subventions Petite Enfance (pour l’essentiel, la CAF) : 700 000 €,
- produit Petite Enfance (notamment commercialisation des places en crèche) : 152 000 €, - subvention enfance de la CAF : 242 000 € ,
- restauration scolaire : plus de 500 000 € avaient été encaissés. On a fait un nouveau barème en prenant la moyenne des années « non-Covid ». On a inscrit 484 000 €, mais on peut avoir sous- estimé,
- spectacles Vanel : on avait encaissé 80 000 €, on espère 140 000 € cette année. - droits de stationnement : 570 000 € sont inscrits.
Autres produits de fonctionnement (2,4 M€) :
- redevance de marché,
- taxe locale électricité,
- droits de mutation : les recettes doivent être sincères. On ne sait pas comment cette année 2022 va évoluer en termes de mutation. Les gens vont peut-être continuer à beaucoup acheter ou au contraire, inquiets de la situation internationale, différeront leurs acquisitions, - locations des salles et immeubles : peu de variations,
- allocations compensations État : nous les avons estimées stables, 28
- compensation maternelles privées : l'État nous la doit pour la scolarisation des élèves dans les écoles maternelles privées, parce que c'est devenu obligatoire,
- remboursement des congés maladie : on a touché 198 000, on l’a estimé à 153 000, - autres produits : ils sont du même ordre.
Dépenses réelles de fonctionnement : 25 M€ contre 24,4 M€ en 2021.
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement :
- les charges à caractère général (vie courante de la Commune) augmentent très légèrement par rapport à ce que nous avions voté en 2021, passant de 6,8 à 7,3 M€,
- les charges de personnel augmentent également légèrement,
- les atténuations de produits (compensation versée aux autres communes en fonction du nombre d'habitants et de la richesse fiscale) : légère diminution,
- autres charges de fonctionnement (notamment les subventions et autres dépenses de ce type) : 2,1 M€,
- charges financières (intérêts de la dette) : très légère diminution,
- charges exceptionnelles : nous n'en avons pas budgété cette année,
- dépenses réelles de fonctionnement : pour un budget de 24,4 M€ voté en 2021, nous votons 25 M€ en 2022. L’ordre de grandeur est assez comparable.
Comment s’explique l’augmentation des charges à caractère général ?
- Les événements jeunesse sont relancés.
- La saison Vanel rapporte plus, mais cela implique davantage de dépenses pour faire venir des spectacles de qualité.
- Les animations qui n’ont pas eu lieu pour cause de Covid, en particulier les fêtes de la Marne, sont relancées.
- La loi EGALIM vise à garantir aux agriculteurs des ressources équitables se traduit par un surcoût de la cantine scolaire – on ne le regrette pas, mais cela doit budgétairement se manifester. - Les coûts des fluides et carburants ont considérablement augmenté (+ 300 000 €). - Renforcement des enveloppes destinées à l’entretien des bâtiments et espaces publics. On va récupérer des espaces verts de Saint-Jean maintenant ouverts au public pour une partie. - Les décorations lumineuses de la Ville, notamment au moment des fêtes de Noël. - On a décidé de rénover les équipements professionnels de nos agents, d’en doter certains qui n'en avaient pas, notamment à l'accueil, ce qui se traduit budgétairement par une petite enveloppe supplémentaire.
Les charges de personnel progressent de près de 600 000 €. Les facteurs d'explication sont les suivants :
- le traditionnel Glissement Vieillesse Technicité et un certain nombre de mesures de fin de contrats (on doit verser des indemnités quand un certain nombre de contractuels ne sont pas renouvelés) : près de 400 000 €,
- on a enfin gréé la police municipale de deux postes supplémentaires. Nous avions inscrit deux postes l'année dernière, qui n'avaient pas été gréés, donc pas dépensés. Cela fait donc 210 000 €, - une enveloppe importante pour les stagiaires avec tous les emplois civiques et autres emplois accompagnés destinés à permettre aux jeunes de rentrer dans la vie active. Un effort particulier en faveur de l'apprentissage, notamment dans le service informatique, à l'action en ce moment, - en 2020, nous avions créé des postes, sans les pourvoir, soit parce que nous n’avions pas trouvé les candidats – ou tardivement –, soit parce qu'en période Covid, les tâches n'étaient plus nécessaires. Nous sommes quasiment sortis de cette période Covid. Ces emplois doivent être gréés et budgétés en année pleine, 29
- une diminution de la charge en matière de salaire en raison du transfert de personnel vers Marne et Gondoire, ce qui diminue le montant de 150 000 €.
Dépenses de fonctionnement – Autofinancement :
- 4,7 M€ composés d’une dotation aux amortissements et d’un virement.
→ Section de fonctionnement
Deux types d’opérations :
- des investissements annuels avec une enveloppe inscrite pour une dépense d'investissements ciblés et cernables sur l'année,
- des investissements pluriannuels avec les AP-CP. Quand une opération d'investissement ne peut pas être bouclée dans l'année, on vote une AP/CP qui détermine sur un calendrier pluriannuel un montant de crédit qui doit être dépensé en année N.
Recettes d'investissement :
- affectation du résultat 2021 : 5,5 M€,
- virement de la section de fonctionnement 2022 : 3,9 M€,
- amortissements : 0,8 M€,
- fonds de compensation de la TVA : 0,6 M€,
- subventions : 2,3 M€,
- emprunt d'équilibre : 3,3 M€.
Opérations nouvelles d'investissement (8,3 M€) :
Qualité Urbaine - Cadre de Vie (26 M€) :
- Voirie : 849 000 €.
- Espaces verts : 150 000 € (incluant la rénovation des aires de jeux des Hauts de Lagny). - Projet Foch : 700 000 €, dont près de 600 000 concernent l'acquisition du bâtiment où se trouve actuellement la boîte de nuit (on va préempter cet édifice).
- Rénovation du parking Delambre : 433 000 €.
- Autorisations de programme de vidéoprotection (dernière année) : 150 000 €. - Autorisations de programme éclairage : 325 000 €.
Petite Enfance (483 000 €)
- Rénovation du toit et de la couverture de la crèche Charpentier : 470 000 €.
Enfance et Jeunesse (1,061 M€)
- Écoles : 800 000 € (enveloppe pour les travaux demandés par les conseils d'écoles au fil de l'année, et création d'un réfectoire à Orme Bossu).
- Maison des jeunes : 100 000 € (aménagement du premier étage pour y loger le point d'information jeunesse nécessitant la création d'un escalier de secours). 30
- Centre de loisirs : 181 000 €.
Sport (2,5 M€)
- Équipements (city stade, SWO, hangar) : 260 000 €. Le hangar logera confortablement les personnels s’occupant du parc des sports, puisque leur bâtiment va être démoli pour installer les tennis.
- AP tennis : 1 M€.
- AP Club Aviron : 1,2 M€ (rénovation complète).
Valorisation du patrimoine (1,5 M€)
- Cimetière (reprise de concessions, reliquaire, colombarium et jardin du souvenir) : 126 000 €. - Acoustique accueil de l'Hôtel de Ville (problème dérangeant pour les usagers et les personnels) et monte-charge : 280 000 €.
- Engins services techniques (en bout d’usage) : 120 000 €.
- Informatique (licences à louer, logiciels et matériels) : 186 00 €.
- AP monuments historiques avec la rénovation du parvis de l'église et le lancement des études pour le grand projet de remise en état de Notre-Dame des Ardents, qui en a bien besoin, notamment au niveau de la toiture.
Opérations financières
- Les charges financières diminuent de 65 000 €. On rembourse un peu plus en capital que l'année dernière.
- Si nous empruntons comme nous l'avons prévu 3,3 M€, l'endettement de la Commune fin 2022 sera de 21,6 M€, soit inférieur à ce qu'il était en 2018.
Conclusion :
- Un budget qui relance la dynamique de l'action de notre Municipalité, car porteur de projets nouveaux.
- Des dépenses de fonctionnement en légère augmentation, mais qui concernent le personnel en première ligne pour les services à la population.
- On relance toute une politique d'animations à laquelle nos concitoyens sont très attachés. - Un programme d'investissement avec de nouveaux projets, en particulier tennis et aviron. - Une fiscalité inchangée.
- Un endettement parfaitement maîtrisé.
Mme SOUDAIS.- Vous évoquez une augmentation de 43 % des factures d'électricité : avez-vous prévu des choses pour accroître l'autonomie de la Ville en ce domaine ?
M. le Maire.- Le plan concernant la production et les économies d'énergie est porté par Marne et Gondoire.
Nous pouvons évoquer trois projets :
- des ombrières photovoltaïques (le projet va démarrer cette année) couvriront le parking de la piscine ; donc production d'électricité,
- réseau de chaleur par le SIETREM : la consultation est en cours ; les premières livraisons de chaleur pour chauffer des immeubles seront effectives fin 2023,
- méthanisation des boues d'assainissement du SIAM : ce projet est en cours de réalisation ; l'usine est en cours de construction – d'ailleurs, nous avons un point à l'ordre du jour à ce sujet. 31
Ce sont des choses très concrètes. Au-delà des plans d'économie des villes et de l'Intercommunalité, vous avez également une forme de recherche d'indépendance énergétique – c'est très présomptueux –, mais en tout cas de production locale.
Mme CHAVANNE.- Je rebondis sur le point, parce qu'il y a la notion d'indépendance énergétique. Les dépenses augmentent proportionnellement au prix de l'énergie. Cela veut dire que vous ne prévoyez pas de politique d'économie de sobriété, puisque cela augmente proportionnellement. S'il y en a une, quelle est-elle ? Quelles économies prévoyez-vous de faire en matière d’énergie ?
