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Compte-Rendu - Compte rendu 10052013
Document publié le Mercredi 24 avril 2013 par la commune de Lormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10052013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10.05.2013
L'an deux mille treize, le 10 mai à 18h00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 14
Date de la convocation : 02/05/2013
Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PALENZUELA, PINGUET, BOURGEOT, PONS, VOILLOT, GROSJEAN, LUTREAU, BOURGEOIS, PAUL,
Absents : Procurations : M. BOURGEOT à Mme PINGUET
Excusés : MM. POINT, JEANNIN
Secrétaire de séance : Mme LUTREAU
Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1/ Point sur l’avancement des travaux à Narvau
2/ Etang du Goulot : fonctionnement estival 2013
3/ Répartition financière de l’aide aux associations 2013
4/ Divers projets d’investissement : demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur
5/ Point sur le logement
6/ Questions diverses 2
1/ Point sur l’avancement des travaux à Narvau
Pour mémoire, l’objectif initial du projet à savoir, la démolition du barrage, est atteint. Néanmoins, toute la partie « remise en état du site de l’ancienne retenue d’eau » reste à faire. Les boues - dont le volume est plus important que prévu - doivent impérativement s’assécher.
La dernière réunion de chantier en date du 24 avril 2013 fait le constat suivant « la fin de l'hiver et ce début de printemps furent très humides, le soleil peu présent, ce qui fait que les boues se sont peu ressuyées depuis le mois de février. A ce jour, le bassin n° 1 est fréquentable à pied, le n° 2 "terrassable" mais le bassin n° 3 et surtout le grand bassin côté gauche présentent encore des boues très liquides. De ce fait, il est décidé d'attendre les mois de l’été avant de poursuivre les terrassements; ceux-ci devraient vraisemblablement pouvoir s'opérer dès fin août 2013. Durant cette période de ressuyage des boues des différents bassins, les barrières de sécurité seront maintenues tout autour du site »
Le programme des opérations à venir :
- Poursuite/ressuyage et séchage des boues : avril à fin aout 2013
- Reprise probable des travaux : fin aout 2013
Afin d’informer la population de ces avancées, il est proposé une réunion publique d’information le 03 juin à 18h00 en Mairie de Lormes.
2/ Etang du Goulot : fonctionnement estival 2013
La répartition des tâches entre la commune et la communauté de communes pour le fonctionnement 2013 sont récapitulées dans le contrat suivant que Monsieur le Maire demande d’accepter :
CONTRAT D’ENGAGEMENT RECIPROQUE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE L’ETANG DU GOULOT DURANT LA SAISON 2013
Entre,
La Communauté de Communes des Portes du Morvan, représentée par son président, Jean Sébastien HALLIEZ
Et,
La Commune de Lormes représentée par son Maire Fabien BAZIN
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 / Modalités des répartitions des tâches pour l’entretien du site 3
Tâches à réaliser par la commune de Lormes :
- Tonte et nettoyage général de la plage 1 fois par semaine
- Tonte et nettoyage général du tour de l’étang 1 fois tous les 15 jours
- Tous les jours (6 jours / semaine) passage d’un agent communal pour vérifier que tout va bien, signaler tout problème, ramasser les déchets sur le tour de l’étang
Tâches à réaliser pour la communauté de communes des Portes du Morvan : - Remise en état du site générale avant la saison (nettoyage de la plage par le chantier d’insertion et mise en place de sable supplémentaire, remise en place des gravillons sur le haut des chemins)
- Collecte des ordures ménagères quotidienne (toilettes + parking pêcheur) - Nettoyage des sanitaires tous les jours (5 jours/semaine) en juillet et août et deux fois par semaine en juin et septembre
2 / Modalités financières
Pour l’accomplissement des tâches d’entretien, la communauté de communes des Portes du Morvan s’engage à verser à la commune de Lormes la somme de 1 050 € dés le mois de septembre 2013 après présentation du titre de recettes.
3/ Surveillance de baignade
La surveillance de baignade incombe exclusivement à la commune de Lormes. Elle sera mise en place à partir du mois de juillet jusqu’en début septembre pendant 6 jours par semaine sur la tranche horaire 15h-18h (soit 3 heures).
4/ Mise à disposition supplémentaire de terrain
La commune de Lormes met à disposition à la communauté de communes des Portes du Morvan de manière temporaire la parcelle BC 128 pour accueillir exclusivement les campeurs lors du championnat de canoë kayak qui se tiendra dans la semaine 30. Par ailleurs, la communauté de communes pourra l’utiliser pour la nettoyer dés qu’elle le souhaitera.
5/ Réalisation des affichages
La communauté de communes des Portes du Morvan s’engage à effectuer les documents d’information nécessaires et à les afficher après validation de la commune de Lormes.
