Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04072019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04072019 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04072019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, DOCUMENT DE TRAVAIL

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

DU 04.07.2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatre juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 20.06.2019

Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, LANGEVIN, SAUGERAS, GUIST.

Procurations : MM. PERROT à LANGEVIN, AUGY à PINGUET, CONSTANT à BAZIN, STEPHAN à GUIST

Absents : MM. BOURGEOT, BOULET, PAUL

Secrétaire de séance : Mme LUTREAU

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation du diagnostic de l'eau

2. Modification de prix de vente de terrain

3. Décisions modificatives

4. Attribution de subventions

5. Convention avec la Sous-Préfecture pour la dématérialisation des données 6. Résultat de l'enquête publique aliénation de terrains

7. Information sur les projets d’investissement et lancement de la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un bâtiment "prêt à l'emploi"

8. Ressources humaines

9. Questions diverses1. Présentation du diagnostic de l'eau

Monsieur le Maire présente le résultat du diagnostic de l’eau potable, réalisé par le cabinet d’études SPEE.

Après avoir constaté l’importance des travaux déjà réalisés, notamment pour la sectorisation, qui permet la réduction considérable des fuites, le conseil est disposé à étudier les phases de travaux suivantes qui permettront d’améliorer notre réseau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition de diagnostic à l’unanimité.

Après avoir présenté le rapport sur l’eau de l’année 2018, Monsieur le Maire propose de l’adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Après avoir présenté le règlement du service de l’eau et de l’assainissement, Monsieur le Maire propose de l’adopter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité. .

2. Modification de prix de vente de terrain

Le conseil municipal, réuni en séance le 26 février dernier, a émis un avis favorable à la proposition de vente de terrain cadastré AR 134 et 135 pour un montant de 11 494 €. Ce terrain devait être raccordé à l’assainissement collectif, qui, selon nos documents desservait la parcelle. Cependant, après une étude approfondie des réseaux, il s’avère que la rue des theureaux n’est pas desservie par un réseau de collecte collectif.

Compte tenu des coûts engendrés par la mise en place de ce réseau, il est proposé de déroger au zonage collectif pour implanter sur cette parcelle un système d’assainissement individuel.

Il est proposé au propriétaire d’adapter le prix de vente à cette contrainte, en retirant le coût d’installation de l’assainissement individuel. Ce prix est donc fixé à 1582 €.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches administratives et à signer l’acte de vente auprès du notaire que l’acquéreur aura retenu.

3. Décisions modificatives

BUDGET GENERAL

DM 1 – Écritures budgétaires (vente terrain route de Brassy)

En recette d'investissement :

Compte 2111 : -1 994,48€

Compte 192 : - 4 005,52€

Ch 024 : + 6000€

En dépense de fonctionnement:

Compte 775: - 6 000€

Compte 6751: -1 994,48€

Compte 6761: - 4 005.52€DM 2 – Nouveau programme 201909 : Matériel service technique

Opération 201908 Cpte 2184 Mobilier urbain : -727€

Opération 201909 Cpte 2158 Matériel service technique : +727€

Opération 201905 Cpte 2111 achat terrain jardin : -5€

Opération 201909 Cpte 2158 Matériel service technique : +5€

DM3 - Achat Podium

Opération 201905 Cpte 2111 achat terrain jardin : -0.60€

Opération 201811 Cpte 2188 Acquisition d’un Podium : +0.60€

EAU

DM 1: Titres annulés sur exercices antérieurs

En dépenses de fonctionnement :

Dépenses imprévues 022 : -500€

Compte 673 : + 500 €

DM2 – Branchements eau potable

Budget Investissement en suréquilibre :

Ouverture de programme 201903 Branchements Eau

Compte 2156 : +915€

ASSAINISSEMENT

DM 1 – Ecritures budgétaires suite changement nomenclature M 49

En dépense d'investissement:

Chapitre 45801 (compte 458101) - 15220€

Chapitre 040 (4581 car le compte 458101 n'existe plus dans la nomenclature abrégée) +

15220€

En recette d'investissement :

Chapitre 45801 (compte 458201) - 22100€

Chapitre 040 (4582 car le compte 458201 n'existe plus dans la nomenclature abrégée)

+22100€

DM 2 : Titres annulés sur exercices antérieurs

En dépenses de fonctionnement :

Compte 6061 : -200€

Compte 673 : + 200 €

DM 3 : Programme d’assainissement MO:

En dépense d'investissement:

Compte 203 opérations 201501 : +9000 (Budget en suréquilibre)4. Attribution de subventions

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’attribuer 1 500 € aux sapeurs-pompiers de Lormes pour l’organisation du congrès départemental des Pompiers.

5. Convention avec la Sous-Préfecture pour la dématérialisation des données

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (nombre de votants à préciser):

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires;

- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes; - autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ces dossiers.