M. le Maire.- On a parlé tout à l'heure de l'éclairage public. C’est engagé depuis plusieurs années et c’est toujours en développement, à savoir un système vertueux autofinançant de nouveaux équipements qui consomment moins. L’éclairage public dans une ville est très important. Vous avez peut-être remarqué des baisses d'intensité à certaines heures – c'est très marquant, cela se voit vraiment – ; cela génère des économies d'énergie.
Il y a également des remplacements d’huisseries diverses et variées.
Le décret tertiaire s’applique – c’est national : il consiste à déclarer toutes les surfaces de plus de 1000 m² sur une plateforme avant le 1er septembre avec des impératifs d'économies d'énergie sur des périodes avec des contrôles. Vous déclarez la moyenne de vos consommations des quatre ou cinq dernières années ; au bout de quelques années, vous aurez à déclarer ce que vous consommez. Vous devez montrer que vous avez moins consommé grâce à l’isolation ou autres. Les villes de Marne et Gondoire travaillent toutes sur le sujet.
On a parlé du toit de la crèche Charpentier, ce n'est pas uniquement contre l'eau, c'est également une isolation thermique de la crèche construite depuis belle lurette : ces travaux sont nécessaires.
Un verdissement des flottes est en cours depuis plusieurs années avec des véhicules qui fonctionnent à l’éthanol, électriques et hybrides.
Il y a une sensibilisation globale des utilisateurs sur la consommation de l'énergie.
C'est doublement important d’abord pour l'environnement et aussi pour les factures qui explosaient déjà avant la guerre en Ukraine.
Mme CHAVANNE.- Dans le décret, les 1000 m² incluent les particuliers ou c'est uniquement l'équipement de la Ville ?
M. le Maire.- Je ne connais pas par cœur le décret, mais il cible, non seulement les collectivités, mais aussi les activités tertiaires et les commerces. Ce décret a été pris il y a quelques années et se met en application.
Il y aura un résultat mesuré et mesurable sur un certain terme. Derrière, il y a des pénalités avec un système assez coercitif si vous ne respectez pas vos engagements. Marne et Gondoire et la Ville de Lagny se sont engagées il y a déjà quelques années dans ce processus.
M. ROULLE.- D'une manière générale, par rapport au budget que vous nous présentez ce soir, autant des actions en direction de la jeunesse et des opérations d’investissement supérieures à celles de 2021 apparaissent clairement, autant nous ne relevons pas de politique volontariste d'envergure concernant la citoyenneté et la sensibilisation des habitants à l'écologie.
Vous constaterez avec nous l’urgence de ces deux sujets. Il s'agit d'une part de faire revenir le citoyen dans le débat public et d’autre part, de marquer les esprits sur la nécessité écologique.
Pour ce qui nous concerne, nous prônons les conseils de projet et des équipements de proximité telle que la Maison zéro déchet afin de toucher au plus près les habitants. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela permet de contrebalancer de grandes infrastructures telles que le SIETREM. 32
Pour nous, il manque donc dans ce budget des opérations et équipements plus proches des habitants.
M. le Maire.- Ces questions d'éducation et d'environnement ne sont pas de la dimension de la Commune, en tout cas pas toutes. Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire par « contrebalancer le SIETREM ». Le SIETREM n’est pas un adversaire, nous ne sommes pas en concurrence : au contraire, ce syndicat démontre depuis quelques années une haute performance environnementale en produisant de l'électricité – demain de la chaleur – et en améliorant son centre de tri – il va rouvrir dans quelques mois.
Le SIETREM et le SIAM sont deux outils, non pas de traitement de déchets, mais de production d'énergie et de bienfaisance environnementale – on peut s'en féliciter, parce que cela n'a pas toujours été le cas. Cette dynamique, qui date de quelques années maintenant, se met très concrètement en place. Cela donne des effets levier extraordinaires.
Vous parlez de sensibilisation de la population, il y en a, mais il a été compliqué ces deux dernières années d'aller vers elle. Aussi cela a été un peu ralenti. Rappelons-nous de la séquence « La beauté sauvera le monde » qui a duré quelques années et que nous avions menée notamment au niveau des écoles avec des livres explicatifs, des interventions de professionnels et des conférences : je suis d'accord il faut les remettre en place. Cela dit, les deux années de Covid ne nous ont pas aidés.
M. ROULLE.- Loin de moins l'idée de critiquer le SIETREM.
Je vais vous faire part d’un autre exemple. Dans la Commune, on a travaillé sur les arts. Nous nous étions interrogés sur de grosses infrastructures comme Vanel. On peut tout à fait travailler sur des accueils artistiques plus petits et conviviaux. Les grands centres culturels peuvent faire fuir une partie de la population.
Le SIETREM est une des raisons d'être de l'Agglomération – nous en sommes tous convaincus. Nous connaissons tous ici le SIETREM, mais des habitants ne le connaissent pas et il peut leur sembler être une usine à retraitement des déchets.
Il serait préférable de mener des opérations plus près des habitants, en travaillant avec une éducation ou sensibilisation à l’écologie – cela passe par un lieu dédié en centre-ville ou ailleurs sur un quartier.
M. le Maire.- J'entends. Il y a la Maison de la nature à Ferrière sur Marne et Gondoire.
Il faut concevoir ces démarches au niveau de l'Intercommunalité. C'est un des rôles forts de l'Intercommunalité, souvent nourrie par des idées des villes. Je suis d'accord que beaucoup de choses doivent être faites en termes de « prosélytisme » environnemental.
Les réunions publiques vont reprendre, toute comme la dynamique de communication directe avec nos concitoyens, pas seulement à travers les réseaux. Nous utiliserons ces périodes pour essayer de nous améliorer sur ce sujet.
M. FONTAINE.- Nous aimerions savoir s’il serait possible de produire un zoom du Budget Primitif au travers de quelques thématiques :
- le budget en investissement et fonctionnement pour la citoyenneté et la démocratie locale, - les investissements en faveur de l'environnement au niveau de la Ville de Lagny, - l'investissement pour la mobilité – a priori, la fédération des utilisateurs de bicyclettes semble montrer qu'il y a une grosse marge de progression sur la Ville,
- l'impact JO.
M. le Maire.- On peut redécouper le budget comme on veut, ligne à ligne, et c'est d'ailleurs ce que l'on fait dans son exécution, mais pas dans sa présentation, car ce serait un peu long. 33
Au cours de l'exécution de ce budget, nous voterons des délibérations, et nous verrons à chaque fois des propositions concrètes et des lignes budgétaires affinées. L'exécution affine le budget. Nous n’avons pas prévu exactement tout ce que nous allons faire ligne à ligne pendant l'année. Cela se met en route.
M. FAILLE.- Je reviens sur l’augmentation de 64 000 € en approvisionnement des cantines : est-elle uniquement liée à l'augmentation de la part du bio ou à d’autres faits ?
Mmse SAILLIER.- À partir du 1er janvier 2022, les cantines ont obligation d'avoir 50 % de produits durables (pêche durable, AOP, etc.,) dont 20 % de bio. On est bien sur 20 % de bio et au total, 50 % des produits durables.
M. FAILLE.- Dans l’annexe du Budget Primitif, page 16, ligne 64 731, les allocations-chômage versées directement étaient de 8 870 € et sont prévues pour 2022 à 30 118 €. Comment s’explique cette forte augmentation cette année ? Y a-t-il un plan de licenciement ?
M. le Maire.- Ce sont des provisions pour ruptures conventionnelles. Depuis quelque temps, les collectivités peuvent discuter avec l'un de leur salarié qui souhaite partir vers une autre vie professionnelle. Lorsqu’il quitte l'administration, il y a un calcul d'indemnités, versées sous forme de rupture conventionnelle. C'est basé sur le volontariat, car l'agent est fonctionnaire et peut rester s’il le souhaite. Le chiffre est important, parce qu’un nombre non négligeable de personnels partent, souhaitant quitter la région ou vivre une autre vie professionnelle.
Mme CHAVANNE.- Nous aimerions voir apparaître dans ce budget une ligne sur les projets de démocratie locale citoyenne pour des budgets participatifs ou sur la montée en puissance de consultations citoyennes, et pourquoi pas une section pour un grand plan de végétalisation à l'échelle de la Ville qui n'apparaît nulle part. Les jardins sont une forme de végétalisation, mais pas à l'échelle de la Ville. Vous parlez de patrimoine, mais le patrimoine naturel en fait partie. On coupe des arbres, mais cela fait partie du patrimoine naturel. Il devrait y avoir un plan de préservation de nos arbres coûte que coûte, quitte à mettre des périmètres de sécurisation, etc. ou un permis de végétaliser comme cela se fait dans des villes voisines, pas à l’échelle de Marne et Gondoire spécifiquement, mais dans la Ville au plus proche des citoyens et une sensibilisation de végétalisation des cours d'école, etc.
Ces exemples, parmi d'autres, nous amèneront à voter contre.
M. le Maire.- S'il n'y a que ça, ça ne vaut pas le coup de voter contre !
On ne coupe pas un arbre à Lagny sans une raison extrêmement précise de le faire. C'est d'ailleurs assez souvent, parce qu'ils sont en fin de vie.
Je vous rappelle que nous avons replanté quelques milliers d'arbres, notamment sur le Quai de la Gourdine. Si on parle de végétalisation, on va aussi parler de rendre perméables les sols, ce que nous sommes en train de faire sur le quartier de Saint-Jean, qui était imperméable.
Il y a une grosse politique ; elle n'est pas écrite dans des lignes budgétaires, mais inscrite dans les démarches.