6/ Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour la saison estivale 2013, c'est-à-dire de juin 2013 à septembre 2013. Des avenants au contrat pourront être signés pendant cette période. 4
Pour la commune de Lormes, M. Fabien BAZIN
Pour la Communauté de communes des Portes du Morvan, M. Jean Sébastien HALLIEZ
3/ Répartition financière de l’aide aux associations 2013
Monsieur le Maire propose d’accepter la répartition financière aux associations qui suit :
2012 2013 Commentaires
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 3000 0 Pas de voyage prévu cette année
FESTIVAL DE LA CHANSON 13700 13700 Même somme que l'année précédente
COMPAGNIE DU GLOBE 3000 3000 Même somme que l'année précédente
COMITE DE JUMELAGE 2000 2000 Même somme que l'année précédente
ECURIE MORVAN DES LAC 2000 3000 1000 € supplémentaires cette année cause grande manifestation
MORVAN EAUX VIVES 2000 2000 Même somme que l'année précédente
TOP ESCALADE 1775 300 En 2012: participation à réfection de salle
COMITE DE DEVELOPPEMENT 1600 1600 Même somme que l'année précédente
LORMES EN FETE 1500 1500 Même somme que l'année précédente
LORMES TENNIS CLUB 1500 1500 Même somme que l'année précédente
AAASSL 1383 0 La commune prend en charge directement les trajets pour la piscine
CHORALE MAGNIFICAT 1200 0 Pas de dossier déposé cette année
AINES RURAUX (GENERATION MOUVEMENT) 1000 1000 Même somme que l'année précédente
LA PLAQUE DES GOUTS 1000 1000 Même somme que l'année précédente (fête de la musique)
Association Familiale Lormoise 500 500 Même somme que l'année précédente
AMIS HOPITAL 300 300 Même somme que l'année précédente
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 300 300 Même somme que l'année précédente
BATTERIE MUNICIPALE 150 160 10 € supplémentaires dus à l'augmentation des assurances
BIBLIOTHEQUE DE LORMES 150 0 2012 pour jumelage Bibliothèque Strasbourg
AMICALE SAPEURS POMPIERS 100 100 Même somme que l'année précédente
COMICE 50 50 Comice Val du Beuvron
LIGUE DROIT S DE L'HOMME 15 15 Même somme que l'année précédente
PREVENTION ROUTIERE 15 15 Même somme que l'année précédente
CULTURE LOISIRS DECOUVERTES 500 500 musculation
ASSO DU CARREFOUR 1000 1000 Même somme que l'année précédente
COLLEGE PAUL BARREAU 0 1000 Voyage scolaire
ASSOCIATION TGV 0 100 Soutien à la communication
TOTAL 39738 34640
De plus la commune réserve une enveloppe financière pour les cotisations et contributions dues à :
- La Camosine : financement identique à celui décidé en 2012
- La fête des voisins : 350 €
- OXFAM : possible prise en charge de frais d’organisation
- Fête de la musique : prise en charge de frais d’organisation 5
4/ Divers projets d’investissement : demande de
subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander auprès du ministère de l’intérieur une subvention de 5 000 € pour le programme intitulé « Murs communaux » qui porte le numéro P/ 2012.06 et dont le plan de financement est le suivant :
Dépenses € Recettes €
Travaux 24 865.91 DCE 5 000
Ministère Intérieur 5 000
Autofinancement 14 865.41
TOTAL HT 24 865.91 TOTAL 24 865.91
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition.
5/ Point sur le logement
Face à une demande persistante, il est apparu nécessaire de dresser un bilan de la situation du logement et singulièrement celle du logement social sur la commune.
Les besoins de logements à loyer modéré devraient se développer dans les semestres qui viennent, du fait de la crise et, notamment, de l’arrivée de nouveaux habitants contraints de quitter des zones urbaines dans lesquelles le coût du logement est plus élevé. Les classes moyennes, comme le démontre les études de l’INSEE sur l’évolution de la démographie dans le nord de la Nièvre, sont également concernées.
Un recensement des locations de ce type a été fait dans la commune de Lormes. Une analyse des modalités de traitement des dossiers correspondants a été effectuée en lien avec les acteurs concernés et les deux organismes HLM de la Nièvre
1- Inventaire des logements locatifs (organismes HLM et collectivités)
- Organismes HLM :
LOGIVIE (SA HLM) : 12 logements
NIEVRE HABITAT (OPH) : 13 logements (p.m. 6 à Dun) dont 1 F2 vacant et 1 F3 vacant
- Patrimoine municipal : 12 logements dont 8 vacants (mauvais état)
- Patrimoine communautaire : 4 logements dont 1 studio vacant 6
Total du parc locatif HLM et collectivités : 41 dont 11 vacants.
Taux d’occupation : 72 %
Raisons de la vacance :
- logements en mauvais état (8) et 1 lié à l’activité.
- insuffisance de l’information.
2- Travaux et entretien.
Des travaux importants devront être réalisés dans les biens communaux.
L’étude Village Avenir réalisée par le CDHU et la CCPM donne des
indications techniques et financières précieuses sur ce point.
Nièvre Habitat a accueilli positivement la possibilité de remettre en état et de gérer une partie du patrimoine municipal (Le Moulin soit 5 logements). Le Maire pourrait recevoir délégation pour conduire cette négociation et
signer l’accord avec cet organisme HLM.
3- Traitement de la demande et de l’offre.
- Situation actuelle :
la commune ne traite pas activement ce sujet et confie l’ouverture
et le suivi des dossiers au Centre Social ;
l’action du Centre est essentiellement l’enregistrement des
demandes.
- Projet :
la commune de Lormes envisage de reprendre, en lien étroit avec
le Centre Social, la maîtrise de ce sujet sensible et notamment la
mise à disposition et le suivi des dossiers d’inscription des
demandeurs ;
l’information doit circuler entre les communes de la CCPM selon
des modalités à déterminer, compte tenu du rôle joué par le Centre
Social.
Une délégation a été donnée au maire pour conduire les négociations avec Nièvre habitat pour les travaux et la gestion de l’immeuble communal situé au Moulins. Toute convention sera soumise au vote lors d’un prochain conseil municipal.
6/ Questions diverses 7
- Scolarisation d’enfants en dehors de la commune : nous avons demandé des informations complémentaires à l’Ecole Sainte Chantal pour savoir si les enfants qui y sont scolarisés répondent aux critères fixés par la loi.