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Arrêté - Arrêté n°25 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la fête foraine lors de la fête des laboureurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°25 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la fête foraine lors de la fête des laboureurs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°25-2026
du
28 janvier
2026
{Publié
sur le site internet
le 04/02/2026)
OBJET :
Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
pour
la fête foraine
lors de
la Fête
des
laboureurs.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2212
- 2 notamment),
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
(article
L113-2
notamment),
VU
le code
de
la
route,
VU
la
demande
du
comité
des
fêtes
en
vue
d'organiser
la
manifestation
«la
fête
des
laboureurs
» et
l'installation
de
manèges
;
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
d'ordre
et de
sécurité,
il importe
de
prendre
des
mesures
concernant
la tenue
et le déroulement
de
la fête
foraine
à
l'occasion
de
la fête
des
laboureurs
et de
prendre
des
dispositions
quant
au
stationnement
des
véhicules
des
forains
;
ARRETE
Article
1 :
Il est autorisé
la fête
foraine
à l'occasion
de
la fête
des
laboureurs,
place
du
19
mars
1962
et sur
le parking
de
l'école
Simone
Veil,
route
des
moulins
(deux
premières
allées)
du
21
février
2026
au
23
février
2026
aux
jours
et horaires
suivants
:
-
Samedi
21/02/2026
de
13h30
à 23h30;
-
Dimanche
22/02/2026
de
09h00
à
23h30;
-__
Lundi
23/02/2026
de
16h15
à
23h30.
Article
2
: L'installation
des
manèges
s'effectuera
place
du
19
mars
1962
et
parking
école
Simone
Veil
(sur
les
deux
premières
allées).
L'arrivée
des
manèges
aura
lieu
à compter
du
14/02/2026.
Le
départ
se
fera,
au
plus
tard,
le
25/02/2026. Toute
installation
en
dehors
de
ce
périmètre
est
strictement
interdite.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
du
19
mars
et
sur
deux
allées
du
parking
Simone
Veil
{allée
côté
Charlieu
et centrale)
à tout
autre
véhicule
que
ceux
de
la fête
des
laboureurs
pour
la même
période.
Article
3
: Pendant
l'ouverture
de
la
fête
foraine,
la
circulation
sera
interdite
dans
la
zone
occupée
par
les
manèges.
Une
déviation
sera
mise
en
place
(plan
en
annexe)
à
la charge
du
comité
des
fêtes.
La
circulation
rue
des
Monts
du
Matin
sera
maintenue.
Article
4 : Pendant
la durée
de
fermeture
de
la circulation,
le comité
des
fêtes
sera
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
routière
(circulation
interdite,
déviation),
de
la mise
en
place
des
barrières
et de
l'installation
de
véhicules
anti-bélier
aux
entrées
de
la zone
des
manèges Article 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6 : Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'auteur
de l'arrêté peut également
être saisi d’un recours
gracieux
dans
le même
délai. Ce
démarchage
prolonge
le délai
de
recours
qui
soit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
8
: La
président
du
comité
des
fêtes,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée
:
- Comité
des
fêtes
- BTA
Chatuzange =
deBobrg-de-Péage
Vers VALENCE
Commune de Bourg-de-Péage
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me
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3
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