Vous avez vu quelques images du projet Foch (ce n’est pas le projet abouti) ; une végétalisation d'un certain nombre d'immeubles est prévue. Nous n’allons pas pour autant revégétaliser le cœur de ville, car il est minéral. Nous avons un projet, déjà assez avancé, de retravailler toute la connexion entre le quartier Saint-Jean par le boulevard Charpentier au cœur de ville ; il y a déjà des atouts et des prémices de végétalisation (arbres, etc.). Il y a un travail et l’on peut améliorer les choses.
Ce n'est pas inscrit dans des lignes budgétaires. L'environnement, l'écologie, la végétalisation et rendre la vie des gens la plus agréable possible et de manière durable : c'est dans tous les projets. Si vous votez contre que pour ça, vous vous trompez… 34
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022.
Adopté à la majorité de suffrages exprimés par :
28 voix pour,
6 voix contre (Mme CHAVANNE, M. HELFER, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
Interruption de la séance de 21h23 à 21h35.
N° 15 – AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021 (DSU)
M. AUGUSTIN.- Ce sont deux dotations, une de l'État, l'autre de la région Ile-de-France qui apportent des subventions à la Commune pour des actions en direction de la cohésion sociale et destinées à améliorer le quotidien de nos concitoyens qui peuvent rencontrer des difficultés. Cette enveloppe de 153 000 € pour la DSU et 143 000 € pour le FSRIF est répartie dans diverses actions : écoles, action sociale, sportive et culturelle.
On doit faire un rapport chaque année sur la répartition des enveloppes – vous l’avez sous les yeux.
Nous devons voter deux fois : une fois pour le rapport DSU et une autre fois le rapport FSRIF.
Pour le SFRIF, c’est exactement la même chose : même destinataire et même emploi.
Mme SOUDAIS.- On a remarqué un effort par rapport à l'année dernière, car une part importante est consacrée à la rénovation des écoles. Nous reprochions l’année dernière qu'une bonne partie soit consacrée à des fins sécuritaires – c’est toujours le cas et c'est pourquoi nous ne sommes pas complètement ravis –, mais nous approuvons qu’une bonne part soit consacrée à la rénovation des écoles.
Le Conseil Municipal approuve le mode de répartition de cette dotation pour l'année 2021 et adopte le présent rapport relatif à l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale au titre de l'année 2021.
Adopté à la majorité de suffrages exprimés par :
31 voix pour
1 voix contre (Mme SOUDAIS)
2 abstentions (M. ROULLE et M. FAILLE)
N°16 – AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du rapport concernant l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France pour 2021 (FSRIF)
Le Conseil Municipal approuve le mode de répartition de ce fonds pour l'année 2021 et adopte le présent rapport relatif à l'utilisation du Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France au titre de l'année 2021.
Adopté à la majorité de suffrages exprimés par :
31 voix pour
1 voix contre (Mme SOUDAIS)
2 abstentions (M. ROULLE et M. FAILLE) 35
N°17 - AFFAIRES FINANCIERES – Actualisation et création d’autorisations de programme et crédit de paiement du budget principal n°1-2022
M. le Maire.- Un petit focus sur la vidéo protection, puisque c'est une AP/CP qui se termine.
M. AUGUSTIN.- Les AP/CP sont listées ; certaines se terminent, comme celle du réseau de vidéo protection.
Cette année, 150 000 € sont inscrits au budget, contre les 19 000 initialement prévus.
→ Performance énergétique : 325 000 €.
→ Extension de l'école Jean Macé : terminée, les travaux sont finis.
→ Tennis couverts : ouverture d’une nouvelle AP/CP. Le montant de l’AP est de 3,4 M€ et les crédits de paiement inscrits pour 2022 sont de 1 M€ (le financement ne concernait que quelques études l'année dernière).
→ Rénovation et extension du club d'aviron : AP de 2,9 M€ et CP de 1,2 M€ pour 2022. → Fin d'AP/CP pour la police municipale : 27 000 € cette année.
→ Monuments historiques : AP de 640 000 € et CP de 150 000 €.
Le Conseil Municipal vote l’actualisation des numéros des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels qu’exposés.
Adopté à la majorité de suffrages exprimés par :
28 voix pour
4 voix contre (Mme CHAVANNE, M. HELFER, M. FONTAINE, Mme SOUDAIS) 2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE)
N°18 - AFFAIRES FINANCIERES – Cimetière communal - Affectation des recettes des concessions
Mme POULLAIN.- Il est impressionnant de voir une ordonnance qui a tenu de 1843 jusqu'à 1996 ; on est conservateur en France !
La répartition actuelle des prix des concessions se faisait selon la fameuse loi de 1843 – qui correspond à peu près à la date de création de notre cimetière – entre le budget de la Ville et le CAAS, On peut désormais faire comme on le souhaite. Cette répartition ne nous paraît pas justifiée, d’une part parce que le plus gros financeur du CCAS est la Ville et d’autre part, elle entraîne beaucoup de travail, finalement inutile. Enfin, il est gênant que les financements du CCAS dépendent du nombre de personnes qui décèdent – c'est un peu moyen.
Il me semble plus intéressant que l'argent rentre entièrement dans le budget de la Ville et que celle-ci continue à financer généreusement le CCAS.
M. le Maire.- Merci de ta proposition positive.
Le Conseil Municipal décide d’affecter 100% du produit des cimetières sur le budget de la commune.
Adopté à l’unanimité 36
N°19 - COMMERCE – Approbation du cahier des charges concernant la rétrocession du bail commercial de la boutique éphémère sise 33 rue du chemin de Fer
M. le Maire.- Le commerce va bien aujourd'hui à Lagny-sur-Marne. Je ne dis pas que c'est sans difficulté, mais 99 % des cellules sont occupées avec des nouvelles activités, des projets et parfois de nouveaux concepts.
Nous sommes une exception dans un environnement très concurrentiel, parce qu’il y a beaucoup de propositions aux alentours et parce qu’il y a aussi l'e-commerce. Nos commerçants s'en sortent bien, ce dont on peut se féliciter et nous les en remercions, ce sont les principaux moteurs de ce succès.
Il y a aussi la Ville, qui peut parfois intervenir de certaines manières, en préemptant des baux commerciaux – c'est arrivé –, en préemptant des locaux de l'immobilier – c'est arrivé et cela arrivera – ou alors avec d'autres solutions pour occuper intelligemment un bail commercial que nous avons préempté.
M. ZOUAOUI.- C’est plutôt un point réglementaire.
Pour rappel, au 1er septembre 2020, un droit de préemption a été exercé pour un local situé au 33 rue du Chemin de Fer. Conformément aux dispositions de l'article L214-2, le titulaire du droit de préemption doit rétrocéder ce bail, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.
Au-delà de la rétrocession du bail, il y a aussi ce que l'on peut imaginer à l'avenir dans ce local. Un cahier des charges doit être présenté et voté au Conseil Municipal. C'est la raison pour laquelle le Conseil doit se prononcer sur le cahier des charges permettant la rétrocession du bail commercial de la boutique éphémère au 33 rue du Chemin de Fer.
M. FAILLE.- Je reformule ma question/proposition en Commission concernant l'éventualité de prévoir un local plus durablement dans le temps, à disposition de jeunes qui voudraient lancer leur premier commerce ou de jeunes artistes – donc, une sorte de boutique éphémère, mais durable à la fois, avec un local mis à disposition selon des baux d'une durée bien précise.
M. ZOUAOUI.- J’avais répondu à ta question ; on y travaille.
Une des problématiques est qu’il faut d’abord avoir un local municipal qui pourrait être destiné à ce type de commerce.
Comme le disait M. le Maire, quasiment tous les locaux sont pris et ceux qui ne le sont pas, c’est pour des raisons très particulières, car les propriétaires n'ont qu'un seul souhait : mettre en location leur local pour percevoir des revenus fonciers et qu’il soit entretenu par le commerçant.
Nous travaillons aujourd’hui sur deux locaux, mais je ne vais pas vous en parler, car nous sommes aujourd’hui en pourparlers.
L'idée est de promouvoir encore cette boutique éphémère, à travers les commerces, mais des artistes et artisans peuvent présenter leurs œuvres. Un artiste est aussi un commerçant : il crée aussi pour vendre.
Je croise les doigts pour que cela aboutisse.
Le Conseil Municipal approuve le cahier des charges nécessaire à la rétrocession du droit au bail, en
vue de la rétrocession du bail commercial au 33 rue du chemin de Fer. 37
Adopté à l’unanimité
N°20 - URBANISME – Avis sur une demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de méthanisation de boues et de graisses d’assainissement sur la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
M. le Maire.- Concernant l’urbanisme, je ne vais pas développer de nouveau ce que j'ai expliqué à plusieurs reprises sur l’exploitation d’une usine de méthanisation. Elle est située sur un territoire proche de Lagny-sur-Marne. Nous devons donc donner notre avis.
Je laisse Nacera expliquer de quoi il s'agit précisément.
Mme BRATUN.- Notre avis est sollicité dans le cadre d'une enquête publique relative à ce projet d'exploitation et de mise en place d'une unité de méthanisation par la SIAM, sur la zone d'activité de la Courtilière à St Thibault des Vignes, car nous sommes situés dans les trois kilomètres environnant ce projet de construction d’installations.
Cette unité de méthanisation va permettre la valorisation énergétique des boues et graisses actuellement produites par le SIAM et provenant également d'autres établissements extérieurs, dans un rayon de 36 km autour de la construction à venir.
Elle va comporter plusieurs équipements :
- deux digesteurs ;
- une cuve de rétention ;
- un gazomètre ;
- une plate-forme d'épuration ;
- une torchère ;
- un bâtiment destiné à la réception des boues.
