Compte-Rendu - Compte rendu 3

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Compte-Rendu - Compte rendu 3 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1- DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION D’UN HANGAR MUNICIPAL 2- DEMANDE DE SUBVENTION - ACCUEIL DU PROJET TZCLD

3- DEMANDE DE SUBVENTION - MISE EN PLACE D’UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

4- DEMANDE DE SUBVENTION - NETTOYAGE DE FRICHES

5- PERSONNEL COMMUNAL CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 6- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE M. JORDAN DELFOSSE 7- PLAN DE FINANCEMENT – MODERNISATION DE LA GESTION DE LA

RELATION USAGER – France RELANCE

8 - DENOMINATION DE VOIE DES HAMEAUX DE LORMES

9 - CONFÉRENCE DES TIERS LIEUX EN PAYS NIVERNAIS MORVAN

10 - DEMANDE DE SUBVENTION – FOND FRICHES ETAT VAGUE 3 - 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le treize janvier à dix-neuf heures le

conseil municipal de la commune de Lormes, légalement

convoqué, s’est réuni en visio-conférence en raison de la crise

sanitaire, sous la présidence de M. Christian PAUL, Maire.

Étaient présents :

Christian PAUL, André LUTREAU, Danièle PERROT, Désiré

LOMBART, Christiane CHAPUIS, Sophie CONSTANT,

Florence SAUGERAS, Patrick MACADRE, Arnaud BERNARD,

Étaient absents : /

Étaient excusés : Julien LANGEVIN, Jean-Marc BOURGEOT,

Jean-Luc BIERRY, Chantal AUGY, Fabien BZIN, Nicole

SCHMITT

Ont donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Florence SAUGERAS

COMMUNE DE LORMES

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU CHINON

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 9

Date de la convocation : 07/01/20221- DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION D’UN HANGAR MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant concernant la construction d’un hangar municipal :

Dépenses Recettes

Construction 3 travées supplémentaires 40336 DETR 2022 36719,22 60%

Installation cuve de récupération eaux

pluviales

11509,2

Terrassement pour extension 9353,5 Autofinancement 24479,48 40%

TOTAL 61 198,70 € TOTAL 61198,70 100%

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

- approuve la proposition de plan de financement,

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter les

subventions identifiées.

2 - DEMANDE DE SUBVENTION - ACCUEIL DU PROJET TZCLD

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant concernant l’accueil du projet TZCLD :

DEPENSES RECETTES

Acquisition (non

subventionnée) 73 000 DETR 2022 227304 50%

Travaux 315700 Autres financements 75768 17% Maitrise d'oeuvre et frais

annexes 63140 Autofinancement 148768 33%

TOTAL 451 840 TOTAL 451840 100%

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

- approuve la proposition de plan de financement,

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter les

subventions identifiées.3 - DEMANDE DE SUBVENTION - MISE EN PLACE D’UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant concernant la mise en place d’un terrain de tennis couvert :

Dépenses Recettes

Tennis 826 000 DETR 2022 495600,00 60%

Autofinancement 330 400 40%

TOTAL 826 000 TOTAL 826 000,00 100%

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

- approuve la proposition de plan de financement,

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter les

subventions identifiées.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION - NETTOYAGE DE FRICHES

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant concernant le nettoyage de friches :

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

- approuve la proposition de plan de financement,

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter les

subventions identifiées.

5 - PERSONNEL COMMUNAL

Création d'un poste d'adjoint technique

Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Diagnostics amiante avant travaux club des jeunes 2625,00 DETR 2022 72473,4 60%

Diagnostic amiante avant travaux garage 2625,00 Autofinancement 48315,6 40%

Désamiantage club des jeunes 16361,00

Désamiantage garage 18404,00

Démolition club des jeunes 8400,00

Démolition bâtiment rue du pont national 48544,00

Démolition garage 18100,00

Dégazage cuves club des jeunes 710,00

Dégazage cuves garage 3740,00

Extraction des cuves club des jeunes 320,00

Extraction des cuves garage 960,00

TOTAL 120789,00 TOTAL 120789 100%

DEPENSES RECETTESIl appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique, catégorie C, à temps complet, soit 35h00 afin de renforcer les effectifs du service technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

La création d'un emploi d'adjoint technique, catégorie C à temps complet, soit 35h00 à compter du 01 Mars 2022.

Cet emploi sera pourvu par M. Jonathan Frisch Limousin, actuellement contractuel à la Commune au grade d'Adjoint technique, stagiaire de la fonction publique territoriale à partir du 1er mars 2022.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.

6 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE M. JORDAN DELFOSSE

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de M. Jordan Delfosse, à partir du 21/03/2022 jusqu’au 21/09/2022 pour une durée de 6 mois à raison de 35h par semaine.

Ce contrat fera l’objet d’une convention avec l’État pour une prise en charge dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences (80% sur 20 heures).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité le renouvellement du contrat de Monsieur Jordan Delfosse

7 - PLAN DE FINANCEMENT – MODERNISATION DE LA GESTION DE LA RELATION

USAGER – France RELANCE

Dans le cadre de la modernisation de ses services aux usagers, Monsieur le Maire propose l’adoption de ce plan de financement, comprenant une borne d’affichage légale et la numérisation des actes d’états civils et du cimetière.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant % Offre affichage légal 10 717 Subvention régionale

– 56.08

11747.71 40

Offre Numeriz (état civil) 5 033,28 France relance 11747.71 40 Offre GESCIME

(cimetière)

13 619 Autofinancement 5873.85 20

Total 29 369 .28 Total 29 369.28 100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à solliciter les subventions présentées dans le cadre du plan de financement ci-dessus.8 - DENOMINATION DE VOIE DES HAMEAUX DE LORMES

Le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération)

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations

9 - CONFÉRENCE DES TIERS LIEUX EN PAYS NIVERNAIS MORVAN

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, le plan de financement suivant pour l'organisation d'une conférence qui a pour but de mettre en valeur les tiers lieux, de faire du lien entre les structures et de les informer sur les possibilités de développement.

Dépenses Recettes

Organisation de la journée du 4

mars 2022 5 500 FNADT 4 400 80%

Autofinancement 1 100 20%

TOTAL 5 500 TOTAL 5 500 100%

Cette journée étant portée par les fabriques de territoire de Lormes et de Luzy ainsi que par le Pays Nivernais Morvan, l'autofinancement pourra être sollicité par la commune de Lormes auprès des autres structures organisatrices.10 - DEMANDE DE SUBVENTION – FOND FRICHES ETAT VAGUE 3 - 2022

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant concernant le nettoyage de trois friches pour la création d’un Tiers Lieu culturel à Lormes :

DEPENSES RECETTES

Diagnostics amiante avant travaux

club des jeunes 2625,00 DETR 2022 72473 48% Diagnostic amiante avant travaux

garage 2625,00 Fond Friche Etat vague 3 46718 32% Désamiantage club des jeunes 16361,00 Autofinancement 29798 20% Désamiantage garage 18404,00

Démolition club des jeunes 8400,00

Démolition phase 1 bâtiment rue du

pont national 56199,00

Démolition phase 2 bâtiment rue du

pont national 20545,00

Démolition garage 18100,00

Dégazage cuves club des jeunes 710,00

Dégazage cuves garage 3740,00

Extraction des cuves club des

jeunes 320,00

Extraction des cuves garage 960,00

TOTAL 148989 TOTAL 148989 100%

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

- approuve la proposition de plan de financement,

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter les

subventions identifiées.