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Arrêté - arr2023 80 reglementation du stationnement des maneges des forains fete foraine 2023 326
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 80 reglementation du stationnement des maneges des forains fete foraine 2023 326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Commune
de Thyez
Publié le
SLT
g
1D :
074-217402783-20230317-ARR2023_80-AR
LA
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARR2023_80 Objet
: Réglementation
du stationnement des manèges des forains
Fête foraine 2023
Le
Maire
de
la commune
de Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles,
R417-10
et
L325-1
à
L325-3
;
Vu
l'arrêté
municipal
ARR2022_69
en
date
du 21/03/22
portant
règlement
intérieur
de la fête
foraine ; Considérant
qu’il convient
de
réglementer
le stationnement
des
manèges
des
forains
lors de
la fête
foraine
2023
afin
de
garantir
la tranquillité
et
la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1 : Les
forains
ayant
reçu
l'autorisation
de
l'autorité
organisatrice
d'exploiter
leurs
manèges
lors de
la fête
foraine
2023
sont
autorisés
à s'installer
le
lundi
03
juillet 2023
à partir
de
09H00
au
lundi
24 juillet
2023
à 20H00
sur
le domaine
public,
secteur
du
Forum
des
Lacs,
dans
les zones
et
aux
dates
prévues
par
l'autorité
organisatrice.
Article
2:
Ces
zones
sont
les suivantes
:
+
Pelouse
devant
le bâtiment,
+
Parking
contigu
au
bâtiment,
e
Places
de parking
devant
le bâtiment,
+
Parvis
du
Forum
des
Lacs.
Il est strictement
interdit
de stationner
des véhicules
ou
du
matériel
en
dehors
de ces zones.
Article
3:
Le
stationnement
des
manèges
des
forains
devra
garantir
aux
pompiers
l'accès
au
8
&
OM.
périmètre
de la fête foraine
ainsi
qu'à
l'ensemble
de
la base
de
loisirs.
Article 4:
Un
plan délimitant
les zones
de stationnement
autorisées est joint en annexe
au
Arücle
3 :
j
présent
arrêté.
Le stationnement
pour
les caravanes
des
forains
se fera en
priorité sur le parking
P2
et
P3.
Article
5 : L'autorisation
d'installation
remise
aux
forains
est assujettie
au
respect
du présent
arrêté.
Cette
autorisation
pourra
être
révoquée
en
cas
d'infraction
au
présent
arrêté.
Article
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
est constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Page 1 sur 2 e [S
8 8
& &
e
$
Ë &
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8à
&
: ê È £
g
EMPLACEMENTS
FORAINS (annexe1)
= zones autorisées
= zones strictement non
autorisées
= accès fermé
— emplacements caravanes
= places personnes
handicapées Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Commune
de Thyez
Publié le
S'LOT
fi
1D :
074-217402783-20230317-ARR2023_80-AR
et
ses
lacs
Article 7 :
Le présent
arrêté sera
publié
et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur
et
à chaque
extrémité
du chantier
ainsi que
dans
la commune
de THYEZ
« Certifié exécutoire » Télétransmis
le
:
2 0
MAR
2 23
Fait
à Thyez,
le
17
mars
2023
a
Le
Maire,
Fabrice
GYSELKNCK
:
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
SDIS 74
.
2CCAM
.
Police Municipale de Thyez
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de. cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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