Ce projet est soumis à l'avis du Conseil Municipal. Ce sera remis au commissaire-enquêteur qui accompagne ce projet.
Mme SOUDAIS.- Ce méthaniseur est-il classé ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) ?
M. le Maire.- Oui. Il y a du gaz et une transformation ; il répond donc à la classification ICPE, avec les démarches et garanties qui doivent être apportées quant à son bon fonctionnement, sans mettre en danger ni les personnels ni les habitants qui habitent autour.
Mme SOUDAIS.- Si nous posons la question, c’est parce que c'est vraiment important. Quasiment tous les méthaniseurs, si ce n'est 100 %, ont des fuites. Il faut essayer de contrôler cela au maximum, car cela peut être extrêmement polluant, détruire les nappes phréatiques et se répandre dans la Marne.
Par ailleurs, un plan de prévention avec les associations écologistes locales a-t-il été prévu ?
M. le Maire.- Je l'ignore ; ce n’est pas nous qui menons le dossier mais le SIAM. Il y a toujours des concertations. Si des associations concernées sont aux alentours ou se sont manifestées, elles ont été consultées. Je ne sais pas vous répondre précisément. 38
M. FAILLE.- Pour compléter le propos de Mme SOUDAIS : qu'en est-il de la fréquence des contrôles ? Il y a déjà eu des problèmes vis-à-vis des cuves de méthanisation, notamment de débordement. De telles catastrophes sont survenues en Bretagne, entraînant la pollution de nappes phréatiques. Le site est situé à côté de la Marne, avec un gros risque de pollution des eaux.
Qu’est-il prévu en termes de contrôles vis-à-vis des fuites de gaz ? Il suffirait qu’il y a ait plus de 4 % de pertes de biométhane pour perdre un intérêt écologique.
M. le Maire.- La méthanisation des boues n'est pas une nouveauté ; on n'est pas une usine expérimentale.
Dans les campagnes, on voit des méthaniseurs pousser partout, même s'ils ne sont pas de même nature. Il y a du gaz, des précautions doivent donc être prises. Il n’est pas nouveau qu’on transforme une matière en gaz, qu'on le transporte et qu'on le mette sous pression.
Il y a sans aucun doute des risques – vous les évoquez ; je ne sais pas vous répondre ici, c'est le travail du SIAM et de la société SAUR sélectionnée pour élaborer le méthaniseur.
Ce principe existe déjà depuis plusieurs années en France. À ma connaissance, il n’y a pas eu d'incident ou accident grave environnemental ni mettant en danger des personnes.
Maintenant, cela reste du gaz, il faut se le dire. C'est aussi pourquoi une enquête publique et la consultation des Conseils Municipaux et organismes d'État ont lieu.
M. CHAUVEAU.- Une interrogation par rapport à ce que vous venez d'évoquer : ce site ne sera pas classé Seveso ? Il n'y a aucun moyen de pollution autre que des éléments maitrisés.
M. le Maire.- Il n’y en a pas plus que maintenant. Aujourd'hui, on traite des eaux usées, il y a des boues. Il y a aussi des risques de pollution.
J'ai participé à de nombreuses réunions sur ce projet : il n’existe pas davantage de risques environnementaux avec ce procédé qu'avec l’actuel.
Mme BRATUN.- Pour compléter vos propos, le risque industriel et environnemental a été pris en considération dans le cadre de cette enquête publique. L’autorité environnementale a estimé ces risques acceptables et a remis un avis positif. Un certain nombre de contrôles et des mesures sont prévus. Ils ont été évalués par cette autorité.
M. le Maire.- Il y a des cercles de danger : 50 mètres autour de l'usine. C'est un danger maîtrisé, en tout cas en termes de distance.
Mme SOUDAIS.- Dans l'étude que vous mentionnez, l'impact du trafic routier a-t-il été évalué ?
Si j'ai bien compris, la boue ne viendrait pas seulement du SIAM, mais aussi d'une trentaine de kilomètres alentour.
M. le Maire.- Oui, d'autres boues peuvent être traitées, des graisses animales notamment. Il n'y a là pas de danger. Le transport de graisses ou de boues à l'état solide ou flasque non gazeux ne présente pas de danger, autre que le transport routier. C'est la transformation qui est maîtrisée. Le gaz produit est directement réinjecté dans le réseau Gaz de France. Ce n'est pas du gaz remis sous pression que l'on promène en citernes.
M. HELFER.- Justement, c'était une de nos questions en Commission. Nous étions presque tous d’accord pour dire que le projet semblait plutôt vertueux et dans l'air du temps. Néanmoins, assez peu d'éléments techniques nous ont été communiqués pour avoir un avis relativement éclairé sur le sujet.
Nous nous interrogions alors sur un intérêt commercial pour Marne et Gondoire d'accueillir sur son territoire ce type d'industrie, en termes de volume réservé de gaz, à un tarif peut être attractif pour la Communauté d'agglomération. 39
De plus, on a bien des volumes de cuves, etc., mais on se rend difficilement compte de ce que cela représente, en termes de foyers et de consommation de foyers. Ce type d'information nous aurait aidés à émettre un avis sur le sujet.
M. le Maire.- Il n'y a aucun intérêt commercial direct pour Marne et Gondoire. Nous n’allons pas toucher une redevance. En revanche, il y a tout de même un intérêt sur toutes les personnes consommatrices d'eau potable, puisqu’il y a des taxes, dont une partie importante sont les taxes d'assainissement. Elles résultent du fonctionnement global du syndicat. Comme le SIETREM, qui produit de l’électricité – et demain de la chaleur –, il a donc des ressources annexes et diminue ses coûts de fonctionnement. Ce sera la même chose avec le SIAM. C'est une plus-value, une valeur ajoutée encaissée par le SIAM, lequel le répercutera évidemment dans ses taxes d'assainissement. C'est un vrai sujet.
Sur les autres aspects, je l’ignore, mais on pourra vous répondre. Je n'ai pas en tête le nombre de foyers, comment quantifier la production de gaz, mais je sais que c'est très significatif. L'usine a une capacité de production ; elle doit donc avoir de la matière première. Tout cela est connu.
M. FAILLE.- Une question de forme : l'enquête publique sera-t-elle communiquée sur le site de la Ville et sur les réseaux sociaux, afin que les associations, les citoyens puissent être informés plus facilement ?
Il y a des dossiers en mairie et l'affichage, mais c’est un lieu moins facile.
M. le Maire.- Quand c'est public, il faut mettre en œuvre tous les moyens modernes de communication. Il n'y a aucune restriction. Il serait extrêmement maladroit d'essayer de cantonner l'information à quelques-uns et quelques sachants ; au contraire, il faut la rendre publique, en débattre et l'expliquer comme ici ce soir. L’information doit être accessible à tout un chacun qui peut s'interroger très justement – c'est tout à fait normal.
Mme CHAVANNE.- Dans ce Conseil Municipal, on vient chercher les avis des différents groupes. Nous ne souhaitions pas poser de questions, car ce n'est peut-être pas le moment pour répondre.
Nous voulons juste émettre un avis sur cette question. Il se dégage une problématique de transparence au niveau du SIAM. En effet, pour faire accepter un tel dispositif à nos concitoyens, il faut apporter un maximum d'informations pour les rassurer. Si c'est un système propre de production d'énergie, cela vaudra le coup d'être exploité.
En résumé, nous avions une réserve sur l'impact CO² issu du trafic généré par le transport des boues amenées depuis 30 kilomètres, mais également celui des digestats vers les sites de compostage à plus de 40 kilomètres. Cela représente des tonnes et entraîne plusieurs allers-retours. De plus, l'installation d'une torchère suppose un surplus de carbone à libérer dans l’atmosphère, afin de dépressuriser.
Nous aimerions donc un bilan clair des émissions de CO² générées par le dispositif et un document explicite sur les risques en cas d'inondation, de pollution des eaux et des sols. Nous nous abstiendrons ce soir. C'est notre avis sur la question.
M. le Maire.- C'est tout l’enjeu des enquêtes publiques : chacun peut se renseigner. Tout cela est totalement transparent. Aucune information n'est tronquée ou dissimulée.
En termes de production énergétique – et on parle beaucoup d'indépendance énergétique –, rien n'est parfait. Il y a forcément des déplacements; vous en parliez, mais ils existent déjà – je ne sais pas s'il y en aura plus ou moins, mais c'est déjà un fait.
On parlait tout à l’heure du réseau de chaleur et on parle là de cette production de gaz. Il y a des avantages et des inconvénients. 40
À un moment, il faut se positionner. Si on veut avancer dans l'indépendance énergétique et la protection de l'environnement, il faut parfois se mouiller et y aller. On peut être contre, mais on peut aussi être pour. On peut être pour des solutions novatrices sur le territoire, qui induisent un Plan Climat Air- Énergie à défendre à Marne et Gondoire. Il faut bien que l’on fasse des choses, en toute transparence.
Il faut parfois dire oui à quelque chose, parce que là, ce sont des sujets...
M. AUGUSTIN.- On est dans le paradoxe. Durant toute une partie du Conseil Municipal, on nous a expliqué que l'on ne faisait pas assez pour la protection de l’environnement, le développement local, etc. Le SIAM produit des boues depuis des années qu'il faut exporter et épandre sur des terrains agricoles. Il y a effectivement un certain nombre de questions pendantes.
Ici, le dispositif consistera à produire localement de l'énergie avec des résidus dont on ne faisait pas grand-chose – on pourrait au moins s'en réjouir.
Les questionnements sur la sécurité sont parfaitement légitimes. Cela dit, quiconque a un jour rencontré, dialogué avec un inspecteur des installations classées sait qu’ils ne feront pas preuve de laxisme en matière de création de risques.