Adopté à l’unanimité

6. Résultat de l'enquête publique aliénation de terrains

Suite à l’enquête publique réalisée par Mme Josette DESBORDES du 20 mars 2019 au 04 avril 2019, monsieur le Maire propose de désaffecter et déclasser le domaine public communal des parcelles classées :

- Section AS – chemin quartier Henri Bachelin pour 4 ares et 98 ca

- Section BD – n° 132 au lieu-dit sommée pour 4 ares et 12 ca

- Section BD – n° 133 au lieu-dit Sommée pour 1 are et 16 ca

- Section AI – n° 92 au lieu-dit l’Ecorchien pour 8 ares et 10 ca

Le prix de vente est fixé à 1€ du m². Les frais de publications et liés à la vente seront pris en charge par les acquéreurs.

Adopté à l’unanimité

7. Information sur les projets d’investissement et lancement de la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un bâtiment "prêt à l'emploi"

Assainissement :

Des travaux très complexes qui n’ont pas pu être prévus ont du faire l’objet d’avenants dans le cadre de notre marché d’assainissement pour la réfection de l’avenue du 8 mai et la rue du pont National.Les avenants ont fait l’objet d’une validation auprès de la commission d’appel d’offres.

Ils sont les suivantes :

- Maitrise d’œuvre : 1370 € HT et 1644 € TTC (cet avenant consiste à recalculer le montant de la maitrise d’œuvre comme spécifié dans les documents de marché, à raison de 2.1%)

- Travaux GUINOT : Avenants pour imprévus : 48 541.50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

GARAGE :

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU GARAGE GIRARD

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché pour la réfection du garage à l’entreprise Franck PEREIRA, seule entreprise à avoir soumissionnée, elle répond au besoin à satisfaire.

Le montant du marché est de 34 306.21 € HT et 37 850,39 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité

LANCEMENT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE EN VUE D’ÉTABLIR UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE PAUL BARREAU

Monsieur le Maire indique qu’un projet peut être crée sur les parcelles AN 104 et AN 105, permettant de transformer la rue Paul Barreau.

Le recrutement d’une maitrise d’œuvre permettrait d’établir une esquisse architecturale ainsi qu’un coût, ce qui nous permettra de déposer des demandes de financements.

Le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à lancer le marché de maitrise d’œuvre et à recruter le cabinet à l’issue de la commission d’appel d’offres

- à engager les démarches nécessaires en vue d’effectuer cette prestation.

8. Ressources humaines

Monsieur le Maire propose que plusieurs contrats soient effectués :

Il s’agit de :

- Mme Agnès CAMUS pour 17.5 h hebdomadaires pour un à partir du 1er septembre pour un an pour une vacance temporaire d’un emploi dans le service administratif.

Pour le service entretien, il est proposé d’effectuer un contrat en CDI pour les agents ayant effectué plus de 6 années de service consécutif en CDD :

- Mme Marie Hélène RIZZOLI à partir du 1er septembre à partir du 1er septembre avec un temps de travail annualisé qui sera fixé sur le contrat.

- Mme Joëlle BERARD à partir du 1er septembre pour 11.95 heures annualisées à partir du 1er avec un temps de travail annualisé qui sera fixé sur le contrat.9. Questions diverses

ADHÉSION A L’ASSOCIATION SMART VILLAGE

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association pour la mise en place d’un smart village, la cotisation étant de 300€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET « DÉCORS AÉRIENS » AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet « décors aériens »

Le plan de financement pour l’opération qui pourrait être menée en 2019 est le suivant :

Dépenses ht Recettes

Décors aériens 6020 Demande CD 4816 80%

Autofinancement 1204 20%

TOTAL 6020 TOTAL 6020 100%

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- Approuve la proposition

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires

ACQUISITION D’UNE BANQUETTE 3 PLACES « RENAULT MASTER »

Monsieur le Maire propose d’acquérir une banquette 3 places « renault master » à un prix de 80€ auprès d’un particulier, il s’agit de M Bruno JEANGUYOT.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette proposition.

EMBAUCHE D’UNE PERSONNE EN PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE JEUNE

Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne en Parcours emploi compétence jeune à raison de 24 heures hebdomadaires pour le ménage à l’école maternelle et surveillance de la cantine à partir de fin août.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette proposition.

COUPES DES FORETS

Monsieur le Maire propose les coupes des forêts suivantes :

- Coupes de l’exercice 2020 :

* martelage des parcelles 8p (0.3 ha) 9p (0.6 ha) et 26 (5.05ha) au titre de l’exercice 2019

- Fixe la destination des produits comme suit :

* mise en vente des produits martelés en bloc et sur pied des parcelles 8p, 9p et 26 lors des adjudications de l’année 2020Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette proposition.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES ABORDÉES :

- Au sujet du garage girard, il est précisé qu’une étude architecturale viendra compléter notre vision de cet espace.

- Au sujet de l’association patrimoine, il est rappelé qu’elle est composée d’un bureau, les actions et missions sont débattues dans le cadre de cette association en partenariat avec la commune. - Au sujet de la réunion des commissions, certaines se sont peu ou pas réunies. Une mobilisation plus généreuse de ces réunions aurait pu être profitable.