Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Acte - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Acte - note de pr sentation budget 2024
Acte - note breve commune budget primitif 2025
unknown - note de pr sentation cfu
unknown - note de pr sentation cfu
Déliberation - NOTE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2025
Note de Synthèse - Note de synthese Budget Primitif 2025
unknown - 220314 200919 Note de pry sentation Budget primit
Procès Verbal - Procès verbal du 24 février 2025
Déliberation - Note de présentation du budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Déliberation - Note de présentation du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
OL
MAIRIE
DE
VENSAC
Plage,
forêt,
marais,
vigne
rt patrimoine
COMMUNE
DE
VENSAC
NOTE
DE
PRÉSENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au budget
primitif afin
de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux.
La présente
note
répond
à cette obligation
pour
la commune,
elle est disponible
sur le site internet
de
la commune.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit être voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte
et transmis
au représentant
de
l'État dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet acte,
le Maire,
Ordonnateur
est autorisé
à effectuer
les opérations
de recettes
et de dépenses
inscrites
au budget,
pour
la
période
qui s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de l’année
civile.
Le
budget
2025
a été voté
le 24
février
2025
par le Conseil
Municipal.
Il peut
être consulté
sur simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des bureaux.
Il a été
établi
avec
la volonté :
- De
réduire
les dépenses
de fonctionnement
tout
en maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
rembourser
la dette
suite
au recours
exceptionnel
à l’emprunt
au vu
de la finalisation
des travaux
du
centre
bourg
;
- De
percevoir
le reliquat
des
subventions
octroyées
par
l'ETAT.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de fonctionnement),
de l'autre,
la section
d'investissement
qui,
pour
cette année
2025
consiste
à finaliser
les investissements/travaux
en cours.
IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille :
le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au titre des
prestations
fournies
à la population
(cantine
scolaire,
vente
de
bois,
locations
diverses
….),
aux
impôts
locaux
(taxes
foncières
pour
le bâti
et le non
bâti,
taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires),
aux
dotations
versées
par l'Etat,
à diverses
subventions.
En
2024,
ces
recettes
de
fonctionnement
représentent
1 807
718,90
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnels,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
l'entretien
de
la voirie
communale,
des
réseaux,
des
véhicules,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures
notamment
administratives,
les
prestations
de
services
effectuées
(cantine
scolaire
etc
..),
les
subventions
versées
aux
associations
et aux
organismes
de regroupement.
En
2024,
ces
dépenses
de
fonctionnement
représentent
1 703
283,71
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement. La
commune
est
considérée
comme
étant
en
«
autofinancement
»
lorsque
l’écart
entre
les
recettes
et les
dépenses
reste
positif,
cette
capacité
permet
à
la
commune
de
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt. OLQT
MAIRIE
DE
VENSAC
Plage,
forèt,
marais,
vigne
& patrimoine
Il existe trois
principaux
types
de recettes
pour
une
ville :
- Les
impôts
locaux
(en
2024,
528
349,00
€)
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au titre des
prestations
fournies
à la population
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
: FONCTIONNEMENT
Compte
Libellé
Kinaneler Unique (réalisé)
2024
DEPENSES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
382
612.36
€
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
584
873.14
€
Chapitre
65 - Autres
charges
gestion
courante
145
259.72
€
Chapitre
66
- Charges
financières
5
755.89
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
584
782.60
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 703
283.71
€
RECETTES
Chapitre
70 - Produits
des
services
106
621.61
€
Chapitre
73
— Impôts
et taxes
3
473.00
€
Chapitre
731
- Fiscalité
locale
601
074.64
€
Chapitre
74 — Dotations
et participations
218
277.99
€
Chapitre
75 — Autres
produits
gestion
courant
277
918.21
€
Chapitre
76 — Produits
financiers
10
310.45
€
Chapitre
77 — Produits
exceptionnels
584
782.60
€
Chapitre
013
- Atténuation
de
charges
5
260.40
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 807
718.90
€
*Report
excédentaire
de
l'année précédente
(1 298
208.52
€) non
mentionné
dans
ce tableau.
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025
restent
identiques
:
Taxe
Foncière
Bâti
: 25,98
%
Taxe
Foncière
Non-Bâti
: 22,58
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,11
%
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait à tout
ce qui
contribue
à accroître
le patrimoine
farnilial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
regroupe
:
- En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il
s'agit notamment
des acquisitions
de mobilier,
de matériel,
d'informatique,
de véhicules,
de biens
immobiliers
(rapport financier
à terme
pour
la collectivité),
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. - En
recettes
: deux
types
de recettes
coexistent
: Les recettes
dites patrimoniales
telles que
les recettes
perçues
en lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus. TOLOS7
MAIRIE
DE
VENSAC
Hage,
forêt, marais, vigne & patrimoine
b) Une
vue
d’ensemble
de la section
d’investissement
INVESTISSEMENT
Compte
Libellé
Enancer Unique (réalisé)
2024
Sans
opération
DEPENSES
116
002.70
€
1641
: reprise
de
l’emprunt
du
camping
(capital)
—
fin
en
2025
62431.96€
Opérations
d'ordre
(041)
53
570.74
€
RECETTES
2 763
031.93
€
10222
: FCTVA
sisi
eeereennense
154
353.76
€
10226
: Taxe
d'Aménagement..….............,....,.,.....,..........