L'industriel chargé de gérer cette exploitation ne courra pas le risque d’un accident majeur induisant des victimes. Les conséquences dans ce genre de situation sont tellement graves qu'il faut être totalement irresponsable pour ouvrir la possibilité d'une telle perspective.
Je rejoins les propos de M. le Maire : réjouissons-nous d'avoir un pas en avant vers la bonne direction, même si des précautions doivent être prises et que toutes les interrogations ne sont pas levées.
Mme CHAVANNE.- Je suis plutôt pour. S'il faut y aller, il faut y aller ! C'est évident, parce qu'aucune solution énergétique n’est parfaite. Il y a toujours des problèmes et il y aura toujours des défauts. En revanche, il convient d’être attentif pour qu'il n'y ait pas de fuite. Le méthane est un gaz à effet de serre, je ne sais plus si c'est 100 à 1 000 fois plus puissant que le CO2 : ce n'est pas rien.
L’idée n’est pas du tout d’être contre, mais d’apporter de la transparence aux habitants, car en général, ce sont eux qui font des blocages et pétitions, parce qu’ils n'ont pas bien compris.
Le trafic peut générer du CO2 et rendre le système contre-productif, mais il faut prendre des décisions à un moment donné. Je serai plutôt de votre avis. Je n'ai jamais dit que j'étais contre.
M. le Maire.- Vous parlez des habitants, de la transparence et qu'ils doivent comprendre : tout le monde n'a pas le même niveau d'intérêt sur des sujets aussi complexes que celui-ci. C’est le rôle des élus de porter des messages lorsqu’ils se sont renseignés et qu'ils sont convaincus. Si on attend que chaque citoyen ait bien compris ce sujet et soit favorable avant de le faire, on ne le fait jamais ! Il nous faut être des relais pour porter des solutions – si on y croit, évidemment !
C'est notre rôle d'élu que de travailler nos dossiers, de nous informer plus que l'immense majorité des gens et de porter des messages lorsque nous les pensons favorables, notamment la transition écologique.
Mme SOUDAIS.- La capacité des équipements nous semble élevée. Nous nous inquiétons du fait que cela puisse augmenter le risque de pollution.
M. le Maire.- Un calcul est réalisé. L’unité peut produire une certaine quantité. Elle ne peut pas se nourrir uniquement des boues dégagées par le SIAM, mais certaines viennent de l’extérieur, comme indiqué tout à l'heure. Une capacité maximum a été calculée, en fonction du site, de la place et la dimension. L’ouvrage a été dimensionné pour sortir tant de mètres cubes de gaz ou tant de normo mètres cubes de gaz. 41
Concernant la dimension, nous ne souhaitons pas non plus alimenter toutes l'Ile-de-France. Nous voulons une unité industrielle sûre et performante, sinon cela n'a pas de sens. Si le gaz produit nous coûte plus cher que le gaz russe actuellement, il faut aussi une logique économique.
M. ROULLE.- J’ai une question de forme.
Si nous posons ces questions ce soir, c’est parce que nous manquions d’éléments. Cela a été demandé en Commission – c'est facile à dire –, mais il aurait été bien d’avoir un appui technique ce soir. Nous avons même débattu entre nous pendant l'intervention.
Nous manquions véritablement d'éléments sur ce dossier pour se déterminer.
J'entends très bien ce que dit Jacques AUGUSTIN. Il est trop facile de dire : « écologie, écologie, on n'en fait pas assez ». C'est un peu comme les éoliennes. Après, il faut décider.
Là, on avait plus une question de forme. Il serait intéressant pour d'autres dossiers présentés à l'avenir en Conseil Municipal d’avoir un appui technique – vous le faites parfois pour l’urbain ; cela pourrait aider.
M. le Maire.- C'est noté.
Mme SOUDAIS.- Nous avons beaucoup débattu et même changé d'avis plusieurs fois.
Il y a plusieurs types de méthaniseurs ; ceux qui polluent le moins sont ceux qui utilisent des déchets alimentaires. Même si aucune solution n'est parfaite, il y a quand même plus de pour que de contre et c’est pourquoi nous voterons favorablement.
M. le Maire.- Merci.
La nature des questions formulées montre que vous ne découvrez pas le sujet ;vous êtes très informés des risques, etc.
Nous sommes dans un Conseil Municipal ; le niveau technique est évidemment un peu limité – je n'en disconviens pas. Vous avez raison, il faudra faire venir un ou deux techniciens du SIAM. Nous ferons de même avec le SIETREM sur le réseau chaleur, même si c'est plus simple en termes de sécurité. Cela permettra à chacun de poser ses questions. Nous pourrions même organiser une sorte de Conseil Municipal à huis clos pour en débattre et nourrir les uns et les autres d'informations, même si nous n’avons pas à délibérer, car ces sujets intéressent tout le monde et ne sont pas évidents.
Je propose une Commission spéciale sur ces deux sujets avec la venue de techniciens.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour le projet d’unité de méthanisation par le SIAM sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Adopté à l’unanimité
M. le Maire.- Je vous remercie de la qualité de ce débat.
N°21 – AFFAIRES TECHNIQUES : Demande de subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités pour la mise en accessibilité des arrêts de bus « Chauffernes » :
M. JAHIER.- Les deux points suivants sont des demandes de subventions pour des mises en accessibilité d'arrêts de bus. 42
J'en profite pour rappeler le contexte global.
Il y a 87 arrêts de bus sur le territoire communal : deux sont la propriété du Département (Saint-Joseph et boulevard Charpentier) et huit sont gérés par Marne et Gondoire, notamment tous ceux qui se trouvent dans la ZAE. Les 77 restants sont gérés par la Commune.
Les premiers arrêts de bus concernés sont situés aux 35 et 42 rue des Chauffernes.
Une opération sera menée par la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire sur l'assainissement et la mise en séparatif des réseaux. La Commune de Lagny-sur-Marne réaménagera les routes et trottoirs et nous en profitons pour remettre aux normes ces deux arrêts de bus.
À cette occasion, le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de cette mise en accessibilité, notamment à autoriser M. le Maire à faire la demande de subvention à Ile-de-France Mobilités. Pour rappel, celle-ci s'élève à 70 % du coût des travaux relatifs à l'accessibilité.
Le Conseil Municipal approuve le projet de mise aux normes des arrêts de bus « Chauffernes », accepte de porter la maîtrise d’ouvrage, autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès d’Ile- de-France Mobilités et à signer tout document nécessaire au projet, autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rattachant, dit que les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
N°22 – AFFAIRES TECHNIQUES : Demande de subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités pour la mise en accessibilité des arrêts de bus « Georges Seurat » :
M. JAHIER.- C'est identique pour les arrêts de bus Georges Seurat avec une petite particularité : un arrêt de bus va être mis en accessibilité sans voie déviée, le bus restant sur la voirie. C'est un souhait d'Ile-de-France Mobilités pour éviter au bus de se réintégrer dans le circuit routier.
Celui en face est plus large et sera donc laissé en voie déviée. Nous avons obtenu l'acceptation d'Ile-de- France Mobilités, car beaucoup d'enfants prennent ce bus (Orme Bossu et le collège des 4 Arpents). Cela permet davantage de sécurité.
Le Conseil Municipal approuve le projet de mise aux normes des arrêts de bus n° 1611 et 1612 « Georges Seurat », accepte de porter la maîtrise d’ouvrage, autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès d’Ile-de-France Mobilités et à signer tout document nécessaire au projet, autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rattachant, dit que les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
N°23 – AFFAIRES TECHNIQUES – Gratuité des sanisettes à compter du 1er mai 2022
M. le Maire.- Jacques AUGUSTIN semble vouloir nous proposer une gratuité, car le budget est plutôt bien équilibré. 43
M. AUGUSTIN.- Je vais avoir une pensée émue pour M. Gabriel CHEVALLIER qui a publié le fameux roman Clochemerle en 1934. Loin de moi de vouloir ramener notre illustre Ville au village de Clochemerle, qui portait sur une histoire de vespasienne à l’époque. Là, il s'agit ici des sanisettes. C'est important. Elles sont situées à côté du square Foucher de Careil et en face du marché. Elles fonctionnent avec des monnayeurs, lesquels nous posent toute une série de problèmes techniques, car souvent en panne. Il y a également des problèmes administratifs, parce qu'il faut désigner un régisseur, car chaque pièce insérée devient de l'argent public. Cela dissuade les populations les plus défavorisées de s'en servir, en particulier les Sdf.
Tout cela mis bout à bout nous conduit à proposer l’utilisation de ces sanisettes gratuitement. C'est une simplification administrative et un signe d'humanité envers nos concitoyens les plus défavorisés.
M. le Maire.- Nous pourrons peut-être demander une redevance au SIAM, puisqu’une matière première sera fournie.
Mme SOUDAIS.- Je n’ai pas de question. Je tenais simplement à saluer cette mesure que j'attendais depuis un bon moment, même si je n'en avais jamais parlé en Conseil Municipal. Ce geste est particulièrement important, notamment pour les Sdf.
M. le Maire.- Cela n'empêche pas la nécessité de les entretenir. Ce n'est pas si simple, parce que les usages dérapent parfois un peu. Un passage de nettoyage supplémentaire est prévu, car elles seront davantage utilisées.
Le Conseil municipal approuve la gratuité des sanisettes de la Ville à compter du 1er mai 2022, autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du prestataire de la trésorerie et à signer tout document s’y rattachant.
