Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2024 affectation de r sultat tampon
Déliberation - 04 2026 affectation du r sultat tampon
Déliberation - 05 2023 assistant affectation du r sultat
Déliberation - 04 2026 affectation du r sultat tampon
Déliberation - affectation des r sultats 2025
Déliberation - affectation des r sultats 2025
Déliberation - d lib affectation des r sultats 2024
Déliberation - d lib affectation des r sultats 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - 12 2025 affectation du r sultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2025 affectation du r sultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
33386 Commune de SAINT CIBARD
Code INSEE MAIRIE DE SAINT CIBARD
Reçu en préfecture le 21/03/2025 3 n
Publié le S L
ID : 033-213303860-20250320-12_2025-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascal AMOREAU, Le Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 239 794,29 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 09
Nombre de membres présents : 08
Nombre de suffrages exprimés : 08 |
VOTES: Contre 00 Pour 08 |
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 36 502,93 €
B Résul sieur ,
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 203 291,36 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 239 794,29 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
'exécuti linvesti n -72 069,39 €
I r liser d'inv 4) 0,00 €
D+E -72 069,39 €
G+H 239 794,29 €
72 069,39 €
167 724,90 €
0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : . Subvention : ou autofinancement : X
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Pascal AMOREAU, Le Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
le .20/