42
618.88
€
1323
: FDAEC
(voirie)
6 920.00
€
1641
: Emprunt
1 000
000.00
€
1068
: affectation
en réserve/excédent
de
fonctionnement
873
009.92
€
275
: Dépôts
et cautionnements
versés
150.00
€
2764
: remboursement
crédit vendeur
camping
à commune
(capital)
47
626.03
€
Opérations
d'ordre
(040
;041
etc.)
638
353.34
€
Opération
101
: Voirie
&
Immobilisat°
DEPENSES
170
454.16
€
RECETTES
0,00
€
Opération
103
: Bâtiments
communaux DEPENSES
54
310.57
€
RECETTES
0.00
€
Opération
104
: Eclairage
public
DEPENSES
2
778.98
€
RECETTES
0.00
€
Opération
105
: Matériel,
Outillage,
Mobilier
DEPENSES
.
13 382.00
€
RECETTES
0.00
€
Opération
111
: Forêt/
Conservat.
du
Littoral
DEPENSES
508
381.29
€
RECETTES
0.00
€
Opération
122
: Mai
7
bis
et 7
ter
route
des
Trieux
DEPENSES
4 999.30
€
RECETTES
0.00
€
Opération
123
: Maison
24
route
des
Tuilières
DEPENSES
1
639.80
€
RECETTES
0.00
€
Opération
124
: Amé
timmobilier
« chez
Nicole/MAM
»
DEPENSES
924
470.68
€
RECETTES
0.00
€
Opération
125
: Projet
piscine
centre
bourg
DEPENSES
25
995.00
€
RECETTES
0.00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
2 573
691.65
€
TOTAL
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
:
2763
031.93
€
c) Le
principal
projet
de
l’année
2025 :
- La
suite
et
fin
de
la
réalisation
des
constructions
du
centre
bourg
(nouvelle
MAM,
local
associatif,
6
appartements,
local
professionnel
et cabinet
de kinésithérapie)
;
d) Les
subventions
d’investissements
prévues
:
*Report
déficitaire
de
l'année précédente
(751
277.17
€)
non
mentionné
dans
ce
tableau.
- Reste
à prévoir
des
subventions
de l’'ETAT
(DETR
et DSIL
demandées
pour
les travaux
du
centre
bourg)
; > MAIRIE DE
VENSAC
Flage,
forêt,
marais,
vigne
& patrimoine
e) Principaux
ratios :
- Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
: 1 009,48
€
- Recettes
réelles
de fonctionnement
/ population
: 1 631,52
€
- Dépenses
d'équipement
brut/population
: 1 540,08
€
- Encours
de
la dette/population
: 57,91
€
f) Etat
de
la dette
La
commune
possède
-
Un
emprunt,
(reprise de l’emprunt
du camping,
lors de la cession
du fonds
de commerce
au 31/12/2020
qui se termine
en
2025
;
-
Un
emprunt
permettant
de
finaliser
les
travaux
du
centre
bourg,
devant
initialement
être
financés
par
la vente
des
terrains
du
lotissement
VENSAC
OCEAN
IL.
(Il
devrait
être
remboursé
dès
les
premières
ventes,
de
manière
anticipée
afin de ne pas
pénaliser
le budget
communal
sur $ ans) ;
Fait
à VENSAC,
le 25
février
2025
PIQUEMAL
Jean-Luc OL
MAIRIE
DE
VENSAC
Plage,
forêt,
marais,
vigne
et patrimoine
Annexe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— article
L
2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
où
ils
sont
mis
sur place
à
la
disposition
du public
dans
les
quinze jours
qui
suivent
leur adoption
ou
éventuellement
leur notification
après
règlement par
le représentant de
l'Etat dans
le département.
Le public
est
avisé
de
la
mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
Maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation financière
de
la commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués par
la
commune
sous forme
de prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
3° De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget principal
et des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint au seul compte
administratif ;
4° De
la liste des
organismes pour
lesquels
la commune
:
©) détient une part
du
capital ;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c) a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant plus
de
50
%
du produit figurant
au
compte
de
résultat de
l'organisme.
La
liste
indique
le nom,
la raison
sociale
et la nature juridique
de
l'organisme
ainsi que
la nature
et le montant
de
l'engagement financier
de
la
commune
;
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis par
la commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste des délégataires
de
service public
;
8° Du
tableau
des acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article L 300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de partenariat prévus
à
l'article
L1414-I
;
10° D'une
annexe
retraçant
la deite
liée à la part
investissements
des contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
nouveau produite pour
le vote de
la décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces mêmes
communes
de 3 500 habitants et plus,
les documents
visés au
1° font l'objet d'une
insertion dans une publication
locale diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et leurs groupements
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de
la
taxe précitée
et les dotations
et participations
reçues pour
le financement
du
service,
liées notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides publiques,
et d'autre part,
les dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
établissements publics
de
coopération
intercommunale
et les communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budgei,
retraçant
les
recettes
et les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des actions
conduites
et des
moyens
apportés par
les différentes parties
au
contrat,
notamment
les départements
et les régions,
en
distinguant
les moyens
qui relèvent de
la politique
de
la ville de
ceux
qui relèvent du droit commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et financière
de
la
collectivité
ainsi que
sur ses différents engagements. Le
MAIRIE
DE
VENSAC
Plage.
forêt.
marais,
vigne
et patrimoine
Une présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La
présentation
prévue
au précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget primitif et celle
annexée
au
compte
administratif.
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le site
internet de
la commune,
lorsqu'il existe,
après
l'adoption par
le
conseil municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se rapportent
et dans
des
conditions prévues par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil d'Etat fixe
les conditions
d'application
du présent
article.