Adopté à l’unanimité
N°24 - PERSONNEL TERRITORIAL - Contrat d’apprentissage
M. AUGUSTIN.- Il s’agit de la création d'un poste d'apprenti au service de l'urbanisme. Celui-ci serait diplômé d'études supérieures en urbanisme. Ses fonctions visent à participer au pilotage et à la mise en œuvre de procédures foncières et urbanistiques, dans le cadre de la politique publique d’urbanisme définie par la Ville.
C'est une marque de l'intérêt que nous portons à offrir à des jeunes qui veulent entrer dans la vie active un contrat d'apprentissage. C’est une formation en alternance rémunérée.
M. FAILLE.- Comme demandé lors du Conseil municipal du 5 octobre, une majoration de 20 points est-elle prévue ?
M. le Maire.- Nous avons dit que c'était possible.
M. AUGUSTIN.- C'est fonction de l'âge et des diplômes. En l'occurrence, ce sera le cas.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recourir à ce contrat d’apprentissage et autorise M. le Maire à signer les conventions et documents afférents.
Adopté à l’unanimité 44
N°25 - PERSONNEL TERRITORIAL – Composition du futur Comité Social Territorial et maintien du paritarisme.
M. AUGUSTIN.- La problématique porte sur l’évolution des réglementations concernant l'organisation du personnel territorial.
Un décret du 10 mai 2021 a décidé la fusion de deux Comités : Comité technique et CHSCT dans les collectivités.
Il est proposé de créer ce Comité social territorial en reproduisant la parité entre les représentants de la commune, élus et administratifs, et les représentants des personnels : quatre sièges sont attribués de chaque côté.
Cette proposition a été validée par le Comité technique que nous avons consulté la semaine dernière. Par ailleurs, il est proposé qu’il soit aussi représentatif des agents du CAAS.
Le Conseil Municipal approuve la création d’un comité social territorial unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS de Lagny-sur-Marne, approuve le maintien du paritarisme numérique fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 représentants pour chaque collège, approuve le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
33 voix pour
1 abstention (Mme SOUDAIS)
N°26 - PERSONNEL TERRITORIAL – Suppression du poste de Chargé de mission de contrôle de gestion
M. AUGUSTIN.- Pour des raisons conjoncturelles, un poste de Chargé de mission de contrôle de gestion avait été créé pour la Commune. Une solution a été trouvée, le contrôle de gestion des services de la commune est renvoyé à chaque directeur de service. Ce poste de contrôleur de gestion central doit donc être supprimé.
Le Conseil Municipal approuve la suppression du poste de Chargé de mission de contrôle de gestion et autorise M. le Maire à signer les actes d’engagement en référence.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
1 voix contre (Mme SOUDAIS)
2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE) 45
N°27 - PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un poste d’assistant administratif volant.
M. AUGUSTIN.- On est périodiquement confronté à l’absence d’une personne dans un service pouvant coïncider à une surcharge de travail à l'instant T.
L'idée est de missionner une personne polyvalente, en fonction des besoins et sur des périodes courtes, pour apporter un renfort à un service administratif momentanément en sous-effectif. C'est le principe du poste d'assistant administratif volant. Il aura un autre avantage : ouvrir à un agent volontaire la possibilité de tourner dans plusieurs services, découvrir ses réalités et d'opter en connaissance de cause pour un service qui lui conviendrait particulièrement.
C'est un progrès, en termes de fonctionnement administratif, et une ouverture possible pour certains agents.
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’assistant administratif volant et autorise M. le Maire à signer les actes d’engagement en référence.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
N°28 - PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent communal.
M. AUGUSTIN.- Le poste vacant d'adjoint au directeur des services techniques a été pourvu. Il ne nécessite pas une présence à temps plein. L'autre moitié du temps, la personne sera mise à disposition de la SPL Marne et Gondoire Aménagement, qui assumera son salaire à 50 %.
C'est pour avoir une double compétence : celle de conduite de travaux et de supervision de chantier, utile pour la Commune, mais également pour Marne et Gondoire Aménagement.
M. ROULLE.- J'ai peut-être mal lu, mais il me semble qu'il y a un souci sur l'annexe 12. Vous écrivez : « les jours pouvant évoluer en fonction des urgences et besoins de la commune, ainsi que de la mairie de Lagny-sur-Marne. »
M. le Maire.- Il y a une coquille; elle va être corrigée.
Le Conseil Municipal prend acte de la mise à disposition d’un agent communal auprès de Marne et Gondoire Aménagement.
N°29 - PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent communal.
M. AUGUSTIN.- Un agent communal souhaitait se mettre en disponibilité pour quelques mois. Il opte finalement pour revenir au sein de la Commune. Il doit être repositionné sur un poste équivalent. 46
La Commune n’en dispose pas au moment où cette personne souhaite réintégrer les effectifs. En revanche, une mission lui convient au sein du CAAS : l’animation de l’espace de vie sociale (EVS), ouvert dans le quartier République. Cet agent communal doit être mis à disposition du CAAS pour occuper cette fonction.
Le Conseil Municipal prend acte de la mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Lagny-sur-Marne.
N°30 - PERSONNEL TERRITORIAL : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Mise en place d’une part supplémentaire de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : Régie, Règles de maintien du régime indemnitaire en cas d’indisponibilité physique des agents
M. AUGUSTIN.- C’est le deuxième sujet relatif au règlement qui s'applique au personnel territorial. Il ne doit pas exister un régime plus favorable au sein des collectivités territoriales que celui des personnels de l'État. Nous devons donc compléter notre délibération en ce qui concerne le versement des compléments de rémunération, indemnités forfaitaires, en cas de congé maladie ordinaire.
Il est proposé que les personnes en arrêt maladie ordinaire continuent de percevoir leur indemnité forfaitaire pendant 10 jours, puis celle-ci sera abandonnée à raison d'un trentième par jour d'absence supplémentaire, au-delà du dixième jour de maladie. Bien entendu, cela ne s'applique pas pour les personnes hospitalisées.
M. FAILLE.- Merci pour la communication des résultats des votes en Comité technique. Toutefois, nous n’avons pas compris pourquoi il est écrit « abstentions ». Tout le monde s'est-il abstenu ?
M. AUGUSTIN.- Les représentants du personnel se sont abstenus.
Le Conseil Municipal abroge l’ensemble des délibérations antérieures portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, et de l’engament professionnel (RIFSEEP) pour les filières administrative, animation, culturelle, médico-sociale, sociale, sportive et technique, les reprend dans leur intégralité, et ajoute les dispositions relatives aux modalités de maintien du régime indemnitaire en cas d’indisponibilité physique des agents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
1 voix contre (Mme SOUDAIS)
2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE)
N°31 - PERSONNEL TERRITORIAL – Tableau des effectifs des emplois permanents – ouverture et fermeture d’emplois
M. AUGUSTIN.- Un tableau présente les mouvements de poste en fonction des évolutions des statuts des personnels.
➢ Ouverture de quatre postes sur emploi permanent.
• Dans le cadre de réussites à concours : 47
- 2 postes d'ATSEM, concours principal 2ème classe ;
- 2 postes de rédacteur.
Cela porte l'effectif de la commune à 354 postes.
➢ Fermeture de sept postes sur emploi permanent.
• Dans le cadre de réussites à concours :
- 2 postes d'adjoint technique ;
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
• Dans le cadre de départs :
- 1 poste d'attaché principal ;
- 1 poste d'agent de maîtrise.
• Dans le cadre d'une régularisation :
- 1 poste d'adjointe administratif principal de 1ère classe.
De ce fait, l’effectif des emplois permanents revient à 347 postes.
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de 4 postes puis la fermeture de 7 postes au tableau des effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 347 postes.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
30 voix pour
1 voix contre (Mme SOUDAIS)
3 abstentions (Mme CHAVANNE, M. ROULLE, M. FAILLE)
M. le Maire.- N’oublions pas de féliciter Justine pour l’obtention de son concours !
C'est un concours extrêmement compliqué, qui demande beaucoup d'investissement personnel. Bravo à son entourage professionnel qui l'a beaucoup accompagnée !
(Applaudissements.)
L'ordre du jour est épuisé. Nous passons aux questions.
1ère question : Groupe Objectif Lagny :
Mme CHAVANNE.- Est-il prévu de mettre en place des jardins partagés au sein du site Saint-Jean ? Même si les jardins familiaux existants ne sont pas loin, le parc Saint-Jean semble un endroit privilégié pour ce genre d’initiative, surtout au vu du nombre d’habitants total attendu et de l’espace disponible.
M. le Maire.- Nous avons répondu que trois solutions pouvaient être mises en place :
- sur le site Saint-Jean, 48
- entre la piscine et le Parc des sports,
- en face du gymnase Thierry Rey sur l'ancien terrain d'accueil des gens du voyage. Ce dernier avait été envisagé à un moment, mais attention à la pollution.
1ère question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :
M. ROULLE.- Si nous examinons la situation du Kayak à Lagny, du point de vue de l’activité elle- même et du nombre de personnes pratiquantes ou licenciées, pouvez-vous nous indiquer quelle conséquence la fermeture, assez incompréhensible, du club de kayak CKL a eu sur l’offre de l’activité Kayak ?
Plus simplement, combien maintenant avons-nous de personnes qui pratiquent cette activité et combien y en avaient-ils au total du temps des deux clubs ?
M. le Maire.- Il n'y a aucun impact.
Il y a quelques années, j'avais invité tous les membres du club de kayak ; trois personnes se sont déplacées. Ce nouveau club existe depuis environ quatre ans. La Ville a même acheté un environnement très favorable et l'a équipé. Cette activité s’est développée, en accord avec la Fédération et le Comité régional. Ce club accueille absolument tout le monde.
Le club de kayak à Lagny-sur-Marne va durer très longtemps. Il compte une cinquantaine de membres – il peut grossir, les installations sont prévues à cet effet. C'est un sport spécial, sur l'eau ; cela ne peut donc pas grossir à une vitesse folle.
Il est à noter que de grosses manifestations très intéressantes tournent autour du kayak à Lagny-sur- Marne. La Vice-Présidente du Département soutient ce type d'événement. Cela s'appelle le Kayak Paddle Marne. Une édition a eu lieu l'année dernière, avec 600 bateaux environ et une autre se déroulera cette année ; entre 1 000 et 2 000 bateaux y participeront, c’est absolument magnifique ! C'est porté par la Fédération, avec la Ville et le club de Lagny.
Tout va très bien pour l'offre kayak. Si vous aimez les sports d'eau, je vous engage à y aller. En plus, la technique s'apprend facilement, contrairement à l'aviron pour lequel il faut un peu plus de temps. C'est très agréable. Nous sommes très fiers.
Nous avons parlé tout à l'heure de la requalification du site de l’aviron. Vous l’avez vu, une somme importante est dédiée à ce club, parce qu’il sera base arrière des Jeux Olympiques. Il a plus de 100 ans ; il était nécessaire de le rénover. Les travaux vont démarrer dans les mois à venir pour une livraison au plus tard en juin 2023. Les Jeux Olympiques auront lieu en 2024, il faut que ce soit prêt.
Lagny est une ville d'eau, elle bénéficie de la Marne. Dans un an, un an et demi, elle bénéficiera d’une renaturation complète des quais, y compris les berges, avec des parcs déjà existants, d’autres qui n'existaient pas avant. Elle offre à tous les amateurs de sports d'eau de nombreuses possibilités, très largement soutenues par la Ville. 49
2ème question : Groupe Objectif Lagny :
Mme CHAVANNE.- Avez-vous initié une étude afin de laisser la possibilité aux vélos d’atteindre le centre-ville de Lagny depuis l’entrée nord, sans avoir à prendre des sens interdits ? La pratique devrait être facilitée or la voie principale a été interdite aux vélos. Alors pourquoi ne prévoyez-vous pas au moins des itinéraires dédiés, ou bien, rue du Chemin de fer et rue des Marchés, une voie cycliste signalée au sol afin de permettre l’accès au centre en évitant toute collision ?
M. le Maire.- Une voie piétonne est une voie piétonne : les cyclistes doivent poser pied à terre. Je sais que certains ne le font pas et c'est pourquoi nous avons rappelé le Code de la route sur des panneaux. Il y a des dangers pour les piétons. Des gens se plaignent, car tout le monde ne roule pas doucement à vélo.
La décision de la rendre piétonne avait fait un tollé à l'époque, mais ne semble pas être mauvaise, puisque cette rue, qui était tachée de cellules commerciales vides, a été complètement transformée en deux ou trois ans. Il y a des offres de restauration, des offres nouvelles. Nous sommes très contents.
Cependant, disons-nous les choses : nous ne sommes pas dans une ville construite autour de l’usage du vélo, contrairement à Bussy-Saint-Georges, Chanteloup ou Montévrain. Tout ce qui peut être réalisé pour favoriser les déplacements à vélo et piétons est fait. Nous travaillerons bientôt sur la rue Vacheresse. Il y a des priorités : le piéton d'abord, le vélo ensuite, la voiture en dernier.
2ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :
Mme SOUDAIS.- Vous avez enfin visité les résident.e.s de la Sérénité le 8 mars dernier. Cela n'a toutefois pas suffi à les rassurer quant à leur avenir. En effet, ils ont trouvé que le projet d'un nouveau bâtiment était encore très vague. Ils ont estimé qu'il ne verrait pas le jour avant au moins trois ans. Il se trouve cependant que vous leur auriez envoyé quelqu'un le 7 avril. Cet homme leur a dit qu'il reviendrait à intervalle régulier. Il leur a parlé de travaux qui auraient lieu au sein de la résidence actuelle, mais les résident.e.s n'ont pas bien saisi de quels travaux il s'agirait et ils demandent des éclaircissements. Pourriez-vous nous éclairer sur la situation ?
M. le Maire.- Cet homme mystérieux, c'est Jacques AUGUSTIN !
(Rires.)
M. le Maire.- C'est lui-même !
Mme SOUDAIS.- Ils n'ont pas compris. Ils ont dit : « un trésorier est venu nous voir ! »
(Rires.)
M. le Maire.- Jacques AUGUSTIN est très présent, parce qu'il coordonne l'accueil des Ukrainiens avec Sabrina et d'autres. C'est compliqué. Il faut s’assurer que les résidents de la Sérénité ne sont pas pénalisés par cette présence.
Il n'y a rien de nouveau. Je leur ai dit et je leur dis malheureusement depuis de trop longues années : le projet a du mal à aboutir – nous saurons de manière certaine si c’est le cas cette année. Situé sur l'ancien garage Marquet, il doit être transformé en une résidence pour personnes âgées de 100 à 120 appartements. Il comprend les 62 que nous comptabilisons actuellement, avec un relogement des 50
résidents dans les mêmes conditions financières. Celles-ci sont extrêmement avantageuses avec le soutien de la Ville, beaucoup plus qu’avec le parc social. C’est le deal de départ.
Le permis avait été déposé, puis retiré par le porteur de projet. Un nouveau devrait se positionner dans les jours à venir, avec le même projet. Cela a été présenté aux résidents. Nous ne sommes pas encore rentrés dans l'aménagement des appartements. Ce sont des standards : 33 m² avec un aménagement astucieux comprenant une partie chambre et pièce de vie. Il n’y aura pas de surprise. Ils seront forcément mieux logés.
Le problème, c’est que nous ne sommes pas propriétaires du foncier. Nous devons passer par un bailleur social, nous n’en sommes pas un. Il faut accorder tout le monde. J'espère que c'est en train de se faire. Si ce n’est pas le cas d'ici à la fin de l'année – date limite que nous nous sommes fixés –, nous avons des solutions foncières sur le parc Saint-Jean. Là, une parcelle sera dédiée à cette RSS (Résidences service senior).
Cela va bouger. Je leur ai dit : une fois que tout sera conforme, le temps du permis et de la construction, c'est deux à trois ans.
Mme SOUDAIS.- Ils ont cru comprendre que des travaux étaient prévus : qu’en est-il ?
M. le Maire.- J'ai rendez-vous avec le bailleur d'ici une dizaine de jours. Il n'a rien fait depuis des années ou le strict minimum. Or, là, il faut attendre au moins trois ans.
Plusieurs appartements ont été refaits. C'est pourquoi une vacance a permis de loger des familles ukrainiennes.
La problématique est thermique : ce bâtiment est une vraie passoire thermique. J'imagine que le bailleur va hésiter à changer les fenêtres d’un bâtiment dont la durée de vie est de trois ans, même si cela fait six ans que l’on dit qu’il faut le faire. La situation n’est pas satisfaisante, mais nous n’avons jamais été aussi près de la solution.
3ème question : Groupe Objectif Lagny :
M. HELFER.- Puisque c’est d’actualité, nous nous demandions si depuis 2014, lors du dernier audit des finances de la Ville par un cabinet d’expertise indépendant, la Ville avait fait appel à des cabinets de conseil indépendants. Si tel était le cas, quel budget cela a-t-il représenté pour la Ville ?
M. le Maire.- La réponse est non : aucun audit n'a été commandé depuis 2014.
Évidemment, de nombreux prestataires contribuent à la réalisation des projets, que ce soit dans l'urbain, dans la Petite Enfance, partout.
La Ville n'a parfois pas les compétences ; elle a toujours besoin de gens pour réaliser les choses et travaille avec des prestataires.
Clairement, nous n’avons pas fait appel à des cabinets de conseil concernant les finances ou d'autres sujets.
Je ne dis pas que nous ne le ferons pas, mais cela ne nous a pas semblé nécessaire au cours de ces dernières années, sauf au départ, lorsqu’il nous fallait une lisibilité claire et extérieure de l'état des finances. D'ailleurs, l’audit avait été doublé par la Chambre régionale des comptes. Ce n’était pas à notre demande. Elle nous a très longuement audités et a mis un certain temps à rendre son rapport, en parfaite cohérence avec un audit. Heureusement, nous n’avions pas attendu, car il y avait une urgence. 51
3ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :
Mme SOUDAIS.- Comme vous le savez sans doute, cette année marque le bicentenaire de Rosa Bonheur. Cette peintre et sculptrice féministe a été une pionnière de la défense de la cause animale. Étant donné sa relation très étroite avec la Seine-et-Marne, nous aurions pensé que Lagny-sur-Marne, comme d'autres communes, aurait pu lui rendre hommage. Pour l'instant, nous n'en avons eu aucun écho, mais peut-être la municipalité pourrait-elle l'envisager d'ici la fin de l'année ? Ce pourrait être au travers d'une exposition mouvante, qui sensibiliserait en parallèle à la question de la maltraitance animale. Qu'en pensez-vous ?
M. le Maire.- La question de la maltraitance animale est un vrai sujet, qui nous relie à notre humanité. Cette dame n'a aucun lien historique avec Lagny. Nous ne nous y sommes pas spécifiquement intéressés.
En revanche, il existe le label « Ville amie des animaux ». Je souhaite que nous travaillions sur cet aspect. Carole CHAVANNE a fait quelques suggestions sur la stérilisation des chats. C'est un vrai sujet. Il faut s’en occuper.
De plus, des actions possibles avec le Département sont en cours, elles débutent. Nous devons travailler en ce sens, un sens favorable.
M. CHAUVEAU.- Grâce au Maire, nous avons récupéré un chien maltraité. Nous avons évité qu’il soit euthanasié. Il est aujourd'hui la mascotte de la police municipale.
M. le Maire.- Tu peux dire son nom… au chien !
(Rires.)
M. CHAUVEAU.- Il s’appelle Satima (?).
M. HELFER.- J'imagine qu'ils ont une formation particulière, dans le cadre de la brigade cynophile ?
M. CHAUVEAU.- Non.
M. HELFER.- C’est juste animal de compagnie.
M. CHAUVEAU.- J'ai parlé d'une mascotte.
4ème question : Groupe Objectif Lagny :
M. FONTAINE.- Afin de considérer un peu plus l'investissement des élus d’opposition et leur possibilité de s’organiser plus en amont, serait-il possible d'obtenir les dates de prochain Conseil Municipal autrement qu'en consultant le magazine de la ville ?
M. le Maire.- Concernant les dates de Conseil Municipal, les périodes sont très normées et connues. Le prochain aura lieu en juin. La date n'est pas fixée aujourd'hui. Je l'annonce parfois d'un Conseil à l'autre, lorsque c’est possible.
Nous ne cherchons pas à vous surprendre, mais il est parfois très compliqué de projeter à un mois et demi, deux ou trois mois près. 52
Promis, juré, craché : dès que nous la connaissons, nous vous la communiquons. C'est mieux pour l'organisation de tous, je suis d'accord.
4ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :
Mme SOUDAIS.- Comme vous le savez, nous sommes pour l'accueil inconditionnel de tou.te.s les réfugié.e.s. Nous saluons donc votre engagement en faveur des réfugié.e.s ukrainien.ne.s. Comment se fait-il cependant qu'il y avait autant de logements de libres ? Vous savez pourtant que des réfugié.e.s de tout horizon, nous n'en manquons malheureusement pas, qu'ils soient Syriens, Afghans ou d'Afrique subsaharienne. Il nous semble que vous avez dit sur France Info que la municipalité est plus encline à accueillir des Ukrainien.ne.s car ils seraient « plus proches de nous ». Nous aimerions comprendre sur quels critères objectifs vous vous basez pour affirmer cela et savoir si vous comptez pérenniser votre dispositif, en continuant de mettre le même nombre de logements à disposition de réfugié.e.s, sans considération pour leur pays d'origine.
M. le Maire.- Il vous semble que j'aurais dit, vous devriez écouter ce que j'ai dit : je n'ai jamais, jamais, jamais dit ça ! Jamais de la vie ! Nous n’avons pas dit : ici à Lagny, on accueille plus tel réfugié que tel autre.
Je rappelle que dans notre histoire récente, nous avons accueilli 250 personnes durant de nombreuses semaines dans des conditions immédiates et extrêmement compliquées à gérer. La Ville, pas seulement la municipalité et les services, mais aussi des citoyens de la Ville se sont mobilisés très spontanément, rapidement et de manière efficace.
Il en reste d'ailleurs toujours le collectif une Terre pour tous, que nous accompagnons en les subventionnant et leur laissant des locaux de la Ville à disposition. Au-delà de l'affaire ukrainienne, ils sont extrêmement utiles, car ils accompagnent, dispensent des cours de français. Ils sont extraordinaires dans l'accompagnement des réfugiés.
Il n'y a pas du tout deux poids deux mesures. Il est néanmoins évident qu’une situation nous a tous sidérés : des gens fuient leur pays, sont en danger de mort. La Ville de Lagny avait à ce moment-là une possibilité physique d'accueillir ces personnes et elle l'a fait – je dis bien la Ville, avec la générosité des citoyens, des investissements personnels de bénévolat, des dons. Nous avons maintenant le devoir, nous, la municipalité et les services de la Ville, d'organiser et de pérenniser.
Jacques AUGUSTIN et Sabrina PUNTEL sont des rouages. Il y a aussi Adrien et d’autres. C'est bien d'être généreux. C'est aussi bien d'être efficace, d'organiser. Ces personnes sont peut-être là pour des périodes assez longues. Elles ne souhaitent pas rester et souhaitent retourner chez elles lorsque ce sera possible. Nous les accompagnons au mieux. Les enfants sont scolarisés. Les associations sportives ou culturelles commencent à les accueillir.
Mme PUNTEL.- Beaucoup de dons vestimentaires et alimentaires nous sont parvenus. Nous avons un partenariat étroit avec toutes les associations présentes au pôle solidaire, notamment une Terre pour tous, qui dispense, en petits groupes, des cours d'alphabétisation. De nombreux bénévoles d'associations franco-ukrainiennes sont venus proposer leurs services. Les cours ont lieu directement à la résidence pour personnes âgées, d'autres au pôle solidaire. Les associations viennent visiter les familles à la RPA.
Quelques associations sportives ont déjà ouvert leurs portes. Nous attendons un partenariat avec d'autres clubs sportifs – ils sont nombreux. 53
De plus, les services ont beaucoup œuvré, notamment la vie éducative avec les directeurs d'école pour inscrire rapidement les enfants, afin qu'ils suivent une scolarisation une fois les titres temporaires émis.
Nous sommes en lien étroit avec la directrice et les agents de la CCAS sur la mobilisation et l'intergénérationnel, le vivre ensemble, au sein de la RPA entre seniors et familles. Cela modifie les modes de vie de tous.
M. le Maire.- Un CCAS n'est pas fait pour cela. Florence a su adapter, mobiliser ses équipes et participer à cette aventure. Ce n'est peut-être pas le mot adapté, mais à cette situation très particulière.
Vous n’êtes pas les seuls, mais merci en tout cas à tous les trois, Florence, Sabrina et Jacques, de piloter la situation.
5ème question : Groupe Objectif Lagny :
Mme CHAVANNE.- Le ru Bicheret doit-il ou non être nettoyé et curé dans le cadre des travaux en cours dans le quartier ? Si oui comment et quand cela est-il envisagé et surtout comment se fait-il que les habitants du quartier ne soient pas clairement informés du sujet ?
M. le Maire.- Une réunion publique en fin d'année dernière a expliqué cela. Le SIAM était présent, parce qu'ils réalisent des travaux importants qui touchent ce secteur.
Il y a le ru Bicheret et le ru du Bras Saint-Père : attention, car ce n'est pas le même, il n'est pas au même endroit. En tout état de cause, il y a une certitude : le curage doit être le fait par les riverains – ils le savent, certains le font, d'autres non. Ceux qui le font ne sont pas contents que les autres ne le fassent pas, mais il y a une obligation de chacun.
Des interventions sont prévues ici et là côté Montévrain. Une attention particulière est portée entre la connexion du nouvel ensemble livré par Cogedim et du futur ensemble sur l'usine Frankel.
Nos services chargés de ces sujets, notamment de Marne et Gondoire, sont à l’œuvre pour réanimer autant que faire se peut ces rus. C'est d'autant plus important que ce sont souvent eux qui génèrent les inondations dans les habitations aux alentours. Ce n’est pas forcément la Marne.
Je le répète : les riverains doivent entretenir leur partie de ru.
5ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :
M. FAILLE.- J'ai l'honneur de terminer ce Conseil Municipal bien trop court. J’aurais aimé que cela dure plus longtemps !
Il y a deux ans maintenant, nous avions formulé la proposition que la Ville participe à la semaine des Fiertés, dont l’objectif est de sensibiliser la population aux LGBT-phobies. Ce que vous aviez refusé, prétextant qu’un tel événement serait trop politique. Actuellement, existe-t-il des projets ou des actions en faveur de la sensibilisation de la population sur ces questions : interventions d’associations dans les écoles ? Événements culturels ? Drapeau affiché en Mairie lors de la semaine des fiertés ? Passage piétons peints aux couleurs du même drapeau ? 54
M. le Maire.- Entendons-nous bien : il n'y a aucun rejet de ce type de manifestation à Lagny-sur-Marne. La Ville est là pour accompagner. Simplement, nous estimons que c'est plus le fait de certaines associations ou mouvances politiques de porter ce sujet. Si vous souhaitez organiser ce type de manifestation, nous les accompagnerons bien volontiers. Néanmoins, il nous semble que ce n'est pas à la Ville d'en être à l'initiative.
Ce n'est pas de l’animation. Cela a un sens. Il n'est pas partagé par tout le monde, on le sait. Qu'ils puissent s'exprimer, y compris à Lagny-sur-Marne, pourquoi pas.
Rappel des manifestations :
- dimanche 17 avril : chasse aux œufs ;
- samedi 8 mai : troc et puces au Parc des Sports ;
- vendredi 20 mai : Ma rue en fête ;
- samedi 21 mai : les Floréales, aux serres municipales ;
- samedi 21 et dimanche 22 mai : Kayak Paddle Marne ;
- dimanche 29 mai : marathon de Marne et Gondoire – pour les sportifs ;
- samedi 11 juin : Marne River Tour à Lagny, ville étape ;
- mardi 21 juin : la Fête de la musique ;
- samedi 25 et dimanche 26 juin : la Fête de la Marne, autour du square Paul Tessier.
Petite excuse auprès de nos amis internautes, car il y a eu une coupure d'image, mais pas de son.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 28 juin ; nous vous le confirmerons.
M. HELFER.- Pouvons-nous récupérer tout ce que vous venez de dire facilement par mail ?
M. le Maire.- Nous l’envoyons par mail à tous les conseillers municipaux et ce sera sur le site de la Ville.
Merci beaucoup, merci à l'administration de nous avoir préparé un beau Conseil Municipal ! Et encore bravo Justine !
Après avoir répondu aux questions des groupes minoritaires, la séance est levée à 22h53.HEL
Maire de lagny-sur-Marne